Règlementation (encore ...)

Stéphane Miqueu

unread,

Jun 17, 2010, 7:05:40 AM6/17/10

to

Bonjour,

Malgré mes recherche sur le net et dans les textes de loi, je ne trouve
pas mon bonheur.

Dans une association loi 1901 (mon club par exemple), le PV des réunions
du Conseil d'Administration (ou Comité Directeur) est-il obligatoire ?
Peut-on restreindre sa consultation en un lieu unique (le bureau du
président) ?

Question subsidiaire : Connaissez-vous de la littérature abordable sur
le sujet, du genre 'Association loi 1901 pour les nuls" ?

Merci à vous.

--
Ami Calmant
Stéphane

Le Fou

unread,

Jun 17, 2010, 1:37:53 PM6/17/10

to

Le 17/06/2010 13:05, Stéphane Miqueu a écrit :
> Bonjour,
>
> Malgré mes recherche sur le net et dans les textes de loi, je ne trouve
> pas mon bonheur.
>
> Dans une association loi 1901 (mon club par exemple), le PV des réunions
> du Conseil d'Administration (ou Comité Directeur) est-il obligatoire ?

Non, ce n'est pas obligatoire.
SAUF si les statuts rendent ces PV obligatoires...

> Peut-on restreindre sa consultation en un lieu unique (le bureau du
> président) ?

Si les statuts en décident ainsi, pourquoi pas ?

Les seuls documents obligatoires pour une association type loi 1901
déclarée sont les Statuts et le Registre Spécial.
Voir article 5 de la loi de 1901 :
<http://www.toutpourlesassociations.com/doc/article.php?ida=2> par ex.

> Question subsidiaire : Connaissez-vous de la littérature abordable sur
> le sujet, du genre 'Association loi 1901 pour les nuls" ?

Le Guide pratique des associations :
<http://www.irma.asso.fr/Guide-pratique-des-associations>

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Stéphane Miqueu

unread,

Jun 18, 2010, 10:11:22 AM6/18/10

to

Merci pour l'info.

Je n'ai plus qu'à me battre pour que les PV restent public en
consultation sur Internet (comme ceux du ComDir national) et à faire
modifier les statuts pour les rendre obligatoires.

--
Ami Calmant
Stéphane

Gerard95

unread,

Jun 18, 2010, 11:53:06 AM6/18/10

to

Stéphane Miqueu avait énoncé :

Obligatoire ou pas ca semble etre tout de même de bonne gestion que
d'en faire, de les diffuser ou au moins de les rendre accessibles
facilement aux adhérents. Réunion elle-même préparée à partir d'un
ordre du jour, fixé par le président à partir des besoins ou des
demandes des membres.

Le Fou

unread,

Jun 18, 2010, 1:37:43 PM6/18/10

to

Le 18/06/2010 17:53, Gerard95 a écrit :
> Stéphane Miqueu avait énoncé :

>>
>> Je n'ai plus qu'à me battre pour que les PV restent public en
>> consultation sur Internet (comme ceux du ComDir national) et à faire
>> modifier les statuts pour les rendre obligatoires.
>
> Obligatoire ou pas ca semble etre tout de même de bonne gestion que d'en
> faire, de les diffuser ou au moins de les rendre accessibles facilement
> aux adhérents. Réunion elle-même préparée à partir d'un ordre du jour,
> fixé par le président à partir des besoins ou des demandes des membres.

Dans mon (très petit) club, on se réunit en Comité Directeur sans pour
autant en faire un compte rendu, les décisions prises lors de ces
réunions sont tout simplement transmises aux membres par courrier
électronique.
Elles sont ensuite annuellement notées et archivées dans le compte rendu
de notre Assemblée Générale.

Faut dire aussi que les décisions que nous avons à prendre sont souvent
du type "combien de bouteilles de pastis pour l'AG ?"...
En général on ne prend pas la peine de les archiver celles-là ;-)