Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss

Abri de jardin

82 views
Skip to first unread message

jp

unread,
Feb 21, 2024, 4:43:04 AMFeb 21
to
Bonjour,

Je voudrais déclarer un abri de jardin et j'ai envoyé un message au fisc
pour qu'ils me disent comment procéder. En retour, ils m'envoient un
formulaire à remplir auquel je ne comprends rien. Je ne sais même pas si
un abri en tôle concerne du bâti ou du non-bâti...

Est-ce que quelqu'un à une idée de comment je pourrais remplir ce
formulaire sans avoir à payer une consultation d'un notaire,
expert-comptable, ou autres?

Merci d'avance

Geo

unread,
Feb 21, 2024, 5:07:40 AMFeb 21
to
De jp, le 21/02/2024 :
Allez au service urbanisme de votre mairie.
Faites profil bas, dire que vous avez besoin d'être aidé.

jp

unread,
Feb 21, 2024, 5:21:23 AMFeb 21
to Geo
Le 21/02/2024 à 11:07, Geo a écrit :

> Allez au service urbanisme de votre mairie.
> Faites profil bas, dire que vous avez besoin d'être aidé.

Merci. Je vais essayer.

Jac

unread,
Feb 21, 2024, 6:40:04 AMFeb 21
to
Geo a exprimé avec précision :
Même pas, on est obligé de passer par eux.

En gros, s'il y a plus de 5 et moins de 20 m² au sol, ils vont demander
de remplir une déclaration préalable.

Voir ici :
<https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/amenager/abri-de-jardin/exemple-de-declaration-prealable-abri-de-jardin>

Ruprecht

unread,
Feb 21, 2024, 6:49:39 AMFeb 21
to
Le 21 février 2024, jp nous livre sa pensée profonde :
S'il ne dépasse pas 2m de hauteur et si les voisins ne sont pas trop
plaideurs, je ne dirais rien.

--
A+
Ruprecht
"Comment je sais que je sais ?"

Jac

unread,
Feb 21, 2024, 6:54:47 AMFeb 21
to
Il se trouve que Ruprecht a formulé :
L'année dernière, ils ont fait un coup de drone sur mon patelin et il y
a eu un mot pour dire que ceux qui n'avaient pas déclaré leurs
constructions annexes (abris, agrandissements) pourraient le faire sans
qu'il y ait de rétroactivité mais la secrétaire de mairie a été
débordée tout d'un coup, ils sont encore en train d'éplucher.

Geo

unread,
Feb 21, 2024, 7:01:30 AMFeb 21
to
De Jac, le 21/02/2024 :

>
> L'année dernière, ils ont fait un coup de drone sur mon patelin et il y a eu
> un mot pour dire que ceux qui n'avaient pas déclaré leurs constructions
> annexes (abris, agrandissements) pourraient le faire sans qu'il y ait de
> rétroactivité mais la secrétaire de mairie a été débordée tout d'un coup, ils
> sont encore en train d'éplucher.

Rooo, il y a tant de fraudeurs par chez vous ?
En 2024, ce sera pour les piscines ?

DuboisP

unread,
Feb 21, 2024, 7:04:03 AMFeb 21
to
les abris sont taxables au dessus de xxx m² et doivent être déclarés

kalimbra

unread,
Feb 21, 2024, 7:07:43 AMFeb 21
to
Oui mais via des images satellite et google maps, pas par des drones

Eric M

unread,
Feb 21, 2024, 7:24:06 AMFeb 21
to
Le 21/02/2024 à 13:04, DuboisP a écrit :

> les abris sont taxables au dessus de xxx m² et doivent être déclarés

Seulement pour plus de 5m2 et 1.80 m de haut :

<https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1440735-taxe-abri-de-jardin-2024-simulateur-calcul-et-montant/>

Jac

unread,
Feb 21, 2024, 7:32:10 AMFeb 21
to
Geo a pensé très fort :

> Rooo, il y a tant de fraudeurs par chez vous ?
> En 2024, ce sera pour les piscines ?

Les piscines étaient concernées aussi.
J'ai un lointain voisin qui s'est aperçu comme ça que sa piscine
n'était pas mentionnée dans l'acte de vente.

Jac

unread,
Feb 21, 2024, 7:33:44 AMFeb 21
to
kalimbra a formulé ce mercredi :

> Oui mais via des images satellite et google maps, pas par des drones

Non non, on les a vus. D'ailleurs, ils avaient prévenu.

Jac

unread,
Feb 21, 2024, 7:34:44 AMFeb 21
to
DuboisP a présenté l'énoncé suivant :

> les abris sont taxables au dessus de xxx m² et doivent être déclarés

Ah ben zut, on m'avait dit xxxx.

