La plongée PRO reglementée en Belgiqu e !
Mulder
Le Moniteur du 26/01/2004 a publié l'A.R. du 23/12/2003 "relatif à la
protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en
milieu hyperbare".
Pas mal d'obligations pour l'employeur :
effectuer une analyse des risques, déterminer les mesures de prévention
et les procédures spécifiques aux travaux en milieu hyperbare (dont e.a.
l'installation d'un caisson de recompression), fournir un livret de
travail à chaque plongeur, tenir un registre d'activités, veiller à ce
que les travailleurs recoivent une formation spécifique, etc...
Chaque équipe de plongée comprend au moins un plongeur, un
plongeur-secours et un chef des opérations.
La formation est organisée par un organisme belge agréé (?) conformément
aux usages propres au secteur (?)
Vos avis ?
fox
--
Enlever "coucoucestmoi" pour me répondre
jct
Mulder a écrit:
Enfin, ca fait 10 ans que le milieu attendais cette loi, c'est thierry
Dabbé qui doit être heureux, enfin il ne va plus avoir l'impression de
ce battre contre les moulins à vent :-)))
>
> Chaque équipe de plongée comprend au moins un plongeur, un
> plongeur-secours et un chef des opérations.
>
> La formation est organisée par un organisme belge agréé (?) conformément
> aux usages propres au secteur (?)
Il s'agit de l'école de formation des opérateurs en travaux
subaquatiques de Dinant (Gochéné) qui est subsidié par la région
wallonne et de son équivallent à Anvers.
Cette école est agrée HSA
A+
--
Jean-Claude Taymans
jeanclaud...@pi.be
jct...@ht.st
http://www.jctdive.ht.st
http://www.jct.be.tf/
http://www.zelande.be.tf/
Mulder
> Enfin, ca fait 10 ans que le milieu attendais cette loi,
Ce n'est pas une loi mais un Arrêté Royal ;-)
Pour ta gouverne, un projet de loi a bien été déposé à La Chambre :
http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0372/51K0372001.pdf
La secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au
travail (K. Van Brempt) l'a simplement devancé.
C'est à la fois bien et pas bien : l'A.R. a été plus vite mais va moins
loin que la proposition de loi, qui prévoyait de faire délivrer les
brevets de plongeur pro par le Ministère lui-même. Dans ce cas nous
aurions eu à faire à de véritables brevets d'Etat.
c'est thierry
> Dabbé qui doit être heureux, enfin il ne va plus avoir l'impression de
> ce battre contre les moulins à vent :-)))
Thierry Dabbé ?
>
> Il s'agit de l'école de formation des opérateurs en travaux
> subaquatiques de Dinant (Gochéné) qui est subsidié par la région
> wallonne et de son équivallent à Anvers.
> Cette école est agrée HSA
>
HSA ? cekoica ?
Autre question cher JCT : les enseignants (ou instructeurs)
professionnels de plongée sont-ils visés par cet A.R. ?
D'après moi, oui car ce sont aussi des travailleurs ;-)
@+
jct
Mulder a écrit:
>
>> Enfin, ca fait 10 ans que le milieu attendais cette loi,
>
>
> Ce n'est pas une loi mais un Arrêté Royal ;-)
Enfin il y a quelques choses :-)))
> Thierry Dabbé ?
Plongeur pro et chargé de cours à l'école de Dinant il est surtout
spécialisé en inspection visuelle
>>
> HSA ? cekoica ?
Health and Safety Authority C'est l'ensemble des reglements de securité
édité par les britanniques notament pour les travaux en mer du nord. Ces
reglementations reprennent en autre les formations.
Les écoles qui forment des opérateurs en traveaux subaquatiques si il
veulent que leurs élèvent puissent travailler en offshore ils doivent
avoir une agrégation HSA. C'est le cas en France pour l'INPP et aux
pays-Bas pour le NDC ( Nederlandse duik centrum)
>
> Autre question cher JCT : les enseignants (ou instructeurs)
> professionnels de plongée sont-ils visés par cet A.R. ?
