Taxe de navigation en Grèce

[Peio]

Bonjour,

Je ne sais pas si ceux qui naviguent en Grèce (ou qui comptent y
naviguer bientôt) sont au courant que le parlement grec a fait passer
fin novembre un loi taxant tous les bateaux de plaisance "naviguant, à
quai ou mouillés" dans les eaux grecques pour peu qu'ils mesurent plus
de 7m de long. Cette taxe est annuelle et prend effet le 1er janvier
prochain.

Un bateau de 7 à 8m paiera ainsi 200 Euros, de 8 à 10m 300 Euros, de 10
à 12m 400 Euros et au-delà de 12m, ce sera 100 Euros par mètre (à partir
du premier mètre) si c'est payé d'avance pour l'année, ou 10 Euros par
mois et par mètre si le paiement est mensualisé.

Un bateau de 12,50m aura donc à débourser 1250 Euros pour un paiement
soldé ou 125*12=1500 Euros si le paiement est mensualisé.

En cas de défaut de paiement, la somme due sera agrémentée d'une amende
de 100% et le bateau sera bloqué jusqu'au règlement...

Je mets sur le Zoo une copie de la traduction quasi-officielle (en
anglais) de ce texte de loi ainsi que la lettre que les association de
plaisanciers britanniques, allemands et suédois comptent envoyer aux
autorités grecques, avec menace de plainte auprès de la CE.

L'association française STW a décidé de se mobiliser elle aussi contre
ce texte et j'invite les plaisanciers français à rejoindre l'une ou
l'autre de ces associations pour tenter de le faire abroger ou invalider.
Que ceux d'entre vous qui ne naviguent pas actuellement en Grèce ne se
sentent pas pour autant à l'abri car il va presque de soi que si cette
loi n'est pas contrée au niveau Européen, la tentation sera très forte
pour de nombreux pays de la CE de la reprendre à leur compte.

--
Peio

[BlueNote]

Qu'ils aillent se faire voir...chez les Grecs !

[Yann à Vannes]

Bonsoir,

Je n'étais pas au courant de ce texte, mais c'est certain qu'à ce prix
là, je ne croiserais pas en Grèce cet été.
C'est vrai que si je leur renvoie mon DPKU en signe de protestation,
avec seulement 2 cases de timbrées en 5 ans, il ne vont pas pendre
conscience des conséquences financières de mon choix ; sauf à y joindre
un extrait de mes relevés de comptes bancaires avec le montant des
paiements et des retraits faits en Grèce depuis 2009 sur 3 mois x 5 ans.

Que dit l'UNAN ?

Je vais de ce pas sur STW.

Yann à Vannes
qui n'ira pas en Grèce cet été.

[Robert Curbet]

INformation importante effectivement.
je contacte aussitôt deux de mes amis plaisanciers, vivant en Grèce et
"grécophones" pour avoir des précisions.
Robert

Le 12/12/2013 17:39, Peio a écrit :

[Pylblue]

Il est évident que je vais revoir mon projet de nav 2014 et que je suis prêt à signer toute pétition qu'elle soit française, anglaise, allemande ou suédoise.

Ce que je crains, c'est qu'il y ait beaucoup de monde en Corse, Sicile ou Sardaigne ou Croatie.

Enfin un été sans Meltem ! :-)

Pierre Yves Lack

[Luc Habert]

Peio :

> au-del� de 12m, ce sera 100 Euros par m�tre

T'es s�r que c'est pas 400 + 100 * (longueur - 12) ? C'est un peu bizarre un
tel effet de seuil.

Enfin bon, vu ce dans quoi ils sont, je comprends qu'ils tentent de
grapiller tous les sous qu'il peuvent.

[Arraial]

http://www.pbo.co.uk/news/535602/yachts-cruising-in-greece-face-up-to-400-annual-tax#curhOfFBYdhtTiTg.99


Arraial

Le 12/12/2013 17:39, Peio a écrit :

[henris]

C’était tout de même un des rares endroits en Europe ou on naviguait
gratuitement et ou de nombreux ports étaient quasiment gratuits.

Henris.

[jcr56]

Un de mes amis navigateur annuel dans ces parages Grecquo-Turcs me
rï¿œpond:
-------------------------------------------------------------
""

Tout est possible mais connaissant les grecs ... m'ï¿œtonnerai.

Trouver des fonctionnaires pour encaisser trop compliquￜ .....

""

--
jean-claude
Je suis ami avec des gens trop diffï¿œrents, pour pouvoir aussi ï¿œtre
l'ami de leurs amis ....

[R.M.]

Bonjour � tous,

La Comunitat Valenciana, c'est la partie situ�e entre le Delta de l'Ebre et
Mar Minor, c�te Est de l'Espagne (Castellone, Valence, Alicante), a depuis
un an institu�e une taxe appel�e G5 .
Le calcul : 0,038? / m� / jour, ce qui donne en gros pour 12m X 4 = 665?
chaque ann�e. A cela s'ajoute la IVA (TVA) de 21% ce qui fait 800? !

Les autres activit�s de loisirs ne me semblent pas payer de taxes tomb�es de
je ne sais o�.
Faut-il quitter l'Europe ? Personnellement je me pose s�rieusement la
question.

R.M.


__________________

"Peio" <pierre.aubi...@free.fr> a �crit dans le message de news:
52a9e6ae$0$2120$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Je ne sais pas si ceux qui naviguent en Gr�ce (ou qui comptent y naviguer
> bient�t) sont au courant que le parlement grec a fait passer fin novembre
> un loi taxant tous les bateaux de plaisance "naviguant, � quai ou
> mouill�s" dans les eaux grecques pour peu qu'ils mesurent plus de 7m de

> long. Cette taxe est annuelle et prend effet le 1er janvier prochain.
>

> Un bateau de 7 � 8m paiera ainsi 200 Euros, de 8 � 10m 300 Euros, de 10 �
> 12m 400 Euros et au-del� de 12m, ce sera 100 Euros par m�tre (� partir du
> premier m�tre) si c'est pay� d'avance pour l'ann�e, ou 10 Euros par mois
> et par m�tre si le paiement est mensualis�.
>
> Un bateau de 12,50m aura donc � d�bourser 1250 Euros pour un paiement
> sold� ou 125*12=1500 Euros si le paiement est mensualis�.
>
> En cas de d�faut de paiement, la somme due sera agr�ment�e d'une amende de
> 100% et le bateau sera bloqu� jusqu'au r�glement...

>
> Je mets sur le Zoo une copie de la traduction quasi-officielle (en
> anglais) de ce texte de loi ainsi que la lettre que les association de

> plaisanciers britanniques, allemands et su�dois comptent envoyer aux
> autorit�s grecques, avec menace de plainte aupr�s de la CE.
>
> L'association fran�aise STW a d�cid� de se mobiliser elle aussi contre ce
> texte et j'invite les plaisanciers fran�ais � rejoindre l'une ou l'autre

> de ces associations pour tenter de le faire abroger ou invalider.

> Que ceux d'entre vous qui ne naviguent pas actuellement en Gr�ce ne se
> sentent pas pour autant � l'abri car il va presque de soi que si cette loi
> n'est pas contr�e au niveau Europ�en, la tentation sera tr�s forte pour de
> nombreux pays de la CE de la reprendre � leur compte.
>
> --
> Peio

[Peio]

Le 13/12/2013 00:30, Arraial a écrit :

> http://www.pbo.co.uk/news/535602/yachts-cruising-in-greece-face-up-to-400-annual-tax#curhOfFBYdhtTiTg.99

Oui, ça date un peu.

La loi a été votée le 26 novembre dans le cadre du Budget (article 13 de
la loi 4211/2013) et publiée au journal officiel grec le 28 du même mois
sous le numéro A256.
Elle prendra effet le 1er janvier 2014.

La "Cruising Association UK" s'en occupe activement depuis près d'un
mois et en a obtenu une traduction quasi-officielle (en anglais) que
j'ai mise sur le zoo hier.

Et, oui, il s'agit bien d'une taxe annuelle qui doit être payée par tout
bateau de plaisance de plus de 7m de longueur entrant dans les eaux
grecques aux tarifs que j'ai publiés hier ici et qui sont fonction de la
longueur du bateau. Je confirme que les bateaux de plus de 12m sont
taxés à 100 Euros par mètre _dès le premier mètre_ (un bateau de 14
mètres devra donc débourser 1400 Euros/an)et que rien ne sera remboursé
en cas de visite durant moins d'un an.
Pour ces mêmes bateaux de plus de 12m, le paiement par mensualités ne
semble concerner que les "résidents" grecs, i.e. ceux qui ont un compte
en banque grec et qui paient déjà des impôts là-bas.

Les choses ne sont pas très claires à ce sujet, mais il semble bien que
cette taxe vise principalement les petits bateaux étrangers puisque les
bateaux à moteur de moins de 12m en seraient dispensés (beaucoup de
grecs naviguent sur des bateaux à moteur de moins de 12m de long, les
bateaux étrangers présents là-bas sont essentiellement des voiliers de
toutes tailles mais généralement de plus de 7m).

En France, l'association "Sail the World" tente depuis peu d'intervenir
contre cette loi. Elle publie un questionnaire destiné à alimenter une
plainte auprès des autorités grecques et de la Commission Européenne, si
besoin. J'engage tous ceux qui pourraient se sentir concernés à aller
voir ici :

<http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=49157&topic_id=135&st_row=1&rep_st_row=1>

...et à remplir ce questionnaire.

D'autres infos sont disponibles ici :

<http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=49005&topic_id=22&st_row=1>

(Ce n'est pas de la pub pour STW, mais c'est là principalement que les
choses se passent en France à ce sujet)

Les marinas grecques commencent elles aussi à réagir.

Il ne faut pas désespérer mais il faut agir vite pour contrer cette loi
stupide (elle devrait être totalement contre-productive d'un simple
point de vue fiscal si nombre de bateaux étrangers quittent la Grèce ou
renoncent à y aller).
Déjà, en 1999, les grecs avaient tenté de taxer les bateaux étrangers.
Suite à une plainte de nos amis anglais auprès de la CE, la taxe avait
été retoquée par la CE en 2001, puis condamnée par la Cour de Justice
Européenne en 2002. Voir ici :

<http://europa.eu/rapid/press-release_IP-02-1120_fr.htm?locale=en>

En attendant ces décisions de l'Europe, les plaisanciers présents là-bas
à cette époque s'étaient bien fait ch*er avec les douanes et les
coast-guards, ou bien ils avaient payé. Ayant déjà subi ça en 2000-2002,
je n'ai aucune envie que ça recommence...

Cette fois-ci, le recours auprès de la CE sera plus difficile à formuler
puisque cette nouvelle mouture de la taxe touche également les bateaux
sous pavillon grec. Mais les exemptions de certains bateaux et le fait
qu'il ne s'agisse pas d'une taxe de séjour (proportionnelle à la durée
du séjour) laissent quelque espoir d'aboutir.

Pour moi, le danger majeur de cette loi promulguée au sein de la CE,
c'est que si elle est validée elle sera bien entendu rapidement reprise
par d'autres pays de la Communauté ainsi qu'extra-communautaires. Aucune
raison de se priver !

--
Peio

[Peio]

Le 13/12/2013 10:20, jcr56 a écrit :
> Un de mes amis navigateur annuel dans ces parages Grecquo-Turcs me répond:
> -------------------------------------------------------------
> ""
>
> Tout est possible mais connaissant les grecs ... m'étonnerai.
>
> Trouver des fonctionnaires pour encaisser trop compliquè .....

Il semble que ce soit déjà en route, si je me réfère à ce qu'écrit le
traducteur de cette loi (pour le compte de JimB de la Cruising
Association UK).

Dans ses notes à JimB (en bas de page, sur le zoo), il dit en effet ceci :

"A very close friend of mine who works for the port authority (and
helped me to understand better the term day-ship for tourists!) told me
that the instructions they have is to go down very heavy on those who
haven’t paid. The Greek government is expected to get a considerable
amount of money out of this so they will do their best to collect them.
The desperation for money in Greece is not to be taken lightly!"

Traduction :

"Un très bon ami à moi qui travaille pour les autorités portuaires (et
qui m'a aidé à mieux comprendre le terme "bateau à la journée pour
touristes") m'a dit qu'ils avaient reçu des instructions pour tomber
durement sur ceux qui n'auraient pas payé [la taxe]. Le gouvernement
grec s'attend à collecter des sommes considérables à partir de cette
taxe et ils devront donc faire de leur mieux pour l'encaisser. Le besoin
d'argent de la Grèce est aigu et ne oit pas être pris à la légère !"

