Pétition CIP Glénan
Jean-Luc
Qui en France n'a jamais entendu parler du CIP Glénan ?
Attristé par les derniers évènements survenus au CIP, je me fais le
relai d'une démarche entreprise par les amis de cette structure.
Aujourd'hui, ce centre créé il y a 50 ans est en très grand danger et
risque de disparaître d'ici quelques mois.
Afin de les soutenir, une pétition a été lancée.
Tous les amis du CIP Glénan ont ainsi la possibilité d'apporter leur
soutien à cette structure et d'exprimer ainsi leur volonté de voir
perdurer ce centre de plongée au sein de l'archipel des Glénan.
Pour que survive le CIP Glénan.
Jean-Luc
Gerard95
Devant l'urgence une intervention directe au ministère des finances
serait plus rapide...
B_ni
Surement que l'intervention au niveau du ministère serait bien... mais
à qui s'adresser?
Frédéric
J'ai regardé le blog du CIP Glénan, et il me semble qu'il s'agit d'une
succession de contrôles du fisc qui aboutissent à que ce dernier réclame
son dû.
Par amalgamme avec l'UCPA, cet organisme est assujetti à la TVA depuis
le début des années 2000 (suite à une instruction des Impôts sur les
associations). Si on fait du commerce, on paye la TVA comme une
entreprise commerciale digne de ce nom.
Si on n'est pas d'accord, il y a des recours légaux (tribunal
administratif, cour administrative d'appel, conseil d'état), celà peut
metre une dizaine d'années au mieux.
Que les dirigeants du CIP prennent leurs responsabilités, car c'est à
eux qu'incombe la situation actuelle.
Frédéric.
haveur
Frédéric a écrit :
> Jean-Luc a écrit :
> Par amalgamme avec l'UCPA, cet organisme est assujetti à la TVA depuis
> le début des années 2000 (suite à une instruction des Impôts sur les
> associations). Si on fait du commerce, on paye la TVA comme une
> entreprise commerciale digne de ce nom.
>
> Si on n'est pas d'accord, il y a des recours légaux (tribunal
> administratif, cour administrative d'appel, conseil d'état), celà peut
> metre une dizaine d'années au mieux.
Pendant lesquelles la facture augmentera avec les intérêts et les
pénalités...
Il est navrant de constater ce nouvel exemple de décalage, ou plutôt
d'irresponsabilité, consistant à décider, ou à supposer, que
l'l'association n'entre pas dans les nouvelles dispositions fiscales ou
réglementaires ou législatives parce que...ses dirigeants pensent ainsi!
La première instruction fiscale du 15 septembre 1999 a défini clairement
les conditions selon lesquelles un organisme à but non lucratif
correspondait aux critères de non lucrativité. Cette instruction a aussi
créé une nouvelle fonction dans chaque département au sein de
l'administration fiscale : le correspondant départemental pour
l'administration fiscale des associations. Elle a aussi déterminé le
rôle de son correspondant pour justement apprécier les situations des
associations au regard des dispositions fiscales existantes afin
d'éviter toute ambiguïté où tout décalage dans le temps de l'application
de ces mesures.
La structure fiscale a aussi mis en place un moratoire d'un an (jusqu'au
1er janvier 2000) pour permettre à toutes les associations d'interroger
ce correspondant et si nécessaire de lui déposer un dossier devant
permettre d'obtenir une réponse définitive de cette administration
fiscale (avantage important : l'avis de ces correspondants s'impose à
son administration).
En février et mars 1999 d'autres instructions fiscales sont venues
compléter le dispositif. À l'occasion de loi fiscale des dispositions
législatives plus précis sont apparus, par exemple dans la loi fiscale
pour 2002. Le 18 décembre 2000 une nouvelle instruction fiscal à
récapituler l'ensemble des précédentes.
En 1998 au moment de la parution de la première instruction fiscale 3000
associations faisaient l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un redressement
fiscal alors qu'à l'époque il n'existait pas de textes précis et explicites.
Un nouveau plan comptable, spécifique aux associations a été mis en
place à la même époque.
Comment est-il possible que l'on s'émeuve maintenant, ou que l'on
s'aperçoive maintenant de cette situation ... ?
Quelles sont les démarches qu'ont entrepris en 1999 voire en l'an 2000
pour faire face à cette situation avant que l'administration fiscale
intervienne ? Pourquoi n'ont-ils pas déposé de dossier auprès du
correspondant départemental de l'administration fiscale ? Pourquoi
est-ce maintenant qu'on lance un appel au peuple?
