Termes de licence inapplicables (?)
Yves Lambert
l'inclusion, ou non d'une licence de type GPL à un document, une œuvre
de l'esprit ou un programme avant de le citer dans un site
communautaire, par exemple deja ^W certain site de recettes de cuisines.
Selon les termes de la licence (les conditions d'utilisation d'un site
de recettes de cuisine qu'on n'a pas le droit de citer, ni de
reproduire), si j'utilise l'une de «leurs» recettes pour préparer un
plat à une tierce personne, je suis en violation avec leur article
premier, de même si je cite la recette dans un bouledogue «Tiens je me
suis fait un caviar d'aubergines....
Ah oui, «la loi française permet»... droit de citation etc. - Ne
s'applique t-elle pas à un article complet qui est une œuvre en soi (la
propriété intellectuelle s'applique aux «produits dérivés» on ne peut
pas par exemple faire un film à partir d'une pièce de théâtre sans avoir
l'accord préalable de l'*auteur*, *ou* de ses *ayant-droit* celui-ci
étant parfaitement à même de définir a priori le cadre d'application de
ce droit (qui n'inclue pas que le droit à la copie et le droit de regard
sur les «produits dérivés») (Licence GNU Free Documentation Licence,
Licence Creative Common, testament, Cession partielle ou totale des
droits au domaine public, Cession des droits à titre grâcieux (ce cas
peut inclure le suivant, et exclure les premiers (Cf la différence entre
un FreeWare (avec un Copyright commerciale voire un brevet (beurk) et un
Logiciel libre), "Copyright" commercial (Quel est le terme français ?),
(Ce cas peut inclure tous les premiers ), Cession des droits contre
"royalties" (Quel est le terme français ?)(Ce cas peut inclure l'un des
premiers) , ainsi qu'à une recette de cuisine et ses dérivés...
Le site s'arroge des droits (en terme de propriété intellectuelle) en
contradiction avec cette même loi concernant la «Propriété» de ses
textes. Oui, il est «Propriétaire» des textes en fonction des *lois* qui
s'appliquent à ceux-ci (ainsi, une loi est rarement rétroactive, et
s'applique à un objet précis, et tous textes n'ont pas nécessairement le
même statut juridique) et n'a que le droit de citation sur d'autres...
(amenés par un visiteur : le site comprend un forum dont les articles
peuvent être inclus au site sans accord explicite de l'auteur (et sans
royalties) et les articles du forum sont eux aussi réputés propriété du
site... en particulier en terme de facilité commerciale (beaucoup moins
de restriction pour un usage commercial du site que pour un usage
communautaire. N'est-ce pas un peu vicieux ?
Qu'en est il en droit (dans les pays francophones) des clauses de
contrat innapplicables ?
Voir aussi :
Yves Lambert
d'autres œuvres de l'esprit pouvant être libre (au sens de la FSF) et fmdi
(parce que ça se passe accessoirement sur le grand Internet sauvage) , mais
un document, une œuvre de l'esprit ou un programme avant de le citer dans un
site
communautaire, par exemple deja ^W certain site de recettes de cuisines.
assez "libres" et qui confondent la fondation GNU avec un politbüro)
Selon les termes de la licence (les conditions d'utilisation d'un site
de recettes de cuisine qu'on n'a pas le droit de citer, ni de
reproduire), si j'utilise l'une de «leurs» recettes pour préparer un
plat à une tierce personne, je suis en violation avec leur article
premier, de même si je cite la recette dans un bouledogue «Tiens je me
suis fait un caviar d'aubergines...»
Ah oui, «la loi française permet»... droit de citation etc. - Ne
s'applique t-elle pas à un article complet qui est une œuvre en soi (la
propriété intellectuelle s'applique aux «produits dérivés» on ne peut
pas par exemple faire un film à partir d'une pièce de théâtre sans avoir
l'accord préalable de l'*auteur*, *ou* de ses *ayant-droit* celui-ci
étant parfaitement à même de définir a priori le cadre d'application de
ce droit (qui n'inclue pas que le droit à la copie et le droit de regard
sur les «produits dérivés») (Licence GNU Free Documentation Licence,
Licence Creative Common, testament, Cession partielle ou totale des
droits au domaine public, Cession des droits à titre grâcieux (ce cas
peut inclure le suivant, et exclure les premiers (Cf la différence entre
un FreeWare (avec un Copyright commerciale voire un brevet (beurk) et un
Logiciel libre), "Copyright" commercial (Quel est le terme français ?),
(Ce cas peut inclure tous les premiers ), Cession des droits contre
"royalties" (Quel est le terme français ?)(Ce cas peut inclure l'un des
premiers) etc.) , ainsi qu'à une recette de cuisine et ses dérivés...
Le site s'arroge des droits (en terme de propriété intellectuelle) en
contradiction avec cette même loi concernant la «Propriété» de ses
textes. Oui, il est «Propriétaire» des textes en fonction des *lois* qui
s'appliquent à ceux-ci (ainsi, une loi est rarement rétroactive, et
s'applique à un objet précis, et tous textes n'ont pas nécessairement le
même statut juridique) et n'a que le droit de citation sur d'autres...
(amenés par un visiteur : le site comprend un forum dont les articles
peuvent être inclus au site sans accord explicite de l'auteur (et sans
royalties), ce même visiteur pouvant donner une recette de Brillat-Savarrin
ou de sa grand-mère : Domaine Public) et les articles du forum sont eux
aussi réputés propriété du site... en particulier en terme de facilité
commerciale (beaucoup moins de restriction pour un usage commercial du site
que pour un usage communautaire. N'est-ce pas un peu vicieux de la part de
superpropriétaire ?
Qu'en est il en droit (dans les pays francophones) des clauses de
contrat innapplicables ?
Voir aussi :
X-Post
fr.misc.droit,fr.rec.cuisine,fr.misc.droit.internet,fr.comp.applications.libres,
suivi exclusivement sur fr.misc.droit (désolé j'aurai dû relire les en-têtes
avant d'envoyer le message...)