Que deviennent les vieux actes notariés?
Eric DEZELUS
Olivier Jeannot
Eric DEZELUS a écrit :
> Y-a-t'il un moyen de consulter un acte notarié etabli en 1877?
Bien sur. Depuis la loi du 3 janvier 1979 (article 3), les minutes et
répertoires des notaires sont des archives publique avec un délai de
communication de 100 ans.
Ils sont déposés normalement aux AD (sauf pour Paris => CARAN). Mais ce
n'est pas toujours le cas et vous aurez peut-être à contacter l'étude
notariale.
En aucun cas le notaire peut vous interdire la communication d'un acte
de 1877. S'il fait des difficultés, voyez avec les AD du département ou
avec la chambre des notaires du département
Amicalement
Olivier Jeannot
http://www.chez.com/oligene
mailto:oli...@chez.com
LAURE.RICHER
d'un contrat de mariage mentionné dans l'acte de mariage en mairie.
Heureusement, l'acte mentionnait la date précise de l'acte et le notaire
chez qui il avait été établi.
J'ai appelé la Chambre des notairesde la région concernée, pour savoir
comment faire et ils m'ont expliqué ceci :
On ne crée pas de nouvelles études de notaires, elles sont toujours
reprises. Donc le notaire de l'époque a un successeur direct aujourd'hui.
A la Chambre des notaires, ils ont la liste des notaires successifs par
étude, et dont on m'a donné sans problème, par téléphone et dès le premier
appel les coordonnées du notaire actuel qui était supposé avoir les archives
de ses prédecesseurs.
Les notaires peuvent s'il le souhaitent, verser leurs archives anciennes aux
archives départementales, mais ne sont pas obligées de le faire. Par contre,
si ils ne le font pas, ils sont tenu de répondre à toute demande de
communication.
J'ai donc pris contact avec ce notaire, qui avait conservé ses archives, et
il m'a adressé (gracieusement) une copie de l'acte en question, après que je
lui aie adressé, conformément à sa demande, un mini-dossier (avec copies
d'actes) expliquant mon lien de parenté avec les personnes mentionnées sur
l'acte.
Essayez cette méthode, ça a marché pour moi.
Laure
Eric DEZELUS <dez...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
2000012122...@ppp-44-64-57.wmar.club-internet.fr...
thierry.chestier
<2000012122...@ppp-44-64-57.wmar.club-internet.fr>...
>Y-a-t'il un moyen de consulter un acte notarié etabli en 1877?
Bonsoir,
Soit il se trouve chez le notaire qui a "hérité" des minutes anciennes de
ses prédécesseurs, soit il est aux AD de ton département. Ce qui serait
normal, car les textes réglementant les archives et ceux réglementant le
notariat imposent le versement des actes de plus de 100 ans : ce sont des
archives publiques.
Cordialement,
Thierry CHESTIER
Président du Cercle généalogique poitevin
Gilles Chodkowski
Pour ma part , bien que connaissant les dates précises , le nom du
notaire , je n'arrive pas à retrouver l'acte .
La chambre des noraires m'a indiqué le "successeur" , mais celui ci n'a
rien (il a versé aux AD qui n'ont rien non plus ) .
Est il possible qu'un acte se perde définitivement ??
La chambre des notaires me dit que non , et pourtant , je n'en trouve
pas trace . J'ai écrit également aux notaires alentours qui n'ont rien .
C'est très dommage parce que c'est un inventaire et qu'en général c'st
intéressant .
Avez vous une piste ?
Cordialement ,
Gilles
Etienne Bruere
Gilles Chodkowski <ost...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
388ABBC1...@club-internet.fr...
> Bonjour ,
>
> Pour ma part , bien que connaissant les dates précises , le nom du
> notaire , je n'arrive pas à retrouver l'acte .
> La chambre des noraires m'a indiqué le "successeur" , mais celui ci n'a
> rien (il a versé aux AD qui n'ont rien non plus ) .
Il s'agit peut-être d'un acte en brevet, c'est à dire qu'il est rédigé en
autant d'exemplaires qu'il y a de parties concernées et le notaire
n'en conserve pas copie.