Lamentable mais inexcusable.
Cordialement.
>
> Que les dirigeants du CIP prennent leurs responsabilités, car c'est à
> eux qu'incombe la situation actuelle.
>
> Frédéric.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
stranglerfig
"haveur" <hav...@free.fr> a écrit
>
> Lamentable mais inexcusable.
Bonsoir
Ce qui nous interesse ici, ce n'est pas d'entrer dans un procès
concernant les soucis de ce centre . Nous en savons désormais assez ; et
nous n'avons aucun dossier permettant de mettre en cause qui que ce soit
dans cette affaire .
Mais en tant que plongeur il nous est demandé de faire connaitre notre
attachement à cette structure qui il faut bien le dire , là où elle se
trouve est unique en son genre .
Même si tes éclaircissements sont très interessants et certainement
doivent apporter des éléments de réflexion à des associations qui
auraient besoin d'information pour la gestion de leurs affaires , il
vaut mieux ouvrir un post spécifique que de placer ce paquet accusateur
sur les difficultés des Glénan .
Cordialement
Bernard
-très soucieux pour les Glénan et pour Tourlaville .
Frédéric
> vaut mieux ouvrir un post spécifique que de placer ce paquet accusateur
> sur les difficultés des Glénan .
>
> Cordialement
>
> Bernard
>
>
> -très soucieux pour les Glénan et pour Tourlaville .
>
>
>
>
>
>
Frédéric DUMON
46d04f54$0$412$426a...@news.free.fr...
>
> Lamentable mais inexcusable.
Bonjour Haveur,
Même si je pense comme toi sur le principe que de plus en plus d'outils sont
mis à ma disposition des assos, le problème est que, il faut le reconnaitre,
l'administration est encore assez "trouble", et communique très mal avec ses
administrés. Et c'est un fonctionnaire qui te dit ça ...
Les dirigeants d'assos ne vont pas spontanément aller consulter le centre
des impôts et l'URSSAF, malgré leur rôle de conseil mis en avant : la peur
du contrôle fiscale et social y est pour beaucoup.
Tu es apparemment juriste, tu as des outils pour te défendre. Un Président
de club associatif ne voit pas les choses de la même manière.
Le rescrit (mot étrange pour la plupart d'entre nous) est aussi encore
inconnu, alors que l'on aurait tort de s'en priver.
A+
Fred
Frédéric DUMON
46d0b146$0$6221$426a...@news.free.fr...
> des impôts et l'URSSAF, malgré leur rôle de conseil mis en avant : la peur
> du contrôle fiscale et social y est pour beaucoup.
Il fallait bien sûr lire contrôle fiscaL ...
--
Fred, dit le poulpe, plongeur professionnel au Pastox
PS: Ce message, issu de l'agriculture biologique, a été rédigé avec des
électrons recyclés. En conséquence, il est possible que des fautes
d'orthographes s'y soient malencontreusement glissées.
JCT
> de club associatif ne voit pas les choses de la même manière.
Sauf erreur de ma part, il me semble que le président du CIP est aussi
juriste?
Frédéric DUMON
1188104850....@i13g2000prf.googlegroups.com...
Je ne sais pas. Je parlais des assos et de leur président en général.
A+
haveur
stranglerfig a écrit :
> Ce qui nous interesse ici, ce n'est pas d'entrer dans un procès
> concernant les soucis de ce centre . Nous en savons désormais assez ; et
> nous n'avons aucun dossier permettant de mettre en cause qui que ce soit
> dans cette affaire .
Il y a déjà plus de deux ans que la presse régionale en a parlé. Et
apparemment la procédure fiscale suit son cours sans amélioration qui
aurait pu être provoquée par des actions du centre.
Il n'est pas nécessaire d'en savoir plus que ce qui est mis dans la
presse ou dans ce fil. La rigueur de la procédure fiscale et celle de la
procédure courante. Deux éléments auraient pu la changer :
- un dossier constitué, avant de 2004, auprès du correspondant
départemental de l'administration fiscale pour les associations;
- un début de paiement de l'arriéré d'impôts.
Dans la situation qui est décrite actuellement il me paraît
vraisemblable que l'association sera inévitablement et prochainement
mise en liquidation judiciaire.
>
> Mais en tant que plongeur il nous est demandé de faire connaitre notre
> attachement à cette structure qui il faut bien le dire , là où elle se
> trouve est unique en son genre .
Bien.
