Assemblée de club et votations
Claude
je m'adresse au forum car il doit rester quelques 'calures' en droit....
Il s'agit de ce que l'on appelle la majorité
pour l'admission d'un nouveau membre, lors d'une AG il y avait 24 présents.
donc la majorité est de 13 .
Et voilà le résultat du vote
Voix pour : 11
Voix contre : 2
Abstentions : 11
Le comité à admis un nouveau membre avec un score de 11 oui...
Cela vous semble-t-il juste ?
pour info les statuts disent ceci:
* * * *
Dans toutes les Assemblées, les élections et votations se font à mains
levées, à la majorité simple des voix exprimées. Une modification des
statuts ainsi que l’expulsion d’un membre requièrent les deux tiers des
voix exprimées. En cas d’exclusion, et si la majorité le demande, une
votation à bulletins secrets peut avoir lieu. En cas d’égalité, le
Président décide.
* * * * * *
merci de vos pistes et bon dimanche
Claude
YG
<c....@OTER-NO-SPAMM-bluewin.ch> a écrit :
Bonjour,
si j'étais membre de ce club, je dirais qu'il y a treize suffrages
exprimés, et que onze voix contre deux sont une majorité sans
ambiguité.
Ensuite, il y a onze membres qui se sont abstenus de s'exprimer. La
morale populaire décrète que qui ne dit mot consent.
Dans la mesure où si les statuts prévoient un quorum de membres
présents ou représentés lors de la tenue du vote, ce quorum est
atteint, et dans la mesure où les statuts ne prévoient pas un seuil
minimum de suffrages exprimés, je ne vois pas en quoi le résultat du
vote est contestable.
Je vous souhaite bien du plaisir :-)
YG
--
Belles rencontres à toussétoutes, en plongée comme en surface.
Yves G., plongeur CMAS**.
Remplacer DEUX par le chiffre.
Tonio
Il me semble que la notion de majorité devrait être défini dans les
statuts.
Mais dans ton cas, si il y a 13 votants. Donc una majorité à 7 pour moi.
--
Tonio
Le Fou
"Majorité simple des voix exprimées" disent les statuts.
- La majorité simple désigne la moitié plus un des suffrages exprimés au
cours d'un vote binaire (Pour ou Contre/Oui ou Non/Etc.).
Ici, suffrage exprimés = 13
Majorité simple = 6,5 +1 == 8
Votes Pour = 11 et 11 > 8
Par opposition, La majorité "qualifiée" désigne la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés au cours d'un vote binaire, nécessaire ici
pour la modification des statuts et l'exclusion d'un membre.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
CFrofro
hiller.eri...@free.fr qui nous disait ici
4d8f7714$0$13843$426a...@news.free.fr :
|| "Majorité simple des voix exprimées" disent les statuts.
|| - La majorité simple désigne la moitié plus un des suffrages exprimés
Pourquoi "la moitié plus un" ??
Le premier entier supérieur à la moitié suffit.
|| Ici, suffrage exprimés = 13
|| Majorité simple = 6,5 +1 == 8
Ben non : 7
Et avec 7 pour et 6 contre, on a bien une majorité simple qui est pour.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre
haveur
Pour commencer : Usenet est une hiérarchie de forum francophone, il est
donc normal que des questions (des réponses et contributions) rédigés en
français proviennent d'états autres que la France.
Toutefois il convient alors de préciser par rapport à quelle technique,
théorie ou pratique les contributions (sinon les questions) sont
établies ou rédigées.
Cette question émane d'un message provenant d'un serveur suisse. Ma
réponse se base sur le droit français. J'ignore si le droit suisse est
absolument identique au droit français sur ce point.
Le terme votation, synonyme de vote (ou élection), désigne en suisse un
référendum, il est même parfois précisé comme votation populaire.
Le 27/03/2011 10:46, Claude a écrit :
Le sujet des décisions (ou délibérations) prises sous forme de vote est
un sujet de grande importance dans le cadre des associations. Et, comme
on peut le lire dans les réponses faites ici, les connaissances des
membres et dirigeants d'associations sur ce thème se réfèrent
insuffisamment à la réalité juridique.
