Droit des pecheurs
ottokar
Ce matin je prends tranquillement mon petit dejeuner quand je vois 2
pecheurs a 3 metres de mes fenetres.
J'ai achete recement cette maison, un ancien moulin, qui est bordee
par une petite riviere dont je suis proprietaire des 2 rives sur 400
m.
J'ai signale aux 2 pecheurs qu'ils etaient sur une propriete privee.
Ils m'ont dit qu'ils avaient le droit. Ne sachant pas de quel droit il
s'agissait, je les ai accompagne vers la sortie.
Cette riviere est bordee par de nombreux terrains en friche donc
difficile d'acces. Personne n'entretient plus les rives. Le seul
endroit entretenu est ma propriete. J'ai passe des centaines d'heures
a nettoyer mes rives, couper les arbres tombes et debroussailler.
Donc, il est tentant de venir pecher chez moi plutot que d'aller
pecher a travers un roncier.
Ma question est : Est-ce qu'un pecheur a le droit de penetrer sur ma
propriete et pecher sur mon terrain ?
Bertrand
A.L
memeoire)sur les bords de rives. Mais pas de les laisser s'installer
chez vous.
--
Article posté sur http://web2news.com le serveur de news le plus rapide du web
GB
gb.
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
6eddc825.03032...@posting.google.com...
GB
sauf accord du propriétaire...
gb
"A.L" <al.news...@web2news.net> a écrit dans le message de news:
2063...@web2news.com...
serge
Voir les règlements auprès de l'Association de Pêche et de Pisciculture la
plus proche...
En tant qu'ancien pêcheur (mais nous sommes tous pêcheurs...), il semble me
souvenir que ce droit existe, mais je ne saurais argumenter en droit......
Il y a je pense une bande de terrain qui doit rester accessible....
Si quelqu'un en sait plus ?
Serge
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
6eddc825.03032...@posting.google.com...
: Bonjour
GB
un projet de la loi pêche 1981, qui n'a jamais été voté...
Actuellement le droit de propriété est inaliénable...
Ne pas confondre avec les bords de mer...ou le domaine public comprend la
zone recouverte par les marées...
Je suis formel...il n'y a actuellement ni droit de passage, ni droit de
pêche sur une propriété privée, sauf accord ou autorisation du propriétaire.
GB
"serge" <medi...@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
3e7d7dea$0$20033$7a62...@news.club-internet.fr...
A.L
> propriété privée,
> sauf accord du propriétaire...
>
S'agissant visiblement d'apres les declarations du posteur d'une
riviere, le droit de passage, heritage du droit de halage supprime dans
les annees 40, est là. C'est une question de navigabilite du cours d'eau
si ma memoire est bonne.
Je n'ai pas souvenir d'une suppresion.
Il faut pouvoir passer d'un cote ou de l'autre. Si on peut passer en
face, vous pouvez fermer votre cote de rive.
Il en serait differement s'il s'agissait d'un petit cours d'eau,
ruisseau et autres que vosu pouvez fermer de part et d'autre si vous
possedez les deux rives.
Definir precissement la nature de ce cours d'eau pour determiner le
droit de passage ou non.
L.Gaudron
"GB" a écrit :
> je crois en savoir un peu plus...cette bande de terrain libre d'accès
était
> un projet de la loi pêche 1981, qui n'a jamais été voté...
> Actuellement le droit de propriété est inaliénable...
Si la riviere est du domaine publique (cas des voies navigables), il existe
un droit de passage le long des berges, voir un chemin de halage . Si c'est
du domaine privé (En general c'est le cas des rivieres de 1ere catégorie) ce
droit n'existe pas, mais le droit de peche (et donc de passage) est redonné
par le propriétaire à l'association de peche locale mais ce n'est pas une
obligation.
Le plus simple, c'est de donner un coup de fil à la federation de peche. Si
c'est du domaine privé, il vaut mieux mettre des panneaux sur son terrain si
l'on ne veut pas etre dérangé.
Laurent
prudence woman
"GB" <ger...@wanadoo.fr> a écrit
> je crois en savoir un peu plus...cette bande de terrain libre d'accès
était
> un projet de la loi pêche 1981, qui n'a jamais été voté...
> Actuellement le droit de propriété est inaliénable...
> Ne pas confondre avec les bords de mer...ou le domaine public comprend la
> zone recouverte par les marées...
> Je suis formel...il n'y a actuellement ni droit de passage, ni droit de
> pêche sur une propriété privée, sauf accord ou autorisation du
propriétaire.
Je pense qu'il faut tenir compte de la qualification du cours d'eau....
Code rural :
Article R235-35
(inséré par Décret nº 99-1033 du 3 décembre 1999 art. 1 Journal Officiel du
10 décembre 1999)
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel,
riverain d'un cours d'eau domanial ou d'un plan d'eau domanial, qui ne
laisse pas à l'usage des pêcheurs un espace libre dans les conditions
prévues à l'article L. 235-9 sera puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe.
Luc Houard
sauf propriété domaniale, il n'y a aucun doit de passage.
pour t'en convaincre, l'expérience est la suivante :
Tu vas en Normandie par exemple et tu prends une belle rivière de 1ère
catégorie : l'Iton, la Risle etc...
Tu sors ta canne et tu esches un beau vers de terre.
Tu commences à pécher....
Tu risques d'etre confronté au situations suivantes :
Le garde privé (pas aimable).
Le garde fédé (ça risque de ne pas etre gratuit).
Le proprio plein d'humour (les ploufs que tu entendras à 1 metre de toi sur
la surface de l'eau seront en réalité des balles de 22 !!!)
