Copropriete' ?
MailNews
j'ai un ami qui possède un voilier et a une place au port, a cause de l'âge
il n'utilise pas son bateau et il a proposé que j'achète le bateau, je
préférerais acheter le
(entier) bateau (le prix est bon) ma l'accord (avec le port) dit qu'en
cas de vente de bateau les droits sur le place seront perdus et je perdrais
la place, j'ai lu
que je peux acheter des parties du bateau, par exemple 9/10 de la
possession, et peut-être dans ce cas je ne perdrais pas les droits sur le
place au port (pas sûr), ma question serait : quel est la procédure pour
acheter des parties d'un bateau ? Il y a un «acte de vente» ? Maintenant sur
le «acte de francisation» il y a le nom de mon ami comme seul propriétaire,
si je décide d'acheter les parties devrait nous enregistrons mes parties sur
le «acte de francisation» ? Comment devrions nous modifier le «acte de
francisation» ?
Connez-vous autres solutions pour ce problème ?
Merci pour votre avis !
Hubert, de Cherbourg
pour la copropriété, c'est comme une vente normale : acte de vente en trois
exemplaires mentionnant les parts de chacun, puis aller aux affaires
maritimes qui enregistreront la vente.
Les noms des différents propriétaires et leurs photos sont dans l'acte de
francisation avec l'indication du pourcentage de copropriété pour chacun.
Par contre, pour la place aux port, beaucoup de capitaineries connaissent le
truc et considéreront qu'il y a changement de propriétaire si vous prenez
plus de la moitié des parts.
C'est à négocier avec eux, dans la discrétion pour ne pas les mettre dans
une situation intenable par rapport à ceux qui sont sur la liste d'attente.
cordialement
Hubert, de Cherbourg
"MailNews" <ma...@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:e7oe1p$en7$1...@nnrp.ngi.it...
philou22
> bonjour
>
> pour la copropriété, c'est comme une vente normale : acte de vente en trois
> exemplaires mentionnant les parts de chacun, puis aller aux affaires
> maritimes qui enregistreront la vente.
> Les noms des différents propriétaires et leurs photos sont dans l'acte de
> francisation avec l'indication du pourcentage de copropriété pour chacun.
>
> Par contre, pour la place aux port, beaucoup de capitaineries connaissent le
> truc et considéreront qu'il y a changement de propriétaire si vous prenez
> plus de la moitié des parts.
>
> C'est à négocier avec eux, dans la discrétion pour ne pas les mettre dans
> une situation intenable par rapport à ceux qui sont sur la liste d'attente.
Depuis des années sans doute ??
Hubert, de Cherbourg
"philou22" <phil...@free.frvirerca> a écrit dans le message de
news:mn.d3417d66b...@free.frvirerca...
> Depuis des années sans doute ??
Pour ma part je n'ai pas eu ce problème étant déjà à Cherbourg avant la
construction du port actuel, je n'ai jamais été sur une liste d'attente.
Mais j'imagine bien que quelqu'un en file d'attente n'aimerait pas se faire
doubler par quelqu'un qui achète un bateau qui reste dans le port ...
c'était le sens caché de ma remarsque ...
Il y a d'autres passe-droits encore plus énervants : achat d'un bateau neuf
avec une place (de plus en plus rare), avoir la carte du bon parti dans
certaines marinas publiques ...
faire de la régate .... (ça, j'ai du mal à admettre pourquoi un régatier
serait plus favorisé qu'un croiseur).
cordialement
Hubert, de Cherbourg
MailNews
"> pour la copropriété, c'est comme une vente normale : acte de vente en
trois
> exemplaires mentionnant les parts de chacun, puis aller aux affaires
> maritimes qui enregistreront la vente.
> Les noms des différents propriétaires et leurs photos sont dans l'acte de
> francisation avec l'indication du pourcentage de copropriété pour chacun.
>
> Par contre, pour la place aux port, beaucoup de capitaineries connaissent
le
> truc et considéreront qu'il y a changement de propriétaire si vous prenez
> plus de la moitié des parts.
>
> C'est à négocier avec eux, dans la discrétion pour ne pas les mettre dans
> une situation intenable par rapport à ceux qui sont sur la liste
d'attente.