Michel

unread,
Feb 21, 2024, 7:43:50 AMFeb 21
to
Ah ouais, 40 m² quand même ;)

Geo

unread,
Feb 21, 2024, 7:55:31 AMFeb 21
to
De Michel, le 21/02/2024 :
:-)

jdanield

unread,
Feb 21, 2024, 9:44:18 AMFeb 21
to
si c'est il y a plus de 30 ans, c'est bon :-)

jdd
--
c'est quoi, usenet? http://www.dodin.org/wiki/pmwiki.php?n=Usenet.Usenet

jp

unread,
Feb 21, 2024, 11:36:41 AMFeb 21
to
Le 21/02/2024 à 12:40, Jac a écrit :

>
> En gros, s'il y a plus de 5 et moins de 20 m² au sol, ils vont demander
> de remplir une déclaration préalable.
>
Le problème, c'est qu'il est déjà construit.

> Voir ici :
> <https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/amenager/abri-de-jardin/exemple-de-declaration-prealable-abri-de-jardin

Ça me semble payant ce truc. Je vais essayer de me débrouiller tout
seul. Merci.

Jac

unread,
Feb 21, 2024, 11:48:23 AMFeb 21
to
jp a émis l'idée suivante :
Si tu cliques vite fait avant l'avertissement, tu vas là :
https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim

DuboisP

unread,
Feb 21, 2024, 1:38:42 PMFeb 21
to
ah ces sites parasites qui vous font payer des trucs gratuits :-(

bp

unread,
Feb 21, 2024, 3:14:45 PMFeb 21
to
Le 21/02/2024 à 17:36, jp a écrit :
tiens nous au courant ça peut servir à d'autres

Olivier B.

unread,
Feb 21, 2024, 4:40:39 PMFeb 21
to
Salut. Il me.semble que c'est le formulaire H1, à fournir aux impôts.
L'an dernier j'en ai rempli un dans le cadre d'un plan de 'mise à jour'
entamé par la région, j'y ai inclus les abris et cabanes de jardin qui
ont inévitablement poussé sur mon terrain. En dehors des impôts si t'as
pas de litige avec le voisinage ou un maire trop zélé, ce genre de
construction déjà implantée ne me semble pas présenter d'autre risque.

A+

jp

unread,
Feb 21, 2024, 8:56:01 PMFeb 21
to
Le 21/02/2024 à 22:40, Olivier B. a écrit :
En dehors des impôts si t'as
> pas de litige avec le voisinage ou un maire trop zélé, ce genre de
> construction déjà implantée ne me semble pas présenter d'autre risque.
> A+

Ok, mais en cas de vente ça risque de compliquer la chose. Je préfère
être en règle. Mais c'est également compliqué apparemment...

Stephane Legras-Decussy

unread,
Feb 21, 2024, 9:08:04 PMFeb 21
to
On 02/21/2024 04:42 PM, "Benoît L." wrote:

> Sinon quid :
> — D’un toit en terre sur lequel pousse l’herbe ? En plus c’est un
> excellent isolant thermique ;
> — D’un trou dans le sol.
> — Sur des petits pilotis
> — Facilement démontable, donc temporairisable ;)
>

les permis se foutent totalement de comment et avec quoi c'est
construit, démontable ou pas.

ça raisonne en surface et hauteur sous plafond et si ça dure plus de 3
mois par an.



Stephane Legras-Decussy

unread,
Feb 21, 2024, 9:10:00 PMFeb 21
to
depuis 2 ans j'ai étendu une bache bleue clair dans mon pré, juste
pour voir s'ils voient une piscine.

j'attends...

(oui c'est con et j'ai que ça à foutre)



Stephane Legras-Decussy

unread,
Feb 21, 2024, 9:12:42 PMFeb 21
to
On 02/21/2024 05:36 PM, jp wrote:

> Le problème, c'est qu'il est déjà construit.
>

c'est simple, tu fais rien du tout.

si ça pose un problème à quelqu'un, c'est lui qui fera les
démarches de quoi faire pour que tu sois en règle.

il n'y a jamais d'amende pour ce genre de trucs, eventuellement
des impayés.


Stephane Legras-Decussy

unread,
Feb 21, 2024, 9:15:03 PMFeb 21
to
On 02/21/2024 10:40 PM, Olivier B. wrote:

> pas de litige avec le voisinage ou un maire trop zélé,


c'est pourquoi il faut recenser les trucs illégaux du voisin, c'est
donnant-donnant.

et idem les trucs illégaux du maire, s'il est trop zélé.


