Randonnée Palmée
Découverte Méditerranée
technique, et surtout axée sur une activité de découverte. Cette activité
n'est pas une activité subaquatique, dans la nmesure où il n'y a pas
d'immersion (pas de plomb uniquement combinaison avec des engins flottants).
En tant que travailleur indépendant déclaré et étudiant en troisième cycle
de biologie marine, j'ai proposé mes services à plusieures strucdtures
associatives et professionnelles, et celà marche plutôt bien, de nombreux
touristes préférant ce type de prestation par rapport à un baptême de
plongée, principalement pour des raisons de coût et l'absence de contraintes
liées à la plongée. La plupart ne souhaite pas faire de baptême, appréciant
le côté ludique de l'activité (et je les comprends, vu tout le bazar qu'il
faut trimbaler).
Lors d'un contrôle en mer par la gendarmerie maritime, on m'a reproché de
n'être pas titulaire du BE d'activités subaquatiques, et j'ai eu beaucoup de
mal à leur faire admettre qu'il ne s'agissait pas d'activité subaquatique,
vu qu'il n'y avait pas immersion. Je leur ai signalé que ma formation de
plongeur (N4 initiateur) n'avait rien à voir avec les prestations réalisées.
Au final, ni la gendarmerie maritime, ni les douanes, ni la jeunesse et
sports n'ont été capables n'analyser cette activité. Leur seul argumentaire
consistait à dire que la randonnée palmée était encadrée par des BEES1
plongée en général.. Action sans suites, ils sont partis point barre.
Il me semble que cette activité ne relève pas de la FFES SOUS MARINS, vu
qu'il n'y a pas immersion, donc c'est pas sous-marins. L'arrêté de 98 n'est
en l'occurence pas applicable.
J'aimerai néanmoins avoir l'avis de quelques personnes compétentes, ma
vision des choses étant toute personnelle. Au cas ou...
Eric.
Denis JEANT
D�couverte M�diterran�e <port...@hotmail.fr> wrote:
> La d�couverte des fonds sous-marins en randonn�e palm�e est tr�s peu
> technique, et surtout ax�e sur une activit� de d�couverte. Cette activit�
> n'est pas une activit� subaquatique, dans la nmesure o� il n'y a pas
> d'immersion (pas de plomb uniquement combinaison avec des engins flottants).
> En tant que travailleur ind�pendant d�clar� et �tudiant en troisi�me cycle
> de biologie marine, j'ai propos� mes services � plusieures strucdtures
> associatives et professionnelles, et cel� marche plut�t bien, de nombreux
> touristes pr�f�rant ce type de prestation par rapport � un bapt�me de
> plong�e, principalement pour des raisons de co�t et l'absence de contraintes
> li�es � la plong�e. La plupart ne souhaite pas faire de bapt�me, appr�ciant
> le c�t� ludique de l'activit� (et je les comprends, vu tout le bazar qu'il
> faut trimbaler).
>
> Lors d'un contr�le en mer par la gendarmerie maritime, on m'a reproch� de
> n'�tre pas titulaire du BE d'activit�s subaquatiques, et j'ai eu beaucoup de
> mal � leur faire admettre qu'il ne s'agissait pas d'activit� subaquatique,
> vu qu'il n'y avait pas immersion. Je leur ai signal� que ma formation de
> plongeur (N4 initiateur) n'avait rien � voir avec les prestations r�alis�es.
>
> Au final, ni la gendarmerie maritime, ni les douanes, ni la jeunesse et
> sports n'ont �t� capables n'analyser cette activit�. Leur seul argumentaire
> consistait � dire que la randonn�e palm�e �tait encadr�e par des BEES1
> plong�e en g�n�ral.. Action sans suites, ils sont partis point barre.
>
> Il me semble que cette activit� ne rel�ve pas de la FFES SOUS MARINS, vu
> qu'il n'y a pas immersion, donc c'est pas sous-marins. L'arr�t� de 98 n'est
> en l'occurence pas applicable.
>
> J'aimerai n�anmoins avoir l'avis de quelques personnes comp�tentes, ma
> vision des choses �tant toute personnelle. Au cas ou...