--
Peio

[Robert Curbet]

Bonjour
Les informations que j'ai obtenues confirment que cette loi a été votée.
Mais elle n'a pas encore été promulguée et les décrets d'application
n'ont pas encore été publiés, ni même semble-t-il élaborés. Mais elle
sera très certainement rétroactive, c'est à dire que les propriétaires
de bateaux hivernant actuellement en Grèce, auront à payer cette taxe
quand ils iront chercher leur bateau dans les marinas.
A moins de faire vite et d'aller le chercher maintenant.
(je suis libre si vous avez besoin d'un convoyage lol).
Il n'en demeure pas moins que cette taxe sera mise en place, car la
Grèce en attend 20 millions d'euros par an. Connaissant l'état
économique de la Grèce et les restrictions aux services publics (santé,
éducation) que subissent les grecs, on ne peut guère les blâmer.
Ce qui pourrait alléger la facture, ce serait une taxe avec une surtaxe
de 20% et un paiement mensuel, pour les bateaux de passage, ce qui n'est
pas encore acté.
Dans mon cas (12m), çà donnerait 144 euros par mois et je suis bien
content que Bénéteau m'ait enfumé en appelant son bateau Oceanis 40
alors que ce n'est qu'un 38 (11,82 m).
Il faut donc attendre pour avoir les modalités exactes.
Je vous joint deux liens:
- un pour les anglophones, qui explique les motivations du Ministre Grec
http://greece.greekreporter.com/2013/11/13/marine-circulation-taxes/
- l'autre un lien vers le forum de Plaisance-Pratique (tenu par Michel
un voisin de ponton de Finike) qui détaille les formalités d'entrée et
de sortie en Turquie et Grèce (aller surfer sur ce site si vous ne le
connaissez pas, il y a énormément d'infos)
http://www.plaisance-pratique.com/regles-adminstratives-pour-entrer
lien transmis par Régis sur la page FB (j'ai fait les prières
d'exorcisme avant d'écrire ce nom maudit)

A suivre donc
Robert

[monloui]

Bonjour ￜ tous,
Cet impots s'adresse t'il uniquement ￜ la "plaisance"?
Les multi milliardaires armateurs sont ils aussi concernï¿œs?
il me semble qu'ils n'ont pas beaucoup ￜtￜs inquiￜtￜs jusqu'ￜ present.

encore 'un'qui a pondu une ineptie.
Faire fuit les clients,comme ï¿œa on tire le rideau plus rapidement en se
tirant une balle dans le pied.
exemple: une superette taxe la place de parking de 10roros/heure ￜ ses
clients.
Question: combien de temps va survrivre la superette?

au lieu d'aller en Grece,nous irons en Croatie c'est tout aussi
bien,sauf qu'il va y avoir plus du monde maintenant.
@+
Louis

> Bonjour,

> Je ne sais pas si ceux qui naviguent en Grï¿œce (ou qui comptent y naviguer
> bientï¿œt) sont au courant que le parlement grec a fait passer fin novembre un
> loi taxant tous les bateaux de plaisance "naviguant, ￜ quai ou mouillￜs" dans

> les eaux grecques pour peu qu'ils mesurent plus de 7m de long. Cette taxe est
> annuelle et prend effet le 1er janvier prochain.

> Un bateau de 7 ￜ 8m paiera ainsi 200 Euros, de 8 ￜ 10m 300 Euros, de 10 ￜ 12m
> 400 Euros et au-delￜ de 12m, ce sera 100 Euros par mￜtre (ￜ partir du premier
> mￜtre) si c'est payￜ d'avance pour l'annￜe, ou 10 Euros par mois et par mￜtre
> si le paiement est mensualisￜ.

> Un bateau de 12,50m aura donc ￜ dￜbourser 1250 Euros pour un paiement soldￜ
> ou 125*12=1500 Euros si le paiement est mensualisￜ.

> En cas de dï¿œfaut de paiement, la somme due sera agrï¿œmentï¿œe d'une amende de
> 100% et le bateau sera bloquￜ jusqu'au rￜglement...

> Je mets sur le Zoo une copie de la traduction quasi-officielle (en anglais)
> de ce texte de loi ainsi que la lettre que les association de plaisanciers

> britanniques, allemands et suï¿œdois comptent envoyer aux autoritï¿œs grecques,
> avec menace de plainte auprï¿œs de la CE.

> L'association franￜaise STW a dￜcidￜ de se mobiliser elle aussi contre ce
> texte et j'invite les plaisanciers franￜais ￜ rejoindre l'une ou l'autre de

> ces associations pour tenter de le faire abroger ou invalider.

> Que ceux d'entre vous qui ne naviguent pas actuellement en Grï¿œce ne se
> sentent pas pour autant ￜ l'abri car il va presque de soi que si cette loi
> n'est pas contrï¿œe au niveau Europï¿œen, la tentation sera trï¿œs forte pour de
> nombreux pays de la CE de la reprendre ￜ leur compte.

[henris]

La Croatie est bien plus couteuse que la Grece, beaucoup de mouillages
sont "privatises" avec des corps-morts payants.

Henri
FdC 403
Anvers

[monloui]

Salut Henri,
Je ne suis pas contre les pï¿œages des bouï¿œes.
Elles ont un coï¿œt d'amortissement et d'entretient.
Il y a lￜ un service rendu.
Mais te faire ranï¿œonner comme au temps de l'octrois parce que tu
croises dans leurs eaux,je trouve que c'est un peu limite comme
argument.
@+
Louis

[GG]

Robert Curbet a ï¿œcrit :
> Il n'en demeure pas moins que cette taxe sera mise en place, car la Grï¿œce en
> attend 20 millions d'euros par an. Connaissant l'ï¿œtat ï¿œconomique de la Grï¿œce
> et les restrictions aux services publics (santￜ, ￜducation) que subissent les
> grecs, on ne peut guï¿œre les blï¿œmer.

Moi je crois qu'ils accepteront tous la moitiￜ de la taxe en liquide
pour continuer a survivre, ils n'ont rien compris a l'Europe et aux
taxes.

Il faut se casser de ce pays, quand vous y allez en vacances, ils sont
tous ￜ vous rￜclamer du liquide et ￜ vous faire un abattement de 20%
quand vous sortez la carte bleue.

Je crois qu'ils n'ont encore rien compris, mais quand ils crï¿œveront
vraiment de faim et que l'Europe en aura marre d'entretenir des gens
comme ￜa peut-ￜtre que cela changera, mais d'ici lￜ ... :( :( :(

--
Cordialement.
GG.

[GG]

monloui a ï¿œcrit :

> Les multi milliardaires armateurs sont ils aussi concernï¿œs?
> il me semble qu'ils n'ont pas beaucoup ￜtￜs inquiￜtￜs jusqu'ￜ present.

Cela se servent directement dans les caisses de l'ￜtat alimentￜ par
l'Europe.

--
Cordialement.
GG.

[henris]

Salut Louis,

La Grèce offre aussi des infrastructure qui ont également des coûts de
maintenance et des amortissements. La plaisance gratuite, comme elle
l'était jusqu’à présent n'est pas viable... surtout lorsque des
plaisanciers étrangers n'apportent que peu de devises au pays. En payant
la taxe on lui permet de s'en sortir. Par contre en payant une bouée
privée (assortie d' une interdiction de mouiller partout ailleurs dans
le coin), on se trouve devant un prélèvement qui enrichi que le
propriétaire de la bouée.

L'argument n'est pas si "limite" que cela pour la Grèce, c'est un pays
qui a besoin d'argent... et qui se rend compte que pour s'en sortir il
faut augmenter les recettes de l’État. Ils le prennent donc (aussi) sur
le tourisme (une de leurs richesses majeures).

Je suis belge et pourrait trouver curieux qu'en France on oblige les
plaisanciers a payer un acte de francisation annuel, ou que certains
pays perçoivent des taxes de séjour aux touristes (qui ne sont pas
contribuables), alors que ce n'est pas le cas chez nous ... je
comprends que les taxes et impôts puissent différer d'un pays a l'autre
(vivant dans un des pays les plus taxé au monde).

Pour moi le fait de taxer des plaisanciers étrangers qui utilisent les
"facilités (ports et mouillages), ne me semble pas plus incongru que le
prélèvement d'une taxe de séjour (ou taxe touristique) dans les hôtels.

Henri
FdC 403
Anvers

"There is no such a thing as a free meal"

> Salut Henri,
> Je ne suis pas contre les péages des bouées.
> Elles ont un coût d'amortissement et d'entretient.
> Il y a là un service rendu.
> Mais te faire rançonner comme au temps de l'octrois parce que tu croises

[Peio]

Bonjour,

Le 16/12/2013 01:34, henris a écrit :
> Salut Louis,
>
> La Grèce offre aussi des infrastructure qui ont également des coûts de
> maintenance et des amortissements. La plaisance gratuite, comme elle
> l'était jusqu’à présent n'est pas viable... surtout lorsque des
> plaisanciers étrangers n'apportent que peu de devises au pays.

Désolé, mais les ports grecs ne sont pas gratuits ou, s'ils le sont,
c'est par absence de gestion. Les marinas (seuls ports grecs réellement
équipés et entretenus)sont, elles, à peu près aux mêmes prix que les
marinas turques voisines.

Quant à dire que les plaisanciers "n'apportent que peu de devises", je
n'ai pas ce sentiment pour ce qui me concerne et pour ce qui concerne
nombre de mes amis qui croisent là bas pendant plusieurs mois ou à
l'année. Toutes dépenses confondues, j'ai dû laisser quelque chose comme
15000 Euros en Grèce l'an passé (hivernage, artisans, location de
voitures, de scooters, taxis, avions, restaurants, ravitaillement,
clopes, carburants...) Si l'on en retire la TVA à 23%, c'est 3450 Euros
pour le fisc grec et 11550 Euros nets pour le commerce et l'artisanat
local (lequel, s'il dépense cet argent, devra à nouveau s'acquitter de
la TVA etc.)

> En payant la taxe on lui permet de s'en sortir.

Je trouve que 240 milliards d'Euros sur 4 ans versés par la BCE et le
FMI constituent déjà une "aide à s'en sortir" importante pour un pays de
11 millions d'habitants (plus de 20 000 Euros par tête de pipe !). Ces
240 milliards proviennent de la poche des contribuables étrangers qui,
s'ils sont plaisanciers hivernant en Grèce cette année, se verront donc
condamnés à la double peine.

C'est pourquoi non seulement je ne paierai pas cette taxe (pour mon
bateau, ce serait environ 1400 Euros/an en échange de RIEN), mais comme
je ne la paierai pas, je vais devoir déménager en Turquie où je mettrai
avec plaisir ces 1400 Euros au pot pour me payer une marina d'hivernage
avec tout le confort. Pour les 6 mois d'hivernage, c'est à peu près la
différence de prix entre un chantier grec très moyen comme Agmar à Leros
et Didim Marina, luxueuse et située à seulement 30 milles de là. Dans ce
prix, j'inclus l'Ikamet (permis de séjour) qui sera nécessaire si je
passe plus de 90 jours en Turquie.

Cela veut dire aussi (toujours pour prendre le cas que je connais le
mieux, le mien) que l'annexe neuve que je comptais importer de Chine en
Grèce en 2014 ne passera pas par la douane grecque et que la nouvelle
peinture du bateau sera effectuée par des peintres turcs.

Si l'on compte tout cela, on s'aperçoit facilement que vouloir me taxer
de 1400 Euros va conduire l'Etat grec à perdre dans les 5000 Euros de
TVA, taxes et droits de douane. Et si on lit les forums étrangers
(britanniques, allemands, suédois...) on s'aperçoit aussi que je ne
serai pas tout seul à réagir comme cela, loin de là.

> L'argument n'est pas si "limite" que cela pour la Grèce, c'est un pays
> qui a besoin d'argent... et qui se rend compte que pour s'en sortir il
> faut augmenter les recettes de l’État. Ils le prennent donc (aussi) sur
> le tourisme (une de leurs richesses majeures).

Ce sera presqu'à coup sûr contre-productif vu l'exode que cela va
engendrer. Seront coincés (pour l'année à venir) les bateaux qui
hivernent en Grèce continentale ou dans l'Ouest de l'Egée. Les autres
vont pour la plupart tailler la route vers des pays plus cléments.

> Je suis belge et pourrait trouver curieux qu'en France on oblige les
> plaisanciers a payer un acte de francisation annuel, ou que certains
> pays perçoivent des taxes de séjour aux touristes (qui ne sont pas
> contribuables), alors que ce n'est pas le cas chez nous ...

Comparaison n'est pas raison : chaque pays fait bien comme il le veut du
point de vue fiscal _avec ses ressortissants_ ou avec _ses résidents_.
Je n'ai pas vu qu'on impose de payer l'acte de francisation à un bateau
battant pavillon autre que français et "le droit de passeport" ne
concerne que les *résidents* en France (domiciliés plus de 6 mois sur le
territoire français ET ayant une source de revenus en France) dont le
bateau arbore un pavillon étranger. Rien à voir, donc, avec cette taxe
*annuelle* grecque qui sera prélevée indifféremment quel que soit le
statut fiscal de l'étranger présent en Grèce et quelle que soit la durée
de sa présence. Une taxe de séjour très modérée et proportionnelle à la
durée du séjour aurait été plus acceptable et beaucoup moins contestable.

> Pour moi le fait de taxer des plaisanciers étrangers qui utilisent les
> "facilités (ports et mouillages), ne me semble pas plus incongru que le
> prélèvement d'une taxe de séjour (ou taxe touristique) dans les hôtels.

Je ne vois pas en quoi le mouillage dans une crique serait une
"facilité". Quant aux ports, personne à ma connaissance ne refuse de les
payer lorsqu'un paiement est demandé. Pour les rares ports (un peu)
équipés, je ne refuserais certes pas de payer (un peu) plus cher
qu'aujourd'hui, mais une taxe coûteuse pour simplement avoir le droit de
naviguer en Europe, c'est NIET !

Dommage pour mes amis grecs des îles de l'Est Egéen qui vont perdre une
énorme clientèle laquelle, pour nombre d'îles, constituait l'essentiel
du tourisme non-grec. Je pense en particulier à la nouvelle clientèle
turque qui vient de plus en plus en bateau dîner et faire ses courses
dans le Dodécanèse, Samos, Chios ou Lesbos (à tel point que beaucoup de
magasins et de restaurants s'y affichent en Turc). Si le dîner et les
courses s'assortissent de 1200+ Euros de taxe, c'est sûr qu'ils vont y
renoncer illico. Idem pour toutes les bases de location situées en
Turquie (quelques centaines de gros bateaux, au bas mot).

