Reglementation club
MG
j'ai une petite question qui me trotte dans la tête depuis quelques
temps. Peut-être saurez vous y répondre.
Lorsqu'on est une entreprise lambda et que dans le cadre de cette
entreprise on veut organiser des sorties en randonnée palmée. Est-ce
qu'il faut obligatoirement s'affilier à la fédé? Ou est-ce que le fait
de suivre la réglementation de l'arrêté 98 suffit? Quand est-il au
niveau des diplômes nécessaires? Un guide randonnée palmé suffit, ou un
MF1 ou un BEES1 ....
Merci d'avance pour vos réponses.
Marie
Le Fou
>
> Lorsqu'on est une entreprise lambda et que dans le cadre de cette
> entreprise on veut organiser des sorties en randonnée palmée. Est-ce
> qu'il faut obligatoirement s'affilier à la fédé?
Non.
> Ou est-ce que le fait de suivre la réglementation de
> l'arrêté 98 suffit?
Aucun rapport, l'arrêté de 98 concerne la plongée à l'air (en scaphandre).
De plus il concerne les établissements enseignant et pratiquant la plongée,
pas les particuliers pratiquant cette discipline en dehors d'une structure,
même si ces particuliers font tous partie d'une même entreprise.
> Quand est-il au niveau des diplômes nécessaires?
Aucun.
Tout le monde est libre de faire de la randonnée palmée sans diplôme et sans
encadrement diplômé.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Et Paf !
L'arrêté de 1968 fixe la randonnée palmée ainsi
Encadrant minimum par un BEES3 et serre fil par un BEES2. Nombre de
randonneurs par palanquée hors encadrant = 4
Exemple : Vous êtes 32 randonneurs il vous faut 32/4 = 8 BEES3 et 8
BEES2....facile à trouver ! ! ! :oD
Bon, ok, je sors :oD
Yo !
cheulou
Sois rassurée Marie, tu es libre de faire plaisir à tes collègues.
MG
> Aucun rapport, l'arrêté de 98 concerne la plongée à l'air (en
scaphandre).
> De plus il concerne les établissements enseignant et pratiquant la
plongée,
> pas les particuliers pratiquant cette discipline en dehors d'une
structure,
> même si ces particuliers font tous partie d'une même entreprise.
Houlà alors soit je me suis complètement plantée à mon niveau 4 soit Le
fou tu n'as pas eu le même cours que moi, mais en ce qui concerne la
plongée "hors club", il m'a été appris la chose suivante : "a partir du
moment ou deux personnes organisent entre elles une plongée, elles sont
considérée "de fait" comme une association et sont donc soumises au
règlement défini dans l'arrêté de 98 en matière de sécu notamment",
maintenant si elles ne le font pas, en cas de procès, c'est tout de même
cet arrêté qui sera pris comme référence et en cas d'accident, leur
assurance ne pourra pas jouer. Conclusion pour plonger hors club il faut
plonger seul ou plonger sans jamais avoir de pépin !!!
Et pourquoi je parle d'arrêté 98 et de rando palmé, ben parce que à ma
connaissance il n'y a pas encore de texte réglementaire pour la rando
palmée , si ?? (j'ai pas tout bien suivi ces temps ci)
Et je reprécise bien que c'est "organiser par l'entreprise" donc pas du
tout pareil que si les salariés décident d'aller faire trempette par eux
même. En l'occurrence ça serait même payant (avec d'autres choses
comprises dans le prix), donc il faut forcément pouvoir se référer a un
texte.
Marie
cheulou
L'arrêté de 98 est très clair comme dis précédemment (RELATIF AUX
RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS ORGANISANT LA
PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR EN
PLONGÉE AUTONOME À L'AIR.).
http://ctn.ffessm.fr/ar220698.html
Par contre, le vague souvenir qui semble te revenir de ton N4 est
qu'effectivement (je fais vite), si tu fais une plongée entre collègue
en dehors de toute structure ton statut de N4 pourra devant les
tribunaux qu'être circonstance aggravante du fais que tu connais les
règles.
J'habite près de la mer et il y a beaucoup plus de gens qui font de la
plongée hors structures qui ne sont qualifiés en rien du tout qui
plongent mieux que moi.
