enfant légitimé...
helene.LAHUPPE
ainsi en 1889, signifie que :
- l'époux donne son nom à l'enfant naturel de sa femme ?
- L'époux reconnaît l'enfant étant le sien ?
Ou bien la formule n'est pas précise, et il n'est pas possible de savoir si
l'époux est bien le père
Merci
...Inutile de me proposer une recherche ADN......
Renaud Anzieu
>
>Savez-vous si la mention " l'enfant a été légitimé par le mariage" formulée
>ainsi en 1889, signifie que :
>- l'époux donne son nom à l'enfant naturel de sa femme ?
>- L'époux reconnaît l'enfant étant le sien ?
>Ou bien la formule n'est pas précise, et il n'est pas possible de savoir si
>l'époux est bien le père
Bonjour,
En principe l'époux reconnaît l'enfant comme le sien.
Lexique de :
http://www.genealogie-standard.org/fiches/lexique.html
"enfant naturel : né de personnes non mariées (et dont souvent la mère
seule est connue)
enfant légitime : se dit d'un enfant né de parents unis par les liens
du mariage (on dit aussi légitime et naturel).
enfant reconnu : un des parents reconnaît être l'auteur (ou enfant
reconnu par le père et parfois par la mère, quand il est naturel ou
adultérin)
enfant légitimé : le mariage valide la paternité voire la maternité.
C'est un enfant illégitime (en général né de père "non dénommé", c'est
le nom officiel pour père inconnu) qui, lors du mariage de l'un de ses
deux parents (en général sa mère), est reconnu comme légitime par
l'autre (en général le mari)."
Cordialement
Renaud Anzieu
annie hubert
je dispose d'un acte d'un aïeul qui lors de son mariage a "présenté un
enfant du nom de ... comme le sien..." Le patronyme de l'enfant à l'origine
celui de sa maman se change par décision en rapport avec la loi de .... sur
les enfants naturels, celui-ci est légitimé, et prends le nom de son père,
il est cependant notifié sur cet acte que l'enfant est "issu d'eux" (ceci
affirme la paternité naturelle du marié).
L'acte modifiant la filiation de l'enfant naturel a été apparemment rédigé
dans la foulée par le maire de l'époque (quoique je ne le possède pas).
Cordialement
--
A SEHLI
"helene.LAHUPPE" <helene....@wanadoo.frr> a écrit dans le message de
news:btbic1$dv9$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
camargue
mariage, même si ceux-ci sont reconnus à la fois par le père et la mère, ils
sont illégitimes et ne deviennent légitimes que lors du mariage de leurs
parents.
Camargue
"helene.LAHUPPE" <helene....@wanadoo.frr> a écrit dans le message de
news:btbic1$dv9$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
Patrick Texier
<renaud.anzieu@freesbee_ENLEVER.fr> a écrit :
> En principe l'époux reconnaît l'enfant comme le sien.
Oui, il y a quand même un fort risque que la reconnaissance soit de
complaisance surtout si le mariage aurait pu être célébré avant sans
conséquences : on peut retarder un mariage pour se passer du
consentement des parents.
--
Patrick Texier
helene.LAHUPPE
Cordialement.
"helene.LAHUPPE" <helene....@wanadoo.frr> a écrit dans le message de
news: btbic1$dv9$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
Daniel Deparis
<renaud.anzieu@freesbee_ENLEVER.fr> a écrit :
>> "helene.LAHUPPE" a écrit :
>>
>>Savez-vous si la mention " l'enfant a été légitimé par le mariage" formulée
>>ainsi en 1889, signifie que :
>>- l'époux donne son nom à l'enfant naturel de sa femme ?
>>- L'époux reconnaît l'enfant étant le sien ?
>>Ou bien la formule n'est pas précise, et il n'est pas possible de savoir si
>>l'époux est bien le père
>
>Bonjour,
>
>En principe l'époux reconnaît l'enfant comme le sien.
>
.......
.........
>enfant légitimé : le mariage valide la paternité voire la maternité.
>C'est un enfant illégitime (en général né de père "non dénommé", c'est
>le nom officiel pour père inconnu) qui, lors du mariage de l'un de ses
>deux parents (en général sa mère), est reconnu comme légitime par
>l'autre (en général le mari)."
>
>Cordialement
>Renaud Anzieu
Je crois que c'est un peu plus compliqué
Tout enfant naturel peut être légitimé si sa filiation est établi.
si la mention marginale indique simplement: "légitimé par le mariage de
ses parents..." cela prouve qu'il a été reconnu par ses deux parents
avant ou au moment de la célébration du mariage.(Dans ce cas la
légitimation est automatique; l'officier d'état civil qui célèbre le
mariage constate la ou les reconnaissance (si elles n'avaient pas été
déja faites) et la filiation. si l'enfant légitimé n'est pas né dans la
commune du mariage, des documents sont transmis à la commune de
naissance pour inscription de la mention marginale. le livret de famille
n'est pas remis immédiatement aux époux mais transmis lui ausii à la
mairie de naissance seule habilité à y faire figurer l'enfant
S'il n'a été reconnu qu'après le mariage, il ne peut être légitimé que
par jugement et les références du jugement seront portées en mention
margianales sur l'acte de naissance. Il faut s'adresser au procureur de
la République, pour introduire une procédure auprès du tribunal de
grande instance.