Vous voulez manifester votre attachement à cette structure. Mais le
faisant vous effacez les erreurs de la personne morale qui gère ce
centre. Or c'est là le problème. Ce n'est pas l'administration fiscale
qui a fait des erreurs, mais les dirigeants du centre.
Et il serait temps de cesser de masquer les erreurs de gestion en
détournant le problème vers la méchante administration.
Il existe un grand nombre d'associations en France qui vivent dans une
situation plus ou moins identique et courent les mêmes risques. Pour le
moment l'administration fiscale semble oublier le secteur associatif.
Cela n'a pas toujours été le cas : en 1985, alors président d'une très
petite association, j'ai reçu un coup de téléphone d'un contrôleur
fiscal ne présente qu'il viendrait contrôler la comptabilité de
l'association dans 8 jours. J'ignorai alors qu'une association pouvait
avoir un contrôle fiscal. Le contrôle s'est très bien passé : la
trésorière tenait la comptabilité sur un cahier d'écolier, l'association
avait des comptes annuels inférieur à l'équivalent de 800 €, et tous les
paiements effectués par l'association étaient réalisés par chèque. Et
... une fois le contrôle terminé la contrôleuse s'est aperçue qu'elle
s'était trompée d'association...
En 1998 lorsque les premières instructions fiscales sont parues 3000
associations en france faisaient l'objet d'un contrôle ou d'un
redressement fiscal.
Même l'armée a eu des soucis : dans les années 90 les mess des officiers
(structure associative) de Lyon et de Meucon(près de Vannes) ont
brutalement fermé leurs portes en moins de huit jours à cause de
plaintes d'hôteliers pour concurrence déloyale. La raison : leurs
cuisiniers, généralement sélectionnés parmi les meilleurs cuisiniers
professionnels appelés du contingent, faisait une trop bonne cuisine est
la pratique des officiers d'inviter des amis (civils) avait amené un
grand nombre de ses invités à devenir des consommateurs courants... Or
À l'époque la notion d'assujettissement à la TVA n'était pas encore
suffisamment développé... Sinon le problème du non-paiement de cette TVA
aurait été ajouté à celui de la concurrence déloyale.
>
> Même si tes éclaircissements sont très interessants et certainement
> doivent apporter des éléments de réflexion à des associations qui
> auraient besoin d'information pour la gestion de leurs affaires , il
> vaut mieux ouvrir un post spécifique que de placer ce paquet accusateur
> sur les difficultés des Glénan .
Au contraire : que cet exemple d'un gâchis impensable serve au moins à
éviter d'autres situations identiques.
Pour mémoire je rappelle
- qu'un dirigeant de droit ou de fait de voir sa responsabilité civile
personnelle mise en cause devant le tribunal de grande instance aussi
bien par la personne morale dont il est dirigeant que par un membre de
cette association. Cette action ayant pour but d'obtenir que si le
tribunal reconnaît la gravité des fautes de gestion il peut condamner le
ou les dirigeants fautifs à payer de leur poche les conséquences
financières subies par la personne morale;
- un dirigeant de droit ou de fait d'associations peut se voir rappeler
en comblement de passif fiscal ou social en cas d'erreur grave ou de
frais de gestion.
En 2004 j'ai été interrogé par un huissier qui me demandait s'il pouvait
saisir les biens des dirigeants d'une association pour un non-paiement
de TVA. Apparemment ma réponse ne l'en a dissuadé car je lui ai rappelé
que contrairement aux mandataires sociaux de sociétés (envers lesquels
il pouvait agir) des dirigeants d'associations n'étaient pas
actionnaire (propriétaires d'une partie du patrimoine social de
l'association) mais simplement dirigeant désigné momentanément et que de
toute façon il avait besoin d'une décision de justice pour agir ainsi.
Les informations sur les instructions fiscales ont abondamment circulé
depuis 1998-1999. Il est regrettable que tant les services de la
jeunesse et sports que ceux des fédérations sportives n'ont pas
développé cette information auprès des associations.