Une autre possibilité, puisqu'il s'agit d'un inventaire, est que la minute
soit annexée à l'acte de succession qui a sans doute été fait plus tard.
Dans ce cas, la minute n'est plus classée à la date de l'inventaire
mais à celle de la succession.
Tu peux essayer de chercher dans les archives de l'enregistrement
( série Q aux AD ) d'abord dans la table des successions et absences
puis dans le registre chronologique dans un délai de 6 mois après
l'acte. Si il y a eu inventaire et succession, la table te donnera les
deux dates d'enregistrement et le registre chronologique te donnera
ensuite un résumé des actes et la date et le nom du notaire.
Amicalement.
--
Etienne Bruere
Rech 41, 18, 58
Ma page Généalogique :
http://perso.wanadoo.fr/tds.egat/index.htm
Joel Surcouf
> Les notaires peuvent s'ils le souhaitent,
Mais si, ils y sont obligés !
Leurs minutes sont bien des documents publics.
Joël SURCOUF joel.s...@wanadoo.fr
Archives départementales de la Mayenne
6 place des Archives - 53000 Laval FRANCE
Sources et ressources des AD53 :
http://perso.wanadoo.fr/archives.53
http://www.cg53.fr
Sylvie MOUSNIER
> > Les notaires peuvent s'ils le souhaitent,
> > verser leurs archives anciennes aux archives départementales,
> > mais ne sont pas obligés de le faire.
>
> Mais si, ils y sont obligés !
> Leurs minutes sont bien des documents publics.
Allons bon ! Organisatrice d'une brocante dans un petit village, il y a
tous les ans un vendeur de "vieux papiers", journaux anciens, gravures,
etc. qui vend des liasses entières de notaires tout comme des stocks de
photos anciennes.
La gendarmerie contrôle tous les ans les exposants et donc celui-ci et
il n'a jamais été inquiété... J'ai jeté un coup d'oeil dans ces liasses,
il y a bien des contrats de mariage, des ventes et des achats, etc.
tout comme celles consultables aux AD...
Or, si ces documents étaient obligatoirement versés aux AD, il ne
pourrait pas les vendre (puisqu'il n'aurait pas pu les acheter lui-même)
CQFD... non ?
Qui peut m'expliquer ce mystère ?
D'autre part, un ancêtre était notaire d'une chatellenie (fin XVIII) et
ses documents sont introuvables...
Cordialement,
--
Sylvie
Denis Beauregard
MOUSNIER) écrivait dans fr.rec.genealogie:
>Joel Surcouf <joel.s...@wanadoo.fr> wrote:
>
>> > Les notaires peuvent s'ils le souhaitent,
>> > verser leurs archives anciennes aux archives départementales,
>> > mais ne sont pas obligés de le faire.
>>
>> Mais si, ils y sont obligés !
>> Leurs minutes sont bien des documents publics.
>
>Allons bon ! Organisatrice d'une brocante dans un petit village, il y a
>tous les ans un vendeur de "vieux papiers", journaux anciens, gravures,
>etc. qui vend des liasses entières de notaires tout comme des stocks de
>photos anciennes.
>La gendarmerie contrôle tous les ans les exposants et donc celui-ci et
>il n'a jamais été inquiété... J'ai jeté un coup d'oeil dans ces liasses,
>il y a bien des contrats de mariage, des ventes et des achats, etc.
>tout comme celles consultables aux AD...
>Or, si ces documents étaient obligatoirement versés aux AD, il ne
>pourrait pas les vendre (puisqu'il n'aurait pas pu les acheter lui-même)
>CQFD... non ?
>Qui peut m'expliquer ce mystère ?
Il y a une façon très simple de l'expliquer, tout en conciliant ce que
dit Joël.
Quand on établit un contrat notarié, il y a en général 2 ou 3 copies
qui sont faites. Je ne sais pas quelles sont les règles précises,
mais pour un contrat de mariage, le notaire et les futurs mariés
devraient avoir chacun leur copie. De plus, quand il y a une vente,
le vendeur et l'acheteur devraient aussi avoir leur copie.