Ici c'est la notion de majorité, avec toutes ses variantes, qui est
abordée. Mais d'autres éléments de ce sujet nécessitent également une
clarification des connaissances : la notion de quorum, le droit de vote
des membres, la constatation des résultats d'un vote (procès-verbal),
l'archivage des documents et éléments relatifs à ce vote.
* LA MAJORITE
- Il est indispensable que le calcul de la majorité à l'issue d'un vote
soit défini par une disposition statutaire. En l'absence de cette
définition chacun ira de son interprétation et le conflit ne trouvera sa
solution que dans un recours au tribunal de grande instance, seul
habilité à interpréter les statuts y compris les silences dans ses
statuts...
- Majorité absolue : si les statuts décident que la majorité requise est
la majorité absolue cela veut dire que l'adoption du vote ou de la
délibération sera acquise si le nombre de voix exprimées pour cette
délibération ou cette décision sera supérieure à la moyenne des voix
exprimées.
- majorité qualifiée : il faut pour cela que la disposition statutaire
précise quelle est la proportion de voix nécessaires pour que la
décision ou la délibération soit adoptée. Par exemple une majorité
qualifiée aux deux tiers signifie que pour que la décision soit adoptée
elle doit être supérieur aux deux tiers des voix exprimées.
- Majorité simple (parfois aussi appelé relative) il suffit de
considérer le nombre de vote "oui" et le nombre de votes "non" : sera
adopté la décision (ou la délibération) ayant obtenu le plus grand
nombre de voix sans tenir compte d'autres éléments comme la moyenne des
voix ou le tiers, ou les deux tiers, ou le quart, etc.
- Abstentions : est considérée comme abstention le refus d'un votant
d'exprimer son choix.
- Vote blanc ou nul: juridiquement en France le vote blanc n'existe pas.
Le vote nul consiste à considérer que l'expression du vote par une
personne (c'est plus souvent le cas dans les votes à bulletin secret) ne
respecte pas les formalités et qui ne peut donc être comptabilisé dans
un vote "oui" ou dans un vote "non"
- Calcul des votes exprimés : sont comptabilisés les votes "oui" et
"non" (= pour ou contre). N'entre pas dans le calcul des votes exprimés
des votes blancs, nul ou les abstentions.
- Calcul des votants : trop souvent négligé ou oublié il est
indispensable que soit établi soit d'une façon générale pour toute la
durée d'une assemblée ou d'une réunion soit préalablement à un vote la
liste des votants ; présent, représentés, vote par correspondance
(compte tenu des inconvénients de cette dernière forme de vote il est
préférable de ne jamais l'utiliser au sein d'une association).
- droit de vote : contrairement à beaucoup de croyances la notion que
chaque membre est un droit de vote est inexacte. Une association peut
définir que plusieurs catégories de membres existeront dans
l'association. Chaque catégorie pouvant avoir des droits de vote
différent voire pas du tout de droit de vote. Cela ne peut exister que
si les statuts définissent ces différentes catégories et leurs droits et
attributs.
Archivage : il est indispensable que tous les éléments d'organisation de
la réunion, de présence des uns et des autres, de conformité de
l'organisation d'un vote avec les statuts, de pièces à conviction (par
exemple le procès-verbal rédigé à l'issue du vote et relatant les
vérifications et la procédure de détermination du calcul des voix et de
la majorité conformément aux statuts, ou les bulletins dans le cas d'un
vote à bulletin secret,etc). Ces éléments seront nécessaires pour qu'un
tribunal apprécie dans le cas d'un recours en justice la régularité de
l'opération et du calcul débouchant sur l'adoption ou le refus de la
délibération. Le délai minimum pour qu'une action en justice soit
ouverte mais débouche sur une décision est actuellement d'au moins 18 à
24 mois. Il faut majorer ce délai de quelques semaines ou mois
nécessaires pour organiser le dossier et le déposer. Il faut aussi
ajouter le temps nécessaire pour les éventuels appels ou recours... Ce
qui signifie que l'archivage des éléments d'une assemblée générale doit
porter sur au moins cinq à six ans...