Je me souviens encore du port et des restaurants déserts de Castellorizo
en 2000/2001, suite à un premier essai grec de taxe à la navigation en
1999...


--
Peio

[Peio]

Le 15/12/2013 09:30, Robert Curbet a écrit :

> Bonjour
> Les informations que j'ai obtenues confirment que cette loi a été votée.
> Mais elle n'a pas encore été promulguée et les décrets d'application
> n'ont pas encore été publiés, ni même semble-t-il élaborés.

(...)
> A suivre donc
> Robert

Elle a été votée le 26 Novembre et publiée au Journal Officiel dans la
foulée (le 28).

En voici une traduction, par l'ami d'un ami grec francophone et
néanmoins plaisancier :

----------------------------------
Article 13 (Journal officiel grec page 4413)

Taxe de séjour et de navigation () pour les bateaux de plaisance
et les petits bateaux

1. L’état établit une taxe avec comme appellation « Taxe de séjour et de
navigation (T.P.P.), à la charge de : a) tous les bateaux de plaisance/
à usage privé ou professionnel b) les embarcations à moteur de longueur
totale de sept (7) mètres et plus et c) les bateaux professionnels
exerçant une activité touristique à la journée de
longueur totale de sept (7) mètres et plus.
La taxe TPP est obligatoire pour tous les bateaux mentionnés ci-dessus,
quelques soit leur pavillon, qui naviguent, stationnent dans un port ou
mouillent, dans les eaux territoriales grecques.

2. La taxe TPP est calculée sur une base annuelle, du 1er janvier au 31
décembre de chaque année et son montant est :
a) Pour les bateaux de longueur totale de sept (7) mètres à huit mètres
(8), deux cent (200) euros.
b) Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de huit (8) mètres à
dix (10)mètres, trois cent (300) euros.
c) Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de dix (10) mètres à
douze mètres (12), quatre cent (400) euros.
d) Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de douze (12) mètres :
aa) sur une base annuelle, cent (100) euros par mètre, calculée à partir
du premier mètre bb) sur une base mensuelle, dix (10) euros par mètre,
calculée à partir du premier mètre. Le montant dû pour les bateaux de
plaisance à usage professionnel et les bateaux professionnels exerçant
une activité touristique à la journée, est réduit de moitié, à condition
que leur usage soit uniquement professionnel.

3. Si les bateaux concernés par le cas d) du paragraphe 2 de ce texte,
stationnent en permanence dans les eaux grecques, le montant dû est
réduit de 30%. Une décision du ministre de la marine et de la mer Egée,
définit les critères pour être considéré résident permanent, les
documents nécessaires pour le démontrer afin de bénéficier de la
réduction, et tous les détails pour l’application de ce paragraphe.

4. Pour le calcul de la TPP, est pris en compte la longueur totale du
bateau, ou de l’embarcation, telle qu’elle figure sur l’acte de
francisation, le certificat de capacité de naviguer, le certificat des
mesures ou enfin le permis de navigation.

5. a. Le paiement de la TPP se fait par voie électronique:
aa. les bateaux ou les embarcations qui se trouvent dans les eaux
grecques en décembre payent la taxe pour l’année suivante.
bb. les bateaux ou les embarcations qui entreront en Grèce, le paiement
s’effectue avant leur entrée ou au moment de leur entrée.
b. Sinon le paiement de la TPP peut être effectué à :
aa. Pour les bateaux ou les embarcations qui sont sous pavillon de
l’Union Européenne, qui rentrent dans les eaux grecques, le paiement se
fait à l’autorité des gardes côtes qui délivre le document .
bb. Pour les bateaux ou les embarcations qui ne sont pas sous pavillon
de l’Union Européenne qui rentrent dans les eaux grecques, le paiement
se fait à l’autorité douanière qui délivre le transit log.
cc. Pour les bateaux ou les embarcations quelques soit leur pavillon et
qui se trouvent déjà en Grèce, l’année de l’application du présent
article 13, le paiement se fait à la perception () ou au bureau des
gardes côtes de proximité.
c. Le récépissé de paiement de la taxe TPP doit être conservé avec les
documents du bateau ou de l’embarcation, pour être présenté sur demande
des gardes côtes ou des inspecteurs fiscaux.
d. Si suite à un contrôle des gardes côtes ou des inspecteurs fiscaux,
se révèle que la TPP n’a pas été payée, le départ du bateau ou de
l’embarcation est interdit, jusqu’au paiement de la taxe, dont le
montant se calcule conformément aux paragraphes précédents. Dans tous le
cas de constat de non-paiement de la taxe TPP, le navigateur
est redevable d’une amende égale à cent pour cent (100%) de la taxe due,
sans réduction.
6. Le départ du bateau ou de l’embarcation des eaux territoriales
grecques, quelques soit la raison, avant l’expiration de la validité de
son paiement de la TPP, ne donne aucun droit de remboursement d’aucune
somme par l’état.
Si après le départ des eaux territoriales grecques, le bateau ou
l’embarcation revient alors que son paiement de la TPP est encore
valide, aucune somme ne sera exigée, jusqu'à expiration de la validité.

7.a. Est redevable pour le paiement de la TPP : a) l’armateur ou son
représentant, du bateau professionnel ou du bateau professionnel
exerçant une activité touristique à la journée b) le propriétaire ou
l’usager du bateau privé de plaisance, et c) le propriétaire
ou l’usager de l’embarcation. Les personnes mentionnées ci-dessus ont la
responsabilité conjointe et solidaire de paiement en entier de la taxe TPP.
b. Les questions relatives à l’établissement, le contrôle et la
délivrance d’actes, sont soumises aux lois en cours.
Une décision du ministre de l’économie et celui de la marine et de la
mer Egée, réglemente la manière et la procédure de recouvrement de la
TPP, et toute autre question en relation avec l’application du présent
article.
8. Pour l’application du présent article les termes utilisés ont la
signification suivante :
a) Bateau de plaisance est considéré : chaque voilier de longueur totale
supérieur à sept (7) mètres, et chaque bateau à moteur de longueur
totale supérieure à douze (12) mètres, lequel par sa construction a la
possibilité d’être utilisé pour des voyages de plaisance.
b) Bateau professionnel de plaisance est considéré : le bateau de
plaisance, qui a une capacité de transport au maximum de quarante-neuf
(49) passagers, lequel dispose des espaces suffisants et adaptés pour
l’hébergement des passagers, et pour lequel un contrat d’affrètement
total est conclu.
c) Bateau de plaisance privé est considéré : le bateau qui n’est pas
professionnel comme indiqué au paragraphe précédent.
d) Petit bateau est considéré : chaque voilier de longueur totale
inferieure à sept (7) mètres et chaque bateau à moteur de longueur
totale inferieure à douze (12) mètres, qui sont utilisés pour la plaisance.
e) Bateau professionnel exerçant une activité touristique à la journée
est considéré : le petit bateau, ou le bateau de plaisance, ou le bateau
des passagers, battant pavillon d’un état membre de l’Union Européenne,
ou de l’espace économique européen, qui effectue un voyage à la journée,
dans 24 heures, entre ports et mouillages des eaux grecques, avec
possibilité d’aller à l’étranger, et qui émet un billet individuel ou
collectif, accompagné de la liste nominative des
passagers.
9. La taxe TPP est obligatoire pour un séjour dans les eaux grecques à
partir du 1.1.2014

Athènes, 26 Novembre 2013
Le président de la République
KAROLOS GR. PAPOULIAS

---------------------------------------------------

Admirez au passage le distinguo entre "petits bateaux à voiles" et
"petits bateaux à moteur". <7m pour les premiers, <12m pour les seconds.
Les plaisanciers grecs, pour la plupart possesseurs de bateaux à moteur
de moins de 12m de long, seront donc nombreux à être dispensés de taxe ;-)

--
Peio

[henris]

Salut Peio,

Chacun a son opinion sur le sujet et je ne pourrais pas te convaincre
surtout si tu as a payer une somme importante (ce qui m'est pas mon cas.

Comparaison n'est certes pas raison pas plus on aurait raison de croire
que des touristes ou des non-résidents ne puissent pas être taxés, alors
que c'est une pratique généralisée par tous les états. (meme en
France): Je paie les Autoroutes francaises, les taxes touristiques (et
la TVA) dans les hotels, la vignette autoroute en Suisse, l'Ikamet en
Turquie. Aux Pays-Bas, chaque port perçoit une taxe touristique réservée
exclusivement aux non résidents...

J'ai passe 2 étés de suite chaque fois près de 3 semaines a naviguer en
Grèce avec une dépense portuaire inférieure a 50 euros (pour un 36
pieds) pour toute cette période et sans passer une seule nuit en mer...
, j’étais a quai pres de la moitie du temps.

Mais je comprends que lorsqu'une nouvelle taxe vous touche on préféré
qu'elle n'aie pas existe c'est une position que j'adopterais aussi.
Voyant les nombreux bateaux de Charter qui navigue la-bas, je ne crois
pas que cette taxe qu'ils ne paieront qu'indirectement (s'ils la
payent)decouragera les clients.

En consolation, connaissant un peu la Grèce, pour y avoir travaillé, il
n'est pas certain que cette taxe la (comme beaucoup d'autres d'ailleurs)
soit perçue efficacement. :-)

Henri
FdC 403
Anvers

[Max Illaire]

Peio wrote:
||
|| Admirez au passage le distinguo entre "petits bateaux à voiles" et
|| "petits bateaux à moteur". <7m pour les premiers, <12m pour les
|| seconds. Les plaisanciers grecs, pour la plupart possesseurs de
|| bateaux à moteur
|| de moins de 12m de long, seront donc nombreux à être dispensés de
|| taxe ;-)
||

Ce n'est que l'appellation donnée par les autorités, cela n'indique absolument pas que les bateaux à moteur de moins de 12 mètres ne paieront pas la taxe. Ta colère t'empêcherait-elle de lire objectivement ce texte, plutôt qu'y voir encore de la magouille?
La seule injustice que je vois, c'est l'abattement de 30% annuel pour les bateaux de plus de 12 mètres et rien pour les autres... encore un cadeau pour les riches :-))

[GG]

henris a ï¿œcrit :

> Chacun a son opinion sur le sujet et je ne pourrais pas te convaincre surtout
> si tu as a payer une somme importante (ce qui m'est pas mon cas.

Effectivement si tu participes au jeu des grecs qui te font un
abattement de 23% si tu leur donnes du cash retirￜ au distributeur,
tu n'encourages que le vol de l'ï¿œtat et tu augmentes aussi simplement
la dette et le ras le bol des autres pays europï¿œens a ne payer pas la
dette des Grï¿œcs, les allemands ne sont pas dupes, le franï¿œais des
pigeons qu'on plume.
Pour ma part, j'ai vu, j'ai payￜ tous en CB et je n'y foutrais plus
jamais les pieds, pour ne pas encourager ces bandes de profiteurs,
mais effectivement il y a aussi ici mï¿œme des gens qui savent profiter
d'un systeme qui a la vï¿œrole, pas d'autre mot. :'( :'( :'(

--
Cordialement.
GG.

[Robert Curbet]

Cette histoire de taxe génère de plus en plus de commentaires un peu
hors sujet sur le comportement des grecs, sur les taxes en général, sur
le coût de la plaisance.
Je vais vous donner non pas mon avis, mais mon sentiment, et je ne
répondrais à aucun commentaire.
J'aime la Grèce.
J'aime ses îles, ses eaux claires, ses mouillages, ses petits ports, ses
villes perchées sur les collines, ses monastères.
J'aime son histoire, ses lieux mythiques,
J'aime Milos et sa lutte contre Athènes
J'aime Nysiros et son volcan
J'aime Lindos et son tyran
J'aime Sérifos et ses mines de fer.
J'aime Missalonghi et la guerre d'indépendance
Je ne connais pas encore le nord, Samothrace, Thasos, L'Attique, le
Péloponnèse, encore des îles dans les Cyclades, dans le Dodécanèse.

Alors je retournerai en Grèce, je paierai la taxe, comme je paye toutes
les taxes partout où je suis allé, quelque soit le nom,le support, ou le
montant, au Maroc, en Tunisie, en Italie, en Egypte, en Turquie.
Bien sur, si je trouve un moyen de payer moins, je l'utiliserai.
Bien sur, je soutiendrai des actions pour faire évoluer cette taxe, pas
exemple pour la rendre prorata temporis.
S'il y a des plaisanciers qui valorisent le plaisir de naviguer en Grèce
au montant de la taxe, et ne veulent plus s'y rendre, c'est leur affaire.
Si les marinas grecques en souffrent, ce n'est pas mon problème. J'en
doute d'ailleurs fortement, pour moi le surcoût ne sera que de 280
euros, si je laisse mon bateau dans une marina grecque comme j'en ai
l'intention pour l'année prochaine, et je suis certain de pouvoir
négocier le prix.
Et les discussions pour savoir si la taxe est juste ou non, si le
gouvernement grec a raison ou non, si çà va profiter ou non, n'ont pas
lieu d'être ici: la Grèce est une pays démocratique, avec une assemblée
élue, un gouvernement issue de cette assemblée, c'est donc une question
que doivent peut-être se poser les Grecs, mais surement pas les
plaisanciers étrangers même européens.