Ta voiture aura certainement quelques problèmes au moment de martir (c'est
normale avec 4 pneus en vrac)
Il faut comprendre que sur ces rivières, le prix à payer pour la location du
droit de peche pour une saison (exclusivement à la mouche) se monte à
l'équivalent d'un salaire mensuel déja confortable (et par pecheur).
On peut critiquer ce genre de tarif, mais outre le fait que rien n'oblige à
s'offrir ce genre de luxe, il faut bien admettre qu'à 2000 euros les
quelques bons moments au bord de l'eau, on a le droit d'etre peinard.
Et puisque tu es chez toi , il me semble logique que tu ne sois pas em...
par le chaland qui passe.
D'autant plus qu 'il est possible qu'en te demandant avec gentillesse et
sans pour autant venir à 3 metres de tes fenetres (ce n'est plus du droit
pais du savoir-vivre),
tu les aurais peut etre accueillis.
L'immense majorité des mécheurs sont des gens bien, ne te laisse pas emm...
par les autres.
Bonne fin de journée.
Luc Houard ( extrèmement jaloux des petits dejs à 3 metres de la rivière)
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
6eddc825.03032...@posting.google.com...
J. Figueiredo
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> wrote in message
news:6eddc825.03032...@posting.google.com...
Je suis pour la bonne entente entre pêcheurs et riverains et je souhaiterais
que ce soit le cas partout. Je te félicite pour l'entretien des rives et,
dans le souci de t'aider dans ta démarche et de favoriser cette entente,
t'informe que certains riverains ont pû obtenir des aides auprès de certains
organismes publics, notamment les collectivités locales pour ce genre de
travaux. A creuser, adresse toi aux Mairies ou aux préfectures.
Pour répondre à ta question, voici ce qu'en disent les textes :
En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Livre IV : Faune et flore.
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
Chapitre V : Droit de pêche.
Section 3 : Droit de passage.
L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit
s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à
moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent
faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain.
Codification : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000.
Anciens textes : Code rural L235-6.
Spécificités : Code de l'environnement L431-2.
En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Livre IV : Faune et flore.
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
Chapitre V : Droit de pêche.
Section 3 : Droit de passage.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain
d'un cours d'eau domanial ou d'un plan d'eau domanial, est tenu de laisser à
l'usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre sur 3,25 mètres de
largeur.
Lorsque l'exercice de la pêche et les nécessités d'entretien et de
surveillance du cours d'eau ou du plan d'eau le permettent, les ministres
chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial
ou, par délégation, le préfet peuvent réduire la largeur de 3,25 mètres
précitée jusqu'à 1,50 mètre.
Le long des cours d'eau rayés de la nomenclature des voies navigables ou
flottables mais maintenus dans le domaine public, la largeur de l'espace
libre laissé à l'usage des pêcheurs est fixée à 1,50 mètre.
Le long des canaux de navigation, les pêcheurs peuvent user du chemin de
halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la
mesure où le permet l'exploitation de la voie navigable.
Ce droit peut, exceptionnellement, être supprimé soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont
incluses dans des établissements industriels, sur décision des ministres
chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial
ou, par délégation, du préfet.
En cas de non-respect des dispositions du présent article relatives au droit
de passage, le riverain doit, sur injonction de l'administration, remettre
les lieux en état dans le délai fixé par celle-ci. A défaut d'exécution dans
le délai prescrit, la remise en état est effectuée d'office par
l'administration ou son concessionnaire, aux frais du riverain.
Codification : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000.
Anciens textes : Code rural L235-9.
Spécificités : Code de l'environnement L431-2
José Figueiredo
GB
propriété sur deux rives sur une voie navigable.
On peut aussi compliquer le problème un peu plus...Dans le premier message
il est question d'un ancien moulin,
il doit donc y avoir un vannage et des règles précises, bien souvent la
réglementation sur les moulins est établi sur des
"droits fondés sur titre" est date généralement de l'époque de Louis
XIV...pas toujours facile à retrouver ! ! !
GB
PS :je suis dans le même cas qu'Ottokar...un moulin, bord de rivière 1ère.
cat., en Normandie, avec 3.000 mètres,
sur les deux rives, avec une "usine à truites de bassines" au milieu..alors
le problème se pose à chaque ouverture...
"prudence woman" <pruden...@free.fr> a écrit dans le message de news:
3e7d8759$0$2693$626a...@news.free.fr...
prudence woman
"GB" <ger...@wanadoo.fr> a écrit
> ..on est bien d'accord....mais il n'est pas fréquent de trouver une
> propriété sur deux rives sur une voie navigable.
L'article du Code Rural parle de "cours d'eau domanial", c'est sans doute
différent de "voie navigable". Il me semble qu'il y a pas mal de cours d'eau
qui ne sont pas navigables et qui font pourtant partie du "domanial".
serge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CRURALNR.rcv&art=R235-34&indice=0#
Serge
"Luc Houard" <Luc.H...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
b5k3dk$q21$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
: Bonjour,
:
:
Dujduj
truites da bassines.
Duj
"GB" <ger...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
b5k4v5$aio$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
A.L
Tiens,... c'est nouveau !
;o)
> mais il n'est pas fréquent de trouver une
> propriété sur deux rives sur une voie navigable.
En l'etat de l'expose et de l'appelation de ce cours d'eau, nous sommes
bien dans ce cas de figure.
Je l'ai dit, je le repete, il faut voir la qualification du cours d'eau,
mais, fondamentalement, ce droit de passage, ne vous en deplaise, existe
bel et bien.
prudence woman
"J. Figueiredo" <jfigu...@wanadoo.fr> a écrit
> L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit
> s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à
> moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent
> faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain.
