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Vitrages rayés à la réception d'un appartement neuf

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Philoliv

unread,
Mar 29, 2008, 7:17:11 PM3/29/08
to
Bonjour

J'ai fait l'achat d'un appartement neuf et à sa réception j'ai mis dans des
réserves dont, entre autre, que toutes les vitres étaient toutes rayées (dû
certainement au nettoyage de celles-ci sans précaution). La société qui a
fourni les menuiseries m'a contacté pour une visite contradictoire avec l'entreprise
qui a géré la construction (et qui a donc employé la société qui a effectué
le nettoyage avant livraison), en me précisant qu'il existe des normes
donnant la tolérance sur les rayures.

Je suppose que celle-ci va essayer de dégager toute responsabilité en se
réfugiant derrière ces normes et je ne compte pas me laisser faire étant
donné que j'ai acheté cet appartement neuf et donc que les menuiseries ne
devraient pas comporter de rayures (enfin pas à ce point, car on distingue
bien que celles ci ont été faites au nettoyage)

Je souhaiterais savoir à quel endroit je pourrais me renseigner sur ces
soi-disant normes afin de pouvoir argumenter. Quels sont mes recours sachant
que je ne compte pas signer la levée des réserves (même si l'ensemble de l'appartement
a été réglé) ?

Merci de vos suggestions.


Philoliv

unread,
Mar 29, 2008, 8:05:37 PM3/29/08
to

Alain

unread,
Mar 30, 2008, 3:42:19 AM3/30/08
to
Hello,

J'ai eu le même soucis. Il n'y a pas de normes, mises à part des normes
"locales", officielement rien.

Il faut pas lacher et insister.

--
A+

Alain
"Philoliv" <phil...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47eecdf3$0$893$ba4a...@news.orange.fr...

Machin

unread,
Mar 30, 2008, 3:44:37 AM3/30/08
to
> Je souhaiterais savoir à quel endroit je pourrais me renseigner sur ces
> soi-disant normes afin de pouvoir argumenter.

L'éternelle excuse des normes pour faire avaler les défauts !... Déjà *ne
pas les croire sur parole*, mais exiger qu'ils vous fournissent le texte des
normes auxquelles ils se réfèrent. Ca devrait déjà les calmer.
Puis, dans le cas improbable où il y ait une norme qui leur donne raison,
éplucher le texte et s'assurer que les exigences qu'il cite sont toutes
respectées. A mon avis, il y a probablement une norme qui traite de cet
aspect, mais si son niveau d'exigence est si bas qu'il permette de livrer
des vitres rayées, il y en aurait bien plus dans l'habitat.
Après, il se peut qu'une norme leur soit défavorable mais qu'ils ne vous la
montrent pas : pour se procurer des normes, en général ça vaut cher.
Contacter l'AFNOR.

> (même si l'ensemble de l'appartement a été réglé) ?

Désolé, mais c'est la dernière connerie à faire lorsqu'il y a litige... Dans
ces conditions, vous avez peu de chances d'avoir gain de cause.


Message has been deleted

Machin

unread,
Mar 30, 2008, 4:03:06 AM3/30/08
to
> Heuuu, tu as déjà acheté un appartement neuf?

Non

> Pas de versement complet, pas de clés.

Ce qui n'empêche pas une visite préalable avec le vendeur.


Eric WISNIEWSKI

unread,
Mar 30, 2008, 4:47:14 AM3/30/08
to

"Machin" <chezlescartie...@free.fr> a écrit dans le message de
news: 47ef44e0$0$10308$426a...@news.free.fr...
------------------
En réglant la totalité de la facture , le client prouve sa bonne foi.


Message has been deleted

Eric WISNIEWSKI

unread,
Mar 30, 2008, 5:09:07 AM3/30/08
to

"Eric WISNIEWSKI" <eric.wi...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 47ef53aa$0$877$ba4a...@news.orange.fr...
Saint gobain : aucune réclamation ne sera accepté après la pose.
http://www.saint-gobain-glass.com/frv2/upload/Feeling_Install_Guide_F240407.
pdf


Philoliv

unread,
Mar 30, 2008, 12:33:22 PM3/30/08
to
Bonjour

Je reviens vers vous car j'ai trouvé un article de presse des professionnels
du verre à l'adresse suivante :
http://www.n-schilling.com/scriptsasp/pdf/pdf_2546.pdf
Je ne sais pas si ça peut valoir qque chose mais il est bien précisé que des
défauts type rayures de longueur supérieure à 12 mm sont jugés
inacceptables. Dans mon cas les rayures sont bien plus longues. Je prendrai
cet article lors de la visite contradictoire.

Merci pour vos contributions et votre aide.


"Eric WISNIEWSKI" <eric.wi...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de

news: 47ef58cb$0$869$ba4a...@news.orange.fr...

Message has been deleted

Jean-Michel CLAUDE

unread,
Apr 1, 2008, 4:56:18 PM4/1/08
to
Eric WISNIEWSKI a écrit :

[follow up to fr.misc.droit.immobilier]

Pas du tout. En cas de litige, dans un achat neuf, il est coutumier de
déposer en dépot (compte bloqué) chez son notaire les fonds restants (5%
généralement) restant à payer pour contraindre le promoteur à lever des
réserves suite à une visite contradictoire. En payant la totalité, c'est
quasiment impossible d'avoir gain de cause et de trouver une issue
favorable... bonne chance.

Spinozette

unread,
Apr 2, 2008, 1:10:57 PM4/2/08
to
Philoliv wrote:

Vous avez peut-être une "protection juridique" avec votre assurance
habitation. Prenez contact avec elle, informez vos interlocuteurs que
vous prenez contact avec votre assurance habitation sur cette question,
et faites ce que vous dit votre protection juridique.
C'est le plus simple et le plus efficace

--
Hélène

camille...@gmail.com

unread,
Sep 11, 2017, 1:11:36 PM9/11/17
to
Certains peuvent abuser des normes certes mais pas tous. Je vous rappelle qu'un bâtiment est construit par la main de l'homme et appartement neuf ne veut pas dire appartement sortant d'usine. Même si vous achetez dans le neuf vous ne pouvez pas exiger un bien parfait en tout point. En effet, des réserves sont parfois inadmissibles mais sachez que les entreprises ont plus intérêt à lever les réserves plutôt qu'à les laisser traîné faute de quoi ils ne sont pas payés.
Vérification d'un vitrage : 1m50 de celui-ci à la lumière du jour.
Le problème des personnes comme vous c'est votre agressivité... Vous vous jetez corps et âme dans le litige alors que tout peut toujours finir en douceur à part si vous achetez chez un petit promoteur véreux.

bp

unread,
Sep 11, 2017, 4:08:08 PM9/11/17
to
camil...@gmail.com a utilisé son clavier pour écrire :
ah le(s) post précédent il(s) est (sont) où, j'ai raté?

capfree

unread,
Sep 11, 2017, 4:28:37 PM9/11/17
to
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?STYPE=msgid&A=0&MSGI=%3C47eecdf3%240%24893%24ba4acef3%40news.orange.fr%3E

Relever les morts c'est une vielle coutume de Madagascar, malgache vous?
De cette île au Sud de la Corse? ;-)

--
capfree -

bp

unread,
Sep 12, 2017, 9:07:23 AM9/12/17
to
Ok pour 2008 mais ce n'est pas moi qui ai ouvert ce thread
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