Au N4 tu as du apprendre ce qu'était une association non? 3 personnes
minimum, avec déclaration en préfecture etc...
Si tu crains quoi que se soit, fais le avec une SCA dans ce cas. Tu
sera couverte.
MG
> Tu te complique beaucoup la vie.
> Au N4 tu as du apprendre ce qu'était une association non? 3 personnes
> minimum, avec déclaration en préfecture etc...
Aller je fais ma casse couille , c'est seulement 2 (un président et un
trésorier), le secrétaire est pas obligatoire !
Mais ce dont je parlais c'est association "de fait", c'est un terme
juridique et ca na rien a voir avec le fait d'avoir été déclaré en
préfecture ou pas. Mais bref je suis d'accord je me complique la vie sur
ce coup là et on sort du sujet.
> Si tu crains quoi que se soit, fais le avec une SCA dans ce cas. Tu
> sera couverte.
(Casse couille forever) : ca sera une activité payante donc je suis
beaucoup trop méfiante pour penser qu'on puisse faire payer une rando
palmée à des gens sans être soumis à un minimum de lois. Alors oui
pourquoi pas faire une sca mais c'est quoi? Dans mon cas je parle d'une
société qui propose un certains nombre de prestations à des clients et
qui voudrait rajouter une activité comprenant une rando palmée.
Marie
cheulou
Une SCA est un endroit ou tu trouvera des professionnels de la plongée
et pourront te vendre ce que tu veux faire avec une certaine sécurité.
http://apnee.ffessm.fr/Apnee/Rando/Rando.htm
La FFESSM développe beaucoup cette nouvelle manière de decouvrir les
fond sous-marins.
P.S: pour la casse cou... de compétition: quand tu traverse la rue
pour aller à ton travil le matin? tu es soumise à quelle loi?? ;-)
Gerard95
Il y a le texte de la FF qui ne sont que des recommendations, dont ton
organisateur pourrait s'inspirer.
http://apnee.ffessm.fr/Commission/Textes%20officiels/conditions%20de%20pratique%20RANDO-SUB%20v%2002.07.pdf
CFrofro
cheu...@caramail.com qui nous disait:
| Une SCA est un endroit ou tu trouvera des professionnels de la plongée
| et pourront te vendre ce que tu veux faire avec une certaine sécurité.
|
| http://apnee.ffessm.fr/Apnee/Rando/Rando.htm
|
| La FFESSM développe beaucoup cette nouvelle manière de decouvrir les
| fond sous-marins.
| P.S: pour la casse cou... de compétition: quand tu traverse la rue
| pour aller à ton travil le matin? tu es soumise à quelle loi?? ;-)
Ben, le code de la route !
D'ailleurs, traverser en dehors des passages protégés peut te valoir une
contravention...
Pour revenir au cas de MG, il semble qu'elle soit dans une boite qui
organise dejà des activités et qui veuille en proposer une nouvelle : la
rando, alors que tu lui propose de "sous-traiter" cette activité auprès d'un
tiers.
Mais je peux me tromper dans ma lecture de ses posts (voir en PS) !
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
Tonio
> même si ces particuliers font tous partie d'une même entreprise.
>
> Houlà alors soit je me suis complètement plantée à mon niveau 4 soit Le
> fou tu n'as pas eu le même cours que moi, mais en ce qui concerne la
> plongée "hors club", il m'a été appris la chose suivante : "a partir du
> moment ou deux personnes organisent entre elles une plongée, elles sont
> considérée "de fait" comme une association et sont donc soumises au
> règlement défini dans l'arrêté de 98 en matière de sécu notamment",
> maintenant si elles ne le font pas, en cas de procès, c'est tout de même
> cet arrêté qui sera pris comme référence et en cas d'accident, leur
> assurance ne pourra pas jouer. Conclusion pour plonger hors club il faut
> plonger seul ou plonger sans jamais avoir de pépin !!!
Salut,
Cela me semble plus un légende urbaine qu'une réalité... La plongée hors
structure n'est pas règlementée en france, c'est tout, alors pourquoi
vouloir le faire?