>
> cordialement
>
> Hubert, de Cherbourg
merci Hubert,
bien sûr, je pourrais acheter 5/10 (si je comprends votre commentaire nous
n'aurons pas de problème avec le capitainerie), enregistrer mon nom sur
l'acte de francisation, payer toutes les dépenses au port (et mon ami
appréciera ceci) et attendre quelque temps avant d'acquérir le rester,
que pensez-vous ?
cordialement.
Hubert, de Cherbourg
> >
> > Hubert, de Cherbourg
>
> merci Hubert,
> bien sûr, je pourrais acheter 5/10 (si je comprends votre commentaire nous
> n'aurons pas de problème avec le capitainerie), enregistrer mon nom sur
> l'acte de francisation, payer toutes les dépenses au port (et mon ami
> appréciera ceci) et attendre quelque temps avant d'acquérir le rester,
> que pensez-vous ?
ce que j'en pense n'a pas d'importance ! ce qu'il faut voir c'est ce qu'en
pense maintenant la capitainerie et l'actuel propriétaire.
cordialement
Hubert, de Cherbourg
Ariel DAHAN
> j'ai un ami qui possède un voilier et a une place au port, a cause de
> l'âge
> il n'utilise pas son bateau et il a proposé que j'achète le bateau, je
> préférerais acheter le
> (entier) bateau (le prix est bon) ma l'accord (avec le port) dit qu'en
> cas de vente de bateau les droits sur le place seront perdus et je
> perdrais
> la place, j'ai lu
> que je peux acheter des parties du bateau, par exemple 9/10 de la
> possession, et peut-être dans ce cas je ne perdrais pas les droits sur le
> place au port (pas sûr), ma question serait : quel est la procédure pour
> acheter des parties d'un bateau ? Il y a un «acte de vente» ?
Oui.
En fait, il y a "démembrement" de la propriété en "co-propriété".
Idéalement, je vous conseillerais de rédiger un acte de copropriété
maritime, qui détermine les droits de votre ami sur le bateau.
(En l'occurence : vous souhaitez avoir l'intégralité des droits de
jouissance et supproter l'intégralité du coût du navire).
Mais pour pouvoir conserver la place de port, il vous faudra vous limiter à
50% du navire. Sinon effectivement la capitainerie pourra considérer qu'il
s'agit d'un changement de propriété.
Une autre solution pouvant être, avec l'accord de la capitainerie, de
transférer la propriété du navire à une société. Mais celà génèrerait un
coût bien plus important (5% du prix de cession).
> Maintenant sur le «acte de francisation» il y a le nom de mon ami
> comme seul propriétaire, si je décide d'acheter les parties devrait nous
> enregistrons mes parties sur le «acte de francisation» ?
Oui.
> Comment devrions nous modifier le «acte de francisation» ?
Au prorata de vos parts.
MailNews
> En fait, il y a "démembrement" de la propriété en "co-propriété".
> Idéalement, je vous conseillerais de rédiger un acte de copropriété
> maritime, qui détermine les droits de votre ami sur le bateau.
> (En l'occurence : vous souhaitez avoir l'intégralité des droits de
> jouissance et supproter l'intégralité du coût du navire).
>
> Mais pour pouvoir conserver la place de port, il vous faudra vous limiter
à
> 50% du navire. Sinon effectivement la capitainerie pourra considérer qu'il
> s'agit d'un changement de propriété.
>
> Une autre solution pouvant être, avec l'accord de la capitainerie, de
> transférer la propriété du navire à une société. Mais celà génèrerait un
> coût bien plus important (5% du prix de cession).
>
> > Maintenant sur le «acte de francisation» il y a le nom de mon ami
> > comme seul propriétaire, si je décide d'acheter les parties devrait nous
> > enregistrons mes parties sur le «acte de francisation» ?
>
> Oui.
>
> > Comment devrions nous modifier le «acte de francisation» ?
> Au prorata de vos parts.
pour dire toute l'histoire le bateau a besoin de quelque travail mais mon
ami n'est pas intéressé (il n'utilise pas le bateau), je peux payer les
réparations, le place au port etc. mais je préférerais obtenir une
certification officielle de ma possession sur le bateau, le copropriete
semble convenable et facile à arranger (si je comprends correctement
seulement un acte privé de vente), je ne suis pas informé de la copropriété
maritime et comment nous pourrions agir formellement pour cette copropriété
(act privé ? quelle formulaire ?), merci pour votres conseils
Ariel DAHAN
>
>> En fait, il y a "démembrement" de la propriété en "co-propriété".