Stephane Legras-Decussy

unread,
Feb 21, 2024, 9:17:19 PMFeb 21
to
pas cadastré, ça n'existe pas.

Ruprecht

unread,
Feb 22, 2024, 3:49:44 AMFeb 22
to
Le 22 février 2024, Stephane Legras-Decussy nous livre sa pensée profonde :

> depuis 2 ans j'ai étendu une bache bleue clair dans mon pré, juste
> pour voir s'ils voient une piscine.

> j'attends...

Si jamais ils décident que c'est une piscine, une procédure va s'engager et
bonjour le temps qu'il te faudra et les preuves à apporter ! Dans ces cas-là
c'est très long et fastidieux à régler beaucoup plus long que pour eux de
recouvrer une dette ! Au pire, ils ne comprendront jamais et ne répondront
plus aux messages envoyés mais la procédure suivra son cours !

Gauloisjesuis

unread,
Feb 22, 2024, 6:33:50 AMFeb 22
to
+1
Et si il n'y avait que ça comme sites parasites, une bonne partie du
commerce en ligne peut se résumer à ça, des services et produits très
très bas coût, origine, Chine, Inde, etc, etc... qu'ils revendent en
France en margeant comme des gorets. Mais d'un autre côté pourquoi s'en
priveraient-ils, s'ils existent c'est qu'ils ont suffisamment de clients
qui roucoulent :o))
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sûr réfractaire, surtout aux cons, et
pour l'heure, bien représentés.

capfree

unread,
Feb 22, 2024, 7:30:52 AMFeb 22
to
Le 22/02/2024 à 12:33, Gauloisjesuis a écrit :
> Le 21/02/2024 à 19:38, DuboisP a écrit :
>> Le 21/02/2024 à 17:36, jp a écrit :
>>> Le 21/02/2024 à 12:40, Jac a écrit :
>>>
>>>>
>>>> En gros, s'il y a plus de 5 et moins de 20 m² au sol, ils vont
>>>> demander de remplir une déclaration préalable.
>>>>
>>> Le problème, c'est qu'il est déjà construit.
>>>
>>>> Voir ici :
>>>> <https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/amenager/abri-de-jardin/exemple-de-declaration-prealable-abri-de-jardin
>>>
>>> Ça me semble payant ce truc. Je vais essayer de me débrouiller tout
>>> seul. Merci.
>>>
>>
>> ah ces sites parasites qui vous font payer des trucs gratuits :-(
>
> +1
> Et si il n'y avait que ça comme sites parasites, une bonne partie du
> commerce en ligne peut se résumer à ça, des services et produits très
> très bas coût, origine, Chine, Inde, etc, etc... qu'ils revendent en
> France en margeant comme des gorets. Mais d'un autre côté pourquoi s'en
> priveraient-ils, s'ils existent c'est qu'ils ont suffisamment de clients
> qui roucoulent :o))


Il ne ferait pas payer la plus-value de la proximité: délais de
livraison et celle linguistique, et aussi d'une un peu meilleure
garantie de bonne fin?



les traductions du chintoc, (ou chinetoque) ... heu
--
capfree -

DuboisP

unread,
Feb 22, 2024, 7:36:44 AMFeb 22
to
Le 22/02/2024 à 12:33, Gauloisjesuis a écrit :
> Le 21/02/2024 à 19:38, DuboisP a écrit :
>> Le 21/02/2024 à 17:36, jp a écrit :
>>> Le 21/02/2024 à 12:40, Jac a écrit :
>>>
>>>>
>>>> En gros, s'il y a plus de 5 et moins de 20 m² au sol, ils vont
>>>> demander de remplir une déclaration préalable.
>>>>
>>> Le problème, c'est qu'il est déjà construit.
>>>
>>>> Voir ici :
>>>> <https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/amenager/abri-de-jardin/exemple-de-declaration-prealable-abri-de-jardin
>>>
>>> Ça me semble payant ce truc. Je vais essayer de me débrouiller tout
>>> seul. Merci.
>>>
>>
>> ah ces sites parasites qui vous font payer des trucs gratuits :-(
>
> +1
> Et si il n'y avait que ça comme sites parasites, une bonne partie du
> commerce en ligne peut se résumer à ça, des services et produits très
> très bas coût, origine, Chine, Inde, etc, etc... qu'ils revendent en
> France en margeant comme des gorets. Mais d'un autre côté pourquoi s'en
> priveraient-ils, s'ils existent c'est qu'ils ont suffisamment de clients
> qui roucoulent :o))

probablement les mêmes qui râlent parce qu'en France, tout fout le camp
0 new messages