--
Tonio
cheulou
> Bonjour ou bonsoir à *cheulou*
cheulou
une règle ou loi qui encadrait ca!! Pour ca que je suis parti sur
l'idée de passer via une structure.
J'avaus hésité à donner le même lien du Manuel du Moniteur car il n'y
a effectivement aucune préscrition (déjà) en club; alors si tu fais ca
dans ton coin entre collègue, ca doi être encore moins restrictif.
On 13 avr, 09:56, "CFrofro" <cfro...@MASQUEmailbidon.com> wrote:
> Bonjour ou bonsoir à *cheulou*
> cheulo...@caramail.com qui nous disait:
Gerard95
Si 2 ou 3 potes font une sortie le dimanche c'est du hors-structure.
Dans le cas de Marie, si j'ai bien compris c'est sa boite (ou son CE)
qui veut organiser une ou plusieurs sorties rando palmée.
En cas de pépin (c'est toujours là le problème) le tribunal risque de
considérer qu'il y avait "association de fait" (non déclarée c'est sur,
mais association tout de même) et qu'un minimum de précaution
sécuritaire devait s'appliquer dans l'organisation des sorties;
et c'est là que le texte de la FF va sortir du chapeau, puisqu'il n'y
en a pas d'autres.
Afin d'eviter de rejouer "les Pieds Nickelés font de la rando"...
gaffe quand même.
Tonio
>
> Si 2 ou 3 potes font une sortie le dimanche c'est du hors-structure.
>
> Dans le cas de Marie, si j'ai bien compris c'est sa boite (ou son CE)
> qui veut organiser une ou plusieurs sorties rando palmée.
>
> En cas de pépin (c'est toujours là le problème) le tribunal risque de
> considérer qu'il y avait "association de fait" (non déclarée c'est sur,
> mais association tout de même) et qu'un minimum de précaution
> sécuritaire devait s'appliquer dans l'organisation des sorties;
> et c'est là que le texte de la FF va sortir du chapeau, puisqu'il n'y en
> a pas d'autres.
>
> Afin d'eviter de rejouer "les Pieds Nickelés font de la rando"...
> gaffe quand même.
>
>
Bonsoir,
Ne connaissant le texte de la FF et le contexte autour de son existence,
je me demande pourquoi un juge devrait sortir un texte de la FF pour
faire un jugement?
--
Tonio
Le Fou
>
> > Au N4 tu as du apprendre ce qu'était une association non? 3 personnes
> > minimum, avec déclaration en préfecture etc...
> Aller je fais ma casse couille , c'est seulement 2 (un président et un
> trésorier), le secrétaire est pas obligatoire !
Le président et le trésorier ne sont pas obligatoires non-plus.
Tu peux très bien créer une association avec un Roi et un scribe, ou avec
simplement un empereur, ou avec un grand Schtroumpf et un second, ou avec un
mambimambi, un gouloufounou et un pasnouspasnous...
> Mais ce dont je parlais c'est association "de fait", c'est un terme
> juridique et ca na rien a voir avec le fait d'avoir été déclaré en
> préfecture ou pas.
Si justement !
L'association de fait est une association non déclarée, qui ne jouit donc
pas des mêmes droits que si elle était déclarée, mais elle en a d'autres.
Le Fou
> Le Fou a écrit :
> > Aucun rapport, l'arrêté de 98 concerne la plongée à l'air (en
> scaphandre).
> > De plus il concerne les établissements enseignant et pratiquant la
> plongée,
> > pas les particuliers pratiquant cette discipline en dehors d'une
> structure,
> > même si ces particuliers font tous partie d'une même entreprise.
> Houlà alors soit je me suis complètement plantée à mon niveau 4 soit Le
> fou tu n'as pas eu le même cours que moi, mais en ce qui concerne la
> plongée "hors club", il m'a été appris la chose suivante : "a partir du
> moment ou deux personnes organisent entre elles une plongée, elles sont
> considérée "de fait" comme une association et sont donc soumises au
> règlement défini dans l'arrêté de 98 en matière de sécu notamment",
Faut pas croire tout ce qu'on raconte.