>> Idéalement, je vous conseillerais de rédiger un acte de copropriété
>> maritime, qui détermine les droits de votre ami sur le bateau.
>> (En l'occurence : vous souhaitez avoir l'intégralité des droits de
>> jouissance et supproter l'intégralité du coût du navire).
>>
>> Mais pour pouvoir conserver la place de port, il vous faudra vous limiter
> à
>> 50% du navire. Sinon effectivement la capitainerie pourra considérer
>> qu'il
>> s'agit d'un changement de propriété.
>>
>> Une autre solution pouvant être, avec l'accord de la capitainerie, de
>> transférer la propriété du navire à une société. Mais celà génèrerait un
>> coût bien plus important (5% du prix de cession).
>>
>> > Maintenant sur le «acte de francisation» il y a le nom de mon ami
>> > comme seul propriétaire, si je décide d'acheter les parties devrait
>> > nous
>> > enregistrons mes parties sur le «acte de francisation» ?
>>
>> Oui.
>>
>> > Comment devrions nous modifier le «acte de francisation» ?
>> Au prorata de vos parts.
>
>
> pour dire toute l'histoire le bateau a besoin de quelque travail mais mon
> ami n'est pas intéressé (il n'utilise pas le bateau), je peux payer les
> réparations, le place au port etc. mais je préférerais obtenir une
> certification officielle de ma possession sur le bateau,
Je comprends, mais vous risquez fort de perdre la place de port.
> le copropriete semble convenable et facile à arranger (si je comprends
> correctement seulement un acte privé de vente), je ne suis pas informé de
> la
> copropriété maritime et comment nous pourrions agir formellement pour
> cette
> copropriété
> (act privé ?
Oui, les documents n'ont pas à être notariés.
Ce qui ne signifie pas qu'ils doivent être improvisés.
> quelle formulaire ?
Il n'y a pas de formulaire.
Par défaut, et sans contrat, la copropriété permettra à chacun des
copropriétaires d'être gérant et d'utiliser le navire. Ce qui n'est pas ce
que vous souhaites.
Il faut donc faire un contrat de copropriété. Qui fixe la gestion, le mode
d'utilisation, la répartition des charges...
Voir mon site pour plus de précision
http://www.ddbd.com/Copropriete.html
@rr@i@l
Arraial
--
"un rétroviseur est généralement plus malin qu'un simple mirroir car il
est capable de reflechir à l'envers".Le Chat
Roland
>faire de la régate .... (ça, j'ai du mal à admettre pourquoi un régatier
>serait plus favorisé qu'un croiseur).
C'est le cas dans notre club, celui-ci bénéficie d'une amodiation pour la
gestion de deux pannes (soit une soixantaine de bateaux) pour encore
quelques années. C'est un système associatif et le club est labellisé FFV,
outre la voile légère (et d'autres activités nautique), la voile habitable
est inscrite aux challenges régionaux, il est donc stipulé dans les statuts
de participer aux courses du club (avec un minimum) pour conserver son
"droit" à la place.
L'avantage est que l'on peut entrer quel que soit son niveau et son age
(faut pas rêver, les places sont rares comme partout en Méd.) avec son
bateau et que l'on peut se confronter au monde de la régate à son niveau (on
fait rapidement des progrès dans ces conditions au profit de la confiance en
soi, de la sécurité et de l'utilisation des bateaux).
Il n'y a donc pas de bateaux ventouses sur le ponton et pas (...) de
caravanes...
Le principe vaut ce qu'il vaut mais je peux dire que l'on sort beaucoup plus
que la moyenne de la grande bleue (même si, dès fois en hiver, il faut se
botter les fesses pour faire les 270 km aller en voiture et se geler les
babets sur l'eau mais les soirées sont chaudes ;-)))
Amt
Roland
alain-denis
Dans le midi, d'apres ce que j'ai compis, il y a un accord de copropriété a
49/51 entre le nouveau et l'ancien.Ceci est regularisable sans probleme avec
les douanes ( acte de francisation). Donc pour la captinairie l'ancien
restant majoritaire c'est OK.
Par contre en general il y a un acte de vente des 51% restants, signé, mais
non daté au cas ou l'ancien proprio disparaisse. Cela laisse donc la
propriété du bateau dans ce cas la, mais risque de perte de place a la
disparition d'un des copros.