Deux autres points:
1- Quand on paie une marina, un amarrage sur bouée, on paie un service,
soit à une entreprise privée, soit à une collectivité publique qui a
investit pour ce service. On peut être content ou non du rapport
qualité/prix du service, mais on est libre de revenir ou non.
Quand on paie une taxe, il n'y a pas de service liée à cette taxe: on
paie pour l'utilisation d'un bien public ou le financement de l'état.
Et comme la Grèce n'a pas beaucoup de biens publics, elle fait payer ce
qu'elle a: la beauté de ses mers.
2- Avoir une ristourne pour paiement au comptant (en liquide ou non) n'a
rien de frauduleux, ni de condamnable. C'est une pratique qui existe
partout y compris en France, çà s'appelle l'escompte (en France, entre 2
et 5%). Les banques grecques retiennent un assez gros pourcentage des
montants payés par CB, et créditent le commerçant souvent assez tard
(souvent plus d'un mois). En faisant une ristourne pour paiement en
liquide, le commerçant partage en fait avec le client le gain qu'il fait
par rapport au paiement en CB. Et si quelqu'un dit que c'est pour
échapper à l'impôt, que celui qui n'a jamais essayé ou rêver d'y
échapper lance la première pierre.
Et si quelqu'un a négocié 23%, bravo à ses talents de négociation.

Allez, que les commentaires se déchaînent
Terminé pour moi
Robert

[GG]

monloui a ï¿œcrit :

> Mais te faire ranï¿œonner comme au temps de l'octrois

L'octrois existe aux Antilles. :)
Mais ils acceptent la carte bleue, ils ne te disent pas d'aller
au distributeur d'en face si tu veux une ristourne, mais la TVA
n'est pas non plus a 23%, et ils parlent franï¿œais. :)

--
Cordialement.
GG.

[Hubert, de Cherbourg]

Robert Curbet �crivait :

"et je suis certain de pouvoir n�gocier le prix."

et depuis quand peut-on n�gocier une taxe vot�e par une assembl�e
d�mocratique agissant au nom du peuple ?

Hubert, de Cherbourg


"Robert Curbet" <cur...@free.fr> a �crit dans le message de news:
52aed290$0$2076$426a...@news.free.fr...
> Cette histoire de taxe g�n�re de plus en plus de commentaires un peu hors
> sujet sur le comportement des grecs, sur les taxes en g�n�ral, sur le co�t

> de la plaisance.
> Je vais vous donner non pas mon avis, mais mon sentiment, et je ne

> r�pondrais � aucun commentaire.
> J'aime la Gr�ce.
> J'aime ses �les, ses eaux claires, ses mouillages, ses petits ports, ses
> villes perch�es sur les collines, ses monast�res.

> J'aime son histoire, ses lieux mythiques,

> J'aime Milos et sa lutte contre Ath�nes

> J'aime Nysiros et son volcan
> J'aime Lindos et son tyran

> J'aime S�rifos et ses mines de fer.
> J'aime Missalonghi et la guerre d'ind�pendance

> Je ne connais pas encore le nord, Samothrace, Thasos, L'Attique, le

> P�loponn�se, encore des �les dans les Cyclades, dans le Dod�can�se.
>
> Alors je retournerai en Gr�ce, je paierai la taxe, comme je paye toutes
> les taxes partout o� je suis all�, quelque soit le nom,le support, ou le

> montant, au Maroc, en Tunisie, en Italie, en Egypte, en Turquie.
> Bien sur, si je trouve un moyen de payer moins, je l'utiliserai.

> Bien sur, je soutiendrai des actions pour faire �voluer cette taxe, pas

> exemple pour la rendre prorata temporis.

> S'il y a des plaisanciers qui valorisent le plaisir de naviguer en Gr�ce

> au montant de la taxe, et ne veulent plus s'y rendre, c'est leur affaire.

> Si les marinas grecques en souffrent, ce n'est pas mon probl�me. J'en
> doute d'ailleurs fortement, pour moi le surco�t ne sera que de 280 euros,

> si je laisse mon bateau dans une marina grecque comme j'en ai l'intention

> pour l'ann�e prochaine, et je suis certain de pouvoir n�gocier le prix.

> Et les discussions pour savoir si la taxe est juste ou non, si le

> gouvernement grec a raison ou non, si �� va profiter ou non, n'ont pas
> lieu d'�tre ici: la Gr�ce est une pays d�mocratique, avec une assembl�e
> �lue, un gouvernement issue de cette assembl�e, c'est donc une question
> que doivent peut-�tre se poser les Grecs, mais surement pas les
> plaisanciers �trangers m�me europ�ens.
>
> Deux autres points:
> 1- Quand on paie une marina, un amarrage sur bou�e, on paie un service,
> soit � une entreprise priv�e, soit � une collectivit� publique qui a
> investit pour ce service. On peut �tre content ou non du rapport
> qualit�/prix du service, mais on est libre de revenir ou non.
> Quand on paie une taxe, il n'y a pas de service li�e � cette taxe: on paie
> pour l'utilisation d'un bien public ou le financement de l'�tat. Et comme
> la Gr�ce n'a pas beaucoup de biens publics, elle fait payer ce qu'elle a:
> la beaut� de ses mers.

> 2- Avoir une ristourne pour paiement au comptant (en liquide ou non) n'a
> rien de frauduleux, ni de condamnable. C'est une pratique qui existe

> partout y compris en France, �� s'appelle l'escompte (en France, entre 2

> et 5%). Les banques grecques retiennent un assez gros pourcentage des

> montants pay�s par CB, et cr�ditent le commer�ant souvent assez tard

> (souvent plus d'un mois). En faisant une ristourne pour paiement en

> liquide, le commer�ant partage en fait avec le client le gain qu'il fait
> par rapport au paiement en CB. Et si quelqu'un dit que c'est pour �chapper
> � l'imp�t, que celui qui n'a jamais essay� ou r�ver d'y �chapper lance la
> premi�re pierre.
> Et si quelqu'un a n�goci� 23%, bravo � ses talents de n�gociation.
>
> Allez, que les commentaires se d�cha�nent
> Termin� pour moi
> Robert
>
>
>
>

[Pylblue]

Salut Robert et tous autres,

> J'aime la Grèce.
>
> J'aime ses îles, ses eaux claires, ses mouillages, ses petits ports, ses
>
> villes perchées sur les collines, ses monastères.
>
> J'aime son histoire, ses lieux mythiques,
>
> J'aime Milos et sa lutte contre Athènes
>
> J'aime Nysiros et son volcan
>
> J'aime Lindos et son tyran
>
> J'aime Sérifos et ses mines de fer.
>

ais pas encore le nord, Samothrace, Thasos, L'Attique, le

Moi aussi !

> Alors je retournerai en Grèce, je paierai la taxe, comme je paye toutes
>
> les taxes partout où je suis allé, quelque soit le nom,le support, ou le
>
> montant, au Maroc, en Tunisie, en Italie, en Egypte, en Turquie.

En Tunisie, tu ne payais, et c'est encore comme cela, que le port mais pas le permis de libre pratique ni "l'immobilisation" durant l'hivernage. En Italie, idem.

> pour moi le surcoût ne sera que de 280 euros, si je laisse mon bateau dans une > marina grecque comme j'en ai l'intention.

Peux-tu expliciter le calcul ? Merci.

Pierre Yves Lack

[Robert Curbet]

Le 16/12/2013 13:35, Hubert, de Cherbourg a �crit :
> Robert Curbet �crivait :

>
> ""
>
> et depuis quand peut-on n�gocier une taxe vot�e par une assembl�e
> d�mocratique agissant au nom du peuple ?
>

J'avais dit que je ne r�pondrais pas, mais l� il s'agit uniquement d'une
pr�cision ou d'une erreur de ma part:

La bonne phrase est celle ci
"et je suis certain de pouvoir n�gocier le prix de la marina"

:)

[Robert Curbet]

encore une exception � ma r�solution, mais l� aussi c'est une erreur de
ma part et une pr�cision

Le 16/12/2013 13:52, Pylblue a �crit :

>
> En Tunisie, tu ne payais, et c'est encore comme cela, que le port mais pas le permis de libre pratique ni "l'immobilisation" durant l'hivernage. En Italie, idem.
>

Oui tu as raison, bien qu'il me semble qu'il y ait inclus une taxe de
s�jour m�me quand je n'y �tais pas


>> pour moi le surco�t ne sera que de 280 euros, si je laisse mon bateau dans une > marina grecque comme j'en ai l'intention.

>
> Peux-tu expliciter le calcul ? Merci.
>

Mon bateau fait 11,82 m, donc je devrais payer 400 euros. Mais si je
d�clare stationner en permanence en Gr�ce, ne serait ce que sur un corps
mort lou� � l'ann�e (j'ai une piste), le co�t est diminu� de 30%, soit
280 euros.

[Peio]

Le 16/12/2013 04:30, henris a écrit :

Salut Henri,

> Salut Peio,
>
> Chacun a son opinion sur le sujet et je ne pourrais pas te convaincre
> surtout si tu as a payer une somme importante (ce qui m'est pas mon cas.
>
> Comparaison n'est certes pas raison pas plus on aurait raison de croire
> que des touristes ou des non-résidents ne puissent pas être taxés, alors
> que c'est une pratique généralisée par tous les états. (meme en
> France): Je paie les Autoroutes francaises, les taxes touristiques (et
> la TVA) dans les hotels, la vignette autoroute en Suisse, l'Ikamet en
> Turquie. Aux Pays-Bas, chaque port perçoit une taxe touristique réservée
> exclusivement aux non résidents...

M'enfin ! Les autoroutes, les ports, les hôtels sont des services que
l'on consomme ou pas. On a le choix. La TVA est, elle, une taxe sur la
consommation. Quant à la taxe de séjour, elle est aussi liée à des
services (municipaux) comme l'enlèvement des ordures ou l'aménagement
des plages (par exemple). Elle est dépend de la durée du séjour, du
nombre de personnes qui séjournent dans un lieu donné et, en général, de
la qualité de ce lieu. En France, c'est une taxe communale laissée au
libre choix des municipalités (certaines ne la perçoivent pas) et elle
est généralement très modique.

Encore une fois, je n'aurais rien redire à payer une taxe de séjour à
la nuitée chaque fois que je fréquente un port grec ou une marina. Mais
là, il ne s'agit pas du tout de cela.

Quant à l'Ikamet, ce n'est pas une taxe. Ca peut être considéré comme
des frais administratifs (du reste, les turcs se sont alignés pour tout
cela sur le droit européen).

> Voyant les nombreux bateaux de Charter qui navigue la-bas, je ne crois
> pas que cette taxe qu'ils ne paieront qu'indirectement (s'ils la
> payent)decouragera les clients.

En 1999, lors de la première occurrence de cette "taxe de circulation",
toutes les bases de location situées en Turquie avaient placardé des
avis mettant en garde les plaisanciers contre les incursions en Grèce,
leur faisant valoir ce qu'ils risquaient d'avoir à payer s'il leur
prenait l'envie d'aller dîner dans une taverna des îles.
Crois-moi, ça a été efficace et pendant deux saisons, certains ports
étaient littéralement déserts.

> En consolation, connaissant un peu la Grèce, pour y avoir travaillé, il
> n'est pas certain que cette taxe la (comme beaucoup d'autres d'ailleurs)
> soit perçue efficacement. :-)

Certes, mais je ne courrai pas le risque de me voir surtaxé de 100% avec
le bateau bloqué jusqu'au paiement intégral.

--
Peio

[Peio]

Comment faut-il comprendre alors les alinéas (a) et (c) du paragraphe
(8) de cette loi, sachant que les voiliers plus petits que 7m sont
dispensés de paiement ?

Pour rappel :

----------------

8. Pour l’application du présent article les termes utilisés ont la
signification suivante :

a) Bateau de plaisance est considéré : chaque voilier de longueur totale
supérieur à sept (7) mètres, et chaque bateau à moteur de longueur
totale supérieure à douze (12) mètres, lequel par sa construction a la
possibilité d’être utilisé pour des voyages de plaisance.

(...)

d) Petit bateau est considéré : chaque voilier de longueur totale

inférieure à sept (7) mètres et chaque bateau à moteur de longueur
totale inférieure à douze (12) mètres, qui sont utilisés pour la plaisance.
---------------

Si ce n'est pas ce que je subodore, comment expliquer ce distinguo entre
"voiliers" et "bateaux à moteur" ?

[il est clair en (a) qu'un bateau à moteur plus petit que 12m n'est pas
considéré par le législateur comme un "bateau de plaisance" et que,
comme tel, il ne rentre pas dans le cadre de la loi. C'est tordu, mais
je crois qu'au contraire c'est moi qui sait lire pour l'occasion]

> La seule injustice que je vois, c'est l'abattement de 30% annuel pour
les bateaux de plus de 12 mètres et rien pour les autres... encore un
cadeau pour les riches :-))

Attention ! là encore il faut effectivement savoir lire le paragraphe
concerné :

---------------

3. Si les bateaux concernés par le cas d) du paragraphe 2 de ce texte,
stationnent en permanence dans les eaux grecques, le montant dû est
réduit de 30%. Une décision du ministre de la marine et de la mer Egée,
définit les critères pour être considéré résident permanent, les
documents nécessaires pour le démontrer afin de bénéficier de la
réduction, et tous les détails pour l’application de ce paragraphe.

---------------

Que signifie "résident permanent" ?

Il ne peut s'agir du bateau (un bien n'est pas considéré comme
"résident"). Il ne peut s'agir que du propriétaire de ce bien et, donc,
en attendant de connaître ces fameux "critères", il paraît fort probable
que cette réduction ne s'appliquera qu'à ceux qui séjournent plus de 6
mois par an en Grèce et qui, comme tels, sont imposables sur le revenu
en Grèce à partir du moment où leur qualité de "résidents" est officialisée.

Cela limite sérieusement le nombre de bénéficiaires de cette largesse (à
l'exception des natifs, encore une fois).

