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[limite hors charte] Reglementation sur le port du casque en tant que salarié

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maurice

unread,
Apr 22, 2011, 3:57:24 PM4/22/11
to
Bonjour,

Ce n'est peut-être pas le forum idéal, mais je sais qu'il est fréquenté
par des contributeurs qui pourront me guider sur la bonne piste.

Je cherche vainement les règles de sécurité imposant le port du casque
pour certains travaux.
Je crois savoir qu'il est obligatoire dès qu'un ouvrier monte sur une
échelle.
Mais qu'en est-il des autres situations comme l'usage d'un escabeau
pour remplacer des lampes, un petit échafaudage pour des travaux de
peinture, de passages de cables, etrc.
Bref, quand un ouvrier de maintenance sur un site tertiaire doit mettre
un casque pour différentes taches: maintenance, réparation,
cloisonnement, travail sur des plafonds ou des faux-plafonds, travaux
sur l'extérieur des bâtiments, etc...
C'est pour convaincre un employé sympa, mais proche de la retraite que
l'on est plus en 1960 et que la sécurité de SA personne est importante.
Le patron lui répète de le porter, mais il estime que c'est trop
contraignant.

Merci d'avance pour tout commentaire ou lien sérieux.

--
maurice


Mayeute

unread,
Apr 22, 2011, 4:09:09 PM4/22/11
to
c'est le chef d'etablissement qui définit les equipements obligatoires
pour chaque tache.
sur les chantiers avec plusieurs sociétés, on nomme un type qui fait
ce travail (coordinateur sps)
Le port du casque, c'est pour les risques de chute d'objet,
perforation (aie!), mais aussi d'autres cas plus spécifiques comme
l'isolation électrique.

Serge

unread,
Apr 22, 2011, 5:04:25 PM4/22/11
to

"maurice" <mauric...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4db1dd94$0$13113$426a...@news.free.fr...

Bonsoir,

Transféré sur news:fr.misc.droit.travail où ce sera plus en charte !

Serge

Albator

unread,
Apr 22, 2011, 5:30:39 PM4/22/11
to
On Fri, 22 Apr 2011 21:57:24 +0200, maurice <mauric...@free.fr>
wrote:

>Bonjour,
>
>Ce n'est peut-être pas le forum idéal, mais je sais qu'il est fréquenté
>par des contributeurs qui pourront me guider sur la bonne piste.
>
>Je cherche vainement les règles de sécurité imposant le port du casque
>pour certains travaux.

[---]


>C'est pour convaincre un employé sympa, mais proche de la retraite que
>l'on est plus en 1960 et que la sécurité de SA personne est importante.
>Le patron lui répète de le porter, mais il estime que c'est trop
>contraignant.

Tu peux lui expliquer que la responsabilité du chef d'entreprise est
engagée (L4741-1 et s. du CT) s'il n'a pas pris toutes les mesures
nécessaire quant à la protection de ses salariés. Qu'en cas
d'accident, s'il est avéré que le salarié n'a pas respecté ces
consignes, cela devient la faute exlusive de la victime.
L'employeur est en droit de licencier un salarié qui refuse de porter
les protections proposées (insubordination). Et "trop contraignant"
n'est pas une échapatoire...

maurice

unread,
Apr 22, 2011, 6:39:59 PM4/22/11
to
Albator a présenté l'énoncé suivant :

A défaut de connaitre la réglementation sécurité, je lui ai expliqué
qu'en effet l'avertissement puis la mise à pied allaient tomber un
jour. Mais j'aurai aimé trouver des textes pour lui dire quand il doit
absolument obéir, que c'est bien une obligation et non une lubbie.

--
maurice


Jean-Louis

unread,
Apr 23, 2011, 4:28:46 AM4/23/11
to
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4db1dd94$0$13113$426a...@news.free.fr...

Bonjour,

--
maurice

Bonjour,

Quand tu mets les pieds sur un chantier, le port du casque est obligatoire,
même si tu es venu dire bonjour.

Jean-Louis
Site: http://www.jeanlouislestremau.com/

Gilles 80RT

unread,
Apr 23, 2011, 5:12:40 AM4/23/11
to
Jean-Louis a bafouillé :

> Quand tu mets les pieds sur un chantier, le port du casque est
obligatoire,
> même si tu es venu dire bonjour.