--
Alain
MailNews
merci Alain,
pourrait être une bonne solution, je ne aimeirais pas tricher personne, mais
seulement réparer le bateau et l'utiliser sans trop de problèmes.
alain-denis
Cela depend uniquement des "us et coutumes" locales, du capitaine du port
et peut-etre de la météo aussi.
Donc discuter sur les pontons, c"est le meilleur moyen de savoir ce qui se
pratique dans le port.
Bonne soirée
--
Alain
Pierre
> ..........
> Oui.
> En fait, il y a "démembrement" de la propriété en "co-propriété".
> Idéalement, je vous conseillerais de rédiger un acte de copropriété
> maritime, qui détermine les droits de votre ami sur le bateau.
> (En l'occurence : vous souhaitez avoir l'intégralité des droits de
> jouissance et supproter l'intégralité du coût du navire).
>
> Mais pour pouvoir conserver la place de port, il vous faudra vous limiter à
> 50% du navire. Sinon effectivement la capitainerie pourra considérer qu'il
> s'agit d'un changement de propriété.
>
Bonjour Maitre ... du Pierre en Morvand, terre de patures ...
Est ec qu'il existe en marine (ou autres ...) la possibilité pde faire comme les
propriétaires de foncier (agricole ou forestier dans ma région !) donc une forme locative
du produit et non du bien propre ?
Donc une forme d'usus du bateau avec toutes les contraintes (entretien, assurances, ...)
par un tiers au proprétaire déclaré et de fait du bien ?
Ces actes passent souvent ici avec maintenant le fait qu'ils sont accompagnés d'une forme
de soulte en palce des retours sous formes de lait, légumes, bois de chauffe ou autres
produits du bien (l'état des mafieux ayant interdit les échanges de marchandises, pour
mieux taxer mon fils, produites dans ces "locations d'herbes" !). J'ai même vu un tel acte
avec des réserves pour l'achat privilégié du "loueur" (ou usager ?) par rapport à tout
tiers ... en cas ed décès ou autres par le propriétaire du fond !
Encore un peu hors sujet mais un bateau me semble assez assimilable dans ce cas au champs
non cultivé remis en état et entretenu par un non proprio ... actif ?
Cette forme passe souvent aussi pour éviter les fameuses pré-emptions des Safers et autres
syndicats locaux lors des changements de proprio ... et évite aussi certaines surtaxes en
cas de proprio exploitant (pb de calcul de surfaces pour impôts, primes ou autres
pénalités de jachères, ... depuis le cadastre donc les administrations gérant les proprio
!).
Et que penser de ventes style "viager" sur un bien tel un bateau ? peut etre impossible ?
Sinon il reste peut être la solution du pax ??? ou marriage ou adoptions (fort à almode à
une époque dans mes souvenirs de lecture des PA amusantes (en plsu des matrimoniales
croustillantes avant la libération des moeurs !) du Chasseur Français pour transmettre des
titres .. et en tirer un mini bénef !) pour les cas extrêmes !=)))
Comme les législateurs sont toujours à créer des portes dérobées afin ed pouvoir en
profiter eux et eux seuls ... comme les informaticiens gardent un accès aussi pour
"corriger" le programme ou les données ... il doit exister une solution "légale" ... mais
assez cachée pour que cela ne devienne pas la règle commune !
A plus et bonne chance à l'inconnu qui a posé la question ...
*****************
Pierre BONNARD
http://pierrebonnard.free.fr/index.htm
Un peu du MORVAN en France et d'anciennes choses ...
*****************
jean29
"Pierre" <pierre...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44A0E3C8...@free.fr...
MailNews
Merci Pierre,
il semble être une question délicate : il y a un vieux bateau qui le
propriétaire n'utilise pas et qui a besoin des réparations, un ami aimerait
réparer le bateau et l'utiliser, le propriétaire ferait la vente mais il y a
le problème du place au port, l'ami paierait toutes les dépenses du bateau
et du port (et pour faire ceci son nom devrait être enregistré dans le acte
de francisation), maintenant la question serait de trouver la façon la plus
simple pour enregistrer le nouveau nom dans le acte de francisation pour que
le propriétaire précédent ne paiera pas impôts, dépenses du port etc.
(lequel sera payé par le nouveau coproprietarie) et assurer les droits de
possession et utilise de bateau au nouveau coproprietarie...
J'espérerais de trouver un simple "contrat type" pour compléter (je n'ai pas
la connaissance de ces questions)...