- Quorum : proportion minimum du nombre de membres nécessaires pour
qu'une opération, une réunion, un vote, etc. puisse avoir lieu de façon
régulière et que des délibérations ou des décisions soit prises au cours
de cette opération, réunion au vote.
- procès verbal (mais ici écrit): à la différence d'un compte rendu qui
est souvent un document tendant à retranscrire la totalité de ce qui a
été dit, et agit, ainsi que le contexte un procès-verbal est un document
qui se limite à constater les éléments intervenant dans un fait: date et
lieu, personnes présentes, circonstances particulières, contenu exact de
la délibération sur lequel le vote sera pris, circonstances du vote,
élément comme les bulletins de vote, confirmation de la régularité de ce
procès-verbal par la signature d'au moins deux ou plusieurs membres
et-ou dirigeants.
Dans le cas ici exposé le nombre de membres présents est de 24.
La disposition statutaire précise que la majorité est simple, ce qui
signifie que si 23 membres s'abstiennent de voter et que un seul vote
oui le oui est adopté!
Contrairement à aussi beaucoup de croyances le vote à main levée n'est
absolument pas démocratique. Ceux qui affirment (voir exigent
bruyamment) qu'ils veulent un vote à main levée démontrent justement
l'absence de démocratie parce qu'ils exercent une pression ostensible,
voir menaçante, envers les membres plus timorés, ou plus timides qui ne
seront donc pas libres d'exprimer leur opinion. D'ailleurs pourquoi
exigent ils cette forme de vote à main levée? Que craignent ils ou que
veulent ils éviter...
Cordialement
Philippe Moya
> Contrairement à aussi beaucoup de croyances le vote à main levée n'est
> absolument pas démocratique. Ceux qui affirment (voir exigent bruyamment)
> qu'ils veulent un vote à main levée démontrent justement l'absence de
> démocratie parce qu'ils exercent une pression ostensible, voir menaçante,
> envers les membres plus timorés, ou plus timides qui ne seront donc pas
> libres d'exprimer leur opinion. D'ailleurs pourquoi exigent ils cette
> forme de vote à main levée? Que craignent ils ou que veulent ils éviter...
>
Bonjour,
Je pense comme toi que le vote à main levée n'est pas innocent, le timide ne
peut pas s'exprimer.
Bien souvent le manque de temps est invoqué pour justifier cette mascarade.
Et oui, il faut des bulletins, une urne, faire passer tout le monde,
vérifier que personne n'a voté deux fois....
Le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Philippe
Le Fou
> Bonjour ou Bonsoir à *Le Fou*
> hiller.eri...@free.fr qui nous disait ici
> 4d8f7714$0$13843$426a...@news.free.fr :
> || "Majorité simple des voix exprimées" disent les statuts.
> || - La majorité simple désigne la moitié plus un des suffrages exprimés
>
> Pourquoi "la moitié plus un" ??
> Le premier entier supérieur à la moitié suffit.
>
> || Ici, suffrage exprimés = 13
> || Majorité simple = 6,5 +1 == 8
>
> Ben non : 7
> Et avec 7 pour et 6 contre, on a bien une majorité simple qui est pour.
Non, ça c'est la Majorité relative, il y a relativement plus de Pour que
de Contre.
Pour la Majorité simple il faut effectivement dépasser les 50% + 1 voix.
La majorité simple correspond à la majorité absolue mais pour les votes
binaires (genre approbation de ceci ou cela dans les AG ;-)).
Mais y'a pas que nous à ne pas être d'accord :
<http://forum.juristudiant.com/majorite-simple-absolue-et-qualifiee-t169.html>
;-)
Claude
je vois que cela n'est pas facile.
d'ou ma deuxième question....
Comment faire que dans mon exemple avec 24 participants:
Voix pour : 11
Voix contre : 2
Abstentions : 11
que les 11 voix 'pour' ne permettent pas de faire passer ce vote ?
Mais je retiens surtout que le vote à main levée n'est pas 'juste'.
Bonne soirée
Claude
Philippe Moya a écrit:
Olivier Goldberg
> Comment faire que dans mon exemple avec 24 participants:
>
>
> Voix pour : 11
> Voix contre : 2
> Abstentions : 11
>
>
> que les 11 voix 'pour' ne permettent pas de faire passer ce vote ?