Une "association de fait" est une structure bien précise d'association non
déclarée, elle a néanmoins des droits et des devoirs parfaitement définis
par la loi.
Deux personnes qui plongent ensemble PEUVENT éventuellement et dans certains
cas être considérés comme "association de fait" mais heureusement, ce n'est
pas le cas général, ce serait plutôt une exception.
> maintenant si elles ne le font pas, en cas de procès, c'est tout de même
> cet arrêté qui sera pris comme référence
Non ! Le juge est seul juge. S'il décide de se référer à cet arrêté
parcequ'il n'y connait rien en plongée et parceque c'est le seul texte qu'il
sait s'y rapportant, libre à lui, mais encore une fois, ce n'est pas
systématique et en aucun cas ce texte n'influencera sa décision.
> et en cas d'accident, leur
> assurance ne pourra pas jouer.
Si on peut me filer des exemples vécus sur ce sujet, je suis preneur car
pour l'instant je n'ai rien qui confirme tes dires.
> Conclusion pour plonger hors club il faut
> plonger seul ou plonger sans jamais avoir de pépin !!!
Même en structure il est bon de ne pas avoir de pépin ;-)
> Et pourquoi je parle d'arrêté 98 et de rando palmé, ben parce que à ma
> connaissance il n'y a pas encore de texte réglementaire pour la rando
> palmée , si ?? (j'ai pas tout bien suivi ces temps ci)
La commission Apnée étant récente dans mon Comité Départemental, je n'ai pas
de billes la-dessus, par contre il y a tout sur :
http://apnee.ffessm.fr/
CFrofro
antoine...@gmail.com qui nous disait:
|| Ne connaissant le texte de la FF et le contexte autour de son
|| existence, je me demande pourquoi un juge devrait sortir un texte de
|| la FF pour faire un jugement?
Peut etre parce que nul n'est sensé ignorer la Loi ?
Et qu'en matière de plongée...
MG
> Le président et le trésorier ne sont pas obligatoires non-plus.
> Tu peux très bien créer une association avec un Roi et un scribe, ou avec
> simplement un empereur, ou avec un grand Schtroumpf et un second, ou avec un
> mambimambi, un gouloufounou et un pasnouspasnous...
Ah mince si j'avais su ça plus tot, j'aurai pas été simple secrétaire :-(
> Si justement !
> L'association de fait est une association non déclarée, qui ne jouit donc
> pas des mêmes droits que si elle était déclarée, mais elle en a d'autres.
Ah ok, ca je savais pas, merci pour l'info.
Marie
MG
> organisateur pourrait s'inspirer.
> http://apnee.ffessm.fr/Commission/Textes%20officiels/conditions%20de%20pratique%20RANDO-SUB%20v%2002.07.pdf
>
Allez c'est promis j'arriverai à vous rendre fou avant la fin de la
semaine !!
Je suis aller (re) voir ce texte et je butte toujours sur la même chose.
Il est dit qu'il est "souhaitable que la pratique soit placée sous la
responsabilité d'un resp. technique randonnée désigné par le Président
de club ou l'exploitant sca" Ca sous entend quand même qu'il faut être
club ou sca, non? Mais vu que c'est seulement souhaitable est-ce que ça
veut dire que mes patrons peuvent décider d'être affiliés à personne,
n'avoir aucun diplome ou compétence d'encadrement et quand même faire
payer des randonnées palmées à des clients potentiels qui n'auront du
coup pas non plus "d'attestation de randonneur subaquatique". Si c'est
ça c'est chouette parce que ça veut dire pas de paperasse et plein de
sous qui vont rentrer dans les caisses de ma boite, mais c'est un peu
limite quand même, non?
Marie
MG
> Dans le cas de Marie, si j'ai bien compris c'est sa boite (ou son CE)
> qui veut organiser une ou plusieurs sorties rando palmée.
Oui c'est bien ma boite mais pour des CLIENTS pas pour mes collègues et
moi, donc y'aura prestation, facture et tout le tintouin. Et dans les
clients potentiels, ça va du centre de loisir, au client solitaire en
passant par des familles.