Au contraire ces services continue à véhiculer les mêmes croyances et
les mêmes errements : par exemple pour la FFESSM l'étude
socio-économique parue en décembre 2005 contient à trois reprises sur un
document d'une soixantaine de pages une citation d'une disposition
fiscale relative à l'exonération d'impôt de recettes accessoires
inférieures à 60 000 €. Malheureusement les rédacteurs de cette étude
(des techniciens émérites de la fédération et de la jeunesse et sports)
n'ont recopié que la partie de cette disposition qui leur convenait en
négligeant celle qui était la plus importante : ses recettes accessoires
(accessoires à l'objet statutaire c'est-à-dire la poursuit début de
l'association) ne devaient pas être prédominante par rapport aux
recettes principales de l'association, les subventions des organismes
publics n'entrant pas dans le décompte. Ce qui peut abaisser, pour
certaines associations ayant pratiquement que quelques dizaines d'euros
de recettes principales (les cotisations de ses membres), ce seuil à
quelques dizaines d'euros...
Cordialement
haveur
Frédéric DUMON a écrit :
> Même si je pense comme toi sur le principe que de plus en plus d'outils sont
> mis à ma disposition des assos, le problème est que, il faut le reconnaitre,
> l'administration est encore assez "trouble", et communique très mal avec ses
> administrés. Et c'est un fonctionnaire qui te dit ça ...
Je le sais car je suis souvent confronté à des fonctionnaires publics ou
territoriaux bourrés de croyances. Et je sais que la plupart du temps
leurs administrations les laisse sans information sur ce qu'ils doivent
dire...
>
> Les dirigeants d'assos ne vont pas spontanément aller consulter le centre
> des impôts et l'URSSAF, malgré leur rôle de conseil mis en avant : la peur
> du contrôle fiscale et social y est pour beaucoup.
Il est assez fréquent que les personnels des centres locaux des impôts
ne soient pas eux-mêmes très compétents en ce qui concerne les
spécificités associatives. Le correspondant départemental de
l'administration fiscale pour les associations lui, il l'est.
> Tu es apparemment juriste, tu as des outils pour te défendre. Un Président
> de club associatif ne voit pas les choses de la même manière.
C'est vrai.
Mais cela ne sert à rien de le constater il faut changer cela car nous
n'avons pas le pouvoir de changer les lois et règlements. Si les
dirigeants associatifs ne se prennent pas en charge ils foncent dans le
mur à tous points de vue, et particulièrement sur le plan fiscal.
En septembre 2005 les intervenants d'un grand séminaire, réunis dans la
banlieue de Nantes, ont planché pendant deux jours sur plusieurs thèmes
tournant autour de la fiscalité et de la responsabilité des associations
et de leurs dirigeants. Parmi ces intervenants il y avait les meilleurs
juristes professionnels spécialisés dans les associations, comme par
exemple Me Delsol, avocat de Lyon créateur de Juris Associations ou M.
Alphandary, professeur honoraire de droit à Paris Dauphine et directeur
de collection chez l'éditeur DALLOZ. Ils ont unanimement craint la
reprise un jour par l'administration fiscale des contrôles fiscaux dans
les associations. Pour le moment cela n'a pas encore commencé. Il serait
préférable d'éviter de lui donner à penser qu'ils a de l'argent à
récupérer dans les associations en les contrôlant.
Cordialement
haveur
JCT a écrit :
> Sauf erreur de ma part, il me semble que le président du CIP est aussi
> juriste?
J'ignore si cela est vrai mais cela ne me surprendrait pas. Je relève
fréquemment des erreurs de juristes professionnels qui soient sont mal
informés soit ils confondent avec le droit spécifique aux sociétés.
Par exemple le vendredi 9 juin 2006 durant l'émission d'Europe numéro un
« le médiateur » vers 13 heures-13 h 30, le sujet portait sur
l'assurance des associations. Le médiateur a présenté deux intervenants
un comme étant avocat spécialisé, l'autre représentant du secteur de
l'assurance (AXA). Deux auditeurs ont exposé un problème qui était
d'ailleurs le même : ayant subi un accident avec les conséquences
physiques ils avaient été dissuadés de déclarer cet accident à
l'assureur de l'association par les dirigeants de l'association, avec
quelle chose aggravante pour l'un, le conseil est fait par ses
dirigeants de déclarer l'accident comme étant un accident domestique à
son domicile auprès de la sécurité sociale.
Les deux intervenants ont surtout évité de répondre à la question et ont
développé un grand regret : c'est que ces personnes n'avaient pas
souscrit le contrat de type accident personnel qui est proposé par les
organismes d'assurance.
Ce faisant ils ont transformé un sujet de soi-disant médiation en
communiqués petits publicitaires pour un autre type de contrat.