C'est le type même de règlementation alacon.

Port du casque dans un chantier de peinture, ça va te protéger les poumons
des vapeurs toxiques, dans un chantier de faiençage ça va éviter qu'un
carreau mal collé te saute à la tête, un chantier électrique tu seras isolé
des fils qui trainent sous tension, coulage du radier d'une piscine ça
t'empêchera de t'empaler sur les ferrailles en attente.
Ca fait aussi gagner au loto et revenir l'être aimé ?

Quand tu vois des ministres avec un casque et des lunettes de protection
pour visiter une usine de montage automobile tu te dis que c'est vraiment
dommage que le ridicule ne tue pas.


--

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )


maurice

unread,
Apr 23, 2011, 5:28:57 AM4/23/11
to
Jean-Louis a pensé très fort :

Bonjour,

Quand tu mets les pieds sur un chantier, le port du casque est
obligatoire, même si tu es venu dire bonjour.

----
Merci

C'est bien cette notion de chantier qui pose problème.
Je pense à des travaux récents comme par exemple la rénovation de
toilettes; il a :
- abattu des cloisons légères (port obligatoire pour moi)
mais pour la suite je ne sais pas si c'est seuelement recommandé mais
non obligatoire, ou s'il faut une casquette comme dit précédemment :
- pose de placo sur les murs
- pose des sanitaires et lavabos,
- plomberie
- fixation de cloisons : outillage simple perceuse
- pose de faience sur les murs
- peinture haut des murs
- réfection du faux-plafond

--
maurice


Mayeute

unread,
Apr 23, 2011, 6:22:28 AM4/23/11
to
> > Quand tu mets les pieds sur un chantier, le port du casque est
> obligatoire,
> > même si tu es venu dire bonjour.
> C'est le type même de règlementation alacon.

?????????? ca te semble con de demander à des mecs sur un chantier de
mettre un casque???
C'est comme la ceinture de sécurité, encore une réglementation à la
con ! :-)

> Port du casque dans un chantier de peinture, ça va te protéger les poumons
> des vapeurs toxiques, dans un chantier de faiençage ça va éviter qu'un
> carreau mal collé te saute à la tête, un chantier électrique tu seras isolé
> des fils qui trainent sous tension, coulage du radier d'une piscine ça
> t'empêchera de t'empaler sur les ferrailles en attente.
> Ca fait aussi gagner au loto et revenir l'être aimé ?

C'est pas parceque le port du casque peut être obligatoire que les
autres équipements de sécurité ne le sont pas.
Par exemple chaussures de sécurité, gants, protections auditives, etc.
Tu as les chantiers ou il y'a un seul intervenant, et c'est le chef
d'entreprise qui endosse la responsabilité de l'équipement de ses
employés. Lorsqu'il y'a plusieurs entreprises, c'est une personne
nommée et qualifiée (sps) qui fixe les règles à respecter.

Tu sais il y'a un mois je me suis blessé à la tete, pas grand chose
mais ça aurait pu être pire. Et bien sur un chantier j'avais entreposé
des pinceaux dans une cheminée (ben oui c'était pratique, le seul
endroit ou tu peints pas...), je me suis baissé pour aller en prendre
un et en me relevant je me suis pris l'angle du foyer sur le
crane... Alors même pour faire des travaux de peinture, le risque
est là...

> Quand tu vois des ministres avec un casque et des lunettes de protection
> pour visiter une usine de montage automobile tu te dis que c'est vraiment
> dommage que le ridicule ne tue pas.

Y'a aussi là dessus un aspect communication... ca passe bien à la télé
ça fait ouvrier... On imagine bien derrière que le grutier va éviter
de passer avec une benne de béton au dessus du mec lors de la
visite... Bien que ça doit en demanger certains...

Alain-Bultez

unread,
Apr 23, 2011, 6:41:41 AM4/23/11
to

Y'a aussi là dessus un aspect communication... ca passe bien à la télé
ça fait ouvrier... On imagine bien derrière que le grutier va éviter
de passer avec une benne de béton au dessus du mec lors de la
visite... Bien que ça doit en demanger certains...