Marie
CFrofro
none@none qui nous disait:
AMHA, commercialement parlant, organiser un truc payant encadré par un sans
diplome sans formation, c'est pas trè_s vendeur.
Et bien évidemment, en cas de pépin lors d'une rando sous la responsabilité
de ta boite, je fais confiance au premier avocat stagiaire venu pour vous en
mettre plein la tete.
Pourquoi tu ne prendrais pas contact avec la commission qui va bien de la
Fédé ?
Ils seront sans doute à même de t'expliquer et de t'aider.
Enfin, ce que j'en dis...
Steph
Aller, j'en rajoute un peu pour corser le débat :
Le principal problème à mon avis, c'est que tu organise ça dans le cadre
d'une entreprise.
Est-ce bien une Activité Entreprise (par ex, un WE incentive pour que
les commerciaux se mouillent un peu... pour changer...)
Ou bien, est-ce un WE entre collègues plus ou moins amis ?
Ca n'est pas pareil ! Si c'est le deuxième cas, alors tout ce qui a été
dit jusque là est valable, mais dans l'autre cas :
- Est-ce une activité CE ? est-ce le patron qui propose ça ?
- Y-a-t'il un lien de subordination entre l'organisateur et les
participants ?
- Est-ce obligatoire ?
- Que dit la RC de l'entreprise : elle couvre ou pas ?
- Y-a-t'il des AIA pour tout le monde ?
- En cas de perte de production liée à un accident d'un participant, qui
couvre ?...
Attention, le monde se "judiciarisant" à l'extrème, je serais très
prudent pour éviter les soucis : imagine que la secrétaire du patron se
casse un ongle (paf : 3 mois d'arret !) ou que la DRH soit vue toute nue
(paf : harcélement sexuel)...
Bref, plus sérieusement, pour éviter tout soucis (y compris sans que ce
soit grave, des accros dans l'organisation), je ferais appel à une SCA :
- Tu as la secu
- Tu as aussi un bouc émissaire si la sortie se révèle catastrophique !
Bonne chance
Steph L.
MG a écrit :
--
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Gerard95
Comme d'hab, ils vont s'adresser à un expert auprès des tribunaux
et c'est parti.
Gerard95
Ca devient carrément de l'activité commerciale ....
Jcde
>
> Allez c'est promis j'arriverai à vous rendre fou avant la fin de la
> semaine !!
> Je suis aller (re) voir ce texte et je butte toujours sur la même chose.
> Il est dit qu'il est "souhaitable que la pratique soit placée sous la
> responsabilité d'un resp. technique randonnée désigné par le Président de
> club ou l'exploitant sca" Ca sous entend quand même qu'il faut être club
> ou sca, non? Mais vu que c'est seulement souhaitable est-ce que ça veut
> dire que mes patrons peuvent décider d'être affiliés à personne, n'avoir
> aucun diplome ou compétence d'encadrement et quand même faire payer des
> randonnées palmées à des clients potentiels qui n'auront du coup pas non
> plus "d'attestation de randonneur subaquatique". Si c'est ça c'est
> chouette parce que ça veut dire pas de paperasse et plein de sous qui vont
> rentrer dans les caisses de ma boite, mais c'est un peu limite quand même,
> non?
>
> Marie
>
Bonjour Marie
C'est une activité sportive comme une autre (la nage sans palme, par
exemple ...)
Il n'y a pas une assistance juridique dans ta CCI ?
Ou auprès de ta DDJS ?
Parce que l'enjeu est bien sérieux pour le confier à ce forum ...
@+
JC
MG
> Parce que l'enjeu est bien sérieux pour le confier à ce forum ...
>
Mais je suis sure qu'il y a pleins de gens sérieux sur ce forum ;-)
Ceci dit tu as raison je vais sûrement passer un coup de fil à la DDJS
ou a la commission technique de la fédé, puisque la réglementation en
matière de randonnée palmée semble toujours assez floue et à traiter au
cas par cas.
Merci à tous pour les pistes de réflexion en tous cas.
Marie
Alain Foret
"MG" <none@none> a écrit dans le message de news:
4803673c$0$6748$426a...@news.free.fr...