Des textes cités, j'en déduis donc qu'à partir du moment où un cours d'eau
appartient au domaine public, le riverain doit obligatoirement laisser aux
pêcheurs un passage d'au moins 1.5 m de large.
GB
j'aurais pu t'inviter....mais ton humour ne me plait pas ! ! ! !
"Dujduj" <duj...@noos.fr> a écrit dans le message de news:
3e7d9ee5$0$5748$79c1...@nan-newsreader-02.noos.net...
ottokar
D'apres la loi, un pecheur n'a aucun droit de passage sur mon terrain
ou sur ses rives, ni de marcher dans le lit de la riviere et il n'a
aucun droit de pecher sur ma propriete. Comme je n'ai pas cede le
droit de peche a personne, ces 2 pecheurs ont commis 2 infractions
penales.
Bertrand
serge
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
6eddc825.03032...@posting.google.com...
: Dans mon cas, il s'agit d'un cours d'eau non domanial.
bruno
c exacte et vraiment désolant, certaine fede dont la mienne ont tardées a
acquérir les droits de pêche sur certain secteur de rivière. moralité,
demander l'accord du proprio ou passer outre a vs de voir. Perso si il ne
s'agit pas d'un "parcours pêche commercial" je pêche considérant que l'eau
est un bien collectif. Peut être un peu excessif comme comportement mais
devant les exactions de certain propriétaire, plus de scrupules.
cette situation est présente sur tout le territoire.
Le passage est libre uniquement sur les rivières domaniales exemple
Dordogne. Pour le reste......c le droit à la propriété privée qui prime.
bruno
Eric
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
6eddc825.03032...@posting.google.com...
Oui tu as raison. (Hélas...)
Mais peut-être que l'ancien proprio avait laissé le droit de pêche, ces deux
pêcheurs étaient donc peut-être de bonne foie, souvent les baux entre
proprios et aappma sont oraux, alors ils ne savaient peut-être pas qu'il y
avait eu du changement...
Le mieux est de signaler par des pancartes l'interdiction de passage et de
pêche, si bien sûr il s'agit d'un cours d'eau de domaine privé.
@+
Eric.
Gaby
il semble evident d'apres ce que je viens de lire sur le post
qu'effectivement si vous n'avez pas accordé de droit de passage
le pecheurs ne peuvent pecher de votre terrain ni marcher dans le lit de la
riviere qui est aussi
propriete privé ??
mais attention : vous n'etes pas proprietaire de la riviere mais uniquement
du fond ...
conséquence : vous risquez d'etre confronté un jour a un petit malin qui
viendra patauger
devant vos fenetres avec une bouée ou autre kayak sans marcher sur le fond
!!!
mais c'est quand meme dommage de ne pas vivre en bonne entente !
Et puis pourquoi pas en profiter pour vous faire aider par la societe de
peche pour l'entretien
des bordures ?
Bon evidemment, si vous avez a faire a des "pecheurs" irrespectueux qui
saccagent le terrain,
jettent leurs dechets ou sont particulierement bruyants on ne peut vous
blamer de condamner l'acces.
ce type de "pecheur" se rencontre encore trop souvent a mon gout ...il n'y a
qu'a parcourir les berges en periode d'ouverture et vous saurez quel type
d'appat, de fil et de marque de biere ont
utilisés ces soi-disants pecheurs
Gaby
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
6eddc825.03032...@posting.google.com...
jean-paul-cerou
Droit de passage ; Infraction ; propriété privée .
Du calme un peu de tolérance !
Deux mecs qui passent et qui balancent 3 coups de cuillère tu parles d'une
histoire ils ne vont pas vider la rivière ! Pourquoi pas aller discuter avec
eux, c'est une bonne occasion de parler de pêche.
Il faut choisir : acheter chacun 300m de rive et rester chez soi ou circuler
librement les uns chez les autres. Chez moi en Limousin on pêche librement
on fait partie du Club Halieutique et les AAPPMA participent et financent l'
entretien et le ré-empoissonnement des rivières.
Il y a la loi et le bon sens.
Tiens ! Cette après midi en me promenant avec mes parents, j'ai pêché sur
la Corrèze pendant 1h30 et j'ai pris 2 truites une de 30 et l'autre de 31 cm
sans me poser de question QUEL BONHEUR !
Jean Paul
Pierre Tercinet
crois qu'un minimum d'entretient et obligatoire), "sous-traite" l'entretient
a une appma avec comme contre partie d'autoriser droit de pêche aux
adhérants.
La Reflexion concernant le Kayak est tout a fait exacte, tant que le
kayakiste ne met pas pied a terre il peut passé chez vous.
a ma connaissance il est interdit de tendre des barbelés au raz de l'eau
pour empècher le passage.
"Gaby" <g point peyou arobace point fr> a écrit dans le message news:
3e7e0177$0$28749$626a...@news.free.fr...
chris
nécessaire pour faire passer les engins de nettoyage. Il n'existe que pour
les cours d'eau domainiaux. Lorsqu'il sont navigable, il se double d'une
droit de passage lié au halage.
Mais surtout, les bords des cours d'eau sont grevés d'une servitude de
passage pour exercer le droit de pêche, sauf peut-êtr en alsace moselle qui
dispose d'un droit particuliers en la matière.
Ailleurs, le propriétaire est propriétaire jusqu'au milieu de la rivière, ce
qui revient à dire que s'il est proprio des deux côtés,, il est propriétaire
d e la rivière. et peux parfaitement en interdire l'accès (il n'est pas
propriétaire de l'eau et reste soumis pour son usage aux diverses
autorisations règlementaires, et ne peut empêcher les canoës ...ou les
barques de pêche! - d'y circuler).