--
Peio

[Peio]

Le 16/12/2013 14:29, Robert Curbet a �crit :
> encore une exception � ma r�solution, mais l� aussi c'est une erreur de
> ma part et une pr�cision
>
> Le 16/12/2013 13:52, Pylblue a �crit :

>> En Tunisie, tu ne payais, et c'est encore comme cela, que le port mais
>> pas le permis de libre pratique ni "l'immobilisation" durant
>> l'hivernage. En Italie, idem.

> Oui tu as raison, bien qu'il me semble qu'il y ait inclus une taxe de

> s�jour m�me quand je n'y �tais pas

...Et en Turquie, pas de taxe ni "de s�jour", ni de "circulation", � ma
connaissance.

Mais nul doute que si la taxe grecque n'est pas contr�e durement, de
nombreux pays voisins ne manqueront pas de s'engouffrer dans la br�che.
L'aubaine est trop tentante !


>>> pour moi le surco�t ne sera que de 280 euros, si je laisse mon bateau

>>> dans une > marina grecque comme j'en ai l'intention.

>> Peux-tu expliciter le calcul ? Merci.

> Mon bateau fait 11,82 m, donc je devrais payer 400 euros. Mais si je

> d�clare stationner en permanence en Gr�ce, ne serait ce que sur un corps
> mort lou� � l'ann�e (j'ai une piste), le co�t est diminu� de 30%, soit
> 280 euros.

Tu auras mal lu :
["3. Si les bateaux concern�s PAR LE CAS d) DU PARAGRAPHE 2 de ce texte,
stationnent en permanence dans les eaux grecques, le montant d� est
r�duit de 30%."]

Cette r�duction de 30% ne s'applique qu'aux *bateaux de plus de 12m* de
long (donc cens�s payer plus de 1200 Euros) et dont (tr�s certainement)
le propri�taire est reconnu comme "r�sident" en Gr�ce (donc, tr�s
probablement ceux qui �lisent domicile dans ce pays et qui y ont un
compte en banque. Pareil pour le paiement par mensualit�s, je suppose.

Donc pour toi ce sera 400 � ou 1200-(1200*30%)=840 � si tu fais valoir
que ton bateau mesure r�ellement 40' ET que tu r�sides en Gr�ce ou...
pas un Euro si tu vas naviguer ailleurs :-)

--
Peio

[Peio]

Le 16/12/2013 11:14, Robert Curbet a écrit :

> Cette histoire de taxe génère de plus en plus de commentaires un peu
> hors sujet sur le comportement des grecs, sur les taxes en général, sur
> le coût de la plaisance.

Sans parler du "comportement des grecs", je vois quand même quelques
questions brûlantes au sujet de cette taxe.

- La première, c'est que les bateaux hivernant actuellement là-bas (dont
le mien, malheureusement) sont en quelque sorte "pris en otage" pour la
taxe 2014 (je n'aime pas cette expression, mais je n'en vois pas de
meilleure pour le cas présent)

- La deuxième, c'est que cette taxe s'applique aux bateaux "*qui
NAVIGUENT, stationnent dans un port ou mouillent, dans les eaux
territoriales grecques*". Ca pose le problème de la libre navigation en
mer Egée qui est presqu'entièrement une mer grecque (mis à part une
étroite bande côtière turque, réduite par endroits à moins d'un mille de
large). Comment faire, par exemple, pour rejoindre la mer de Marmara
depuis Malte ou l'Italie sans naviguer dans les eaux territoriales
grecques ? Il faut passer par l'Egypte puis longer la côte turque au
plus près?

- La troisième (accessoire par rapport aux ceux premières), c'est le
libre accès au canal de Corinthe qui devrait être garanti pour tous les
navires.

Ne serait-ce qu'à cause de cela, j'espère bien que la Grèce va se faire
taper sur les doigts par la Commission Européenne (comme ce fut le cas
en 2001 pour leur précédente "taxe de circulation" de 1999). Le
problème, c'est que ces jugements et leur application prennent un temps
fou. En 2001, les grecs ont traîné les pieds pour abolir leur foutue
taxe et il a fallu un jugement de la Cour de Justice européenne en 2002
pour qu'ils se plient enfin aux décisions de la Commission.

--
Peio

[Arraial]

>
> - La deuxième, c'est que cette taxe s'applique aux bateaux "*qui
> NAVIGUENT, stationnent dans un port ou mouillent, dans les eaux
> territoriales grecques*".

On peut penser que cela ne concerne pas les bateaux hors d'eau ?
Sur ber dans un chantier...

;=)))

Arraial

[Nowell]

Le Thu, 12 Dec 2013 17:39:10 +0100, Peio
<pierre.aubi...@free.fr> a �crit :
Bonjour
Faut taxer les gargos g�ants immatricul�s en gr�ce au m�tre quand
ils rentrent dans les ports Fran�ais.
Avec le m�me tarif naturellement !

[Peio]

En l'état, c'est vrai.
Mais si tu regardes les forums anglo-saxons où l'on se préoccupe depuis
plus d'un mois de cette taxe et où l'on pousse l'analyse plus loin, tu
verras qu'effectivement les bateaux au sec en seront dispensés *à la
condition* de prouver qu'ils ne peuvent pas être remis à l'eau (les
épaves, quoi).

Dès l'instant où la quille de ton bateau touche à nouveau l'eau
"grecque", tu es censé t'être acquitté de la taxe, sinon c'est le double
si tu te fais pincer.

Je serais à la place des douanes ou des coast-guards grecs, j'enverrais
subito quelques bidasses relever les noms des bateaux actuellement
présents pour hivernage dans les chantiers, ports ou marinas. Et, bien
sûr, je demanderais à ces chantiers, ports ou marinas, de prélever pour
moi la taxe comme préalable à la mise à l'eau ou au départ de ces
bateaux. On verra bien comment cela se passe, mais je crains fort que ce
ne soit ainsi...

--
Peio

[Peio]

Le 16/12/2013 17:10, Nowell a �crit :

> Faut taxer les cargos g�ants immatricul�s en gr�ce au m�tre quand

> ils rentrent dans les ports Fran�ais.
> Avec le m�me tarif naturellement !

Les cargos g�ants appartenant � des armateurs grecs arborent
exceptionnellement le pavillon grec :-)

--
Peio

[Max Illaire]

Peio wrote:
||
|| Je serais à la place des douanes ou des coast-guards grecs,
|| j'enverrais subito quelques bidasses relever les noms des bateaux
|| actuellement présents pour hivernage dans les chantiers, ports ou
|| marinas. Et, bien sûr, je demanderais à ces chantiers, ports ou
|| marinas, de prélever pour moi la taxe comme préalable à la mise à
|| l'eau ou au départ de ces bateaux. On verra bien comment cela se
|| passe, mais je crains fort que ce ne soit ainsi...
||

Tu devrais le proposer ici : <http://www.gsis.gr>
Tu bénéficiera certainement d'une remise conséquente pour tes idées innoventes dans la perception des taxes ;-)

[Arraial]

Skyros:

http://cjoint.com/?3LqsVOCjprX

Arraial

[Max Illaire]

Arraial wrote:
|| Skyros:
||
|| http://cjoint.com/?3LqsVOCjprX
||

En voyant ce dessin avec ces moines hommes d'affaires et leurs éoliennes. La possession d'une chapelle dans sa propriété exonère toujours de taxes? Si oui, il suffit alors de mettre dans un coin du bateau, une simili chapelle style crêche de Noël, et hop :-))

[henris]

Voici ce que me confirme un de mes correspondants juristes Grec:
7 a 8m = 200 €
8 a 10m = 300€
10 a 12m = 400 €
puis 100€ par mètres *dépassant* les 12m.

donc un bateau de 14m paiera : 400+(2x100) = 600 € / an

Il est question également de mensualiser ces montants a 10% de la somme
annuelle
10 a12m = 40 par mois.

soit 120 euros pour tout l’été... ce ne sont ces sommes la qui feront
fuir les vacanciers.

Henri




On 12/12/2013 17:39, Peio wrote:
> Bonjour,
>
> Je ne sais pas si ceux qui naviguent en Grèce (ou qui comptent y
> naviguer bientôt) sont au courant que le parlement grec a fait passer
> fin novembre un loi taxant tous les bateaux de plaisance "naviguant, à
> quai ou mouillés" dans les eaux grecques pour peu qu'ils mesurent plus
> de 7m de long. Cette taxe est annuelle et prend effet le 1er janvier
> prochain.
>
> Un bateau de 7 à 8m paiera ainsi 200 Euros, de 8 à 10m 300 Euros, de 10
> à 12m 400 Euros et au-delà de 12m, ce sera 100 Euros par mètre (à partir
> du premier mètre) si c'est payé d'avance pour l'année, ou 10 Euros par
> mois et par mètre si le paiement est mensualisé.
>
> Un bateau de 12,50m aura donc à débourser 1250 Euros pour un paiement
> soldé ou 125*12=1500 Euros si le paiement est mensualisé.
>
> En cas de défaut de paiement, la somme due sera agrémentée d'une amende
> de 100% et le bateau sera bloqué jusqu'au règlement...
>
> Je mets sur le Zoo une copie de la traduction quasi-officielle (en
> anglais) de ce texte de loi ainsi que la lettre que les association de
> plaisanciers britanniques, allemands et suédois comptent envoyer aux
> autorités grecques, avec menace de plainte auprès de la CE.
>
> L'association française STW a décidé de se mobiliser elle aussi contre
> ce texte et j'invite les plaisanciers français à rejoindre l'une ou
> l'autre de ces associations pour tenter de le faire abroger ou invalider.
> Que ceux d'entre vous qui ne naviguent pas actuellement en Grèce ne se
> sentent pas pour autant à l'abri car il va presque de soi que si cette
> loi n'est pas contrée au niveau Européen, la tentation sera très forte
> pour de nombreux pays de la CE de la reprendre à leur compte.
>

[Peio]

Le 16/12/2013 23:45, henris a écrit :

> Voici ce que me confirme un de mes correspondants juristes Grec:
> 7 a 8m = 200 €
> 8 a 10m = 300€
> 10 a 12m = 400 €
> puis 100€ par mètres *dépassant* les 12m.
>
> donc un bateau de 14m paiera : 400+(2x100) = 600 € / an
>
> Il est question également de mensualiser ces montants a 10% de la somme
> annuelle
> 10 a12m = 40 par mois.
>
> soit 120 euros pour tout l’été... ce ne sont ces sommes la qui feront
> fuir les vacanciers.

C'est platement faux (il est spécifié à deux reprises qu'il s'agit d'une
taxe *annuelle*, à partir du 1er mètre et éventuellement payable par
mensualités, dans des cas encore obscurs et _uniquement_ pour les +12m).
J'espère que vous mangerez votre chapeau de bon appétit le moment venu.

Si vous voulez le texte en grec je suis à votre disposition, mais
personne (anglophones et francophones confondus) ne l'a encore traduit
de cette façon. Voir par exemple ici si vous pratiquez un peu l'anglais:

http://www.ribandsea.com/main/index.php/law/1353-diamartyria-ton-evropaikon-omospondion-istioploias

C'est une lettre de protestation officielle (émanant conjointement de la
"Cruising association UK", du "German Segler Verband Kreuzer Abteilung"
et du "Swedish Cruising Club") qui reprend mot pour mot en préambule la
traduction que j'ai copiée ici en français. Si vous et votre
"correspondant juriste" anonyme n'êtes pas d'accord avec cela, vous avez
en bas le nom et le téléphone du signataire de cette lettre qui
représente les susdites associations (Hugo Tieberg).

Je me demande quelle cause vous défendez ici à l'aide de ces énormités,
mais dites-vous que plus tôt vous mangerez votre chapeau, plus facile
sera sa digestion :-)

(Au passage, c'est peu dire que j'aimerais que les plaisanciers
francophones s'associent à cette protestation, mais je me rends bien
compte que, tout comme en 1999, faut pas trop espérer de ce côté là)

--
Peio

[Peio]

Le 16/12/2013 23:45, henris a écrit :

> Voici ce que me confirme un de mes correspondants juristes Grec:
> 7 a 8m = 200 €
> 8 a 10m = 300€
> 10 a 12m = 400 €
> puis 100€ par mètres *dépassant* les 12m.
>
> donc un bateau de 14m paiera : 400+(2x100) = 600 € / an
>
> Il est question également de mensualiser ces montants a 10% de la somme
> annuelle
> 10 a12m = 40 par mois.
>
> soit 120 euros pour tout l’été... ce ne sont ces sommes la qui feront
> fuir les vacanciers.
>
> Henri

Bonjour Henri et tout le monde,

Ce que vous dit votre "correspondant juriste grec" anonyme est platement
faux.

Un bateau de 14m sera taxé _annuellement_ de 100 Euros/mois _à partir du
premier mètre_ et la mensualisation (qui ne concerne que les +12m dans
des cas encore assez obscurs) conduira à payer la même taxe annuelle
_majorée_ (soit pour le même bateau de 14m : 10*14*12=1680€).
Il y a fort à parier qu'à l'instar du paiement mensuel des impôts
directs ou locaux en France, cette "facilité" ne concernera que ceux qui
disposent d'un compte bancaire grec, par prélèvements automatiques
(soit, une fois de plus et en pratique, seulement les autochtones et les
résidents déjà imposables en Grèce).

Personne en France ou à l'étranger n'a encore interprété cet "article
13" comme le fait votre correspondant. Je tiens le texte original grec à
votre disposition pour qu'il y signale les passages qu'il est le seul à
traduire de cette façon.