MailNews
> d'utilisation, la répartition des charges...
>
> Voir mon site pour plus de précision
>
> http://www.ddbd.com/Copropriete.html
merci,
j'espérerais de trouver un simple "contrat type" pour compléter (je n'ai pas
MailNews
"Hubert, de Cherbourg" <hubert...@lap-e-oste.net> ha scritto nel
messaggio news:e7omhs$kq1$1...@news.tiscali.fr...
> ce que j'en pense n'a pas d'importance ! ce qu'il faut voir c'est ce qu'en
> pense maintenant la capitainerie et l'actuel propriétaire.
>
> cordialement
>
> Hubert, de Cherbourg
merci Hubert, il n'y a pas de problèmes avec le proprietarie (qui aimerait
la vente du bateau) et j'aimerais être dans le bon accord avec le
capitainerie... cela était la raison pourquoi je demande conseils (je n'ai
Ariel DAHAN
44A0E3C8...@free.fr...
> Bonjour Maitre ... du Pierre en Morvand, terre de patures ...
Entrez, Pierre en Morvand, Nous vous écoutons :-)
> Est ec qu'il existe en marine (ou autres ...) la possibilité pde faire
> comme les
> propriétaires de foncier (agricole ou forestier dans ma région !) donc une
> forme locative
> du produit et non du bien propre ?
En droit maritime on appelle celà un contrat d'afrêtement. Ou une
Charte-Partie.
En l'occurence, il s'agirait d'un affrêtement coque nue à temps.
> Donc une forme d'usus du bateau avec toutes les contraintes (entretien,
> assurances, ...)
> par un tiers au proprétaire déclaré et de fait du bien ?
>
> Ces actes passent souvent ici avec maintenant le fait qu'ils sont
> accompagnés d'une forme
> de soulte en palce des retours sous formes de lait, légumes, bois de
> chauffe ou autres
> produits du bien (l'état des mafieux ayant interdit les échanges de
> marchandises, pour
> mieux taxer mon fils, produites dans ces "locations d'herbes" !). J'ai
> même vu un tel acte
> avec des réserves pour l'achat privilégié du "loueur" (ou usager ?) par
> rapport à tout
> tiers ... en cas ed décès ou autres par le propriétaire du fond !
Tout est possible.
> Encore un peu hors sujet mais un bateau me semble assez assimilable dans
> ce cas au champs
> non cultivé remis en état et entretenu par un non proprio ... actif ?
> Cette forme passe souvent aussi pour éviter les fameuses pré-emptions des
> Safers et autres
> syndicats locaux lors des changements de proprio ... et évite aussi
> certaines surtaxes en
> cas de proprio exploitant (pb de calcul de surfaces pour impôts, primes ou
> autres
> pénalités de jachères, ... depuis le cadastre donc les administrations
> gérant les proprio
> !).
>
> Et que penser de ventes style "viager" sur un bien tel un bateau ? peut
> etre impossible ?
Il est également possible de dissocier Usufruit et Nu-Propriété.
> Comme les législateurs sont toujours à créer des portes dérobées afin ed
> pouvoir en
> profiter eux et eux seuls ... comme les informaticiens gardent un accès
> aussi pour
> "corriger" le programme ou les données ... il doit exister une solution
> "légale" ... mais
> assez cachée pour que cela ne devienne pas la règle commune !
Chut, je ne peux pas en dire plus sur un forum public :-)
Hubert, de Cherbourg
"Roland" <r.gel...@wanadoowanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:44a0305f$0$986$ba4a...@news.orange.fr...
> Bonsoir,
> Il n'y a donc pas de bateaux ventouses sur le ponton et pas (...) de
> caravanes...
c'est le "donc" qui me gêne
pas régatier "donc" bateau ventouse ....
je ne régate pas (mon solent à enrouleur m'oblige à enrouler le génois à
chaque virement) pourtant ma place est libre deux mois par an (6 semaines
l'été et quelques week end et vacances de Pâques)
suis-je un bateau ventouse ?
Hubert, de Cherbourg
Roland
pour être marin, heureusement. Je donnais juste une réponse à ton
questionnement sur le favoritisme donné au régatier pour avoir une place, de
fait, sur notre ponton, il n'y a (théoriquement) pas ce type de bateau,
l'inverse n'est évidement pas vrai.