Prévoir dans les statuts que l'admission d'un nouveau membre ne peut se
faire qu'à la majorité (simple, absolue ou qualifiée selon votre choix)
des membres (bénéficiant du droit de vote). Et non pas à la majorité des
votes exprimés.
Donc si ton club comporte 24 membres pouvant voter, un nouveau ne sera
admis (dans l'hypothèse d'une majorité simple) que s'il recueille au
moins 13 voix POUR.
Mais ce système permet à ceux qui pratiqueraient une politique de la
chaise vide de bloquer beaucoup de choses...
Rq : je ne sais absolument pas si ce système est juridiquement valide.
--
Olivier Goldberg
Pour le courrier personnel, écrire à: olivier (at) ogoldberg (point) net
Bernard Caron
>
> je m'adresse au forum car il doit rester quelques 'calures' en droit....
>
> Il s'agit de ce que l'on appelle la majorité
>
> pour l'admission d'un nouveau membre, lors d'une AG il y avait 24 présents.
>
> donc la majorité est de 13 .
>
> Et voilà le résultat du vote
>
> Voix pour : 11
> Voix contre : 2
> Abstentions : 11
>
>
> Le comité à admis un nouveau membre avec un score de 11 oui...
>
> Cela vous semble-t-il juste ?
>
>
> Dans toutes les Assemblées, les élections et votations se font à mains
> levées, à la majorité simple des voix exprimées.
Bonjour,
Les mots seuls ne peuvent définir la qualité de la majorité. Pour les
élections, en France, ce sont des décrets qui définissent ces mots.
Donc, ajouter un adjectif à majorité ne présume en rien de la décision à
prendre aux limites s'il n'est pas défini par des exemples prévoyant
tous les cas de figure.
Dans les assemblées de copropriétaires, en France, une proposition est
adoptée à la majorité simple lorsque le nombre de pour est strictement
supérieur au nombre de contre. Les abstentionnistes ou non exprimés ne
sont pas pris en compte (les votes sont à main levée).
Dans ton exemple, l'adhérent serait admis avec une large majorité car
11>2. 1 voix pour suffirait pour approuver une proposition en l'absence
de voix contre.
Donc, dans le règlement on doit donner la définition e la majorité. Par
exemple :
Sont admis comme membre les candidats obtenant un nombre de suffrage
"pour" supérieur au nombre de suffrage "contre". Un minimum de 2 voix
est requis.
En France, des élections viennent d'avoir lieu, la plupart des élus
l'ont été avec 20% des voix des électeurs. Donc aucun n'a été élu
"justement".
La question est de fait "est ce que c'est juste". Dans l'exemple il y a
24 adhérents, parmi ceux-ci 2 n'ont pas envie de voir cette nouvelle
personne entrer dans l'association, onze n'ont pas d'opinion, par
méconnaissance de la personne ? et onze sont prêts à recevoir ce nouveau
membre. Pourquoi ne pas l'accepter ?
Peut être que c'est une association qui désire préserver une bonne
entente de tous; dans ce cas :
Les nouveaux membres sont admis par vote unanime (la totalité des
membres de l'association) à main levée.
Mais l'association risque rapidement de s'éteindre.
Les nouveaux membres sont admis par approbation de la majorité des
membres de l'association (le nombre de pour doit être supérieur à la
moitié des membres de l'association) à main levée.
Bien sûr, le règlement dot définir la notion de "membre".
Note que la moyenne de sortie d'une association est de l'ordre de 25-30%
en France dans les associations, même si souvent un noyau reste
longtemps. On est en général content de voir arriver de nouveaux membres.
La question dénote plutôt un malaise dans l'association.
Bernard
YG
écrit :
> Bonsoir merci à tous
> je vois que cela n'est pas facile.
> d'ou ma deuxième question....
> Comment faire que dans mon exemple avec 24 participants:
>
> Voix pour : 11
> Voix contre : 2
> Abstentions : 11
>
> que les 11 voix 'pour' ne permettent pas de faire passer ce vote ?