Le brocanteur doit donc vendre les copies des clients et non les
copies des notaires.
>D'autre part, un ancêtre était notaire d'une chatellenie (fin XVIII) et
>ses documents sont introuvables...
Fin XVIII, cela ressemble beaucoup à une certaine révolution...
Denis
--
0 Denis Beauregard
/\/ www.genealogie.com (fr)
|\ soon: www.francogene.com (eng)
/ |
oo oo www.cam.org Accès Internet, Montréal
François Barby
souvent de ce qu'on appelle la Grosse, c'est à dire la version de l'acte
remise aux intéressés, souvent bien mieux écrite d'ailleurs que l'acte
conservé dans les registres du notaire .
--
Amicalement,
François
________________________________________________________
Visitez ma page : http://www.chez.com/fbarby/
Mes données sont sur Geneanet : http://www.chez.com/cdx/geneanet.fr/
________________________________________________________
Joel Surcouf
>Organisatrice d'une brocante dans un petit village, il y a
>tous les ans un vendeur de "vieux papiers", journaux anciens, gravures,
>etc. qui vend des liasses entières de notaires tout comme des stocks de
>photos anciennes.
Ce sont sans doute des expéditions, et non les minutes originales : les
minutes sont bien des documents publics, mais pas les expéditions (qui sont
des copies remises par les notaires à leurs clients).
Les expéditions forment souvent des paquets de titres, qui concernent une
même propriété ou les biens d'une même famille.
En cas de doute, demandez aux AD de venir s'en assurer !
En tout cas, documents publics ou pas, une fois vendues et dispersées aux
quatre vents, pièce à pièce, les belles liasses patiemment constituées par
une famille et qui permettent souvent de retrouver d'un seul coup toute une
série de contrats de mariage, de testaments ou de partages, sont perdues à
tout jamais. 8-(
Cordialement.
Joël SURCOUF joel.s...@wanadoo.fr
-------------------------------------------------
--- Archives départementales de la Mayenne
--- 6 place des Archives - 53000 Laval FRANCE
--- tel. : 02 43 59 10 90 - fax : 02 43 53 25 73
--- http://perso.wanadoo.fr/archives.53
--- http://www.cg53.fr
Jacques DUPHOT
1e54ehf.1i6...@blois-3-178.club-internet.fr...
> Organisatrice d'une brocante dans un petit village, il y a
> tous les ans un vendeur de "vieux papiers", journaux anciens, gravures,
> etc. qui vend des liasses entières de notaires tout comme des stocks de
> photos anciennes.
> il n'a jamais été inquiété... J'ai jeté un coup d'oeil dans ces liasses,
> il y a bien des contrats de mariage, des ventes et des achats, etc.
> tout comme celles consultables aux AD...
Bonjour,
J'ai lu un jour qu'un conservateur d'archives passant par là, avait fais
saisir sur le champ des liasses de vieux documents en vente sur un marché
aux puces.
Cordialement
Jacques DUPHOT
Membre du C.G.H.H.M.L.
duphot....@wanadoo.fr
Yannick VOYEAUD
Je viens de passer un accord avec Emmaüs sur Vienne pour que
systématiquement il m'appellent avant toute mise en vente de document de ce
type récupérés lors de leurs opérations de nettoyage. On verra bien ce que
cela donnera mais ne serait-il pas aussi plus simple de déclarer ces
document comme faisant partie du patrimoine national et donc inaliénable et
donc de d'exiger le dépôt soit aux AD soit auprès d'association de
généalogie qui auraient pour charge de les dépouillés puis de les déposer
ensuite aux AD?
Je sais utopique mais pourquoi pas?
Amitiés
--
Yannick VOYEAUD
CGPTT Rhône-Alpes
BP 121
38209 VIENNE cedex
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Joel Surcouf <joel.s...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
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>
> >Organisatrice d'une brocante dans un petit village, il y a
> >tous les ans un vendeur de "vieux papiers", journaux anciens, gravures,
> >etc. qui vend des liasses entières de notaires tout comme des stocks de
> >photos anciennes.
