marcophilaisne wrote:
> la loi nautorise que des copies à usage privé !
Faux, les copies d'oeuvres tombées dans le domaine public sont autorisées,
ainsi que plein d'autres solutions.
C'est bien mal connaitre le Droit que de le réduire à cette exclamation,
revoyez vos connaissances.
Vous êtes semble-t-il terrorisé dés qu'on parle de "copie", pensant
obligatoirement "contrefaçon", il faut vivre avec son temps et connaitre ce
qui existe vraiment dans le Droit : cela fait longtemps qu'il y a d'autres
solutions légales et libres qui fonctionnent dans bien des secteurs, donc
les logiciels, les ebooks, la photographie... Le Copyleft, les licences
OPEN GPL, BDS...
> si je photocopies tout le bouquin et qu je le
> mets en ligne gratuitement (ou pas) la c'est autre chose. c'est
> interdit et les ayant droit peuvent réclamer des droits mais c'est
> aussi PENALEMENT punissable (amende et prison si récidive )
Dans la réalité, hors de la philatélie, vous devriez savoir que ce n'est pas
le cas, surtout pour des documents anciens et faible envergure.
Vous les voyez où les condamnés ? Un exemple de philatéliste qui a été
condamné parce qu'il a numérisé et mis en ligne dans l'esprit de partage
quelques documents ou un livres, même entiers, anciens et dont les sociétés
ont disparues, ou n'ont même jamais déposé ou obtenue d'ISBN... ?
Votre réaction me fait penser à une personne âgée que je connais bien, la
première fois qu'elle a vu que l'on copiait une photo (qui ne lui
appartenait pas en terme de copyright) pour la mettre sur son site
internet... Ben oui c'est pénalement punissable aussi, le photographe peut
utiliser la « Justice » mais... voici comment cela se passe dans le pire des
cas : un ayant droit se signale et demande de retrait du document et de son
référencement aux sites/lieux concernés, sans compter qu'il y a plein de
documents numérisés qui n'indiquent pas qui les a numérisé, donc à partir de
là il va falloir trouver et prouver... Les poursuites ne sont effectives que
sur de la contrefaçon éhontée ou la mauvaise fois de ceux qui ne réagissent
pas après la demande de retrait. Il faut vraiment que le document numérisé
provoque une perte financière pour qu'ils s'en occupent... (ou une mauvaise
publicité, je pense surtout aux photographies dans ce cas là)
De plus, si l'auteur de la numérisation, s'il est connu de l'ayant droit, si
c'est un pauvre bougre qui n'a fait cela dans un autre but que commercial,
cela se règle bien avant d'arriver au tribunal...
Alors, pour des publications, par exemple, d'anciens clubs philatéliques...
laissez moi rire... Vous êtes hors sujet avec vos grands chevaux
"PENALEMENT" etc...
Avec internet, il faut s'y faire, beaucoup de choses sont copiées pour les
rendre disponibles et visibles, les photos et les documents sont dans la
réalité devenus ingérables. Même l'Etat dans sa lutte légitime de la
contrefaçon de masse des films, n'arrive pas à s'en sortir... Alors sur des
documents philatéliques anciens...;) ;) ;)
Mais libre à vous de continuer que tout ne doit être marchand et de ne rien
faire dans le sens contraire.
Tout ne peut pas être contrôler de toute façon sur le net, même par la peur
de plainte de marchands etc..., alors si même pour des choses comme ça vous
réagissez comme il y a 30 ans, c'est sur vous ne ferez rien avancé ici sur
Internet, mais je remarque que les arguments de partages et de gratuités
choquent certains, alors que pour d'autres c'est vu comme quelque chose de
positive, du moment que cela respecte certaines limites.