Sinon, eh bien il peut toujours aller discuter cela avec Hugo Tieberg,
signataire d'une lettre de protestation que j'engage tous les
anglophones à lire.
C'est ici :

http://www.ribandsea.com/main/index.php/law/1353-diamartyria-ton-evropaikon-omospondion-istioploias

Hugo Tieberg signe ce texte en tant que représentant de 3 grandes
associations de plaisanciers (la "Cruising Association UK", le "German
Segler Verband Kreuzer Abteilung" et le "Swedish Cruising Club"). Le
préambule de la lettre reprend _exactement_ la traduction que j'en ai
donnée ici en français.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette interprétation qui ne demande
aucune connaissance juridique, seulement celle du grec écrit, vous
devriez le lui signaler d'urgence. Son téléphone figure en bas de la lettre.

Au passage, j'aimerais bien que les associations francophones de
plaisanciers s'associent à cette action conjointe, mais je désespère un
peu de les voir se remuer le popotin. Voir par exemple :

"(...) Our proposals.

We feel called upon to clearly inform all our members of the proposed
measures and their effect, so they can plan beforehand and avoid Greece
if costs seem prohibitive.

We are prepared to support members in complaints they might raise
against Greece in the European Commission or other fora. (...)".


--
Peio

[Jesus Hans Hubert FORM]

Le 16/12/2013 03:20, Peio a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 16/12/2013 01:34, henris a écrit :
>> Salut Louis,
>>
>> La Grèce offre aussi des infrastructure qui ont également des coûts de
>> maintenance et des amortissements. La plaisance gratuite, comme elle
>> l'était jusqu’à présent n'est pas viable... surtout lorsque des
>> plaisanciers étrangers n'apportent que peu de devises au pays.
>
> Désolé, mais les ports grecs ne sont pas gratuits ou, s'ils le sont,
> c'est par absence de gestion. Les marinas (seuls ports grecs réellement
> équipés et entretenus)sont, elles, à peu près aux mêmes prix que les
> marinas turques voisines.
>
> Quant à dire que les plaisanciers "n'apportent que peu de devises", je
> n'ai pas ce sentiment pour ce qui me concerne et pour ce qui concerne
> nombre de mes amis qui croisent là bas pendant plusieurs mois ou à
> l'année. Toutes dépenses confondues, j'ai dû laisser quelque chose comme
> 15000 Euros en Grèce l'an passé (hivernage, artisans, location de
> voitures, de scooters, taxis, avions, restaurants, ravitaillement,
> clopes, carburants...) Si l'on en retire la TVA à 23%, c'est 3450 Euros
> pour le fisc grec et 11550 Euros nets pour le commerce et l'artisanat
> local (lequel, s'il dépense cet argent, devra à nouveau s'acquitter de
> la TVA etc.)

Agur Peio !! T'as forcé sur l'Izara ?


La TVA est une taxe sur la plus value !!!!
donc c'est 23 % un point c'ets tout !!

Les 11500 nets pour le commerce permettent de payer les factures d'achat
en HT (pour que tu comprennes)
Seule, la part consacrée au salaire ou à rémunération (docn en faisosn
pas l'objet d'encaissement de TVA) paiera à son toru de la TVA lors de
ses achats : c'est donc peanuts !!!

deuxio :
L'ironie sur la ficslaité greque ::
Un pret partiel de 200 millairds d euors à la grece, totu le monde en a
enntendu parler mais cela fait
donc 20 000 euros par grecs soit 80 000 euros pour uen famille de 4 !!
C'est la famille greque qui a creusé ce trou ?
c'est son manque d'impot payés ?
c'est les armateurs?
c'est les popes ?

ou est ce le financement et l'entretien de l'armememnt du 1er budget
militaire d'europe?

[GG]

Peio a ï¿œcrit :
> les plaisanciers francophones

Plutot plaisantins et marins d'eau douce franï¿œais. :)
Il faut simplement arrￜter d'aller trainer dans ces eaux-lￜ, et
laisser ceux qui veulent se faire racketer aller y naviguer.
Quand ils auront compris ce sera tpeut-ï¿œtre trop tard pour eux,
il y a plein d'endroits accueillants moins racketeur que la
Grï¿œce, je vous l'assure, Hubert de Cherbourg en connait. :)

--
Cordialement.
GG.

[JJ d'Antibes (ex Nantes)]

Le 17/12/2013 21:53, GG a ï¿œcrit :

> il y a plein d'endroits accueillants moins racketeur que la
> Grï¿œce, je vous l'assure, Hubert de Cherbourg en connait. :)
>

Oui, mais Hubert aime naviguer avec un damart et sa doudoune et adore
les ciels gris et la mer marron....ah, je taquine, je taquine!
Mais maintenant que je suis dans le sud, c'est vrai qu'on s'habitue trï¿œs
vite ￜ la chaleur, au ciel d'un bleu azur et aux paysages splendides de
la mï¿œditerranï¿œe.
Mais certes, les Fjords c'est superbe aussi, c'est autre chose!

JJ

[Hubert, de Cherbourg]

"JJ d'Antibes (ex Nantes)" <jjb...@couicgmail.com> a �crit dans le message
de news: 52b1781a$0$2065$426a...@news.free.fr...
> Le 17/12/2013 21:53, GG a �crit :

>
>> il y a plein d'endroits accueillants moins racketeur que la

>> Gr�ce, je vous l'assure, Hubert de Cherbourg en connait. :)

>>
> Oui, mais Hubert aime naviguer avec un damart et sa doudoune et adore les
> ciels gris et la mer marron....ah, je taquine, je taquine!

> Mais maintenant que je suis dans le sud, c'est vrai qu'on s'habitue tr�s
> vite � la chaleur, au ciel d'un bleu azur et aux paysages splendides de la
> m�diterran�e.

> Mais certes, les Fjords c'est superbe aussi, c'est autre chose!
>
> JJ

en 2013 nous �tions aux A�ores, beau temps, accueil extraordinaire de
gentillesse, des tarifs de ports l�gers (entre le tiers et la moiti� des
tarifs en Manche ...)

Depuis quelques ann�es la Gr�ce nous tentait, mais les bruits de pontons et
pour finir cette taxe nous a un peu d�courag�s.
On aurait laiss� le bateau un an l�-bas (tout en payant � la marina de
Cherbourg pour garder sa place plus les frais normaux d'un hivernage en
Gr�ce) et pour finir cette taxe ... alors m�me que les grecs se d�brouillent
pour ne pas payer de TVA tous les niveaux tout en comptant sur l'aide
europ�enne (pour faire court)

Je passe probablement � c�t� d'une croisi�re formidable .... mais comme le
dit GG, il y a tellement d'autres endroits o� on retrouve l'ambiance de la
plaisance de mes d�buts !

Hubert, de Cherbourg

[Arraial]

Surtout ne venez pas en Gr�ce, laissez nous les criques d�sertes, les
petits mouillages forains sympas, les ports gratuits, les navs en
maillot de bain, les chantiers comp�tents et abordables, la 3G partout,
les petites tavernes, l'ouzo, les pistaches, les gyros, les gavros, le
bouzouki, les mus�es, les ruines,le soleil et l'eau � 25�...

C'est vrai que la Gr�ce est en crise, et vous allez reprocher � des
salari�s dont les salaires ont presque �t� baiss�s de moiti� de trouver
des combines pour �viter les taxes, comme ci les prol�taires et la
classe moyenne �tait responsable de la situation.

Oui la Gr�ce d�pense beaucoup, probablement trop pour son arm�e, mais
elle ne nous a pas achet� le fameux Rafale...

Les armateurs et les Popes vont finir par mettre la main au porte monnaie

Probablement que je devrais payer 400 euros de taxe pour l'ann�e, ca
repr�sente une quinzaine de jours de taxe dans les Kornatis par exemple.

Pas vraiment de quoi en faire un yaourt grec...

Arraial

[Arraial]

Surtout ne venez pas en Grï¿œce, laissez nous les criques dï¿œsertes, les
petits mouillages forains sympas, les ports gratuits, les navigations en
maillot de bain, les chantiers compï¿œtents et abordables, la 3G partout,

les petites tavernes, l'ouzo, les pistaches, les gyros, les gavros, le

bouzouki, les musￜes, les ruines,le soleil et l'eau ￜ 25ￜ...

C'est vrai que la Grￜce est en crise, et vous allez reprocher ￜ des
salariￜs dont les salaires ont presque ￜtￜ baissￜs de moitiￜ de trouver
des combines pour ï¿œviter les taxes, comme si les prolï¿œtaires et la
classe moyenne ï¿œtaient responsables de la situation.

Oui la Grï¿œce dï¿œpense beaucoup, probablement trop pour son armï¿œe, mais
elle ne nous a pas achetￜ le fameux Rafale...

Les armateurs et les Popes vont finir par mettre la main au porte monnaie

Probablement que je devrais payer 400 euros de taxe pour l'annï¿œe, ca
reprï¿œsente une quinzaine de jours de taxe dans les Kornatis par exemple
dans la Croatie voisine.

[Yann à Vannes]

Bonsoir Hubert,

En ce qui me concerne, c'est la l�galit� de cette taxe que je conteste.

La Gr�ce membre de l'UE, fait aussi partie de l'espace Schengen, doit
respecter les trait�s internationaux qu'elle a ratifi�s et garantir la
libre circulation des personnes et des biens.

Faire payer � un voilier en escale une taxe �quivalente � celle d'un
r�sident � l'ann�e me semble �tre une entrave � la libre circulation.

Si l'ill�galit� de cette taxe n'est pas obtenue � Bruxelles, de nombreux
autres pays europ�ens en banqueroute ou quasi, vont faire de m�me.

Je ne me vois pas payer la m�me ann�e 400 EUR aux Grecs puis 500 EUR aux
Italiens, 500EUR aux Espagnols et 500EUR aux Portugais et pourquoi pas
500 EUR en France pour ramener mon voilier � Vannes.

Je pense �galement que l'IMO, Organisation Maritime Internationale,
aurait � se prononcer sur la l�galit� de cette taxe appliqu�e pour
pouvoir p�n�trer dans les eaux Grecques.

Je n'irais donc plus croiser en Gr�ce si cette taxe est maintenue.

Cordialement

Yann � Vannes

Le 16/12/2013 13:35, Hubert, de Cherbourg a �crit :

>

[Peio]

Le 19/12/2013 15:57, Yann � Vannes a �crit :

Salut, Hubert

Bien d'accord avec toi. La l�galit� de la taxe est contestable.
Mais pas seulement au niveau de la CE. Elle l'est aussi plus largement
vis vis des trait�s internationaux des Nations Unies.

Si tu veux en savoir plus � ce sujet, tu pourras consulter le trait� de
l'ONU d�finissant la notion de "Innocent passage" qu'on peut peut-�tre
traduire par "simple passage". C'est ici :

http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/part2.htm

Il y est clairement dit que les nations riveraines doivent garantir le
libre passage des navires �trangers qui traversent leurs eaux
territoriales. Ce passage est ainsi d�fini :

--------------
1. Passage means navigation through the territorial sea for the purpose of:

(a) traversing that sea without entering internal waters or calling at a
roadstead or port facility outside internal waters; or

(b) proceeding to or from internal waters or a call at such roadstead or
port facility.

2. Passage shall be continuous and expeditious. However, passage
includes stopping and anchoring, but only in so far as the same are
incidental to ordinary navigation or are rendered necessary by force
majeure or distress or for the purpose of rendering assistance to
persons, ships or aircraft in danger or distress.
--------------

Je traduis :

--------------
"Passage" signifie "navigation par les eaux territoriales" pour les
propos suivants :

(a) Traverser ces eaux sans entrer les eaux int�rieures ou faire escale
dans une rade ou un port.

(b) Aller vers-- ou venir des-- eaux int�rieures ou une escale comme une
rade ou un port.

2. Le passage doit �tre continu et rapide. Cependant, le passage
comprend des arr�ts et des mouillages pour autant que ceux-ci sont
contingents d'une navigation ordinaire ou rendu n�cessaire par la force
majeure ou pour l'assistance aux personnes, bateaux ou avions en danger
ou en d�tresse.
--------------

L'article 26 du m�me texte pr�cise bien que ce "simple passage" ne peut
faire l'objet d'aucun paiement, quel qu'il soit :

--------------
Charges which may be levied upon foreign ships

1. No charge may be levied upon foreign ships by reason only of their
passage through the territorial sea.

2. Charges may be levied upon a foreign ship passing through the
territorial sea as payment only for specific services rendered to the
ship. These charges shall be levied without discrimination.
-------------

Traduction :

-------------
Paiements qui peuvent �tre dus par les navires �trangers

1. Aucun paiement ne peut �tre demand� aux bateaux �trangers pour la
raison de leur "simple passage" par les eaux territoriales.

2. Un paiement peut �tre demand� � un bateau �tranger passant par les
eaux territoriales seulement en �change de services sp�cifiques rendus
au bateau. Ces paiements seront demand�s sans discrimination.
-------------

Le paragraphe (1) de la loi "Taxe de s�jour et de navigation (TPP) pour
les bateaux de plaisance et les petits bateaux" contrevient donc
clairement � cet accord international en ce qu'il pose que :

"La taxe TPP est obligatoire pour tous les bateaux mentionn�s ci-dessus,
quel que soit leur pavillon, _qui naviguent_, stationnent dans un port
_ou mouillent_, dans les eaux territoriales grecques."

Va pour les bateaux au port, mais pas pour ceux qui naviguent ou
mouillent, par exemple en mer Eg�e ou au Sud du P�loponn�se. Ils
pourront toujours faire valoir que, s'ils sont l�, c'est qu'ils
effectuent un "simple passage" vers, disons, un port turc.

L'autre probl�me majeur est celui du canal de Corinthe car pour
l'atteindre et le traverser, il faut bien passer par --et mouiller
dans-- les eaux territoriales grecques, eaux qui peuvent de plus avoir
le statut "d'eaux int�rieures" (golfes de Corinthe et Saronique, �
v�rifier). J'imagine mal que le passage de ce canal puisse �tre soumis �
une _taxe annuelle_ qui s'ajouterait au droit de passage du canal.