Ils ont surtout évité d'indiquer que les dirigeants d'associations
avaient commis une faute de gestion grave car ils n'ont aucun pouvoir de
refuser la déclaration auprès de l'organisme d'assurance. Ils ne
peuvent que la transmettre et c'est à l'organisme d'assurance
d'apprécier s'il prend en compte ou non cette demande. Ses dirigeants
d'associations risquent, comme c'est déjà arrivé à d'autres, de se voir
mis en cause dans leur responsabilité civile personnelle est condamné à
payer de leur poche ce que l'organisme d'assurance aurait dû payer.
Plus grave l'avocat a rappelé que les fédérations avaient l'obligation
de proposer des contrats d'assurance complémentaire. Ce faisant il
démontrait son incompétence puisque cette disposition avait été
remplacée depuis 5 ans dans la loi 84-610 par celle d'informer les
membres de leur intérêt de souscrire un tel contrat, les groupements
sportifs n'ayant plus à proposer obligatoirement de tels contrats.
J'ai quelques autres exemples, vécus, du même genre malheureusement.
Ne serait-ce que le débouttement du ministre de la jeunesse et des
sports par le tribunal de grande instance auquel il demandait de
désigner un administrateur judiciaire pour la fédération français
d'équitation, il y a environ deux ans. Il ignorait visiblement que
n'étant pas membre de la fédération mais organise de tutelle ils
n'avaient donc pas la qualité pour agir ni l'intérêt pour agir... N'y
N'y a-t-il pas de juristes compétents dans ce ministère ?
Alors ...
Alors malgré tout cela il devient urgent que les associations et leurs
dirigeants deviennent plus réalistes et se prennent en main. Personne
d'autre ne le fera à leur place.
Cordialement.
Kohlerz
les association sont pleins de bénevole !! non payer
elle forme plein de personnes à la plongée !! c'est un sport ! avec des
moyens modeste.
je trouve hnteux de leur demander de l'argent !!
bonne bulles bien tristes !!
"haveur" <hav...@free.fr> a écrit dans le message de news:
46d1a85b$0$434$426a...@news.free.fr...
haveur
Kohlerz a écrit :
> "payer payer toujour !! "
> les association sont pleins de bénevole !! non payer
> elle forme plein de personnes à la plongée !! c'est un sport ! avec des
> moyens modeste.
> je trouve hnteux de leur demander de l'argent !!
Voilà l'exemple d'utopie courante dans les associations. Utopie qui a
déjà mené pas mal d'associations à la catastrophe et qui ne peut que
desservir le secteur associatif.
Les associations ne sont pas hors du siècle et hors du temps.
Pire, les utopistes sont souvent les premiers à quémander des
subventions aux organismes publics...
Cordialement.
CFrofro
kohlerznôsm...@free.fr qui nous disait:
|| "payer payer toujour !! "
|| les association sont pleins de bénevole !! non payer
|| elle forme plein de personnes à la plongée !! c'est un sport ! avec
|| des moyens modeste.
|| je trouve hnteux de leur demander de l'argent !!
||
|| bonne bulles bien tristes !!
Les clubs pros font la même chose.
Et doivent payer.
Quelle différence ?
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
haveur
CFrofro a écrit :
> Les clubs pros font la même chose.
> Et doivent payer.
> Quelle différence ?
Bonne question mais surprenante qu'elle n'arrive que maintenant. Elle
démontre que les membres et dirigeants d'association choississent le
statut juridique associatif sans en connaître les avantages et
inconvénients par rapport à d'autres situations possibles.
Quel est leur statut juridique ?
Socièté ou entreprise individuelle : alors ils paient les impôts comme
ctoute société et entrerprse (ils ne bénéficient pas de l'exonération
des impôts commerciaux comme les organismes à but non lucratif).
Association ayant déclarés avoir une activité lucrative (disposition
pexistante dans leus statuts): alors c'est un un choix juridique
erroné,: pas de la capacité juridique entière, pas d'exonération des
impôts commerciaux et pas de droit au bail commercial, l'aide des
organismes bancaires et financiers est plus difficile à obtenir.
Par exemple si les dirigeants (ou membres) veulent un jour passer au
statut d'entreprise(si leur activité est florissante et qu'ils veulent
passer au stade plus rémunérateur) l'association doit se dissoudre et
dévoluer ses biens, trèsorerie, patrimoine et matériels (y compris
éventuellement la liste de clients) à une autre personne morale dans
laquelle les dirigeants de l'association dissoute n'auraient aucune
participation, les membres de l'association ne pouvant pas , non plus,
devenir mandataires sociaux de cette entreprise. L'entreprise est donc
condamnée à recommencer à zéro en perdant l'acquis de l'association.
