Sécurité : 2 enfants = 1 adulte ?
Pierre TERREAUX
Il y a quelque année, d'après le code de la route et la législation, on
pouvait compter le nombre de personne transporté dans une automobile en
tenant compte que les enfants comptaient pour 1/2 adultes soit 2 enfants
comptait pour 1 personne transporté. Cette règle pas trop connue, n'a
jamais eu trop de publicité mais elle n'a jamais été supprimer et doit
toujours avoir une validité légale. (?).
Et sur un bateau ! Comment cela se passe-t-il ? (J'ai posé la question
par courrier aux Affaires Maritimes il y a 1 mois et je pense que je
vais encore attendre longtemps la réponse, d'ou ma question sur ce
forum). Les affaires Maritimes lors d'un contrôle estimeront-elles que 1
enfant (de - 12 ans ?) = 1 personne ou que 2 enfants = 1 personne. Tout
ça pour savoir jusqu'où l'on peut aller au niveau transport maxi ?
Merci de votre aide.
Pierre
iter...@club-internet.fr
Christopher Crimes
J'opterai personnellement pour le nombre de personnes peu importe l'âge.
Cela détermine le nombre de gilets (+1 si>10) et aussi la place occupée à
bord.Un enfant occupe en surface la même chose qu'un adulte par contre le
type de gilet doit correspondre à l'âge.
Et ensuite les assureurs (même si rien n'est obligatoire )tiendront compte
du nombre de personnes inscrit sur la plaque CE.
Mais des experts sont ici et te fourniront des avis éclairés...je ne suis
pas à la maison donc n'ai pas de docs à portée de main.
Bonne navig où que tu sois
Christopher
"Pierre TERREAUX" <iter...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3E8CF330...@club-internet.fr...
Fanch
Pierre TERREAUX a écrit:
> Et sur un bateau ! Comment cela se passe-t-il ?
salut,
on compte toute âme embarquée, donc enfant ou adulte, c'est pareil,
les aménagements des chantiers faisant référence aux enfants par exemple
n'ont aucune valeur à ce niveau je crois bien, le bon sens comme partout
devrait l'emporter
A+
--
Fanch
48°24'N & 04°29'W
Hubert Crepy
> on compte toute âme embarquée
D'où l'adage ancien "pas de femme à bord!" (les femmes se sont vu reconnaître
une âme relativement récemment, je crois, mais quand même avant l'autre erreur
qui a été de leur accorder le droit de vote - aïe, pas taper! )
;-)
--
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Fanch
Hubert Crepy a écrit:
>>on compte toute âme embarquée
>
>
> D'où l'adage ancien "pas de femme à bord!"
salut,
un peu d'humour ne fait pas de mal, au fait, ton horloge doit
être à l'heure d'hiver, sauf votre respect :o
Hubert Crepy
[alerte hors-sujet]
> ton horloge doit être à l'heure d'hiver
de l'interface ouèbe de Club-Internet, qui a phagocyté récemment foorum. C'est
peut-être à ce niveau que quelque chose pêche?
Mon post de ce matin, Club-Internet me le montre comme étant daté de 10h35, ce
qui doit être à peu près OK. Celui-ci, je le compose à 15h11 (GMT+2).
Hubert Crepy
Pour revenir dans le sujet, la Division 224 dit:
<je cite>
1. La plaque signalétique prévue par l'article 53 du décret susvisé doit
comporter les indications suivantes :
(...)
1.5. Le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord pour chaque
catégorie de navigation, ou la charge utile dans le cas des embarcations légères
de plaisance.
<fin de citation>
Le "décret susvisé" est le D E C R E T n° 84-810 du 30 août 1984, qui ne
qualifie pas plus la notion de "personne", sauf peut-être:
<je cite>
4. Passager : toute personne autre que :
a) Le capitaine, les membres de l'équipage et les autres personnes employées ou
occupées à bord à titre professionnel ou moyennant rétribution en quelque
qualité que ce soit pour les besoins du navire.
b) Les enfants de moins d'un an.
c) Le personnel spécial embarqué sur un navire spécial.
<fin de citation>
Ce qui semble indiquer que, peut-être, les bébés en bas-âge ne compteraient pas
comme "personnes". En tous cas, ils ne comptent pas comme "passagers" (par
opposition, dans cet article, à "équipage" ou "personnel").