Tout ceci venant au surplus de ce qui concerne sp�cifiquement les
bateaux battant pavillon de l'espace Schengen, bien s�r.

--
Peio

[JM]

Peio wrote:
> .....

> Si tu veux en savoir plus � ce sujet, tu pourras consulter le trait�
> de l'ONU d�finissant la notion de "Innocent passage" qu'on peut
> peut-�tre traduire par "simple passage". C'est ici :
>
> http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/part2.htm
>
> Il y est clairement dit que les nations riveraines doivent garantir
> le
> libre passage des navires �trangers qui traversent leurs eaux
> territoriales. Ce passage est ainsi d�fini :
>
> --------------
> 1. Passage means navigation through the territorial sea for the
> purpose of:
> (a) traversing that sea without entering internal waters or calling
> at a roadstead or port facility outside internal waters; or
>
> (b) proceeding to or from internal waters or a call at such
> roadstead
> or port facility.
>
> 2. Passage shall be continuous and expeditious. However, passage
> includes stopping and anchoring, but only in so far as the same are
> incidental to ordinary navigation or are rendered necessary by force
> majeure or distress or for the purpose of rendering assistance to
> persons, ships or aircraft in danger or distress.
> --------------
>
> Je traduis :
>
> --------------

La traduction "officielle" existe. Il s'agit de la section 3, articles
17 et suivants du texte dont voici les r�f�rences :

https://www.un.org/french/law/los/unclos/part2.htm

[henris]

Bonsoir,

On pourrait dire la meme chose de la taxe de sejour francaise, . De la
taxe de plaisance hollandaise (vaarbelasting), de la taxe de sejour
italienne, espagnole britannique etc... Searaient elle toutes dans
l'illegalite car contraire a la libre circulation dans l'espace europeen ?

Restons s�rieux.
A mon exp�rience, naviguer en Gr�ce a toujours �t� "�tonnamment" bon
marche, pour ne pas dire "anormalement".. on se disait bien que �a ne
pouvait pas durer.

Henri
FdC 403
Anvers

[PL]

Je ne savais pas qu'il y avait une taxe de s�jour pour naviguer dans les
eaux territoriales fran�aise...
--
PL


---
"henris" a �crit dans le message de groupe de discussion :
l8vnq3$dge$1...@speranza.aioe.org...

[henris]

Non pas pour naviguer mais pour s�y arr�ter: il y a des taxes de s�jour
qui touchent les touristes et qui concerne aussi les plaisanciers
r�sidents ou non (m�me provenant de l' espace Schengen) qui se
trouvent dans un port de plaisance. La taxe grecque dont il est question
est �galement intitul�e "taxe de s�jour (et de croisi�re)": Article
13par1 (telos paramonis = Taxe de sejour)


Je voulais simplement dire que je serais bien �tonn� que l'Europe puisse
condamner la Grece pour sa taxe et pas les autres pays d'Europe qui
taxent aussi les plaisanciers de passage (parfois diff�remment). Les
mati�res fiscales etant, de plus, loin d'etre communautarisees a ce jour.

Henri



On 20/12/2013 00:26, PL wrote:
> Je ne savais pas qu'il y avait une taxe de s�jour pour naviguer dans les
> eaux territoriales fran�aise...
> --
> PL
>
>

[PL]

Il y a une diff�rence de tarif avec la taxe grecque, surtout si on reste 2
ou 3 jours.
De plus, la taxe de s�jour est en g�n�ral une participation aux informations
touristiques qui sont mises � notre disposition par les offices du tourisme.
On en b�n�ficie directement.
Et on peut passer un mois au mouillage � faire toutes les criques de la
r�gion sans avoir de taxe � payer.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2048.xhtml
Il y a m�me des h�tels qui ne per�oivent pas taxe de s�jour si on est en
d�placement professionnel !
--
PL

---
"henris" a �crit dans le message de groupe de discussion :
l905ed$c4n$1...@speranza.aioe.org...

[henris]

Toutes les taxes sont diff�rentes et personne ne pr�tend qu'elles sont
les m�mes. Ce que je dis c'est qu'on perdrait son temps a vouloir
�tablir qu'elles soient contraires aux "r�gles" europ�ennes ou m�me
internationales. A moins, bien sur que quelque chose m' �chappe.

Ceci dit, je comprends qu'on puisse ne pas aimer payer ses taxes.

Pour la Grece, la majorite des plaisanciers louent les bateaux, pour
ceux-la la diff�rence ne sera pas tr�s grande. Il est vrai que dans
certains endroits on peut passer un mois au mouillage, mais dans la
majorite des pays (europ�ens) ce n'est pas le cas sur l'ensemble des
cotes... parfois aussi les mouillages sont payants et tax�s. En Gr�ce de
nombreux ports ne co�tent rien ou presque rien. En Espagne l��t� dernier
avec un 36 pied j'ai d�pens� en 15 jours, plus de deux fois la taxe
grecque rien qu'en frais de port .

En consultant les sites suivants, on peut voir que ce genre de taxe a
toujours exist�e en Gr�ce, mais que les plaisanciers s'en acquittaient
rarement.

http://www.noonsite.com/Countries/Greece?rc=Formalities#Fees
http://www.sailingissues.com/formalities.html


Henri

[Robert Curbet]

"C'est curieux, cette tendance qu'ont les marins à faire des phrases"
Michel Audiard
Les tontons flingueurs

Robert

[GG]

henris a ï¿œcrit :
> condamner la Grece

Non personne ne condamne la Grï¿œce, elle se tire une balle toute
seule et pas que dans le pied, il faut laisser le temps au temps,
et beaucoup d'autres pays aussi.

--
Cordialement.
GG.

[GG]

Robert Curbet a ï¿œcrit :
> "C'est curieux, cette tendance qu'ont les marins ￜ faire des phrases"

> Michel Audiard
> Les tontons flingueurs
>
> Robert

http://www.youtube.com/watch?v=CMzgMva5ekk

--
Cordialement.
GG.

[Peio]

Le 19/12/2013 22:18, henris a �crit :

> Bonsoir,
>
> On pourrait dire la meme chose de la taxe de sejour francaise, . De la
> taxe de plaisance hollandaise (vaarbelasting), de la taxe de sejour
> italienne, espagnole britannique etc... Searaient elle toutes dans
> l'illegalite car contraire a la libre circulation dans l'espace europeen ?

Non.
Encore une fois on ne peut dire la m�me chose des taxes cit�es
ci-dessus, d'une part parce qu'elles sont �tablies au pro-rata temporis
du *s�jour* et d'autre part parce qu'elles sont suppos�es r�pondre � des
services rendus pendant ce s�jour (dans un lieu am�nag� pour s�journer).
Aucune taxe ne vous sera demand�e nulle part si, touriste, vous dormez
dans votre voiture dans un chemin creux et si vous vous contentez de
traverser le village par une route sans p�age.

> Restons s�rieux.

J'allais le dire ! :-)

--
Peio

[Peio]

Le 21/12/2013 03:40, j'�crivais :

> Non.
> Encore une fois on ne peut dire la m�me chose des taxes cit�es
> ci-dessus, d'une part parce qu'elles sont �tablies au pro-rata temporis
> du *s�jour* et d'autre part parce qu'elles sont suppos�es r�pondre � des
> services rendus pendant ce s�jour (dans un lieu am�nag� pour s�journer).

J'ajoute que je n'aurais rien contre payer une taxe de s�jour chaque
fois que je m'arr�te dans un port grec. Apr�s tout, j'y d�barque mes
poubelles et j'utilise un quai et des brise-lames qu'il faut entretenir.
Il va de soi que cette taxe devrait, tout comme ses homologues
�trang�res, �tre proportionnelle � la dur�e de mon s�jour dans ce port.

--
Peio

[yvon]

Le 19/12/2013 15:57, Yann � Vannes a �crit :

> Bonsoir Hubert,
>
> En ce qui me concerne, c'est la l�galit� de cette taxe que je conteste.
>
> La Gr�ce membre de l'UE, fait aussi partie de l'espace Schengen, doit
> respecter les trait�s internationaux qu'elle a ratifi�s et garantir la
> libre circulation des personnes et des biens.
>
> Faire payer � un voilier en escale une taxe �quivalente � celle d'un
> r�sident � l'ann�e me semble �tre une entrave � la libre circulation.

C'est aussi le cas de certains pays de l'UE o� on doit payer une taxe
autorouti�re annuelle d�s le premier kilom�tre parcouru. On peut dire
qu'on n'est pas oblig� de prendre l'autoroute mais dans certain cas, pas
moyen de faire autrement

[Robert Curbet]

63 messages pour discuter de la légalité, normalité, justice, cohérence
d'une taxe d'un pays étranger, et qui doit concerner au maximum 10
d'entre nous.
Indiquez nous une pétition à signer, une association à soutenir, une
page FB à "liker", une adresse twitt ou mail à inonder,
Et qu'on en finisse

Il y a quand même un truc qui me fait hurler de rire, c'est qu'on
appelle l'Europe à la rescousse, alors qu'on hurle à la mort dès que
celle-ci nous impose quelque chose


Robert

[jcr56]

Arraial a couchￜ sur son ￜcran :

> Surtout ne venez pas en Grï¿œce, laissez nous les criques dï¿œsertes, les petits
> mouillages forains sympas, les ports gratuits, les navigations en maillot de
> bain, les chantiers compï¿œtents et abordables, la 3G partout, les petites
> tavernes, l'ouzo, les pistaches, les gyros, les gavros, le bouzouki, les
> musￜes, les ruines,le soleil et l'eau ￜ 25ￜ...

>....../.........

> Pas vraiment de quoi en faire un yaourt grec...

> Arraial

Suis d'accord avec ton approche ....

--
jean-claude
"Les passions sont les vents qui enflent les voiles du navire : elles
le submergent quelquefois mais sans elles il ne pourrait voguer"
Voltaire, Zadig XX (1747)

[henris]

Nihil novo sub sole.

Si on regarde la situation Grecque d'avant cette nouvelle taxe, on
s’aperçoit qu'il existait déjà plusieurs autres taxes qui devaient être
payée par les yachts de passage.

Une taxe de circulation de 5.80€ par mètre, pour les bateaux restant
plus de 12 mois.

Une taxe de police de port de 15€ (ou 30€ selon l’interprétation) et

enfin une troisième taxe de 30€ nommée la DEPKA (genre de cruising log)
valable pour 50 ammarages maximum. Sans parler de la taxe de "remise a
l'eau" de 7.34€

Pour les non EU, s'ajoutait, après 90 jours, une taxe de 14.67€ par
mètres pour un transit log.

source : Greek Pilot Imray et http://www.sailingissues.com/formalities.html

Mais il y avait beaucoup d’interprétation diverses concernant ces taxes,
y compris au niveau e l'EU...résultat : peu de gens les payaient mais
aussi peu de fonctionnaires les prélevaient.

Rien ne dit que ce sera différent pour la nouvelle taxe .

"La soupe est souvent moins chaude quand on l'avale que quand on la
prépare."

Henri
FdC 403
Anvers

[GG]

Robert Curbet a ï¿œcrit :

> Terminￜ pour moi

Tu nous as bien dit "Terminￜ", que de la gueule !!! :(

--
Cordialement.
GG.

[Peio]

Le 21/12/2013 10:02, Robert Curbet a écrit :

> 63 messages pour discuter de la légalité, normalité, justice, cohérence
> d'une taxe d'un pays étranger, et qui doit concerner au maximum 10
> d'entre nous.

Je ne comprends pas pourquoi ça t'ennuie autant.
Bien des fils de discussion développés ici concernent moins de 10
personnes. Par exemple récemment "Le Guilvinec un port à risque".

Rien ni personne ne t'oblige à suivre cette discussion si tu ne te sens
pas concerné. Encore moins à répondre aux messages.

> Indiquez nous une pétition à signer, une association à soutenir, une
> page FB à "liker", une adresse twitt ou mail à inonder,

Ca a été fait au début, mais je peux réitérer.
Pour la France STW, pour les pays anglophones, principalement la
"Cruising Association UK" et "Yacht Boating World" (sur ce dernier site,
un fil comportant aujourd'hui 658 messages concerne cette question).

> Et qu'on en finisse

Qui ça, "on" ?

> Il y a quand même un truc qui me fait hurler de rire, c'est qu'on
> appelle l'Europe à la rescousse, alors qu'on hurle à la mort dès que
> celle-ci nous impose quelque chose

Qui ça, "on" ? (bis)

--
Peio

[Robert Curbet]

Le 22/12/2013 14:57, Peio a écrit :

> Rien ni personne ne t'oblige à suivre cette discussion si tu ne te sens
> pas concerné. Encore moins à répondre aux messages.

Mais je suis hyper concerné, peut-être l'un des plus concernés car en
Mars, je serai en Grèce et je suis ce fil en espérant avoir des
informations CONCRETES soit sur les actions mises en place pour
infléchir la position de la Grèce, soit sur les modalités pratiques de
cette taxe

>
>> Indiquez nous une pétition à signer, une association à soutenir, une
>> page FB à "liker", une adresse twitt ou mail à inonder,
>
> Ca a été fait au début, mais je peux réitérer.
> Pour la France STW, pour les pays anglophones, principalement la
> "Cruising Association UK" et "Yacht Boating World" (sur ce dernier site,
> un fil comportant aujourd'hui 658 messages concerne cette question).

