Jugement affaire plongée Evasion
MG
Je vous transmet ci dessous un article de presse. Je n'y ajouterai aucun
commentaire ...
<<
Epilogue d'une triste affaire....
Article de Journal des côtes d'armor 17/12/97
DIX-HUIT MOIS DE SURSIS POUR UNE PLONGEE FATALE
"Le tribunal de Guingamp a condamné, hier, un couple d'origine belge à
dix-huit mois de prison avec sursis. Les époux dirigeaient l'association
Plongée-Evasion qui proposait de la plongée sous marine à Perros-Guirec. Le
31 Août 1995, Julie et Emile GRISON, des jumeaux de 16 ans, originaires de
Vilpré (Seine et Marne), n'ont jamais refait surface. Le tribunal a
reproché
au couple une insuffisance de moyens pour encadrer ces sorties et lui a
interdit toute activité dans ce domaine. Les époux devront verser 690 000 F
à la famille des victimes. Le plongeur à la tête de "la palanquée" le jour
du drame, un retraité d'origine belge, a été condamné à six mois de prison
avec sursis."
>>
Maurice.
Marcel Cossais
Justement, voilà une affaire qui demande peut-être une discussion.
Dans le groupe "rec.scuba" récemment, il y avait une discussion sur les
responsabilités d'un "DM" (anglais: Dive Master, personne responsable de la
plongée d'un groupe). On disait notamment que celui-ci n'avait d'autre
responsabilité que de servir le café, etc. Ceci, dans un pays où on
poursuit à tout azimut, pour des sommes effarentes!
Aux U.S.A., récemment, des compagnons de plongée d'un plongeur(euse?) qui
s'est noyé(e?) ont été poursuivis pour quelques millions et ont été trouvés
coupables (Californie)!
Quelle est en fait la responsabilité de l'accompagnateur? Du "buddy"?
Faudra-t-il se doter d'assurances maintenant au cas où notre compagnon de
plongée se tue et que sa famille me poursuive au criminel?
Ceci est important. Il y a de plus en plus de plongeurs qui préfèrent
plonger seuls plutôt que de s'exposer à des poursuites.
Marcel
_____________________________________
Marcel Cossais
MC Communication
mcos...@sympatico.ca
http://www3.sympatico.ca/mcossais
MG <M...@MC.COM> wrote in article <01bd0b0d$e1a7e8c0$ac142ac0@pcdisi229>...
Denis Udrea
Cela devient complètement effarant cette attitude US (au fait j'espère
que le Quebec est encore préservé) d'attaquer en justice des qu'il y a
une petite chance de faire de l'argent sur un problème vrai ou faux de
responsabilité. (mais pas d'illusion cela va bien venir chez nous)
C'est inquiétant que le monde de la plongée "bénéficie" de cette
attitude et en particulier la relation "budy" "budy" qui devrait être
l'archétype de la solidarité.
Ceci dit je ne sais pas ce que permettrait l'arsenal juridique en
vigueur en europe sur ce thème
y a t il un juriste plongeur sur ce forum ???
On 17 Dec 1997 17:14:38 GMT, "Marcel Cossais" <mcos...@sympatico.ca>
wrote:
---------------------------------------------------
Denis UDREA Marsouin Secret
http://www.teaser.fr/~dudrea/
Carl VERCAMMEN
Je ne connait pas les faits de cet accident, mais ce qui me chiffonne, SI
J'AI BIEN COMPRIS, c'est que dans une palanquée de trois? il y ait DEUX
morts, c'est à dire tout le monde sauf le responsable de la palanquée...
Cette dérive "US" ne me fait pas peur, il est normal que SI il y a une
réelle faute (NE CONNAISSANT PAS LES FAITS JE DIT BIEN "SI" ET JE PARLE
D'UNE VRAI FAUTE) on paie les pots cassés, et ce d'autant plus qu'il s'agit
ici de deux mineurs et que l'on est dans un cadre commerciale. On n'est
pas du tout dans le cas de copains qui plonge entre eux, quand on se fait
payer, ça crée aussi des devoirs, surtout en ce qui concerne la sécurité.
Je suis sure que les parents des deux jeunes sont de mon avis. Je sais
très bien que ce n'est pas l'argent qui fera revenir leurs enfants, mais
ça créera une peur du gendarme qui responsabilisera peut-être certain
"cow-boys", et des "cow-boys" il y en a... Ceci dit je suis le premier a
regretter que l'on soit OBLIGE d'en arriver là.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les circonstances exact de cet
accident.
Merci.
Carl VERCAMMEN
frederic
Le nouveau code penal parle "de manquement a des regles de prudence et
de securite imposees par les lois et reglement" (l'arrete de 91 par
exemple) et de "mise en danger delibere de la personne d'autrui". Ces
textes s'apppliquent directement a la plongee, dont les sanctions
peuvent aller jusqu'a l'homicide involontaire (ce qui fut le cas pour un
accident survenu dans la grotte Cosquer). d'où l'importance de respecter
pour les encadrants les prerogatives des niveaux de plongeurs et les
limites de profondeur : emmener un niveau II, même excellent a 60 metres
exposerait l'encadrant en cas d'accident a des sanctions certaines.
ml013
Je voulais juste rajouter quelque chose au message de Frédéric :
La mise en danger délibéré d'autrui tel qu'il est fait référence ne
s'applique pas seulement qu'en cas d'accident, elle peut très bien
s'appliquer alors que le plongeur soit remonté sans aucun problème.
Je m'explique, un guide de palanquée qui emmène avec lui un niveau I
(FFESSM) par exemple dans l'espace lointain, peut très bien se faire intenté
un procès pour avoir délibérément mis en danger une personne qui de part ses
prérogatives ne peut accèder à l'espace lointain, sans qu'il y est eu de
dommages.
Alain EVEZARD
frederic a écrit:
vanliefde
ml013 <ml...@dial.oleane.com> a écrit dans l'article
<34A0DDEB...@dial.oleane.com>...
> Je voulais juste rajouter quelque chose au message de Frédéric :
> La mise en danger délibéré d'autrui tel qu'il est fait référence ne
> s'applique pas seulement qu'en cas d'accident, elle peut très bien
> s'appliquer alors que le plongeur soit remonté sans aucun problème.
> Je m'explique, un guide de palanquée qui emmène avec lui un niveau I
> (FFESSM) par exemple dans l'espace lointain, peut très bien se faire
intenté
> un procès pour avoir délibérément mis en danger une personne qui de part
ses
> prérogatives ne peut accèder à l'espace lointain, sans qu'il y est eu de
> dommages.
> Alain EVEZARD
>
Avec une telle mentalité, les sports "engagé" risquenet de
devenir impossibles....Liberté quand tu nous tiens...
--
Franz
vanl...@tornado.be
PdeVoize
Bonjour,
Dans ce cas précis, il s'agissait de 3 personnes d'une même famille, le pére et
les enfants mineurs, encadrés par un soi-disant "moniteur".
Aprés une panique générale, seul le pére est remonté avec le "moniteur" les 2
enfants ont disparu dans le courant...
Il faut également savoir que ce club était coutumier du fait, non respect des
normes, récupération acrobatique par la SNSM et autres organismes de secours,
ceci depuis des années, sans que l'on puisse faire quoi que ce soit, avant
qu'il y ait eu ces morts.
Sans vouloir se transformer en flics, je pense que certains responsables locaux
ont de quoi se sentir mal à l'aise dans leurs baskets.
A méditer...