Si tu veux t'amuser dans les procédures, on lit plus loin dans la division 224:
<je cite>
3) MODIFICATION DU NOMBRE DE PERSONNES ADMISSIBLES A BORD DES NAVIRES DE
PLAISANCE.
Le ministre chargé de la marine marchande peut accorder une dérogation
occasionnelle ou permanente au nombre de personnes admissibles à bord des
navires de plaisance utilisés par les écoles de voile pour la formation
collective des stagiaires.
Le responsable de l'école de voile désirant une dérogation doit déposer la
demande auprès de la commission nationale de sécurité de la navigation de
plaisance en précisant les caractéristiques du navire, les zones de navigation
envisagées, l'âge des stagiaires, leur niveau d'expérience nautique, et les
périodes pour lesquelles cette dérogation est demandée.
L'avis de la commission après enquête notamment auprès de la Fédération
Française de Voile et du Centre de Sécurité concerné, est transmis au ministre
chargé de la marine marchande qui statue après en avoir pris connaissance.
<fin de citation>
Mais alors là, pour obtenir ce genre de dérogation en notre bonne période de
sacro-saint "principe de précaution" (beurk, ce truc me donne la nausée), bon
courage! Tu vas voir les parapluies s'ouvrir...
Alain Fosse
Alain Fosse
Alain...@mospam.fr a écrit le 4/04/03 19:12 :
Oups, pardon à tous, je m'a emmêlé les crayons...
Cordialement
Alain Fosse
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Papa Bravo
Bonjour Pierre de Pierre, le vieux C.. du Morvan ex volant ...
Attention compare jamais les codes !
En effet les trucs de marine, aviation ... furent faits par des experts pratiquant
l'activité alors que le code de la route est le résultat d'une vieille folle jusriste mais
qui n'avait jamais mis le cul à l'époque dans autre chose qu'une calèche et fut ensuite
remanié par la bande des mafieux en assemblées de gens qui ont chauffeurs ....!
Donc en marine, je pense qu'il y a déjà la distinction sur l'age et surtout la CORPULENCE
des enfants comme en aviation !
Donc coté equipements individuels, je pense que vous devez avoir des gilets à la taille
des possiblmes occupants (c'est le cas en aviation !) idem pour les autres équipements
(harmais ? en avion ce sont des rallonges de ceintures .... pour installer deux enfants
par meme siège s'ils sont de meme "corpulence" ... )
Coté assurances ... je sais pas car eux aussi sont des ch...eurs à bases juridiques et pas
forcément logiques ou pratiques !
Donc revoir en fonction d'age, corpulence .... avec les textes des AM ... !
*****************
Pierre BONNARD pierre...@free.fr
http://pierrebonnard.free.fr/index.htm
Le Cadd Havre pour ... Generic Cadd, Visual Cadd,
Plus un peu du MORVAN en France et d'anciennes choses ...
*****************
Roland
Il y à bien une heure d'écart entre ce que tu dis (10h35, 15h11) et ce que
je vois sur mon ordi (11h35, 16h15?) mais quelle importance ? sauf si tu
fais ça depuis ton lieu de travail mais de toute façon c'est interdit par la
loi de contrôler les mèls privés, même au boulot (en théorie...)
Amicalement
L'horodateur de service
Roland
Pierre TERREAUX
enfant ou personne. Mais sur le nombre que je n'est pas d'avis formel
sauf de considérer 1 enfant = 1 adulte
Hubert Crepy
Puisqu'il semble impossible de trouver le moindre texte qui permette de penser
que 1 enfant < 1 adulte (en termes de capacité maximum admissible à bord), j'ai
bien peur qu'il faille considérer par défaut qu'1 enfant = 1 personne à part
entière. Perso, ça ne me choque pas tant que ça.
Ca fait un peu "pro-life", comme argument, non? ;-)
L'argument "code de la route" (tu as des références exactes? ou c'est juste une
rumeur?) ne s'applique évidemment pas en mer. De plus, même si ce texte existe
et n'a jamais été abrogé, il est pratiquement caduque par de nouvelles
réglementations (port de la ceinture obligatoire, y compris aux places arrières,
pas d'enfant < 10 ans à l'avant, sièges spéciaux ou réhausseurs jusqu'à certains
âges...)