Non cet AR vise uniquement les opérateurs cad les gens qui effectue un
travail sous l'eau ou les tubistes . Un enseignant pro ne fait pas un
travail manuel sous l'eau . les conditions de plongée TP (bentonite,
eaux chargées et poluée par des éléments chimiques, bactériologiques ou
nucléaire,traveaux portuaire...) sont tellement difficiles et
dangereuses qu'il est normal qu'enfin un arrête soit prix. les
conditions de plongée loisir (même dans l'escaut sont idiliques à côté)
Mulder
>
> Plongeur pro et chargé de cours à l'école de Dinant il est surtout
> spécialisé en inspection visuelle
>
>>
>> professionnels de plongée sont-ils visés par cet A.R. ?
>
>
> Non cet AR vise uniquement les opérateurs cad les gens qui effectue un
> travail sous l'eau ou les tubistes . Un enseignant pro ne fait pas un
> travail manuel sous l'eau . les conditions de plongée TP (bentonite,
> eaux chargées et poluée par des éléments chimiques, bactériologiques ou
> nucléaire,traveaux portuaire...) sont tellement difficiles et
> dangereuses qu'il est normal qu'enfin un arrête soit prix. les
> conditions de plongée loisir (même dans l'escaut sont idiliques à côté)
>
Cher jct
Je suis à la fois d'accord et pas d'accord avec toi ;-)
d'accord car oeuf course les conditions de la plongée sportive-de loisir
sont idylliques à côté de la plongée pro :-)
et pas d'accord car, dans ma question (et dans l'interprétation de
l'A.R.), les conditions de plongée ne doivent pas entrer en ligne de compte.
Car c'est une question de principe:
Est-ce qu'un enseignant (ou un instructeur), qui vit de son enseignement
(= qui touche une rémunération) est un travailleur ?
De toute évidence oui.
Lorsque cet enseignant enseigne la plongée, est-il en milieu hyperbare ?
forcément il l'est à un moment ou l'autre...
Donc il est visé par l'A.R.
En outre l'art.1 de l'A.R. dit bien "le présent arrêté s'applique aux
employeurs et aux travailleurs ainsi qu'aux personnes qui y sont
assimilées, visés à l'art.2 de la loi du 4 août 1996 relative au
bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail".
Et le SPF emploi et travail, dans le commentaire juridique de la loi du
4 août 1996, a écrit :" il faut remarquer que les enseignants, en tant
que personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail,
exécutent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre
personne, sont pleinement compris dans le champ d'application de la loi"
En clair, quand Thierry Dabbé, chargé de cours, enseignera la plongée il
sera visé par l'A.R.
En outre, comme l'A.R. ne fait pas de distinction (et il ne pourra pas
avant longtemps, dans la mesure où il n'existe pas de norme objective
pour ça) entre la plongée pro et la plongée sportive-de loisir, un
instructeur Padi devrait selon moi aussi être visés par l'A.R.
En effet comment faire la différence entre l'enseignement pro de la
plongée pro et l'enseignement pro de la plongée de loisir ?
en bref c'est mon avis et je le partage ;-)
jct
> En outre, comme l'A.R. ne fait pas de distinction (et il ne pourra pas
> avant longtemps, dans la mesure où il n'existe pas de norme objective
> pour ça) entre la plongée pro et la plongée sportive-de loisir, un
> instructeur Padi devrait selon moi aussi être visés par l'A.R.
> En effet comment faire la différence entre l'enseignement pro de la
> plongée pro et l'enseignement pro de la plongée de loisir ?
>
> en bref c'est mon avis et je le partage ;-)
A mon avis (je ne suis pas juriste) ce projet de loi (et l'esprit de
cette loi) ne visse que les plongeurs pros cad les opérateurs en travaux
subaquatiques et les tubistes et non pas l'esnseignement de la plongée
loisir même si celui ci est renuméré :-)))
Simon Van Pamel
hyperbare. Cette expression vise-t-elle les activités d'enseignement ? Là
est la question. Je pense qu'il faut donner au mot "travaux" son sens
commun, un peu comme dans le secteur du bâtiment. On ne peut pas dire que
l'enseignement effectue des travaux d'enseignement. Je pense donc qu'il
n'est pas concerné par l'arrêté royal. Mais une clarification par le
département ministériel pourrait être la bienvenue.
"Mulder" <nulle...@ici.com> a écrit dans le message de news:
4022848f$0$7030$ba62...@news.skynet.be...