> Jcde a écrit :
>
>> Parce que l'enjeu est bien sérieux pour le confier à ce forum ...
>>
>
> Mais je suis sure qu'il y a pleins de gens sérieux sur ce forum ;-)
>
> Ceci dit tu as raison je vais sûrement passer un coup de fil à la DDJS ou
> a la commission technique de la fédé,
La randonnée palmée est de la compétence de la commission apnée.
De plus, pour ce qui est de la réglementation, c'est plutôt la commission
juridique qui est compétente.
> puisque la réglementation en matière de randonnée palmée semble toujours
> assez floue et à traiter au cas par cas.
Il n'y a pas de règelementation concernant la randonnée suaquatique.
Et c'est tant mieux.
>
> Merci à tous pour les pistes de réflexion en tous cas.
> Marie
Cordialement,
Alain Foret
Alain Foret
"MG" <none@none> a écrit dans le message de news:
4800ed43$0$11253$426a...@news.free.fr...
> Bonjour à tous,
>
> j'ai une petite question qui me trotte dans la tête depuis quelques temps.
> Peut-être saurez vous y répondre.
> Lorsqu'on est une entreprise lambda et que dans le cadre de cette
> entreprise on veut organiser des sorties en randonnée palmée. Est-ce qu'il
> faut obligatoirement s'affilier à la fédé?
La randonnée subaquatique est libre et n'est soumise à aucune réglementation
spécifique.
> Ou est-ce que le fait de suivre la réglementation de l'arrêté 98 suffit?
L'arrêté de 98 ne s'applique pas à la randonnée subaquatique.
> Quand est-il au niveau des diplômes nécessaires? Un guide randonnée palmé
> suffit, ou un MF1 ou un BEES1 ....
S'il y a rémunération de l'encadrant, il doit être au minimum BEES1.
Sinon, il n'y a aucune réglementation spécifique.
Il y a cependant des recommandations fédérales.
Tu trouveras un livret de 7 pages concernant ces recommandations à l'adresse
suivante :
http://apnee.ffessm.fr/Commission/Textes%20officiels/conditions%20de%20pratique%20RANDO-SUB%20v%2002.07.pdf
Sinon, de manière plus générale tu as : http://apnee.ffessm.fr
Bien cordialement,
Alain Foret
MG
> La randonnée palmée est de la compétence de la commission apnée.
>
> De plus, pour ce qui est de la réglementation, c'est plutôt la commission
> juridique qui est compétente.
Oups erreur de frappe, je pensais bien a commission apnée en tapant ! Et
DDJS c'est parce que c'est eux qui réglementent les activités sportives
avec des centre de loisirs et comme ça serait des clients éventuels
autant voir avec eux aussi.
> Il n'y a pas de règelementation concernant la randonnée suaquatique.
> Et c'est tant mieux.
Oui c'est sûr heureusement qu'on peut encore mettre un masque, des
palmes et un tubas sans avoir trop de contraintes, mais dans le cadre
d'une activité "commerciale", on se retrouve face à des clients comme
les écoles ou les centre de loisirs, et eux attendent souvent un
règlement précis histoire d'être couverts. Pour en avoir déjà fait
l'expérience dans mon ancien job, par absence de réglementation, les
écoles refusent quasiment systématiquement les activités randonnée palmée.
Je reprend aussi ton autre réponse sur le BEES 1 minimum. Oui la
personne qui assurera l'encadrement sera payée puisqu'elle est salariée
de la boite pour laquelle elle travaille. Mais elle n'est pas employée
comme encadrant plongée mais comme simple salariée d'une boite. Ca
serait une activité parmi d'autre qu'elle assurerait. Et donc même si
c'est de la randonnée palmée et même si ça n'est pas un club ou sca de
plongée tu penses (tu es sûr) qu'il faudrait le BEES1? (j'avais donc
pas tord en posant la question dans mon tout premier post)
Bon je crois que mon téléphone va reprendre du service.
Merci encore à tous.
Marie
jcar...@orange.fr
> Il n'y a pas de règelementation concernant la randonnée suaquatique.
> Et c'est tant mieux.