<:-))

Mayeute

unread,
Apr 23, 2011, 7:04:14 AM4/23/11
to

Pour rester dans le thème, voici les règles de sécurité à respecter
pour passer le karcher:

http://www.fnsa-vanid.org/sitesncdl/thp.html


Gilles 80RT

unread,
Apr 23, 2011, 3:25:16 PM4/23/11
to
Mayeute a bafouillé :

> ?????????? ca te semble con de demander à des mecs sur un chantier de
> mettre un casque???

Dire abruptement "il faut mettre un casque sur un chantier" me semble
effectivement une connerie.

Si, j'interviens chez un client pour poser une baignoire et un lavabo ou
pour (re)peindre les fenêtres je ne mets pas de casque et je pense que je
mets moins ma santé ou ma sécurité en danger qu'en ne portant pas de
protection respiratoire pendant le ponçage.

Dire "portez des protection adaptées au risque encourru" me semblerait
autrement plus intelligent. Mais effectivement ça obligerait à réfléchir et
ce n'est pas forcément le point fort des législateurs.

Ca me fait penser à la notice de sécurité d'un tournevis électrique (même
pas une visseuse, juste la petit truc pour serrer 3 vissouilles) qui
recommande le port du casque, des chaussures de sécurité et des protections
auditives...

> C'est comme la ceinture de sécurité, encore une réglementation à la
> con ! :-)

Pour un garagiste qui rentre la voiture à l'atelier pour poser un autoradio,
oui. Pourtant il est assis au volant et il roule...


> je me suis baissé pour aller en prendre
> un et en me relevant je me suis pris l'angle du foyer sur le
> crane... Alors même pour faire des travaux de peinture, le risque
> est là...

Et depuis tu portes un casque pour peindre, ou tu continues à être un
criminel en puissance ?
;-)


> On imagine bien derrière que le grutier va éviter
> de passer avec une benne de béton au dessus du mec lors de la
> visite... Bien que ça doit en demanger certains...

Pourtant ce serait sans risque puisqu'ils ont un casque...

Mayeute

unread,
Apr 23, 2011, 3:53:37 PM4/23/11
to
> > ??????????  ca te semble con de demander des mecs sur un chantier de

> > mettre un casque???
> Dire abruptement "il faut mettre un casque sur un chantier" me semble
> effectivement une connerie.

Ben le truc c'est que si tu mets pas ça, personne ne met jamais le
casque non plus...


>
> Si, j'interviens chez un client pour poser une baignoire et un lavabo ou

> pour (re)peindre les fen tres je ne mets pas de casque et je pense que je
> mets moins ma sant ou ma s curit en danger qu'en ne portant pas de
> protection respiratoire pendant le pon age.

Et ben là tu vas trouver ça énorme comme histoire, mais j'ai un ami
peintre qui officie sur Toulouse. Il était en haut de son escabeau en
train de repeindre une fenetre. Et là.... .... et ben l'usine azf de
toulouse a explosé et il en est tombé de son escabeau et s'est pris
plein de debris sur la tete. Bon ok c'est vraiment le truc rare et
imprévu, mais ça peut montrer qu'un risque peut arriver quoi que tu
fasses (remarque dans ce cas faut aller chercher son pain avec le
casque pour eviter de se prendre un pot de fleur ;-)

Par contre ton histoire de protection respiratoire, c'est aussi
obligatoire dès que tu fais de la poussière...
Je suis d'accord que des fois ces histoires en deviennent ridicule,
mais bon faut bien inciter les gens à respecter...

> Dire "portez des protection adapt es au risque encourru" me semblerait
> autrement plus intelligent. Mais effectivement a obligerait r fl chir et
> ce n'est pas forc ment le point fort des l gislateurs.

C'est tout à fait le cas. Mais c'est au chef d'entreprise ou au SPS
d'adapter les équipements obligatoires. Evidemment le mec engage au
pénal sa responsabilité, alors on se doute bien qu'il y'a surenchère
sur l'équipement.

>> C'est comme la ceinture de s curit , encore une r glementation la
>> con ! :-)
> Pour un garagiste qui rentre la voiture l'atelier pour poser un autoradio,


> oui. Pourtant il est assis au volant et il roule...

Dans l'atelier le garagiste est sur un lieu privé, le code de la route
n'a pas lieu.