> Mais je retiens surtout que le vote à main levée n'est pas 'juste'.
>
> Bonne soirée
> Claude
Comment faire pour s'asseoir sur la majorité des suffrages exprimés ?
Rédiger démocratiquement des statuts démocratiquement adoptés pour que
une majorité ne puisse pas s'exprimer. Par exemple écrire que c'est le
Bureau qui entérine les adhésions, ou bien le Président + le Directeur
Technique, ou bien... Cuisine comme tu veux... du moment que les
statuts sont adoptés.
Il y a quand même un truc qui m'intrigue : dans le club associatif que
j'ai fréquenté, jamais personne n'a eu l'idée qu'il faudrait un vote
pour devenir adhérent ! C'est quoi vos critères pour discriminer un bon
candidat d'un mauvais candidat ?
Philippe Moya
Je crois comprendre ce qui te gêne, tu nous as dit :
Et voilà le résultat du vote
Voix pour : 11
Voix contre : 2
Abstentions : 11
Je n'ai pas décortiqué les autres réponses, forts documentées pour certaines
mais contredites par la réponse suivante... je ne chercherai donc pas à
trancher.
Par contre en revenant sur les résultats, le malaise que tu sembles exprimer
au vu des votes et de l'admition de ce nouveau membre confirme bien le peu
de démocratie qu'il y a à voter à main levée et la toujours possible
influence qu'une grande gueule peut avoir à ce moment là sur un membre plus
timoré, ou simplement qui ne veut pas s'attirer les foudres des autres.
J'interprète surement mais voyons la chose sous l'éclairage suivant :
admettons que ce postulant sente le souffre. Admettons encore que les 11
abstentions soient en fait des NON, qui n'osent pas se le mettre à dos. On a
donc deux courageux qui osent le dire, 11 qui se taisent, et voilà, Bien que
de plus nombreux plongeurs n'en veuillent pas, le nouveau est accepté.
Ai-je mis le doigt sur ta problématique ? peut-être !
Je me souviens, il y a déjà plus de trente ans, j'étais frontalier, et je
recevais avec délice les trois chaines Helvétiques, surtout pour le ski en
hiver, juste à midi pendant le déjeuner, un régal, enfin des journalistes
qui savaient ce que skier voulait dire..... bref je m'éloigne. Et un jour un
reportage nous avait montré un petit village où les votations locales se
faisaient à main levée et d'où les femmes étaient exclues.... pas très
démocratique tout cela. Les votations fédérales pas de soucis elles se
faisaient à bulletin secret et toute la population majeure y était
convoquée, mais pas les locales !! cela m'avait amusé à l'époque.
Philippe
Claude
Oui c'est bien ça. une 'majorité' silencieuse.. qui répond au vote a
main levée: abstention.
le comité aurait du au vu du résultat, proposer que l'on revote à la
prochaine AG.....
Je vais voir si l'on peut modifier les statuts pour que l'admission soit
déclarée valable que si le nombre de oui atteint au moins de la moitié
des votants + 1 (y compris les abstentions...)
Pour le village d'hélvète, comme j'y vis... c'est une coutume encore en
vigueur dans les cantons primitifs de la Suisse
Il s'agit de la Landsgemeinde
http://fr.wikipedia.org/wiki/Landsgemeinde
Bonne soirée
Claude
ou de non
Philippe Moya a écrit:
Bernard Caron
> Merci Philippe
>
> Oui c'est bien ça. une 'majorité' silencieuse.. qui répond au vote a
> main levée: abstention.
>
> le comité aurait du au vu du résultat, proposer que l'on revote à la
> prochaine AG.....
>
> Je vais voir si l'on peut modifier les statuts pour que l'admission soit
> déclarée valable que si le nombre de oui atteint au moins de la moitié
> des votants + 1 (y compris les abstentions...)
Bonjour,
Je ne pense pas que cela résolve le problème d'un adhérent que l'on ne
veut pas voir.
Dans ton exemple, il suffit que 2 abstentionnistes se prononcent et ton
problème n'est pas résolu.
En plus en cas de nombre impair de votants par exemple... 9 la personne
devra avoir 6 voix....
