Signification expression dans actes de mariage
Audrey MICHEL
Je m'appelle Audrey et je fais actuellement des recherches sur mes
ascendants. En lisant des actes de naissances du siècle dernier, une
expression a attiré mon attention. En effet, dans ces actes il est dit
"fils mineur ou fils majeure et légitime de..."
"fille mineure ou fille majeure de...."
Ces expressions me laissent perplexe, je souhaiterais connaître leur
signification. Quelqu'un pourrait-il m'aider ????
Merci, Audrey
Robert Morel
"Audrey MICHEL" <gegeet...@9online.fr> a écrit dans le message de news:
b6ht9e$ne3$1...@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> L'expression "fils ou fille Mineur(e)" désigne une personne de moins de 21
ans (selon la loi des pays. Dans certains pays une personne atteint ce stade
à l'âge de 18 ans.
L'expression "légitime" désigne un enfant dont les parents, sont parents par
le sang (génétiquement) par opposé à un enfant adopté
Salutations
Robert Morel
patrick.lecallier
--
A bientôt
Patrick
Ages de la majorité devant le mariage
-de l'Edit Royal de Février 1556 à la loi du 29/09/1792
garçons : 30 ans, filles : 25 ans
-de la loi du 29/09/1792 au Code Napoléon (civil) du 30 Ventose an XII
garçons : 21 ans, filles: 21 ans
-du code civil de 1804 à la loi du 21/06/1907
garçons : 25 ans, filles : 21 ans
-de la loi du 21/06/1907 à la loi du 05/07/1974
garçons : 21 ans, filles : 21 ans
-depuis la loi du 05/07/1974
garçons : 18 ans, filles : 18 ans
"Audrey MICHEL" <gegeet...@9online.fr> a écrit dans le message news:
b6ht9e$ne3$1...@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Denis Beauregard
<gegeet...@9online.fr> écrivait dans fr.rec.genealogie:
mineur: qui n'a pas atteint la majorité légale. Cette majorité
change selon les années et le pays et je suis certain que vous
trouverez sur geneapass les détails pour la France.
légitime: selon la loi. Par exemple, si la loi dit que les parents
doivent être mariés et qu'ils ne le sont pas au moment de la
naissance de l'enfant, l'enfant est alors illégitime. Pour faire
plus compliqué, un enfant peut devenir légitime, par exemple si ses
parents se marient, si son père ou sa mère l'adopte (si l'enfant est
adultérin par exemple), etc.
Il y a plusieurs expressions possibles:
naturel et légitime: enfant biologique avec ses parents légaux
légitime: enfant selon la loi, parfois non biologique (adopté)
naturel: habituellement, enfant conçu en dehors du mariage
Denis
--
0 Denis Beauregard http://www.genealogie.com (français)
/\/ Genealogy Web site: http://www.francogene.com (English)
|\ >>Adresse modifiée souvent/email changed frequently<<
/ | Relationniste - www.sgcf.com - 60 ans en 2003 !
oo oo Société généalogique canadienne-française
Alain Sappey
Les messages précédents ont très bien répondu à la question posée et ont
évoqué la notion de majorité légale devant le mariage, c'est à dire les âges
qui nécessitent ou non le consentement des parents.
Il n'est pas inintéressant d'associer à ces réponses la notion de "puberté
légale", qui n'a rien à voir directement avec la question posée, mais qui
peut être être utilement rappelée ici.
C'est donc l'âge en dessous duquel le mariage est d'un point de vue légal et
religieux strictement interdit même au cas où il y aurait consentement des
parents.
Ces limites ont été et sont :
12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons jusqu'en 1792.
Respectivement 13 et 15 ans pendant la période révolutionnaire.
Respectivement 15 et 18 ans depuis l'An XII jusqu'à aujourd'hui.
L'Eglise jusqu'en 1792 puis l'Etat ensuite pouvaient accorder des dispenses
pour circonstances exceptionnelles, essentiellement dans les cas de
grossesse de la très jeune fille.
AS