Cotisations
Philippe Steff
Je suis membre de plusieurs associations philatéliques; à l'exception de la
SoCoTA, qui est peu dispendieuse, la cotisation est comprise entre 20 et 28
euros par an.
J'observe que l'art. 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, consacrée aux
ressources et au patrimoine des associations déclarées, précise au titre des
revenus :
" 1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces
cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16
euros".
Dois-je comprendre que la cotisation annuelle ne peut être supérieure à 16
euros ? Le Club de l'Elysée serait-il dans l'illégalité ?
Amitiés,
Philippe Steff
Pierre COURTIADE
Bonjour Philippe,
Ouh là là !
Tu m'as obligé à sortir mon gros Larousse pour y trouver la définition
de "rédimé" :
" [Histoire] Se disait des provinces qui s'étaient libérées de
" la gabelle par rachat. ||
" Se dit des villes et des débitants qui s'exemptent de l'exercice en
" assurant à l'Etat d'autres garanties du paiement des droits dus
Et c'est encore plus abscons ... Non je n'ai pas dit c..
De quel exercice parlent-ils ?
Pourrais-tu nous expliquer un peu tout ça ?
(Cette histoire de gabelle ne manque pas de sel :-)
--
Cordialement,
Pierre Courtiade
Philippe Steff
discussion : 4bbd2ead$0$24606$426a...@news.free.fr...
>
> Ouh là là !
> Tu m'as obligé à sortir mon gros Larousse pour y trouver la définition
> de "rédimé" :
>
> " [Histoire] Se disait des provinces qui s'étaient libérées de
> " la gabelle par rachat. ||
> " Se dit des villes et des débitants qui s'exemptent de l'exercice en
> " assurant à l'Etat d'autres garanties du paiement des droits dus
>
> Et c'est encore plus abscons ... Non je n'ai pas dit c..
>
> De quel exercice parlent-ils ?
>
> Pourrais-tu nous expliquer un peu tout ça ?
>
> (Cette histoire de gabelle ne manque pas de sel :-)
>
Bonjour Pierre,
En insistant auprès de Monsieur Google, j'ai fini par comprendre :
- que le terme rédimer s'utilise "usuellement" dans le sens de racheter, et
a donné le substantif de rédemption. Le Christ est venu sur terre pour
rédimer l'humanité.
- dans le cas particulier des cotisations d'associations, ce terme est
utilisé pour désigner le payement d'avance des cotisations à échoir. La loi
de 1901 modifiée a interdit ce payement d'avance au-delà du montant
symbolique de 16 euros afin d'éviter que ne soit tournée l'interdiction de
donations au profit d'associations simplement déclarées, qui ne seraient pas
d'intérêt public.
Le montant de la cotisation annuelle, lui, reste libre ...
Je n'ai pas vu ce terme en droit fiscal, mais je pense que rédimer pourrait
d'utiliser pour une dation en paiement.
Amitiés et merci d'avoir cherché,
Philippe Steff
Gabriel
juillet 1901 indique :
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par
l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses
fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son
siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de
l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions
et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont
chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à
la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de
cinq jours.
Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la
déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la
préfecture du département où est situé le siège de son principal
établissement.
L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal
officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que
toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à
partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un
registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives
ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Philippe Steff
discussion :
aacafe8e-9a10-44e9...@z3g2000yqz.googlegroups.com...
> Votre texte ne doit plus être à jour car l'article 5 de la loi du 1er
> juillet 1901 indique :
>
Bonjour,
Oups ! effectivement il s'agit du 1° de l'article 6.
Désolé,
Philippe Steff
Pierre COURTIADE
> :-) aussi,
>
> Bonjour Pierre,
>
> En insistant auprès de Monsieur Google, j'ai fini par comprendre :
> - que le terme rédimer s'utilise "usuellement" dans le sens de
> racheter, et a donné le substantif de rédemption. Le Christ est venu
> sur terre pour rédimer l'humanité.
> - dans le cas particulier des cotisations d'associations, ce terme est
> utilisé pour désigner le payement d'avance des cotisations à échoir.
> La loi de 1901 modifiée a interdit ce payement d'avance au-delà du
> montant symbolique de 16 euros afin d'éviter que ne soit tournée
> l'interdiction de donations au profit d'associations simplement
> déclarées, qui ne seraient pas d'intérêt public.
>
> Le montant de la cotisation annuelle, lui, reste libre ...
>
> Je n'ai pas vu ce terme en droit fiscal, mais je pense que rédimer
> pourrait d'utiliser pour une dation en paiement.
>
> Amitiés et merci d'avoir cherché,
> Philippe Steff
Bonjour Philippe,
C'est toi que l'on doit remercier pour tes recherches. C'est tout à fait
clair maintenant !
--
Cordialement,
Pierre