Association n'ayant pas déclaré exercer une activité lucrative : c'est
aimer souffrir car l'épée de damoclès (de l'administration fiscale et de
l'action en justice pour concurrence déloyale) existe en permanence. Il
suffit que quelqu'un le signale à l'administration fiscale ou agisse en
justice ... par exemple ... un concurrent que l'association gêne....
Mais cela peut aussi se démontrer par un contrôle fiscal innocent ou
déclenché par une dénonciation...
Gerard95
T'es en plein délire mystique ..
tu mélanges tout et tu n'es pas le seul ..
première régle : tu utilises .. tu payes ..il n'y a aucune raison que
ce soit gratuit même pour toi.
ET Loi de 1901 n'a jamais voulu que tout soit gratos ....
La plongée reste un sport cher, pour ceux qui pratiquent.
Ca peut etre moins cher avec quelques artifices ... oui y a des mecs
qui bossent pour pas cher, mais le materiel faut l'acheter, le reviser,
l'essence du bateau faut la payer avec pleins de taxes qui vont à l
etat, etc etc etc ....
Gerard95
Je m adressais à Kohlerz ...
qui semble un peu naif ..
Je viens de regarder les tarifs pratiqués pour des autonomes n'ayant
besoin que du bloc gonflé et des plombs :
club pro à Marseille : 23 euros
club pro en Espagne : 28,50 avec ascenceur et seche combi
Tourlaville : 23 euros (tarif 2006)
Glenan (base à terre) : 32 euros
je n'aime pas tirer sur l ambulance ni sur le corbillard et encore
moins donner raison aux belges ... mais ca mérite réflexion.
Y a un problème .....
JCT
> moins donner raison aux belges ... mais ca mérite réflexion.
> Y a un problème .....
N'ayant pas le nez dans le problème nous avons l'avantage d'avoir plus
de recul et pouvoir faire une analyse plus pragmatique du "marché" de
la plongée .
Gerard95
Dans le Subaqua de ce jour ..
quasi 2 pages (p 32-33) sur la fiscalité des associations...
En gros, si une association 1901 propose une activité à des personnes
sans lien avec l'association ("non-membre"), elle ""peut"" être
fiscalisée.
Dans quelles limites : 60000 euros par an et cela ne doit constituer
pas l'activité principale de l'association. Donc meme 5000 euros si tu
fais que ca .. tu peux "plonger".
Ouf, on va pouvoir continuer à faire plonger les potes de passage.
D'autres commentateurs seront surement plus précis...
haveur
Gerard95 a écrit :
> Dans le Subaqua de ce jour ..
> quasi 2 pages (p 32-33) sur la fiscalité des associations...
Il est enfin réjouissants de voir une fédération sportive remplir un
rôle d'information qui lui revient pour non seulement la technique et
discipline sportive mais aussi le fonctionnement associatif. Mais il est
regrettable de s'apercevoir qu'elle ne maîtrise pas les textes officiels
régissant la fiscalité associative.
>
> Malheureusement il est difficile en deux pages de résumer un sujet
que la récente et dernière instruction fiscale a développé sur plus de
40 pages A4 (plus de 60 en.pdf). D'autre part de la même manière que la
réponse à une question portant sur le sens officiel de quelques termes
et d'analyser ce terme dans le contexte du texte officiel dans lequel il
se situe de même il est difficile de condenser cette instruction en deux
pages en en respectant le sens.
>
> Et cet article nécessite des complément d'explication si on ne veut
pas que des interprétations erronées se développent.
>
> En gros, si une association 1901 propose une activité à des personnes
> sans lien avec l'association ("non-membre"), elle ""peut"" être fiscalisée.
n très gros c'est exact mais bien plus complexe que présentée dans
l'article. Car il met en avant la notion d'activité sans avoir l'air
d'attacher d'importance aux paragraphes 208, 209 et 210 de l'instruction
fiscale :
---------------------------------------------------------------------------
sous-section deux: les activités non lucratives de l'organiseur doivent
rester significatives demandes prépondérantes
139. les activités non lucratives de l'organiseur doivent rester
significatives demandes prépondérantes (cf n° 208 et suivants)
sous-section trois : le montant des recettes d'exploitation encaissée au
cours de l'année civile au titre des activités lucratives ne doit pas
excéder 60 000 €.