> > je me suis baiss pour aller en prendre


> > un et en me relevant je me suis pris l'angle du foyer sur le

> > crane...   Alors m me pour faire des travaux de peinture, le risque
> > est l ...
> Et depuis tu portes un casque pour peindre, ou tu continues tre un


> criminel en puissance ?
> ;-)

J'évite déjà de mettre les outils dans cette put*in de cheminée! tout
va bien ce chantier est fini...

Mais pour le port du casque, faut dissocier le gars qui bosse tout
seul du chantier ou plusieurs gars interviennent...

De plus tu as des casquettes qui sont un bon compromis.


Mayeute

unread,
Apr 23, 2011, 3:59:37 PM4/23/11
to
Le texte:

Les travailleurs doivent porter un casque de protection dans tous les
travaux où ils peuvent être mis en danger par la chute d'objets ou de
matériaux.

Donc si on considère un risque zéro de chute on doit considérer qu'il
n'est pas obligatoire...

maurice

unread,
Apr 23, 2011, 4:12:03 PM4/23/11
to
Mayeute avait soumis l'idée :

Merci.
Il est ou ce texte ?

Et pour en revenir à l'exemple du travail en hauteur où le casque "de
monteur" est censé protéger la tête du bonhomme qui va chuter sur le
coin d'un plan de travail, un radiateur, une bordue ciment s'il est en
extérieur, etc... il est conbsidéré être en hauteur dès qu'il monte sur
deux agglos ?

--
maurice


Mayeute

unread,
Apr 23, 2011, 4:27:24 PM4/23/11
to

> > Les travailleurs doivent porter un casque de protection dans tous les
> > travaux o ils peuvent tre mis en danger par la chute d'objets ou de
> > mat riaux.
> > Donc si on consid re un risque z ro de chute on doit consid rer qu'il
> > n'est pas obligatoire...

> Il est ou ce texte ?

j'ai chopé ça sur un document chez moi.

Par exemple un électricien qui intervient

Casque isolant et antichoc (norme NF EN 397)
Il doit être porté dans les zones où il y a risques :
- de chute d'objet (matériaux)
- de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme)
- de chute de hauteur (plus de 3 mètres)
- de contact électrique au niveau de la tête

> Et pour en revenir l'exemple du travail en hauteur o le casque "de
> monteur" est cens prot ger la t te du bonhomme qui va chuter sur le


> coin d'un plan de travail, un radiateur, une bordue ciment s'il est en

> ext rieur, etc... il est conbsid r tre en hauteur d s qu'il monte sur
> deux agglos ?

Faut voir le truc autrement, je pense pas qu'il soit autorisé à monter
sur deux agglos ! :-)
Il faut regarder précisement la réglementation du travail en hauteur
pour le port du casque, mais au dela d'une certaine hauteur, le
travail à l'echelle est déjà souvent interdit (je crois de tete que
c'est reservé pour certaines interventions ponctuelles).

Alain

unread,
Apr 23, 2011, 4:41:23 PM4/23/11
to
Mayeute a exprimé avec précision :

>
> Faut voir le truc autrement, je pense pas qu'il soit autorisé à monter
> sur deux agglos ! :-)

Bien vu. Toujours utiliser le matériel adapté.

> Il faut regarder précisement la réglementation du travail en hauteur
> pour le port du casque, mais au dela d'une certaine hauteur, le
> travail à l'echelle est déjà souvent interdit (je crois de tete que
> c'est reservé pour certaines interventions ponctuelles).

Pour tout ce qui touche la sécurité il faut rester binaire. C'est bon
ou mauvais, il n'y a pas de troisième choix.
Un travail en hauteur c'est dés que les deux pieds ne sont plus sur le
sol. C'est simple, tout le monde comprend.
En général un entrepreneur comprend ces principes simples une fois
qu'il a eu un accident qui lui a couté assez cher.
Dans une entreprise c'est assez simple, on connait les zones de danger,
elles sont délimitées, etc... Sur un chantier qui bouge tout le temps
le danger est partout et tout le temps, surtout s'il y a plusieurs
corps de métier en même temps sur ce chantier.


maurice

unread,
Apr 23, 2011, 5:15:06 PM4/23/11
to
Il se trouve que Mayeute a formulé :

Merci beaucoup pour ces précisions.

Et pour les escabeaux et échelles, avec ta formule "réglementation du
travail en hauteur" le gogol est prolixe !

--
maurice


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