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Fiche de dépôt N°517-1 document pas si courant

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mic54

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Feb 5, 2024, 11:58:43 AMFeb 5
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Fiche de dépôt N°517-1 document pas si courant
Bonjour,

https://www.facebook.com/groups/1180876685719924/permalink/1770646970076223/?mibextid=uJjRxr

Ce document m'a semblé intéressant, voilà pourquoi je l'ai acquis.
Comme me l'indique Laurent Bonnefoy il s'agit d'une fiche de dépôt, mais l'intéressant
c'est qu'une publicité y est imprimé au verso, sauf que cette partie reste
dans le bureau, la partie 517-1.
On se demande dans ce cas l'intérêt d'y ajouter une publicité.
Voilà ce qu'en dit Laurent :
Il s'agit en réalité de la fiche de dépôt, qui restait bien entre les mains
de la poste, contrairement au récépissé lui-même n° 517-2, détaché du 517-1.
Le registre 510 bis comporte bien 3 étiquettes du même n° de recommandation,
dont celle avec le R à coller sur l'envoi. C'est la circulaire n° 1149 EP du
17 juillet 1918 qui a créé cet imprimé en deux parties. Et c'est au BO n°4
de février 1924 qu'est parue une note évoquant de la publicité sur ces
formules. La première date observée était le 6/10/24 il y a longtemps, cela
a dû être amélioré depuis. La fiche de dépôt/récépissé 517-1/517-2 sera
supprimée et remplacée par le simple 517 N par la circulaire du 8/10/1959.
Je ne connais pas d'article ou d'étude sur les fiches 517-1. Les récépissés
ont fait l'objet d'une étude non publiée de Jean-Claude Delwaulle il y a
plus de trente ans.
J'ai regardé les différentes ventes, ce genre de document semble assez rare.
Si vous en avez d'autre ?

Sincèrement,

Michel.


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