141. Le seuil est de 60 000 € s'apprécie par un organisme quel que soit
son importance et le nombre de ces établissements. Ce seuil s'entend
sans taxe sur la valeur ajoutée
208. En matière d'impôts sur les sociétés, la possibilité offerte aux
organismes de sectoriser leur activité lucrative est réservée aux
situations où les activités à caractère non lucratif sont
significativement prépondérantes.
209. Cette notion de prépondérance doit s'appréhender de la manière qui
rende le mieux compte du poids réel de l'activité non lucrative de
l'organisme.
210. A cet égard, le critère comptable du rapport des recettes
lucratives sur l'ensemble des moyens de financement de l'organisme
(recettes, subventions, dont, lègue, etc.) apparaît comme le plus objectif.
Toutefiois ce critère peut, dans certains cas, ne pas être le plus
pertinent, en particulier lorsque le mode de fonctionnement des
activités non lucratives fait appel de façon significative les soutienne
non financiers difficilement évaluables (activités bénévoles, dont
nature, pas de suspension)....
----------------------------------------------------------------------------
Ainsi, à part quelques rares cas particuliers, le seuil de 60 000 €
dépendra directement du montant des recettes non lucratives de
l'organisme qui devra rester prépondérant par rapport aux recettes
lucratives.
>
> Dans quelles limites : 60000 euros par an et cela ne doit constituer pas
> l'activité principale de l'association. Donc meme 5000 euros si tu fais
> que ca .. tu peux "plonger".
Cette formulation est ambiguë car elle permet de penser que seul le
seuil de 60 000 roues est à considérer ce qui est faux.
>
> Ouf, on va pouvoir continuer à faire plonger les potes de passage.
Aïe aïe là aussi c'est bien moins simple que ce qui est écrit ci-dessus
car intervient la notion de membre, notion vue par l'administration
fiscale et qui est contestable.
L'administration fiscale retient comme critère de la qualité de membre
la participation à la vie démocratique de l'association (donc aux
assemblées générales) le droit de vote et d'éligibilité à une fonction.
Ces critères figurent également dans le décret de 2002-488 un
institutant l'agrément préfectoral sport pour les associations qui
voudraient demander l'aide de l'État. Une association sportive n'est
donc pas obligée de demander cet agrément. Et par ailleurs il n'existe
pas pour une association ordinaire, comme une association sportive non
agréée de textes législatifs ou réglementaires imposant un
fonctionnement démocratique et l'existence d'assemblée générale. Est ce
pour autant ces associations deviennent automatiquement lucratives ...
Bien sûr que non.
L'auteur de l'article, tout comme d'ailleurs l'administration fiscale,
lie la qualité de membre au paiement d'une cotisation. Là aussi il
n'existe aucune obligation légale imposant une association, même
sportive, fonctionne avec une cotisation imposée aux membres...
Néanmoins l'existence d'une cotisation est généralement utile non
seulement pour faire face aux frais de fonctionnement de l'association
mais aussi et peut-être surtout car elle est un élément objectif facile
pour déterminer qui est membre et quand il l'est.
L'absence d'obligation légale d'existence de cotisation dans une
association rend le texte de l'administration fiscalemais aussi celui du
rédacteur de l'article faussé par une exigence non légale : une personne
physique peut être membre d'une association sans avoir à payer une
cotisation dès lors que les statuts de cette association ne créent pas
l'existence de la cotisation et l'obligation aux membres de la verser.
L'instruction fiscale développe la conception de l'administration
fiscale vis-à-vis de la qualité de membre d'une association :
------------------------------------------------------------------------------
A. LES SERVICES SONT RENDUS A DE VERITABLES MEMBRES
93. sont ainsi considérées comme membre d'un organisme les personnes :
1. Qui y ont adhéré à l'organisme, sont personnellement titulaires du
droit de participer aux assemblées générales et sont éligibles au
conseil d'administration ou organes de gestion équivalent.
.......................
2. Et qui ont souscrit une adhésion présentant réellement un caractère
de permanence
94. Cette condition n'est pas remplie dans le cas de personnes qui
adhèrent à l'organisme sans but lucratif ou acquit une cotisation pour
une durée inférieure à l'année.
Ainsi les personnes qui « adhèrent » ou «cotisent » à l'organisme pour
une journée, une semaine, etc. pour pouvoir bénéficier des services
offerts par l'organisme, ne constituent pas des membres pour la
détermination du régime fiscal applicable. Il en va de même des
personnes qui, ne devant bénéficier que de façon occasionnelle des
services de l'organisme, à qui de ce fait une cotisation minorée.