>
> Ce sont sans doute des expéditions, et non les minutes originales : les
> minutes sont bien des documents publics, mais pas les expéditions (qui
sont
> des copies remises par les notaires à leurs clients).
>
> Les expéditions forment souvent des paquets de titres, qui concernent une
> même propriété ou les biens d'une même famille.
>
> En cas de doute, demandez aux AD de venir s'en assurer !
>
> En tout cas, documents publics ou pas, une fois vendues et dispersées aux
> quatre vents, pièce à pièce, les belles liasses patiemment constituées par
> une famille et qui permettent souvent de retrouver d'un seul coup toute
une
> série de contrats de mariage, de testaments ou de partages, sont perdues à
> tout jamais.
>
>
Sylvie MOUSNIER
> Quand on établit un contrat notarié, il y a en général 2 ou 3 copies
> qui sont faites. Je ne sais pas quelles sont les règles précises,
> mais pour un contrat de mariage, le notaire et les futurs mariés
> devraient avoir chacun leur copie. De plus, quand il y a une vente,
> le vendeur et l'acheteur devraient aussi avoir leur copie.
>
> Le brocanteur doit donc vendre les copies des clients et non les
> copies des notaires.
De mémoire, il s'agissait de liasses entières classées
chronologiquement. Le nombre de documents étaient beaucoup trop
importants pour ne concerner qu'une seule famille.
De plus, le stand faisait plus penser à des achats effectués après des
faillites de commerce ou d'arrêts de commerce (suite à décès, etc.). Les
photographies notamment étaient toutes prises par le même photographe
et, même remarque, en trop grand nombre pour n'appartenir qu'à une seule
famille.
Depuis ce fil, j'en ai parlé à des broc' qui débarassent les greniers
familiaux. La plupart disent qu'ils ne sont pas intéressés par les
"papiers". Ils revendent ceux-ci au poids (papiers familiaux, revues,
etc), il y aurait d'ailleurs un salon des vieux papiers à Paris où on
les achète au kilo... (j'ignore la date).
Enfin, bref, ces liasses semblaient bien sorties d'une étude
notariale...
Dans un autre fil (celui des Archives 77), une intervenante souligne la
mauvaise volonté des notaires à livrer leurs archives ... info provenant
de son mari travaillant aux AD ...
Bien cordialement,
--
Sylvie
Christian Sourdaine
> Dans un autre fil (celui des Archives 77), une intervenante souligne la
> mauvaise volonté des notaires à livrer leurs archives ... info provenant
> de son mari travaillant aux AD ...
un enthousiasme excessif à accueillir quelques nouveaux m3 de vieux papiers.
Christian
--
Pages personnelles --> http://perso.club-internet.fr/csourdai/
Site miroir --> http://www.multimania.com/sourdaine/
Généalogie LEON, BIGOUDENIE, TREGOR, VAL-de-RANCE, GATINAIS & VERDUNOIS
indexée sur Généanet - CousinsGenWeb 22 - 29 - 35 - 55 - 56 - 77
Tables filiatives des mariages (1620-1792) de La Norville 91290
Et pendant ce temps les continents dérivent, peinards...
Francis Gros
Il se peut aussi que le notaire ait bien versé ses archives(et celles de ses
prédécesseurs) aux Archives Départementales, mais que celles-ci n'aient pas
eu le temps ou la place de les inventorier pour les mettre à la disposition
du public. Elles peuvent dormir comme cela plusieurs années sans aucune
consultation possible
Francis Gros
Gilles Chodkowski <ost...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
388ABBC1...@club-internet.fr...
> Bonjour ,
>
> Pour ma part , bien que connaissant les dates précises , le nom du
> notaire , je n'arrive pas à retrouver l'acte .
> La chambre des noraires m'a indiqué le "successeur" , mais celui ci n'a
> rien (il a versé aux AD qui n'ont rien non plus ) .
>