Le droit de pêche est un droit accessoire attaché au droit de propriété. En
conséquence, il peux être loué, cédé (c'est ce que font les aappma, elle
louent les droit de pêches ave un bail, soumis à des clauses de droit
privées en échange d el'entretrien des berges et du cours d'eau qui incombe
au propriétaire (obligation trop souvent oubliée !)).
Par conséquent, il vous faut mettre en place des clôtures pour pouvoir
invoquer la violation de propriété privée et des panneaux indicateurs, et
vous pouvez parfaitement interdir el'accès. Par contre, si vous êtes
pêcheurs, vous pouvez aussi accorder un droit de passage, ça fera plaisir à
vos condisciples, du côté opposé de votre domicile par exemple.
Dans la pratique, il vous faut poursuivre pour violation de propriété et vol
de poisson, ce qui revient à dire qu'il est en fait difficile de s'opposer
au passage des pêcheurs ! sauf à tomber dans un délire avec chevaux de frise
et bande de terrain miné!
Ce que je ne sais plus, c'est si vous avez besoin d'un permis d e pêche pour
pêcher votre rivière. A priori, je dirais non, mais il y a peut-être des
suptilités qui m'échappent.
Ah, il est possible aussi que vos droits de pêches aient été cédés par le
précédent propriétaire, mais alors votre acte de vente doit normalement en
porter mention.
Amicalement
Chris
/soyez sympa, laissez l'accès, une clôture à un mètre en retrait suffit à
expliquer que vous vouler rester tranquille chez vous sans interdire aux
autres de pratiquer leur passion... au besoin sur la rive oposée à votre
habitation, la gêne en sera minime et les conflits limités.
"A.L" <al.news...@web2news.net> a écrit dans le message de news:
2064...@web2news.com...
GB
gb
"chris" <chris....@free.fr> a écrit dans le message de news:
3e7e0d8f$0$29148$626a...@news.free.fr...
Dujduj
Pour ce qui est de 24 la journée, celà me semble franchement peu cher si la
qualité de pêche est là. Quant à être invité, je n'y conterais même pas car
il faut de l'argent pour entretenir une rivière et si j'y pêche il est
normal que je paie.
Duj
"GB" <ger...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
b5k8tj$gj9$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
> ...avec plaisir....ça te coutera 24? pour la journée...
serge
Serge
"GB" <ger...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
b5l36q$q0b$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
: Le permis de pêche est obligatoire pour tous !
: >
: >
:
:
Pleurote du Panicaut
chris <chris....@free.fr> nous écrivit :
...
> (il n'est pas propriétaire de l'eau et reste soumis pour son usage aux
> diverses autorisations règlementaires, et ne peut empêcher les canoës
> ...ou les barques de pêche! - d'y circuler).
Il a aussi l'obligation de laisser libre accès *depuis* la rivière à ses
rives... jurisprudence issu du canoéiste qui s'est noyé du côté de
Clermont-Ferrand faute de n'avoir pu acoster (il y avait aussi une
modification des berges sans autorisation par le proprio)... sauf arrêtés
préfectoraux stipulant que cette rivière est interdite aux embarcations de
tout poil.
--
@+
--
Jean-Paul Boussac... Tout savoir sur la pêche à la mouche
http://flyonly.free.fr
Les pêches sportives en mer : pech...@yahoogroupes.fr
chris
"Pierre Tercinet" <terc...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3e7e09eb$0$20032$7a62...@news.club-internet.fr...
> En générale les proprietaires qui ne veulent pas entretenir les rives(je
> crois qu'un minimum d'entretient et obligatoire), "sous-traite"
l'entretient
> a une appma avec comme contre partie d'autoriser droit de pêche aux
> adhérants.
>
> La Reflexion concernant le Kayak est tout a fait exacte, tant que le
> kayakiste ne met pas pied a terre il peut passé chez vous.
> a ma connaissance il est interdit de tendre des barbelés au raz de l'eau
> pour empècher le passage.
Encore heureux!
pris par le courant, jen'ose imaginer le résultat!
lacérations, noyade, une peine disproportionnée au regard de la "gêne"
occasionnée par le passage d'un esquif sur une rivière, non?
Chris
Cépamoi
loin s'en faut. il existe de vrais plaisirs sur terre qui n'ont rien à voir
avec cette activité d'arriéré.
"serge" <medi...@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
3e7d7dea$0$20033$7a62...@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
>
> Voir les règlements auprès de l'Association de Pêche et de Pisciculture la
> plus proche...
>
> En tant qu'ancien pêcheur (mais nous sommes tous pêcheurs...), il semble
me
> souvenir que ce droit existe, mais je ne saurais argumenter en droit......
>
> Il y a je pense une bande de terrain qui doit rester accessible....
>
> Si quelqu'un en sait plus ?
>
> Serge
> "ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 6eddc825.03032...@posting.google.com...
chris
"GB" <ger...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
b5l36q$q0b$1...@news-reader12.wanadoo.fr...
> Le permis de pêche est obligatoire pour tous !
> gb
juste le timbre piscicole, alors, puisque l'appma sert justement à utiliser
les droits de pêche cédés par les riverains, et là, normalement, y'en a pas
besoin, non?
Chris
[SNIP]
[SNIP]
Cépamoi
navigable au sens strict du terme. Connaissez vous le Kayak ?
"prudence woman" <pruden...@free.fr> a écrit dans le message news:
3e7d9c8c$0$2739$626a...@news.free.fr...
chris
"Cépamoi" <cmoic...@rien.invalid> a écrit dans le message de news:
b5le18$fen$1...@news-reader11.wanadoo.fr...