>
Juste une petite remarque. Il n'y a pas de réglementation propre car
le randonneur palmé doit être considéré comme un plongeur conformément
à l'instruction 06-135 JS du 03 août 2006.
Voilà voilà
Alain Foret
<jcar...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
d44ca20d-365b-4a0d...@24g2000hsh.googlegroups.com...
Bonjour,
> Il n'y a pas de règelementation concernant la randonnée suaquatique.
> Et c'est tant mieux.
>
>Juste une petite remarque. Il n'y a pas de réglementation propre car
>le randonneur palmé doit être considéré comme un plongeur conformément
>à l'instruction 06-135 JS du 03 août 2006.
Je ne sais pas ce que tu entends par cette remarque.
Mais il n'y a pas de lien entre la phrase "il n'y a pas de réglementation
propre" et "car le randonneur palmé doit être considéré comme un plongeur".
Le texte de l'instruction (qui n'est qu'une instruction, sans plus) :
"Doit être considérée comme plongeur sur un navire support de plongée toute
personne pratiquant l'activité visée à l'article 6 du décret n° 2004-893 du
27 août 2004, que ce soit en scaphandre autonome, en apnée ou en randonnée
aquatique palmée, que la personne soit plongeur ou encadrant de plongeur."
Cela signifie uniquement que, sur les bateaux, les plongeurs en scaphandres
et les plongeurs libres (apnéistes, randonneurs subaquatiques) sont à
comptabiliser comme "plongeurs".
C'est tout.
Après chaque discipline peut ou non avoir sa réglementation propre.
Exemples :
- Arrêtés de 1998 et 2004 pour la plongée en scaphandre.
- Pas de réglementation pour l'apnée ;
etc.
cheulou
en arrive sensiblement à la même conclusion que ma première idée!!!
Entre nous Marie? tu ne veux pas emmener tes clients faire une
randonnée en montagne? hein? ;-)
On 14 avr, 18:37, "Alain Foret" <aforet_nos...@plongee-plaisir.com>
wrote:
> Bonsoir,
>
> <jcarri...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
> d44ca20d-365b-4a0d-9f71-62485af8c...@24g2000hsh.googlegroups.com...
jcar...@orange.fr
> Je ne sais pas ce que tu entends par cette remarque.
J'entends que la randonnée palmée n'a pas de réglementation spécifique
mais que simplement l'instruction qui n'est comme tu le dis qu'une
instruction mais qui doit être suivi comme telle, considère sur un
bateau le randonneur comme un plongeur et non comme un passager.
Il s'agit simplement de rappeler cela à ceux qui veulent bien lire nos
messages.
Je comprends qu'après cette AG tu sois un peu sur les nerfs, mais ce
n'était pas une attaque, simplement un rappel.
Jérôme
MG
> Entre nous Marie? tu ne veux pas emmener tes clients faire une
> randonnée en montagne? hein? ;-)
>
Oui mais alors si je leurs fait faire une rando palmée en montagne je
suis soumis aux recommandations de la fédé plongée ou montagne ? ;-)
Le Fou
Mais ça change tout, ce n'est plus du loisir, c'est du commerce.
Ta boite doit donc être qualifiée pour pratiquer ce genre de commerce, être
déclarée comme établissement d'activité physiques et sportives, posséder ou
engager tous les encadrants diplomés d'Etat nécessaires pour l'activité
concernée, posséder toutes les assurances exigées...
L'apnée ou la randonnée palmée se rapprochent plus des activités de la
nataion que de la plongée, il faut donc se tourner vers le BEESAN pour
l'encadrement.
Par curiosité, c'est quoi cette entreprise qui veut vendre un produit dont
elle ne connaît rien ?
Alain Foret
<jcar...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
1da9b2da-69b9-4536...@s39g2000prd.googlegroups.com...
>Bonsoir
>Jérôme
Rassure-toi Jérôme, je ne l'ai pas pris comme une "attaque" et je ne suis
pas "sur les nerfs".
Simplement, je n'avais réellement pas compris le sens de ta remarque.
A+
Alain Foret
MG
> Mais ça change tout, ce n'est plus du loisir, c'est du commerce.