Je râle aussi contre les régatiers qui se croient tout permis, comme dans
tout, il y a un juste milieu, j'espère être dedans :-))
Amt
Roland
Pierre
>
> "Pierre" <pierre...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 44A0E3C8...@free.fr...
> > Bonjour Maitre ... du Pierre en Morvand, terre de patures ...
>
> Entrez, Pierre en Morvand, Nous vous écoutons :-)
>
> Chut, je ne peux pas en dire plus sur un forum public :-)
Donc merci cher maître ... du conseil !
Pierre en Morvand, terre de gens pinailleurs (dans tous les sens du terme !) et parfois
trop "procéduriers" selon Vauban (et ses copains en têtes d'état tels Colbert ou Dupin !),
pense donc qu'il faut conseilelr au demandeur ... d'aller de toute urgence soit se payer
les frais d'un avocat du droit maritime soit aller voir (gratos si pas d'écrits ! mais pas
toujours aussi libres ...) un notaire tout aussi pointu dans le même genre d'affaires !
Sinon pour le contrat d'affrêtement, ou que tu nommes 'charte partie', est ce que la
charge d'entretien et réparations des oeuvres vives, coque .... du vaisseau sont à la
charge du proprio ou du noliseur ? (cela ressemble aux contrats de nolisation pour
d'autres nefs à moteurs ! mais avec des clauses restrictives si l'engin ne pouvait
fonctionner, à charge du proprio ... !).
As tu lu les formes de contrat type "club" de notre exilé du bout du monde Canadien ?
Est ce possible pour l'ami Mail machin de penser qu'à deux (proprio et lui !) ils peuvent
aussi monter une structure type assoc ... 1901 (je crois que le millésime est à oublier
maintenant !) avec les même genre de restrictions que pour les vrais "clubs" de forme
anglo saxonne ? Puisque pour un club il suffit d'être deux et que leur but semble de ne
pas être lucratifs !
Jsute une autre idée en l'air comme on lance un fer à cheval ....
Ariel DAHAN
> Ariel DAHAN a écrit :
>>
>> "Pierre" <pierre...@free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 44A0E3C8...@free.fr...
>> > Bonjour Maitre ... du Pierre en Morvand, terre de patures ...
>>
>> Entrez, Pierre en Morvand, Nous vous écoutons :-)
> ......................................................la règle commune !
>>
>> Chut, je ne peux pas en dire plus sur un forum public :-)
>
> Donc merci cher maître ... du conseil !
>
> Pierre en Morvand, terre de gens pinailleurs (dans tous les sens du terme
> !) et parfois
> trop "procéduriers" selon Vauban (et ses copains en têtes d'état tels
> Colbert ou Dupin !),
> pense donc qu'il faut conseilelr au demandeur ... d'aller de toute urgence
> soit se payer
> les frais d'un avocat du droit maritime soit aller voir (gratos si pas
> d'écrits ! mais pas
> toujours aussi libres ...) un notaire tout aussi pointu dans le même genre
> d'affaires !
Le savoir et la compétence se payent :-)
> Sinon pour le contrat d'affrêtement, ou que tu nommes 'charte partie', est
> ce que la
> charge d'entretien et réparations des oeuvres vives, coque .... du
> vaisseau sont à la
> charge du proprio ou du noliseur ? (cela ressemble aux contrats de
> nolisation pour
> d'autres nefs à moteurs ! mais avec des clauses restrictives si l'engin ne
> pouvait
> fonctionner, à charge du proprio ... !).
Le nolisage est un contrat qui n'est appliqué qu'aux cours d'eau, et encore,
à un cours d'eau déterminé.
La charte partie est très libre, et peut déterminer qui fait quoi, et qui
paye quoi. D'où l'importance de sa rédaction. et son coût (relatif, car ce
n'est pas si cher que ça).
> As tu lu les formes de contrat type "club" de notre exilé du bout du monde
> Canadien ?
> Est ce possible pour l'ami Mail machin de penser qu'à deux (proprio et lui
> !) ils peuvent
> aussi monter une structure type assoc ... 1901 (je crois que le millésime
> est à oublier
> maintenant !) avec les même genre de restrictions que pour les vrais
> "clubs" de forme
> anglo saxonne ?
Je déconseille l'usage d'une association pour gérer un navire qui devait
être une propriété unique. C'est la pire des erreurs.
> Puisque pour un club il suffit d'être deux et que leur but semble de ne
> pas être lucratifs !
Leur but est patrimonial. C'est équivalent.