Les fonctionnaires qui effectuent des contr�les appliquent purement et
simplement la loi.
A ce sujet, la randomn�e palm�e, bien qu'activit� ancienne en zone
Cara�bes (Bonaire...) ou d'unfluence am�ricaine est d'un d�veloppement
relativement r�cent en France.
La randonn�e subaquatique �galement d�nomm�e � randonn�e palm�e � ou �
randonn�e aquatique � est une activit� de type � promenade de surface �
munie d'un �quipement de plong�e libre (PMT) dont l'objectif
principal est la d�couverte et l'observation du milieu marin et de la
faune et la flore sous-marine dans la zone proche de la
surface. Elle est accessible au plus grand nombre et offre une
approche ludique et �ducative du milieu marin...
Cette activit� s'exerce en France, en environnement dit sp�cifique au
sens des dispositions du d�cret n� 2004-893 du 27 ao�t 2004 pris en
application de l'article L 212-2 du Code du Sport.
A ce titre seuls les BEES1 en plong�e subaquatique peuvent A CE JOUR
encadrer professionnellement et de mani�re r�mun�r�s cette activit� en
France.
Voir le code du sport sur legifrance.gouv.fr:
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr
A+
Denis
--
Site contributif sur la plong�e sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Découverte Méditerranée
Je vous invite � li re le titre II du d�cret que vous citez pour constater
que seul est cit� dans le cadre des APS en environnement sp�cifique la
plong�e en scaphandre et en apn�e. Pas la randonn�e palm�e.
Eric Berthier
Cette activit� s'exerce ente � lire le tit France, en environnement dit
Denis JEANT
Découverte Méditerranée <port...@hotmail.fr> wrote:
> Merci de me répondre, mais je ne suis pas du tout d'accord :
>
> Je vous invite à li re le titre II du décret que vous citez pour constater
> que seul est cité dans le cadre des APS en environnement spécifique la
> plongée en scaphandre et en apnée. Pas la randonnée palmée.
Effectivement, il est précisé dans la version consolidée au 12 juillet
2008:
Extrait du paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant
dans un environnement spécifique.
Article R212-7
Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le
respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L.
212-2 sont celles relatives à la pratique :
1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu
naturel et en fosse de plongée ;
(....)
Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=63BC7503028C0FF56
98FDE572DE56CCC.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006193220&cidTexte=LEG
ITEXT000006071318&dateTexte=20080718
ou Minilien:
http://minilien.com/?XOKImmM99h
Après, il faut s'entendre sur la définition d'apnée, d'activités
subaquatiques ou nautiques....;-)
Certains considérent que le randonneur palmé en fonction de son niveau
peut effectuer quelques apnées....donc la frontière peut être à
géomètrie variable quand à cette activité ;-)
Ce dernier type d'interprétation peut être considéré à visée
protectionniste et bien évidemement à mon sens discutable.
Je n'arrive pas à retrouver l'information du ministère sur le sujet qui
peut être une instruction ministèrielle ?
Faire une recherche dans le BO de la J&S en juin 2006:
http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/bojs/bo_form.asp
A mon sens, l'activité de randonnée palmée aurait dû être spécifiée
comme telle dans l'article R212-7 si tel était le souhait du
législateur. Cela aurait surement évité de multiples interprétations
possibles ;-)
Par contre, voir la page 3/3 de ce document PDF de la FFESSM sur la
rando palmée:
http://apnee.ffessm.fr/Apnee/Rando/RandoPress.pdf
Je cite:
"...La randonnée subaquatique a été classifiée par le ministère en
charge des sports comme une activité s'exerçant dans un environnement
spécifique, et à ce titre seuls les BEES 1 plongée peuvent à ce jour
encadrer professionnellement cette activité..."
Autre document PDF, mais cette fois-ci de la FSGT, en page 3:
http://pagesperso-orange.fr/fsgt13/plongee/Documents/PV041106.pdf
Je cite:
"Le Ministère a confirmé en juin 2006 que cette activité en PMT était
bien une activité subaquatique (et non pas nautique) mais elle est hors
Arrêté 1998..."