Mulder
> hyperbare. Cette expression vise-t-elle les activités d'enseignement ? Là
> est la question. Je pense qu'il faut donner au mot "travaux" son sens
> commun, un peu comme dans le secteur du bâtiment. On ne peut pas dire que
> l'enseignement effectue des travaux d'enseignement. Je pense donc qu'il
> n'est pas concerné par l'arrêté royal. Mais une clarification par le
> département ministériel pourrait être la bienvenue.
La clarification n'est pas nécessaire :
art.3 5° : "Travaux en immersion: travaux en milieu hyperbare effectués
sous une surface liquide par des travailleurs munis d'un appareil
respiratoire"
donc...
fox
--
Enlever "coucou" pour me répondre
Simon Van Pamel
texte vise toutes les activités professionnelles en milieu hyperbare, en ce
compris les activités professionnelles d'enseignement. Mais le texte parle
de "travaux". Je me demande si ce terme n'est pas restricitif et ne vise que
les chantiers avec mise en oeuvre de matériaux avec l'aide d'outils (sens
commun du terme "travaux" comme dans le secteur du bâtiment ou de la
construction immobilière) : dans ce cas, les activités professionnelles
d'enseignement ne seraient pas visées.
Je vais essayer d'interroger le département ministériel.
"Mulder" <nulle...@ici.com> a écrit dans le message de news:
4022a1de$0$328$ba62...@news.skynet.be...
steph leb
car pour faire un bapteme il devrait y avoir:
(d'apres ce que j'ai compris de Fox)
1 moniteur dans l'eau,
plus 1 moniteur pour faire equipe avec le moniteur sous l'eau
plus 1 "plongeur secours"
plus 1 chef d'operation, moniteur aussi je suppose
ca nous fait 4 encadrant pour 1 baptisé, ca va nous en faire du monde sous
l'eau !
je crois que tu a trouvé une solution au probleme du chomage... ;-)
a+
steph
Simon Van Pamel <vpsimon(supprimer ceci)@pi.be> a écrit dans le message :
c00m54$etk$1...@reader11.wxs.nl...
Mulder
> si les enseignement etaient visés, il y aurai un "petit" probleme,
> car pour faire un bapteme il devrait y avoir:
> (d'apres ce que j'ai compris de Fox)
>
> 1 moniteur dans l'eau,
> plus 1 moniteur pour faire equipe avec le moniteur sous l'eau
> plus 1 "plongeur secours"
> plus 1 chef d'operation, moniteur aussi je suppose
>
> ca nous fait 4 encadrant pour 1 baptisé, ca va nous en faire du monde sous
> l'eau !
> je crois que tu a trouvé une solution au probleme du chomage... ;-)
>
Et tu as oublié la présence d'un caisson sur place ;-)
En fait, le noeud du pb est de savoir si l'enseignement *rémunéré* est
visé par cette réglementation.
Si c'est le cas, Padi a du souçi à se faire en Belgique ;-)
Fox
Pascal Constant
qu'un enseignant n'a jamais travaillé ;-)
Pascal cé
"Mulder" <nulle...@ici.com> wrote in message
news:4024a5ec$0$770$ba62...@news.skynet.be...
Mulder
> qu'un enseignant n'a jamais travaillé ;-)
> Pascal cé
>
En fait ca n'a rien de marrant, vu l'enjeu...
T'imagine si Padi est soumis à cet A.R. en Belgique
Simon Van Pamel
"Simon Van Pamel" <vpsimon(supprimer ceci)@pi.be> a écrit dans le message de
news: c00m54$etk$1...@reader11.wxs.nl...
> Je vais essayer d'interroger le département ministériel.
Voici glâné sur http://www.meta.fgov.be/pi/pib/frib30.htm
Des conditions de travail plus sûres pour les
plongeurs professionnels
Notre pays compte une centaine de plongeurs
professionnels. Leurs activités principales
concernent les constructions hydrauliques, les
travaux de renflouage et les réparations de
navires et d'infrastructures portuaires comme les
écluses. Les plongeurs travaillent aussi pour la
marine et l'armée de terre ainsi que pour les
services d'incendie. Ces plongeurs, qui
travaillent dans un environnement dangereux,
reçoivent aujourd'hui une meilleure protection. À
cet effet, la secrétaire d'État à l'Organisation
du travail et au Bien-Être au travail Kathleen Van
Brempt a rédigé un arrêté royal qui a été publié
cette semaine.