> Tu devrais te détendre un peu je pense... Nous ne sommes pas tous
pêcheurs,
> loin s'en faut. il existe de vrais plaisirs sur terre qui n'ont rien à
voir
> avec cette activité d'arriéré.
>
on peut aussi aller à la pêche.
(trop gros, passera pas.)
:-)
Chris
/cétatoi l'invalid de rien
prudence woman
"Cépamoi" <cmoic...@rien.invalid> a écrit
> La grande majorité des rivières où l'on peut trouver des truites est
> navigable au sens strict du terme. Connaissez vous le Kayak ?
Le code rural a peut-être *sa* propre définition de "voie navigable",
différente de celle du dictionnaire...Ça m'étonnerait beaucoup que la loi
considère comme voie navigable n'importe quel torrent de montagne sous
prétexte qu'on peut le descendre en kayak !
Rene Sarie
> Bonjour
>
> Ce matin je prends tranquillement mon petit dejeuner quand je vois 2
> pecheurs a 3 metres de mes fenetres.
> J'ai achete recement cette maison, un ancien moulin, qui est bordee
> par une petite riviere dont je suis proprietaire des 2 rives sur 400
> m.
> J'ai signale aux 2 pecheurs qu'ils etaient sur une propriete privee.
> Ils m'ont dit qu'ils avaient le droit. Ne sachant pas de quel droit il
> s'agissait, je les ai accompagne vers la sortie.
> Cette riviere est bordee par de nombreux terrains en friche donc
> difficile d'acces. Personne n'entretient plus les rives. Le seul
> endroit entretenu est ma propriete. J'ai passe des centaines d'heures
> a nettoyer mes rives, couper les arbres tombes et debroussailler.
> Donc, il est tentant de venir pecher chez moi plutot que d'aller
> pecher a travers un roncier.
> Ma question est : Est-ce qu'un pecheur a le droit de penetrer sur ma
> propriete et pecher sur mon terrain ?
>
> Bertrand
En dehors du domaine domanial ou les droits de peche appartiennent a
l'Etat, le proprietaire riverain d'un cours d'eau du domaine prive n'est
pas tenu de laisser un droit de passage sur ses terres (sauf cas de
servitude). Il est egalement proprietaire des droits de peche sur sa
propriete. Lisez cet article : http://cartel.oieau.fr/guide/l004.htm
Dans un 1° temps, renseignez-vous aupres de l' AAPPMA locale pour savoir
si votre predecesseur n' aurait pas cede ses droits de peche a cette
association. Si c'est le cas, rien ne vous empeche de les reprendre et
d'interdire la peche sur la partie de riviere dont vous etes
proprietaire.
Il faut cependant que vous sachiez 2 choses :
Primo. En tant que proprietaire riverain, vous etes legalement
responsable de l'entretien du cours d'eau jusqu'a la moitie du lit, ce
qui ne semble pas toujours evident pour tout le monde :
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/environnement/46715.html.
Si vous concedez vos droits de peche, c'est la societe de peche qui devra
s'occuper de ce travail.
Secundo (et pour repondre a Chris). Si vous voulez pratiquer la peche, ne
serait-ce que sur votre propre riviere, vous etes tenu d'adherer a une
AAPPMA.
Pour terminer, et a titre personnel, je dirai que s'il y a un aspect
juridique, il y a aussi un aspect relationnel qu'il ne faut pas negliger.
Rene Sarie
C'est exact ! Cours d'eau domanial n'est pas obligatoirement synonyme de voie
navigable. Dans mon departement (65) la Neste est une riviere de montagne
appartenant au domaine public (domanial), mais ce n'est en rien une voie
navigable.
Sauf erreur de ma part, je pense que toutes les voies navigables de France
relevent du domaine public.
Rene
http://www.pyrenepeche.org
Djeel
> Voir > http://www.legifrance.gouv.fr/
Voir aussi
--
Djeel
Emma
> Pour terminer, et a titre personnel, je dirai que s'il y a un aspect
> juridique, il y a aussi un aspect relationnel qu'il ne faut pas negliger.
par exemple allez voir la société de pêche locale et voir avec eux qu'ils
balisenr le plus proche chemin pour qu'ici, le droit à la propriété privée
soit respectée. Personnellement, cela ne me pairait pas que l'on passe par
mon jardin pour pratiquer son loisir préféré.
il voit deux pêcheurs à trois mètres de ses fenêtres .... !!!
J'ai un ami qui a acheté une maison laissé vide longtemps au centre d'un
village.
Sous prétexte que les gens avaient l'habitude de se garer dans sa cour, il
doit régulièrement faire dégager des voitures pour pouvoir rentrer chez
lui...!!!
Emma
Pierre Tercinet
"chris" <chris....@free.fr> a écrit dans le message news:
3e7e3aef$0$26854$626a...@news.free.fr...
>
> "Pierre Tercinet" <terc...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
> news: 3e7e09eb$0$20032$7a62...@news.club-internet.fr...
> > En générale les proprietaires qui ne veulent pas entretenir les rives(je
> > crois qu'un minimum d'entretient et obligatoire), "sous-traite"
> l'entretient
> > a une appma avec comme contre partie d'autoriser droit de pêche aux
> > adhérants.
> >
> > La Reflexion concernant le Kayak est tout a fait exacte, tant que le
> > kayakiste ne met pas pied a terre il peut passé chez vous.
> > a ma connaissance il est interdit de tendre des barbelés au raz de l'eau
> > pour empècher le passage.
>
> Encore heureux!
> pris par le courant, jen'ose imaginer le résultat!
> lacérations, noyade, une peine disproportionnée au regard de la "gêne"
> occasionnée par le passage d'un esquif sur une rivière, non?
