[VOC] Insinuation
Jérôme GALICHON
A quoi correspondent les actes d'insinuation ?
Je sais seulement que se sont des actes issu des notaires mais quel est la
déffirence avec les minutes?
Merci d'éclairer ma lanterne,
--
Jérôme
Jérôme GALICHON - Bron (69) - France
E.mail: jer...@galichon.com
Site web : http://www.jerome.galichon.com/
SGL: http://sgl.est-ici.org
Olivier Jeannot
Les insinuations sont en fait des enregistrements d'actes notariés : les
minutes sont donc recopiées intégralement, mais il y a parfois création d'un
index des personnes citées dans la minute, ce qui permet de retrouver plus
facilement les actes notariés concernant une personne.
Amicalement
--
Olivier Jeannot
mailto:oli...@chez.com
http://www.chez.com/oligene
"Jérôme GALICHON" a écrit :
William Mogé
Il s'agit de l'enregistrement et de la perception de droits sur les mutations
immobilières. En 1703, il y eu la création d'une "insinuation" fiscale et confusion
partielle entre "insinuation" et "controle" (1703-1731).
J'ai un document d'une trentaine de pages qui fait le point sur ces documents. Si
t'en souhaite une copie, dis-le sur mon e-mail. (Valable pour tous (:- ))
Attention, ce n'est pas un document de vulgarisation. Il est assez ardu à lire, mais
enfin si vous y tenez !!!
Amicalement
William Mogé
"Jérôme GALICHON" a écrit :
>
> Bonsoir,
>
> A quoi correspondent les actes d'insinuation ?
> Je sais seulement que se sont des actes issu des notaires mais quel est la
> déffirence avec les minutes?
>
P. François Jeannel
Jérôme GALICHON a écrit
> A quoi correspondent les actes d'insinuation ?
> Je sais seulement que se sont des actes issu des notaires mais quel
est la
> déffirence avec les minutes?
<<<<<<<<<<<<<<<<<<
*INSINUATION*
...
Dr. anc. Enregistrement qui donnait aux actes un caractère
d'authenticité : _l'INSINUATION d'un testament_.
...
- ENCYCL. Dr. rom. L'_insinuation_ , ou transcription sur des registres
publics, fut appliquée aux donnations entre vifs et rendue obligatoire
par Constance-Chlore. Constantin y ajouta etc...
...
-Anc. dr. franç. La pratique des pays de droit écrit emprunta cette
formalité à la législation de Justinien. L'ordonnance de
Villers-Cotterets, en 1539, la rendit obligatoire pour toutes les
donations, à peine de nullité. ...
Dans le droit intermédiaire, l'insinuation ne subsista en même temps que
la transcription introduite par la loi du 11 brumaire an VII; elle ne
dispatut que sous le Code Civil.
[Nouveau Larousse Illustré] (~1906)
>>>>>>>>>>>>>>>>
Les registres d'insinuations de trouvent dans les séries B ou C des
Archives Départementales, Y des Archives Nationales. Depuis 1790, série
Q auc A.N. et A.D. ..........etc..
[Guide des Recherches sur l'Histoire des Familles] Gildas BERNARD.(p.74
à 77, 248).
Une *Minute* est l'original de l'acte authentique dont le dépositaire ne
peut se déssaisir. La _copie_ ou _expédition_ d'une minute s'appelle
une *grosse*.
--
Amicalement.
P.François JEANNEL
p.f.j...@mail.dotcom.fr
Phirallion
>Bonsoir,
>
>A quoi correspondent les actes d'insinuation ?
>Je sais seulement que se sont des actes issu des notaires mais quel est la
>déffirence avec les minutes?
Bonjour Jérome,
Toutes les explications sur l'insinuation des actes notariés sont sur la FAQ du
forum ... dont j'ai perdu l'adresse, mais qu'en bon internaute débutant, j'ai
imprimé et rangé ... je ne sais plus où.
Mais en résumé, c'est une forme de publicité (au sens de rendre public) des
actes notariés, surtout lorsue il y avait des donations entre vifs, autres que
des donations en ligne directe, du père au fils par exemple.
Très précieux pour nous généalogistes, lorsque les minutes des notaires ne sont
pas déposées. Les registres des insinuations au Parlement de Bordeaux, par
exemple, que j'ai souvent épluchés, sont une mine d'or inépuisable.
Amicalement
Philippe
Patrice Hénaff
Les dispenses d'affinité et de consanguinité étaient insinués dans les
registres diocésains
--
Cordialement,
Patrice
http://perso.wanadoo.fr/genhenaff
Jérôme GALICHON <jer...@galichon.com> a écrit dans le message :
89hesd$14of$1...@news5.isdnet.net...
> Bonsoir,
>
> A quoi correspondent les actes d'insinuation ?
> Je sais seulement que se sont des actes issu des notaires mais quel est la
> déffirence avec les minutes?
>
>
>
Jérôme GALICHON
Malgré la lecture et relecture de la FAQ (je l'ai même imprimé) j'ai loupé
cet épisode ;-)
Amicalement,
Jérôme
Jérôme GALICHON - Bron (69) - France
E.mail: jer...@galichon.com
Site web : http://www.jerome.galichon.com/
SGL: http://sgl.est-ici.org
----- Original Message -----
From: Phirallion <phira...@aol.com>
To: <GEN-...@rootsweb.com>
Sent: Wednesday, March 01, 2000 10:19 AM
Subject: Re: [VOC] Insinuation
> Jérome Galichon a écrit :
>
> >Bonsoir,
> >
> >A quoi correspondent les actes d'insinuation ?
> >Je sais seulement que se sont des actes issu des notaires mais quel est
la
> >déffirence avec les minutes?
>
Menhir_Dolmen_Megalithes
Fais donc un petit tour ici : http://cgfm.julius.free.fr/archives/notai.html
Amitiés généalogiques.
Jérôme GALICHON a écrit:
> Bonsoir,
>
> A quoi correspondent les actes d'insinuation ?
> Je sais seulement que se sont des actes issu des notaires mais quel est la
> déffirence avec les minutes?
>
> Merci d'éclairer ma lanterne,
>
> --