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Donc tout le débat qui a eu lieu sur la possibilité pour un étranger de
participer momentanément aux activités d'une association est à
reconsidérer à la lumière des extraits de cette instruction fiscale. Et
affirmer : «que l'on va pouvoir continuer à faire plonger les potes de
passage... » n'est pas sans risque.
>
> D'autres commentateurs seront surement plus précis...
>
Voila, c'est fait :-)))
A remarquer une coquille dans l'article du cadre à fond bleu intitulé
bulletin officiel des impôts, dans le paragraphe du milieu il manque le
mot « morale » dans la phrase : « les personnes .... qui adhèrent à un
organisme sans but lucratif ne sont pas considérés comme des membres. »
Sans ce mot cette phrase n'a pas de sens.
A remarquer, aussi, que l'affirmation selon laquelle la gestion et
l'administration de l'association doive présenter un caractère bénévole
et désintéressé n'interdit pas que dans certaines conditions un
dirigeant d'association puisse être rémunéré pour ses fonctions de
dirigeant à hauteur de trois quarts du SMIC (proportionnellement à
l'importance de son activité de dirigeant et des moyens financiers de
l'association) et que dans quelques cas prévus par la loi une
association peut rémunérer plus fortement 1,2 ou trois dirigeants selon
l'importance de son budget annuel.
À remarquer, encore, que l'article et l'instruction fiscale oublie
l'existence de la licence «cercle » permettant la présence d'une buvette
permanente exclusivement réservée aux membres.
Cet article démontre une nouvelle fois que la connaissance juridique du
droit des sociétés déforme parfois le droit applicables aux associations
et peut les amener à se mettre en tort.
Il est par ailleurs nécessaire de toujours préciser lorsque l'on est
dans un contexte précis, comme ici dans le cadre d'un groupement
sportif, que les astreintes à certaines dispositions légales ou
réglementaires ne sont pas forcément extensibles aux autres catégories
d'associations.
Cordialement.
CFrofro
gerard....@free.fr qui nous disait:
|| Dans le Subaqua de ce jour ..
|| quasi 2 pages (p 32-33) sur la fiscalité des associations...
Oui, mais curieusement, je n'ai pas vu lemoindre entre filet ou encart sur
les problèmes des 2 CIP.
Il me semble pourtant que d'autres infos plus récentes figurent dans la
revue.
Gégé
...pour que survive le CIP Glénan à la TVA non payée ?
Gégé a été créé il y a plus de 50 ans.
Il a eu une contravention car il était mal garé devant le centre de
plongée. Il profite de cette pétition pour vous en proposer une autre.
Pour que Gégé survive, signez la pétition en ligne et veuillez envoyer
un e-mail à ma contractuelle:
http://aidergegeapayersesamendes.com
Quand à ce que certains voudraient faire croire à Gégé et à ses
copains palmeurs, le CIP Glénan ne faisait pas que de la formation. Il
accueillait aussi des groupes auto-encadrés de l'extérieur...
Gégé et les pétitions en tous genres
Gégé
Salut à tous,
> Qui en France n'a jamais entendu parler du CIP Glénan ?
>
> Attristé par les derniers évènements survenus au CIP, je me fais le
> relai d'une démarche entreprise par les amis de cette structure.
>
> Aujourd'hui, ce centre créé il y a 50 ans est en très grand danger et
> risque de disparaître d'ici quelques mois.
Et maintenant un appel aux peoples pour essayer de faire pression sur
le fisc...
Pensez-y quand vous aurez un redressement fiscal, des arriérés de TVA
ou des amendes...Ben Gégé, lui, il pense rapidement.
Vous avez déjà entendu parler de Gégé ? Et Gégé, il a été créé, il y a
plus de 50 ans !
Gégé recherche aussi un "people" pour défendre son porte monnaie face
à sa contractuelle...Il a pris un billet doux posé sur le pare-brise
devant le centre de plongée..Doux pour la contractuelle mais dur pour
le porte-monnaie à Gégé.
Aidez Gégé à faire sauter son amende... signez ma pétition en ligne...
Si vous connaissez un "people" de préférence qui est passé à la
star'ac, faites le savoir à Gégé...
L'idéal serait un "people" sachant écrire...sinon, cela sert à rien.
Ma contractuelle n'est pas du genre à faire chanter.
L'aubergine est corriace quand elle n'est pas cuite...
Au passage, ne mélangez pas CIP Glénan et Tourlaville car les causes
sont différentes.
Gégé et les lobbies en tous genres