> Chris
Chris
Je connais malheureusement un site ou le propriétaire a amménagé ce type
d'installation, et ceci depuis 10 ans !!!!!
Pierre
jb.chaguet
Pour pêcher sur les aux libres, obligation d'adherer à une association AGREE
de pêche et de protection du milieu aquatique + une taxe piscicole.
Le propriétaire d'une parcelle à également l'obligation d'entretenir les
berges. Par contre, même s'il dispose d'un linéaire sur les deux berges et
qu'il conserve son droit de pêche, il n'est en aucun cas propriétaire des
poissons, c'est à dire qu'il doit les lasser circuler et respecter la
réglementation générale de pêche pour les capturer. Les gardes CSP sont
assermenté pour faire la police sur les parcours privés.
Par contre, dès lors qu'aucun panneau n'indique cliarement qu'il conserve
son droit de pêche, la jurisprudence considére qu'il y a abandon du droit de
pêche du coup tout le monde avec une carte de pêche peut y pêcher.
En générale, la gestion du parcours revient tacitement à l'aappma la plus
proche de la propriété. (mais pas le droit de pêche comme il n'y à pas
d'accord oral ou écrit avec le proprio).
JB
Ariel DAHAN
Rivière, Ruisseau? ...
A caractère domanial?
Est-il naviguable?
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"ottokar" <otto...@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
6eddc825.03032...@posting.google.com...
J. Figueiredo
"Pierre Tercinet" <terc...@club-internet.fr> wrote in message
news:3e7ebd3a$0$20026$7a62...@news.club-internet.fr...
>
> Chris
> Je connais malheureusement un site ou le propriétaire a amménagé ce type
> d'installation, et ceci depuis 10 ans !!!!!
> Pierre
>
J'en connais plein aussi, ils sont tous sur le même ruisseau. Bon il n'est
pas navigable même par un kayak, mais bon sang qu'est ce que ça peut être
énervant quand tu remontes le cours d'eau et que tu te retrouves face aux
barbelés (et sur tes côtés t'en as aussi!). Le pire c'est que quand
t'arrives à passer t'as foutu un tel ramdam en essayant de ne pas
t'accrocher que tu peux oublier les coups suivants ;-(
José Figueiredo
chris
"J. Figueiredo" <jfigu...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3e7edc72$0$26367$626a...@news.free.fr...
Je professe l'usage de la pince coupante, ou du coupe boulon...
Y'a des fois, fô pas déconner! entre les clôtures à vache qui ne prévoient
pas le passage des pêcheurs (c'est pourtant pas dur à faire, 3 piquet en
triangle, et le tour est joué, une vache sait pas tourner court ! et les
barbelés au milieu d el'eau, il ya un monde!
Chris
/rebelle et sauvageons
>
> José Figueiredo
>
>
benoit
c'est une question de respect et d'education , une demande a un proprio ne
coute qu'un refus ou une autorisation , dommage qu'il est trop d'abus des 2
cas , ce que je veux dir , il y a trop de pecheur qui ne repecte rien et que
l'on refuse aux prochains qui demande le droits de pche et dans l'autre
,trop de proprio qui ne sont nuls ( pour ne pas dir con lol ) meme si cela
ne peche pas (je comprends aussi que l'on souhaite etre tranquille dans sa
propriete ). Bref tt le monde et beau et tt le monde est gentils quand cela
nous conviends , a mediter ...........
Amicalement et bonne peche a ts
Benoit
"Pierre Tercinet" <terc...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3e7ebd3a$0$20026$7a62...@news.club-internet.fr...
olivier
> là,
> Je professe l'usage de la pince coupante, ou du coupe boulon...
Je crois que malheureusement le proprietaire peut [dans certains cas
comme posseder les 2 rives] barrer le passage aux bateaux sur les voies
non navigables. Je m'étais renseigné suite à un petit conflit avec un
"barreur de rivière" et il n'y a rien à faire !
Sinon, étant moi même propriétaire de rives sur une rivière relevant du
domaine privé, je confirme que le droit de propriété interdit aux
pêcheurs (à n'importe qui en fait) de pénétrer chez les gens (manquerait
plus que ça, que n'importe qui entre chez n'importe qui). Maintenant si
"ottokar" est non pêcheur, c'est aussi une bonne idée de conserver le
droit de pêche, ça fait 300 m où les poissons sont tranquilles. Pour peu
qu'il y ait des zones favorables au frai, il peut, ce faisant, repeupler
la rivière et protéger les géniteurs des viandards du coin.
Pour reprendre mon exemple personnel, la rivière qui borde mon terrain
coule au milieu de parcelles cloturées. Donc, pas de pêcheurs sinon les
riverains (sauf que je suis le seul riverain pêcheur). Et, de plus, la
rivière est inaccessible en bateau par des "étrangers".
Résultat, une population piscicole inégalée sur cette portion de
rivière. Moi, je m'éclate mais c'est pas la question. La question, c'est
que si on prélève pas, ya du poisson (je "nokillise"). C'est pas des
truites, c'est des brochets mais l'idée reste la même je pense.
--
olivier
Rene Sarie
> "Rene Sarie" <rene....@wanadoo.fr> a écrit
> > Pour terminer, et a titre personnel, je dirai que s'il y a un aspect
> > juridique, il y a aussi un aspect relationnel qu'il ne faut pas negliger.
>
> par exemple allez voir la société de pêche locale et voir avec eux qu'ils
> balisenr le plus proche chemin pour qu'ici, le droit à la propriété privée
> soit respectée. Personnellement, cela ne me pairait pas que l'on passe par
> mon jardin pour pratiquer son loisir préféré.
> il voit deux pêcheurs à trois mètres de ses fenêtres .... !!!