Article que j'avais publié suite à une communication sur le sujet:
Minilien:
http://minilien.com/?TaBfUhKdP1
Ou:
http://www.aqua-web.net/news/20060906421/news/dernieres-news-actu-genera
le-en-plongee/cadre-de-pratique-de-la-randonnee-palmee.html
Bon WE,
Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Denis JEANT
Salut Eric,
J'ai enfin retrouvé le courrier en question du ministère chargé des
sports français, avec l'aide d'un ami.
> Je n'arrive pas à retrouver l'information du ministère sur le sujet qui
> peut être une instruction ministèrielle ?
Il s'agit d'une réponse officielle faite en date du 26 juin 2006 par la
direction des sports du ministère français chargé des sports, à une
question sur le sujet posée par la FFESSM et co-signée par la FSGT et
l'UCPA, sur l'appartenance ou non de la randonnée palmée aux activités
s'exerçant dans un environnement spécifique au sens du décret n°2004-893
du 27 août 2004.
Je cite un extrait du courrier officiel (Ref: n°00442 )de la direction
des sports du ministère français chargé des sports:
"(...)
Relevant alors techniquement de la plongée en apnée, cette activité de
"randonnée subaquatique" entre sans contestation possible dans le champ
des activités pour lesquelles la FFESSM a reçu délégation (renouvelée
par arrêté du 27 décembre 2004).
Pour la même raison, la "randonnée subaquatique" est une activité
s'exerçant en environnement spécifique, au sens du décret n°2004-893 du
27 août 2004 pris en application de l'article L.212-2 du code du sport,
"impliquant le respect de mesures de sécurité particulières".
(...)
Enfin, en réponse à d'autres remarques, il est juridiquement irrecevable
de concevoir l'enseignement, l'animation ou l'encadrement de la
"randonnée subaquatique" contre rémunération hors du cadre d'un
établissement APS ou hors du cadre de compétence du ministère chargé des
sports, indépendamment des conséquences que cela pourrait avoir pour les
pratiquants de cette activité embarqués sur des anvires supports, qui
auraient alors le statut de passagers.
(fin de citation) (...)"
Signé par:
M. Thierry MAUDET:
L'adjoint à la directrice des sports, Chef de service au ministère
français chargé des sports
M. Hervé SAVY:
Pour le directeur et par délégation, l'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts.
L'ensemble des membres de la section permanente du Comité Consultatif de
l'enseignement sportif de la plongée subaquatique avaient été mis en
copie du courrier cité ci-dessus.
Steph
Certes mais notre ami parle de rando palmée, pas de rando SUBaquatique.
Donc ça ne rentre pas dans le cadre des articles cités. Comme s'il
fallait un brevet de pilote de ligne pour faire de la rando terrestre,
sous prétexte qu'on saute de temps en temps d'un cailloux à l'autre...
Cela dit, Eric, prudence, car en cas de pépin d'aucuns trouveront
toujours un responsable (à défaut de coupable)
Steph
http://usg.plongee.over-blog.net/
Denis JEANT a écrit :
--
Telechargez gratuitement i-Graal, le navigateur qui vous fait gagner des
€uros !! <http://www.pteelien.net/igraal>
Denis JEANT
Steph <nos...@tiit.fr> wrote:
> Certes mais notre ami parle de rando palmée, pas de rando SUBaquatique.
>
> Donc ça ne rentre pas dans le cadre des articles cités. Comme s'il
> fallait un brevet de pilote de ligne pour faire de la rando terrestre,
> sous prétexte qu'on saute de temps en temps d'un cailloux à l'autre...
>
> Cela dit, Eric, prudence, car en cas de pépin d'aucuns trouveront
> toujours un responsable (à défaut de coupable)
>>J'aimerai néanmoins avoir l'avis de quelques personnes compétentes, ma
>>vision des choses étant toute personnelle. Au cas ou...
On apprécie ou non l'interprétation de l'administration sur le sujet. Là
n'est pas la question ;-)
Notre ami voulait juste avoir un avis sur un aspect réglementaire. Il
l'a ;-)
A+