Mais euh, j'ai dit dès mon premier mail que c'était dans le cadre des
activités de la boite. C'est vous qui êtes partis sur une idée de
collègues et de CE. Bon apparemment je cause mal la france j'essayerai
de faire plus mieux détaillé la prochaine fois !!
> Ta boite doit donc être qualifiée pour pratiquer ce genre de commerce, être
> déclarée comme établissement d'activité physiques et sportives, posséder ou
> engager tous les encadrants diplomés d'Etat nécessaires pour l'activité
> concernée, posséder toutes les assurances exigées...
Donc je suis pas folle ça s'appelle bien être affilié à la fédé ça !! Ou
tout du moins jeunesse et sport. Et il y'a donc bien un niveau
d'encadrement OBLIGATOIRE. Non mais j'vous dis on va y arriver !!
> Par curiosité, c'est quoi cette entreprise qui veut vendre un produit dont
> elle ne connaît rien ?
Et oh houlà, qui a dit qu'elle n'y connait rien? Et pis d'abord j'ai dit
que c'est dans MA tête qu'elle trotte l'idée. Je veux éventuellement le
proposer à ma boite si c'est faisable. En l'occurence on est très
nombreux a être plongeur dans cette boite et même certains BEES1 mais ça
c'est dans le cadre privé. Dans le cadre de la boite on est simple
employés. Comme dans mon service on fait de l'éducation à
l'environnement j'aurais envie d'allier le boulot et la pratique de la
rando palmée. Mais si pour faire quelques sorties de temps en temps pour
aller montrer les poissons aux gens (parce qu'on a bien d'autres choses
a faire le reste de l'année) il faut qu'on fasse tout un tas de
paperasse et qu'on passe le BEESAN ou le BEES je crois que ça va vite
retourné dans un tiroir cette histoire.
Bonne soirée.
Marie
Gerard95
Tout depend si tes encadrants ont une certification "neige" ou pas ....
cheulou
:-)
Pauvre Marie... Arrete de nous lire sinon, tu n'aura d'autre choix que
de rester chez toi à regarder "Qui veux gagner des millions"!!!!!!!!!!
CFrofro
none@none qui nous disait:
|| activités de la boite. C'est vous qui êtes partis sur une idée de
|| collègues et de CE.
Peut etre parce que tu as écrit dans ton premier post :
"Lorsqu'on est une entreprise lambda et que dans le cadre de cette
entreprise on veut organiser des sorties en randonnée palmée. Est-ce
qu'il faut obligatoirement s'affilier à la fédé?"
Une entreprise lambda...
Tu aurais écris "une entreprise qui propose des activités de loisirs et qui
voudrait proposer des sorties en rando palmée", on serait pas parti dans la
mauvaise direction.
Imagine que j'écrive :
"Lorsqu'on est une entreprise lambda et que dans le cadre de cette
entreprise on veut organiser des sorties théatre."
Tu imagines que je suis une société de spectacle ou une boite qui veut
emmener ses commerciaux au Lido ?
Bon, finalement, tu as ta réponse, mais bon, ce fut laborieux...
Le Fou
> Le Fou a écrit :
> > Ta boite doit donc être qualifiée pour pratiquer ce genre de commerce,
être
> > déclarée comme établissement d'activité physiques et sportives, posséder
ou
> > engager tous les encadrants diplomés d'Etat nécessaires pour l'activité
> > concernée, posséder toutes les assurances exigées...
> Donc je suis pas folle ça s'appelle bien être affilié à la fédé ça !!
Non, rien à voir avec la FFESSM ni une quelconque autre fédération.
Simplement, pour vendre des activités sportives il faut être déclaré en tant
qu'EAPS (Etablissement d'Activités Physiques et Sportives) auprès de la
DDJS.
Voir article L322-3 du Code du Sport.
http://www.ddjs-seine-saint-denis.jeunesse-sports.gouv.fr/reglement_aps1.htm
> tout du moins jeunesse et sport. Et il y'a donc bien un niveau
> d'encadrement OBLIGATOIRE. Non mais j'vous dis on va y arriver !!
Effectivement, dans ce cas oui ;-)
BEESAN.