Je suis d'accord avec vous et, pratiquant moi-meme la peche, il ne me
viendrait pas a l'idee de me planter sous les fenetres des gens, dans leur
propre jardin, pour pecher (c'est essentiellemnt une question de
savoir-vivre), meme si legalement j'en avais le droit.
Quand je parle d'aspect relationnel, c'est parce qu'il a toujours existe, en
dehors des textes de loi, des reglements et des droits d'usage, des accords
tacites du genre «je peche chez toi, tu peches chez moi» ou «je vais ramasser
des champignons dans tes bois et je t'autorise a venir en ramasser chez moi.»
Les pecheurs dont il est question ici
- peuvent etre des gens sans gene
- peuvent etre dans leur droit le plus strict quand ils disent qu'ils peuvent
pecher la ou ils pechent
- peuvent perpetuer une ancienne pratique et etre de bonne fois, meme s'ils
sont en tort.
Il appartient au nouveau proprietaire de reagir en fonction de ce qu'il pense
etre le mieux.
>
>
> J'ai un ami qui a acheté une maison laissé vide longtemps au centre d'un
> village.
> Sous prétexte que les gens avaient l'habitude de se garer dans sa cour, il
> doit régulièrement faire dégager des voitures pour pouvoir rentrer chez
> lui...!!!
Dans ce cas-la, il me semble que cela releve davantage de la goujaterie que
d'autre chose.
Rene
http://www.pyrenepeche.org
Emma
> - peuvent etre des gens sans gene
que faire ?
> - peuvent etre dans leur droit le plus strict quand ils disent qu'ils
peuvent
> pecher la ou ils pechent
donc se renseigner
> - peuvent perpetuer une ancienne pratique et etre de bonne fois, meme
s'ils
> sont en tort.
ah! la fameuse tradition ou habitude
Mon père et mon grand père le faisait, quoiqu'il arrive, quelle que soit
l'évolution du monde, je la ferais ....
> Il appartient au nouveau proprietaire de reagir en fonction de ce qu'il
pense
> etre le mieux.
d'abord, se présenter et dire qu'il habite ici
il a du le faire et ensuite ...
> Dans ce cas-la, il me semble que cela releve davantage de la goujaterie
que
> d'autre chose.
non, l'habitude...
Faut pas éxagérer, cet ami est un étranger au village, il faudrait qu'il
respecte les habitudes des gens du lieu !
:-((
Emma
--
pas de lezard pour me répondre
serge
"nous sommes tous pêcheurs".....
-;))))))
Au fait, tu ne manges jamais de poisson je suppose ?
Serge
"Cépamoi" <cmoic...@rien.invalid> a écrit dans le message de news:
b5le18$fen$1...@news-reader11.wanadoo.fr...
: Tu devrais te détendre un peu je pense... Nous ne sommes pas tous
: >
:
:
Eric
voie
> navigable. Dans mon departement (65) la Neste est une riviere de montagne
> appartenant au domaine public (domanial), mais ce n'est en rien une voie
> navigable.
Je crois que les affluents des voies navigables de France sont en domaine
public jusqu'à l'altitude ou la VNF l'est.
J'ai déjà lu un truc comme ça mais je connais des cas où ce n'est pas
vérifié... donc il doit y avoir une autre condition je pense.
> Sauf erreur de ma part, je pense que toutes les voies navigables de France
> relevent du domaine public.
Exact.
@+
Eric
Fabrice Meyrieux
pense.
Et tu nous dis rien, nous invite pas surtout :-)
Fabrice
Pleurote du Panicaut
Rene Sarie <rene....@wanadoo.fr> nous écrivit :
> En dehors du domaine domanial ou les droits de peche appartiennent a
> l'Etat, le proprietaire riverain d'un cours d'eau du domaine prive n'est
> pas tenu de laisser un droit de passage sur ses terres (sauf cas de
> servitude).
Mais pour que la notion de "propriété" soit effective, il faut au moins une
rangée de barbelé (je crois, hein, à vérifier). Une simple ficelle qui court
le long de la propriété n'a donc aucune valeur juridique.
Rene Sarie
CODE DU DOMAINE PUBLIC
FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Article 1er
(Loi nº 64-1245 du 16 décembre
1964 art. 29 Journal Officiel du 18 décembre 1964)
Le domaine public fluvial comprend : - Les cours d'eau navigables
ou flottables, depuis le point où ils commencent à être navigables ou
flottables jusqu'à leur embouchure,
ainsi que leurs bras, même non navigables ou non flottables, s'ils
prennent naissance au-dessous du point où ces cours d'eau deviennent navigables
ou flottables, les noues et
boires qui tirent leurs eaux des mêmes cours d'eau, les dérivations ou
prises d'eau artificielles même établies dans des propriétés particulières à
condition qu'elles aient été
pratiquées par l'Etat dans l'intérêt de la navigation ou du flottage
; - Les lacs navigables ou flottables ainsi que les retenues établies sur
les cours d'eau du domaine public à
condition que les terrains submergés aient été acquis par l'Etat ou par
son concessionnaire à charge de retour à l'Etat en fin de concession ; - Les
rivières canalisées, les
canaux de navigation, étangs ou réservoirs d'alimentation, contrefossés
et autres dépendances ; - Les ports publics situés sur les voies navigables
et leurs dépendances ; -
Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords des voies
navigables ou flottables pour la sûreté et la facilité de la navigation ou du
halage ; - Les cours d'eau, lacs
et canaux qui, rayés de la nomenclature des voies navigables ou
flottables, ont été maintenus dans le domaine public ; - Les cours d'eau et
lacs ainsi que leurs dérivations
classés dans le domaine public selon la procédure fixée à l'article 2-1
en vue d'assurer l'alimentation en eau des voies navigables, les besoins en eau
de l'agriculture et de
l'industrie, l'alimentation des populations ou la protection contre les
inondations ; - Les cours d'eau et les lacs appartenant au domaine public
sont appelés cours d'eau et lacs
domaniaux.