Contrairement aux idées reçues, un enfant peut être légitimé sans qu'il
y ait mariage (du moins à notre époque).Si le mariage des parents est
impossible (père inconnu, parent décédé ou déjà marié), la légitimation
peut avoir lieu par jugement du tribunal de grande instance du domicile
du parent qui a élevé l'enfant.
l'enfant majeur légitimé ne prend le nom du père que s'il y consent.
C. civ. : Art. 311-16 , Art. 329 s et 333 s
Cordialement
Daniel.
France Apprill
> "helene.LAHUPPE" a écrit :
>
>Savez-vous si la mention " l'enfant a été légitimé par le mariage" formulée
>ainsi en 1889, signifie que :
>- l'époux donne son nom à l'enfant naturel de sa femme ?
>- L'époux reconnaît l'enfant étant le sien ?
>Ou bien la formule n'est pas précise, et il n'est pas possible de savoir si
>l'époux est bien le père
Bonjour,
cela peut être en effet une reconnaissance convenue, de complaisance en accord
avec la mère pour offrir un état civil complet à cet enfant naturel sans père
dénommé.
Mais il peut aussi s'agir du père biologique son enft étant né avant mariage.
Les deux cas se rencontrent.
Parfois on peut affiner les présomptions légitimes avec qq indices par ex.
cohabitation des parents naturels avant ou à partir de la conception de l'enft.
Si je me souviens bien qq un avait un cas de ce genre et un recensement montrait
qu'il y avait eu vie commune avant le mariage.
J'ai un cas plus particulier, un enfant légitimé par mariage à l'âge de dix ans.
En principe on pense tout de suite, reconnaissance de "complaisance". Mais là
non.
Il s'agit d'un couple de petits voisins d'enfance qui à l'âge de Roméo et
Juliette ont "fauté" lui était protestant, elle catholique. Très jeune, la
petite fille est confiée à une institution religieuse, mais pas abandonnée, la
jeune mère doit travailler. Le jeune lui apprend un métier et il est dans la
période où le service militaire s'étale pendant des périodes sur 7 ans.
Ils finiront par se marier trois mois après son congé de libération de l'armée
et sa prise de travail dans une grande brasserie d'Alsace comme tonnelier.
En conclusion, en ce qui concerne ces enfts, si on veut en savoir plus et si
c'est possible, il faudrait rechercher des indices et faire des recoupements.
Cordialement
--
France A.
Passeport pour la généalogie: http://www.geneapass.org
Fiches pratiques de généa : http://www.geneafrance.org
Malgré Nous d'Alsace : http://apprill.free.fr/jp/
Médailles & Décorations: http://medailles-decorations.org
--
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Martine Laurent
"helene.LAHUPPE" <helene....@wanadoo.frr> a écrit dans le message de
news: btbic1$dv9$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
formulée
> ainsi en 1889, signifie que :
> - l'époux donne son nom à l'enfant naturel de sa femme ?
> - L'époux reconnaît l'enfant étant le sien ?
> Ou bien la formule n'est pas précise, et il n'est pas possible de savoir
si
> l'époux est bien le père
Bonjour et meilleurs voeux à tous
Pas forcément.
Lorsque mes grands parents paternels se sont mariés il est écrit dans l'acte
de mariage :
"Anterieurement à leur mariage il est issu d'eux un enfant du sexe masculin
qu'ils reconnaissent comme leur fils et qu'ils entendent qu'il jouit du
bienfait de la légitimation autorisé par l'article 331 du code civil.De quoi
nous avons dressé acte."
Avec la date et le nom de l'enfant j'ai demandé la copie à la mairie.Sur cet
acte il est écrit qu'il est de la soeur de ma grand mère et dans la marge:
"Dans l'acte de mariage de x et y a été reconnu et légitimé l'enfant dont la
naissance est constatée dans l'acte ci contre."Et cela se passe en 1809
Cordialement ML
Morgane 7556
>ainsi en 1889, signifie que :
>- l'époux donne son nom à l'enfant naturel de sa femme ?
>- L'époux reconnaît l'enfant étant le sien ?
>Ou bien la formule n'est pas précise, et il n'est pas possible de savoir si
>l'époux est bien le père.
Oui l'enfant est reconnu par le mariage et porte le nom de l'époux .
Quand a savoir si il est le vrai lol c'est a lui de le savoir , il le legitime
par le marage