Les dangers du travail dans un milieu dit «
hyperbare », c'est-à-dire sous une pression
supérieure à la pression atmosphérique normale,
sont connus de longue date. Lorsqu'un plongeur
reste trop longtemps sous une pression élevée ou
descend ou remonte trop vite ou lorsqu'il plonge
alors qu'il n'est pas au mieux de sa forme, les
risques d'accidents de décompression (appelés
aussi maladie des caissons) s'accroissent. Ces
accidents peuvent avoir des conséquences très
graves et, dans des cas extrêmes, entraîner la
mort. Les plongeurs risquent aussi de subir des
barotraumatismes, soit des lésions tissulaires
consécutives à une pression élevée. Le plus connu
est la déchirure des tympans, mais ce peut être
aussi la déchirure des poumons, par laquelle des
bulles d'air peuvent remonter dans la veine
pulmonaire et provoquer une embolie cérébrale.
Á l'étranger, dès le début du XXe siècle, il
existait des dispositions légales pour la
protection et la sécurité des plongeurs. En
Belgique, cela faisait des années que le secteur
réclamait une législation en la matière.
L'arrêté royal règle entre autres les obligations
de l'employeur (analyse des risques, mesures de
prévention, enregistrement des tâches effectuées
sous haute pression), les conditions limitant
l'exercice de la profession de plongeur,
l'organisation de la surveillance de la santé et
les exigences de sécurité minimales lors de la
réalisation des travaux. De plus, il fixe les
normes de qualité concernant les gaz respiratoires
utilisés et les temps de plongée maxima par niveau
de pression.
Ce même arrêté royal règle également les travaux
effectués dans ce qu'on appelle les « caissons à
air comprimé ». Ces travaux s'effectuent sous
haute pression et au moyen de gaz respiratoires,
par exemple lorsque la construction d'un tunnel
nécessite la pose d'éléments de tunnel à de
grandes profondeurs.
Infos complémentaires auprès de :
in...@meta.fgov.be
Mulder
Intéressant.
Mais toujours rien sur l'enseignement professionnel de la plongée....
;-(
Fox
Olivier Goldberg
> Les dangers du travail dans un milieu dit «
> hyperbare », c'est-à-dire sous une pression
> supérieure à la pression atmosphérique normale,
> sont connus de longue date.
<Mode un peu troll mais pas trop>
Est-ce que le personnel soignant qui doit travailler dans une chambre
d'hôpital en surpression (légère) pour isolement d'un patient est aussi
considéré comme travaillant en milieu hyperbare?
</Mode un peu troll mais pas trop>
--
Olivier Goldberg, étudiant, macmaniaque, plongeur CMAS ***
Pour le courrier personnel, remplacer dans le From: listes par olivier
AIM/iChat: Nept47
Mulder
>
> Est-ce que le personnel soignant qui doit travailler dans une chambre
> d'hôpital en surpression (légère) pour isolement d'un patient est aussi
> considéré comme travaillant en milieu hyperbare?
>
> </Mode un peu troll mais pas trop>
>
Ca dépend du niveau de surpression ;-)
A.R. du 23/12/2003,art.3 §4 : "milieu hyperbare: milieu dans lequel les
travailleurs sont soumis à une pression qui est égale ou supérieure à la
pression atmosphérique locale augmentée d'au moins 100 hectopascals".
A toi le calcul...
Olivier Goldberg
> A toi le calcul...
Faudra que j'emmčne un baromčtre la prochaine fois, alors...
Mulder
>
> A.R. du 23/12/2003,art.3 §4 : "milieu hyperbare: milieu dans lequel les
> travailleurs sont soumis à une pression qui est égale ou supérieure à la
> pression atmosphérique locale augmentée d'au moins 100 hectopascals".
>
> A toi le calcul...
>
> fox
>
Je me répond, car finalement 100 hectopascals au-dessus de la Patm,
et ben ça ne fait jamais que 0,1 bar, soit ± 1 m !!!!!!!!
Donc MÊME EN PISCINE l'A.R. s'applique....
Je crois qu'on n'a pas finit d'en parler de cet A.R......