Pour plus de renseignements :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CDXFLUV0.rcv&h1=1&h3=1
Article 8
(Loi nº 64-1245 du 16 décembre 1964
art. 30, art. 32 Journal Officiel du 18 décembre 1964)
(Décret nº 70-1115 du 3 décembre
1970 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre 1970)
Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur
des eaux coulant à pleins bords avant de déborder. Les arrêtés de
délimitation pourront être l'objet
d'un recours contentieux. Ils seront toujours pris sous la réserve des
droits de propriété.
Djeel
> Tiens ! Cette aprčs midi en me promenant avec mes parents, j'ai
> pęché sur la Corrčze pendant 1h30 et j'ai pris 2 truites une de 30 et
> l'autre de 31 cm sans me poser de question QUEL BONHEUR !
Monsieur,
Vous ętes prié de rapporter les deux truites de 30 et 31 cm que vous avez
prises sur mon étalage.
Le poissonnier corrézien
--
Djeel
Eric
"Rene Sarie" <rene....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3E7F9BAB...@wanadoo.fr...
> Article 1er
>
> (Loi nº 64-1245 du 16
décembre
> 1964 art. 29 Journal Officiel du 18 décembre 1964)
>
> Le domaine public fluvial comprend : - Les cours d'eau
navigables
> ou flottables, depuis le point où ils commencent à être navigables ou
> flottables jusqu'à leur embouchure,
> ainsi que leurs bras, même non navigables ou non flottables, s'ils
> prennent naissance au-dessous du point où ces cours d'eau deviennent
navigables
> ou flottables, les noues et
Ok c'est ça que j'avais lu et mal retenu ;-)
Par contre quelques questions... Est-ce que par "bras" ils entendent
affluents?
Si je prends un exemple :
La Loue est en domaine public sur sa partie basse. Cela donc sous-entend que
sa source est à une altitude inférieure au point où le Doubs passe en non
navigable, à vérifier, je ne sais pas. Par contre je me demande ce qui
détermine la limite entre domaine public et privé sur le Loue qui n'est
navigable en aucun point?
@+
Eric
olivier
>> C'est pas des truites, c'est des brochets mais l'idée reste la même
>> je pense.
> Et tu nous dis rien, nous invite pas surtout :-)
C'est 240 Euros. J'aurais pu t'inviter mais j'aime pas les saucisses :-)
--
olivier
Fabrice
Prix d'ami ?
>J'aurais pu t'inviter mais j'aime pas les saucisses :-)
Enculé :-)
Fabrice
olivier
>>C'est 240 Euros.
>
> Prix d'ami ?
Non, pour les amis, c'est moins cher :-)
>>J'aurais pu t'inviter mais j'aime pas les saucisses :-)
> Enculé :-)
C'est pas moi qui vait pêcher avec Georges pourtant !
--
olivier
Lolo
>
> C'est pas moi qui vait pêcher avec Georges pourtant !
Remarque qu'il y a au moins autant de chance qu'en partageant
sa chambre pendant une semaine :-D
Lolo :-)
Fabrice
On réglera cela autour d'une bouteille de rhum.
> C'est pas moi qui vait pêcher avec Georges pourtant !
C'est vrai cela, si on peut plus s'enc... tranquillement à la pêche, mais ou
va t-on?
Fabrice
Vincent Barozier
"Fabrice" <civ...@wanadoo.fr> wrote in message
news:b5qi8g$2mm$1...@news-reader10.wanadoo.fr...
Me d'mande si je vais y venir au meeting finalement... 3 jours! Je vais
choper des hemoroides... ;-)
Vincent.
jour1: ( ).( ) ... jour2: ( )o( ) ... jour3: ( )O( )
Lolo
> choper des hemoroides... ;-)
> Vincent.
> jour1: ( ).( ) ... jour2: ( )o( ) ... jour3: ( )O( )
Non, t'inquiètes pas, il fait pas mal Georges, il est très doux.
Tu verras, Olivier est qqun de très épanoui maintenant.
Lolo
titimapoule
Titi........soucieux.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Wed Mar 26 18:15:09 2003 depuis l'IP : 135.122-30-212.9massy1-1-ro-as-i6-1.9tel.net [VIP 4852404]
Vincent Barozier
"Lolo" <ltebou...@free.fr> wrote in message
news:3e81d6ae$0$29146$626a...@news.free.fr...
:-))))))
Vincent.
< mdr >
Fabrice
> Lolo
Enfin épanoui....ouvert quoi :-)
Fabrice
Rene Sarie
Domaine public ne veut pas dire forcement riviere navigable
L'explication est peut-etre a chercher dans l'histoire
Rene
Eric
> Domaine public ne veut pas dire forcement riviere navigable
> L'explication est peut-etre a chercher dans l'histoire
> Rene
Oui je sais. Là dans ce cas la Loue est en domaine public car affluent du
Doubs lui navigable. D'après la loi c'est donc parce que la source de la
Loue est a une altitude inférieure à celle où le Doubs n'est plus en domaine
public/navigable.
Or la Loue n'est pas en domaine public sur sa totalité, donc je me demandais
pourquoi à un point précis la Loue passe en domaine privé vu que sa partie
en domaine public n'est pas liée à sa navigabilité mais au fait qu'elle soit
affluent d'une rivière navigable?...
@+
Eric