ou deposer son blason?
gilles
je travaille dans une mairie et nous avons redessine les armoiries de notre
commune. meme couleurs armes...
La premiere version de ces armoiries se trouve dans le recueil de charles
d'hozier vers 1796.
Lanouvelles version doit etre deposee pour proteger les droits de l'auteur.
A qui s'adresser? on ma parlé de inpi. Est ce exact?
un particulier doit il faire de meme?
Oxidor Trucidel
Il me semble qu'il n'existe plus d'organisme officiel pour faire
reconnaitre les blasons, le dessin peut lui être protégé comme
n'importe quelle oeuvre d'art.
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Oxidor Trucidel
Christophe Desportes
La loi française ignorant les armoiries, il n'est pas possible de les faire
enregistrer en France. Même si certaines officines privées, associations ou
autres, annoncent un "enregistrement" et un "dépôt au ministère de
l'Intérieur et à la Bibliothèque Nationale", elles ne font en fait que les
publier dans un ouvrage qu'elles réalisent, et qu'elles ont l'obligation,
comme pour toutes les publications, de déposer au titre du dépôt légal.
Et vu le prix qu'elles demandent, on peut se poser la question de l'intérêt
de cette démarche.
Si vous voulez protéger un blason, il vous reste deux possibilités:
- le déposer comme marque commerciale, comme n'importe quel logo. Cela coute
cher.
- la méthode artisanale: vous envoyer le blason par lettre recommandée avec
A.R. Conservez la lettre sans l'ouvrir, vous pourrez ainsi prouver au
tribunal, le cas échéant, qu'à la date de la lettre vous utilisiez ce
blason. Cela protège votre droit d'antériorité.
Mais notez toutefois, qu'en général les communes votent une délibération
pour adopter les armoiries qu'elles se sont dessinées, et que cela suffit.
Je vous conseille de vous rapprocher du Conseil Départemental d'Héraldique
Urbaine du Loiret, Conseil Général, 45000 ORLEANS qui pourra sans doute vous
donner un avis technique sur la question.
Cordialement,
Christophe DESPORTES, d'Orléans
--
"gilles" <gilles.ba...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:biqrp2$rmo$1...@news-reader5.wanadoo.fr...
Perfal
Bonjour,
Je me permets un chipotage :
> - la méthode artisanale: vous envoyer le blason par lettre recommandée
avec
> A.R. Conservez la lettre sans l'ouvrir, vous pourrez ainsi prouver au
> tribunal, le cas échéant, qu'à la date de la lettre vous utilisiez ce
> blason. Cela protège votre droit d'antériorité.
Il me semble que techniquement, il ne faut pas mettre le document dans une
enveloppe, afin que le cachet de la poste (qui fait foi) soit apposé
directement sur ledit document. Sinon, rien ne prouve que vous n'aurez pas
ouvert l'enveloppe ultérieurement.
--
Perfal.
Hervé
bj4pal$1hr3$1...@gus.cuq.org...
> Bonjour,
Bonjour,
Mais alors, comment prouver que l'on n'a pas dessiné le blason
ultérieurement (le cachet de la poste est apposé sur le timbre, pas sur le
blason) ???
La méthode intermédiaire consiste à déposer le blason chez son notaire...
Qui garantit alors la date du dépôt, et la non-altération du blason
déposé...
Mais je ne suis pas sûr que cela soit économiquement rentable comparé aux
officines privées...
Disons que, à l'occasion, le jour ou vous déposez votre testament, apposez
votre blason dessus, vous ferez d'une pierre deux coups...
Hervé.