Le problème semble être plus profond. Avez vous une instance de pilotage
de l'association ? je pense qu'en petit nombre il est plus facile de
prendre une décision éclairée que lors d'une AG sur l'intronisation d'un
nouveau.
Bernard
haveur
Le 27/03/2011 10:46, Claude a écrit :
Maintenant que le débat semble se tarir je peux faire remarquer que la
rédaction de dispositions statutaires nécessite une rigueur, une
précision, y compris parfois dans le détail, si l'on souhaite que les
statuts soient un élément facilitant le fonctionnement de l'association
et non un document aggravant les interprétations divergentes qui peuvent
souvent se transformer en conflit.
Ce constat permet aussi de contrer une croyance fréquemment rencontrée
dans les associations : " Faire les statuts les plus simples et les plus
courts pour faciliter le fonctionnement de l'association et d'éviter des
ennuis..."
C'est exactement le contraire : plus les statuts sont réduits,
simplifiés au point de devenir simplistes, plus les risques de
divergence entraînant ou confortant des oppositions de personnes et
pouvant déboucher facilement sur des conflits grandissent... Conflits
dont chaque association n'a rien à espérer de bon.
Pour revenir aux définitions relatives aux votes dans les instances
dirigeantes ou assemblées générales d'association je préfère aller
chercher mes sources dans des ouvrages juridiques d'auteurs et
d'éditeurs juridiques spécialisés (généralement rédigés par des
professeurs de droit, souvent honoraires) que dans des documents
provenant de groupements d'étudiants en droit.
................................................
TYPE DE MAJORITE (extraits d'ouvrages juridiques provenant des éditeurs
juridiques spécialisés pour les associations).
LAMY
Ni la loi ni le décret du 16 août 1901 n'imposent des conditions de
majorité pour l'adoption des délibérations des assemblées générales.
Il incombe donc aux statuts ou au règlement intérieur de prévoir les
conditions dans lesquelles seront acquis les votes des assemblées générales.
Ils devront d'abord fixer le calcul de la majorité :
- majorité simple (encore appelée majorité relative : la décision est
adoptée lorsque les votes favorables l'emportent sur les votes
défavorables),
- majorité absolue (moitié plus un des suffrages),
- majorité qualifiée (appelée encore majorité renforcée) majorité des
deux tiers ou des trois quarts par exemple),
- unanimité (cas plus rare).
Les statuts ou le règlement intérieur devront ensuite, pour éviter les
incertitudes et les litiges, fixer l'assiette de la majorité :
majorité des membres : il peut s'agir soit des membres de l'assemblée,
soit des membres de l'association, ce qui est fort différent lorsque les
statuts excluent de l'assemblée certains membres de l'association ;
majorité des seuls membres présents : dans ce cas, seuls les votes des
membres physiquement présents sont pris en compte, la représentation par
mandataire étant exclue ;
majorité des membres présents et représentés : sont pris en compte les
votes des membres physiquement présents et de ceux qui, absents, sont
représentés ;
majorité des voix : cette expression qui est généralement synonyme de
« majorité des votants » (sauf dans le cas où les votants bénéficient
chacun de plusieurs voix) signifie que les abstentions ne seront pas
prises en compte mais que les bulletins blancs ou nuls le seront ;
* majorité des suffrages exprimés : dans cette hypothèse, les
abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris
en compte.
* unanimité - (quand les statuts imposent la règle de l'unanimité, il
conviendra qu'ils précisent : unanimité des membres de l'assemblée ou
unanimité de membres de l'association ; unanimité des membres présents
ou unanimité des membres présents et représentés ; unanimité des voix
(ou des votants) ou des suffrages exprimés.)
Francis LEFEBVRE
Les majorités :
majorité simple ou relative (les votes favorables devant être plus
nombreux que les votes défavorables);
majorité absolue :(la moitié des voix +1)
majorité qualifiée (2 tiers, 3 quart, , 25 %, etc)
Il faut aussi tenir compte de l'assiette des calculs (c'est-à-dire la
base) :
majorité des présents = les votes par procuration ne sont pas admis ;
les abstentions, les votes blancs, et vote nul sont considérés comme des
votes contre;
La majorité des présents ou représentés = les votes par procuration sont
admis ; les abstentions, les votes blancs, les votes nuls sont
considérés comme un vote contre;
la majorité des votants présents = les votes par procuration ne sont pas
admis; les abstentions ne sont pas prises en compte ; les votes blancs
ou nuls sont considérés comme des votes contre;
la majorité des votants présents ou représentés = les votes par
procuration sont admis; les abstentions ne sont pas prises en compte;
les votes blancs ou nuls sont considérés comme un vote contre;
la majorité des suffrages exprimés = les votes par procuration sont
admis sauf précisions statutaires contraires; les votes blancs ou nuls
ne sont pas pris en compte;
la majorité des sociétaires = les votes par procuration sont admis sauf
précision contraire dans les statuts; les votes blancs ou nuls sont
considérés comme un vote contre;
Les Définition donnée dans ma première réponse provenaient de l'ouvrage
« vocabulaire juridique » édité aux Presses Universitaires de France, le
comité de direction sous la direction de Gérard Cornu comprenant 17
professeurs ou juristes honoraires
Les autres éditeurs juridiques spécialisés pour les associations n'ont
pas, ou si peu abordé ce sujet, ou se sont contentés de préciser que les
statuts devaient apporter ces précisions...
****************************************
C'est loin d'être simple.
Combien de statuts d'association comporte les précisions nécessaires
évoquées ci-dessus?
Cordialement.
haveur
Le 28/03/2011 20:53, Claude a écrit :
> Bonsoir merci à tous
>
> je vois que cela n'est pas facile.
>
> d'ou ma deuxième question....
>
> Comment faire que dans mon exemple avec 24 participants:
>
>
> Voix pour : 11
> Voix contre : 2
> Abstentions : 11
>
>
> que les 11 voix 'pour' ne permettent pas de faire passer ce vote ?
Procéder à une modification statutaire pour définir que la majorité et
la majorité absolue(dans ce cas uniquement aux dans tous les sujet
débouchant sur un vote). Ce qui nécessiterait dans le cas présent est
ici une majorité de 13 voix pour (tous +1).
Cordialement
haveur
Le 29/03/2011 00:44, Olivier Goldberg a écrit :
> Claude<c....@OTER-NO-SPAMM-bluewin.ch> wrote:
>
>> Comment faire que dans mon exemple avec 24 participants:
>>
>>
>> Voix pour : 11
>> Voix contre : 2
>> Abstentions : 11
>>
>>
>> que les 11 voix 'pour' ne permettent pas de faire passer ce vote ?
>
> Prévoir dans les statuts que l'admission d'un nouveau membre ne peut se
> faire qu'à la majorité (simple, absolue ou qualifiée selon votre choix)
> des membres (bénéficiant du droit de vote). Et non pas à la majorité des
> votes exprimés.
>
> Donc si ton club comporte 24 membres pouvant voter, un nouveau ne sera
> admis (dans l'hypothèse d'une majorité simple) que s'il recueille au
> moins 13 voix POUR.
> Mais ce système permet à ceux qui pratiqueraient une politique de la
> chaise vide de bloquer beaucoup de choses...
>
> Rq : je ne sais absolument pas si ce système est juridiquement valide.
Ainsi rédigée cette précision ne suffirait pas : comment faut-il
comprendre le terme " membre" si l'on ne précise pas "présent", ou
"présent et représenté". Ce terme (sans autre précision) pourrait aussi
entraîner la question doit-on comprendre les membres ayant voté, s'étant
abstenus, ayant voté nul ou blanc(donc probablement considérée comme
ayant voté contre), ayant participé au vote (présent) mais n'ayant pas
exprimé son suffrage...
Certes, et heureusement dans la majeure partie des situations où que les
associations t rencontré à ce sujet avec son apporter une réponse
parfois maladroite mais qui a permis de dépasser la difficulté.
Par contre il existe beaucoup d'associations dans lesquelles un ou
plusieurs membres, contestataires ou ergoteurs, sont à l'aff251t de ce
genre de difficultés...
Alors autant prévenir ces difficultés en étant précis et plus détaillé.
Cordialement