J'ai consulté, j'ai lu, tout cela n'est que bavardages du café du
commerce: aucune action sérieuse envisagée, aucune alerte vers les
médias, les gouvernements, les députés, aucune pétition.

>
>> Et qu'on en finisse
>
> Qui ça, "on" ?

Nous tous, et qu'on reparle bateau, mer, peinture, gps, même dérive
coincée plutôt que théories fumeuses sur l'utilité ou non de taxes.
Le salon s'est terminé:
Un seul post pour en parler et donner les nouvelles tendances, les
nouvelles techniques, à ceux qui n'ont pas pu s'y rendre.

>
>
>> Il y a quand même un truc qui me fait hurler de rire, c'est qu'on
>> appelle l'Europe à la rescousse, alors qu'on hurle à la mort dès que
>> celle-ci nous impose quelque chose
>
> Qui ça, "on" ? (bis)
>

les mêmes,

Je n'ai rien contre toi, Pierre, au contraire. Tu as été le premier à
lancer ce post, j'ai été dans les premiers à répondre.
Mais passons à autre chose
Ce news est en train de crever.
Il y a quelques années, il pouvait être une référence en ce qui concerne
la navigation, les réglages, les voyages, la technique, la littérature
nautique. Il ne l'est plus.
Et çà me fout en rogne

[GG]

Robert Curbet a ï¿œcrit :

> Ce news est en train de crever.

Chouette, ï¿œa fera des vacances, tu ne devais te la fermer sur ce fils ?
:(

--
Cordialement.
GG.

[JJ d'Antibes (ex Nantes)]

Le 22/12/2013 16:40, Robert Curbet a écrit :

> Il y a quelques années, il pouvait être une référence en ce qui concerne
> la navigation, les réglages, les voyages, la technique, la littérature
> nautique. Il ne l'est plus.
> Et çà me fout en rogne

Eh oui, je suis d'accord! J'y ai presque tout appris quand je débutais.
Les réglages, les conseils, les travaux, et même des achats groupés de
matériel!
Des récits de navs simples et autres!

JJ

[Pylblue]

Depuis 8 ans, j'ai dû naviguer en moyenne 2 mois par an en Grèce. J'ai certes payé le Depka (35 €). Au début, je le faisais tamponner (gratuitement)environ une fois par semaine. Ensuite la police du port m'a indiqué qu'une fois par mois suffisait. Donc avec 50 cases, cela me fait 25 ans pour 35 €.

On ne m'a jamais demandé ces taxes de police de port de 15 ou 30 €. En revanche j'ai eu à payer des droits de port. La première fois à Galaxidis. L'employé en grand uniforme de capitaine était venu me dire de passer à son bureau. Un peu inquiet au début, j'ai failli éclater de rire quand après 1/4 d'heure de calcul avec taxe A puis taxe B puis TVA il a détaché l'exemplaire me revenant (1 sur 5 !) de son carnet à souche et m'a demandé 1,52 euro !!!! Même chose à Idra. Pour les ports le maxi fut 11 euros à Poros mais 60 euros à la marina de Gouvia ou celle de Zea.

Aujourd'hui, il s'agit pour moi d'une taxe à 1500euros pour 2 mois. Et j'ai beau aimé la Grèce (je voulais faire les Sporades cette année), j'irai voir d'autres coins que je connais pas encore.

Pierre Yves Lack

[GG]

Pylblue a ï¿œcrit :
> Et j'ai beau aimￜ la Grￜce (je voulais faire les Sporades cette annￜe),

> j'irai voir d'autres coins que je connais pas encore.

Clair comme de l'eau de roche, comme on dit chez moi. :)
Si tout le monde dit ï¿œa, je pense que l'on aura pas besoin ni
de pï¿œtition ni de palabre.

--
Cordialement.
GG.

[Peio]

Le 22/12/2013 16:40, Robert Curbet a écrit :
>
>

> Le 22/12/2013 14:57, Peio a écrit :
>
>> Rien ni personne ne t'oblige à suivre cette discussion si tu ne te sens
>> pas concerné. Encore moins à répondre aux messages.


> Mais je suis hyper concerné, peut-être l'un des plus concernés car en
> Mars, je serai en Grèce et je suis ce fil en espérant avoir des
> informations CONCRETES soit sur les actions mises en place pour
> infléchir la position de la Grèce, soit sur les modalités pratiques de
> cette taxe

Voui, ben moi j'y suis déjà (enfin, le bateau...) et je me sens un peu
pris au piège. 1400 Euros de rançon, pour ce qui me concerne. C'est une
somme que je ne vois pas très bien d'où sortir d'ici Avril... :-(

Pour ce qui est des actions concrètes, il en existe auxquelles tu peux
participer. Par exemple, A. Dahan (l'avocat de STW) a mis en ligne un
questionnaire pour collationner les données concernant les bateaux
français en Grèce (ou prévoyant d'y aller) ainsi que les intentions de
leurs propriétaires concernant cette taxe. L'as-tu rempli ?

Une autre action déjà en cours est celle de Jim B. de CA-uk. Il existe
aussi un projet de lettre destiné aux autorités grecques, ici :

<http://www.ribandsea.com/main/index.php/law/1353-diamartyria-ton-evropaikon-omospondion-istioploias>

C'est signé par Hugo Tiberg au nom de plusieurs associations de
plaisanciers (britannique, allemande et suédoise). Hugo Tiberg n'est pas
n'importe qui, de ce point de vue :

---------------
Hugo Tiberg, born in 1929, is the former professor of
maritime and transport law at Gothenburg University
and of private law at the Stockholm University. He has
a long experience of maritime law, both theoretically
and practically.
---------------

Et, donc, si tu veux participer à son action (ou la critiquer), tu peux
toujours le contacter. Son téléphone figure en bas du projet de lettre.

De même Jim Baerselman fournit un e-mail destiné à traiter des actions
entreprises (ou à entreprendre) par le biais de la Cruising Association.
C'est là :

<http://www.cruising.org.uk/node/22634>
(...)
"Contact and feedback for non-members to med...@cruising.org.uk"

>>> Indiquez nous une pétition à signer, une association à soutenir, une
>>> page FB à "liker", une adresse twitt ou mail à inonder,
>>
>> Ca a été fait au début, mais je peux réitérer.
>> Pour la France STW, pour les pays anglophones, principalement la
>> "Cruising Association UK" et "Yacht Boating World" (sur ce dernier site,
>> un fil comportant aujourd'hui 658 messages concerne cette question).

> J'ai consulté, j'ai lu, tout cela n'est que bavardages du café du
> commerce: aucune action sérieuse envisagée, aucune alerte vers les
> médias, les gouvernements, les députés, aucune pétition.

Tu auras mal lu (ou en diagonale).
Il y a pas mal de choses *concrètes* entreprises. Voir ci-dessus.

En l'occurrence, les bavardages de café du commerce, ce serait plutôt à
toi qu'on les devrait sur frb. Enfin, ce que j'en dis...

>>> Et qu'on en finisse

>> Qui ça, "on" ?

> Nous tous, et qu'on reparle bateau, mer, peinture, gps, même dérive
> coincée plutôt que théories fumeuses sur l'utilité ou non de taxes.

Je crois bien qu'il est directement question de bateaux et de
navigation, avec cette taxe. Il est question de mer, aussi, puisqu'en
pratique une mer entière (la mer Egée) va se trouver privée de libre
circulation si cette loi est maintenue en l'état.

Désolé, mais je trouve ça plus important que de savoir si ma peinture
peut être passée au rouleau.

> Le salon s'est terminé:
> Un seul post pour en parler et donner les nouvelles tendances, les
> nouvelles techniques, à ceux qui n'ont pas pu s'y rendre.

Oui, mais tu vois, moi je m'en tape complètement du salon nautique.
Il ne me viendrait pas à l'idée de râler parce qu'on développerait ici
quarante-douze fils à son sujet (ce qui n'est pas le cas, j'ai bien
compris :-) )

>>> Il y a quand même un truc qui me fait hurler de rire, c'est qu'on
>>> appelle l'Europe à la rescousse, alors qu'on hurle à la mort dès que
>>> celle-ci nous impose quelque chose
>>
>> Qui ça, "on" ? (bis)
>>
> les mêmes,

> Je n'ai rien contre toi, Pierre, au contraire. Tu as été le premier à
> lancer ce post, j'ai été dans les premiers à répondre.
> Mais passons à autre chose

Pas d'accord.
Il y a des malentendus à lever (au moins dans la compréhension du
texte), des infos à glaner (par exemple de la part de ceux qui sont sous
contrat là-bas avec une marina), peut-être des gens à mobiliser, etc.
Passe à autre chose si tu veux, mais pas moi.

Par parenthèse, discuter de cette foutue taxe n'empêche aucunement de
parler conjointement d'autre chose.

> Ce news est en train de crever.
> Il y a quelques années, il pouvait être une référence en ce qui concerne
> la navigation, les réglages, les voyages, la technique, la littérature
> nautique. Il ne l'est plus.
> Et çà me fout en rogne

Ce n'est pas ce news qui est spécifiquement en train de crever, c'est
Usenet tout entier.

Alors, pour une fois que sur fr.rec.bateau il y a une discussion qui a
l'air d'intéresser plus de trois pimpoïs, je ne comprends pas que tu
veuilles la stopper...



--
Peio

[Peio]

Le 22/12/2013 19:43, GG a ï¿œcrit :
> Pylblue a ï¿œcrit :

>> Et j'ai beau aimer la Grï¿œce (je voulais faire les Sporades cette annï¿œe),

>> j'irai voir d'autres coins que je connais pas encore.

> Clair comme de l'eau de roche, comme on dit chez moi. :)
> Si tout le monde dit ï¿œa, je pense que l'on aura pas besoin ni
> de pï¿œtition ni de palabre.
>

Ceux qui sont coincￜs lￜ-bas avec leur bateau au sec (ou pire, ￜ l'eau
dans une marina) ne peuvent malheureusement pas souscrire. Au moins pour
l'annï¿œe 2014.

--
Peio

[GG]

Peio a ï¿œcrit :

> Ceux qui sont coincￜs lￜ-bas avec leur bateau au sec (ou pire, ￜ l'eau
> dans une marina) ne peuvent malheureusement pas souscrire. Au moins pour
> l'annï¿œe 2014.

Je suis d'accord avec toi, mais nous ne sommes pas encore en 2014,
il n'est pas trop tard, et puis un noel et un jour de l'an en mer
cela peut-ï¿œtre sympa, non ? :)

--
Cordialement.
GG.

[Jesus Hans Hubert FORM]

Le 22/12/2013 16:40, Robert Curbet a écrit :
>
>

> Le 22/12/2013 14:57, Peio a écrit :
>
>> Rien ni personne ne t'oblige à suivre cette discussion si tu ne te sens
>> pas concerné. Encore moins à répondre aux messages.
> Mais je suis hyper concerné, peut-être l'un des plus concernés car en
> Mars, je serai en Grèce et je suis ce fil en espérant avoir des
> informations CONCRETES soit sur les actions mises en place pour
> infléchir la position de la Grèce, soit sur les modalités pratiques de
> cette taxe

Tout le monde aimerait un monde de "bisounours à simplement cliquer"

>>> Indiquez nous une pétition à signer, une association à soutenir, une
>>> page FB à "liker", une adresse twitt ou mail à inonder,
>>
>> Ca a été fait au début, mais je peux réitérer.
>> Pour la France STW, pour les pays anglophones, principalement la
>> "Cruising Association UK" et "Yacht Boating World" (sur ce dernier site,
>> un fil comportant aujourd'hui 658 messages concerne cette question).
>
> J'ai consulté, j'ai lu, tout cela n'est que bavardages du café du
> commerce: aucune action sérieuse envisagée, aucune alerte vers les
> médias, les gouvernements, les députés, aucune pétition.

Sinon, un blokus des iles, ça te dit ? ;)

>>> Et qu'on en finisse
>>
>> Qui ça, "on" ?
> Nous tous, et qu'on reparle bateau, mer, peinture, gps, même dérive
> coincée plutôt que théories fumeuses sur l'utilité ou non de taxes.
> Le salon s'est terminé:
> Un seul post pour en parler et donner les nouvelles tendances, les
> nouvelles techniques, à ceux qui n'ont pas pu s'y rendre.
>
>>
>>
>>> Il y a quand même un truc qui me fait hurler de rire, c'est qu'on
>>> appelle l'Europe à la rescousse, alors qu'on hurle à la mort dès que
>>> celle-ci nous impose quelque chose

T'as raison, faisons alliance avec la Turquie sur ce coup !!! ;)
En plus, ils sont forts

>> Qui ça, "on" ? (bis)
>>
> les mêmes,
>
> Je n'ai rien contre toi, Pierre, au contraire. Tu as été le premier à
> lancer ce post, j'ai été dans les premiers à répondre.
> Mais passons à autre chose
> Ce news est en train de crever.
> Il y a quelques années, il pouvait être une référence en ce qui concerne
> la navigation, les réglages, les voyages, la technique, la littérature
> nautique. Il ne l'est plus.

pas sur, il va témoigner de l'application de cette loi : 20 minutes de
mouillage ? 2 jours de mouillage ? il y aura bien un mini de présence
exigé avant de pourvoir taxer.
Et l'urgence ? l'avarie ? on fait quoi ?

> Et çà me fout en rogne

y a pas de quoi vraiment.
Les news permettent de faire émerger de plus en plus de sujets
de plus en plus compliqués, donc de plus en plus de questions, non ?
Vive les news !!

[henris]

Le gouvernement Grec a décidé de postposer la taxe de navigation a une
date ultérieure, apparemment ils ne disposent pas actuellement de
suffisamment de fonctionnaires pour faire appliquer cette taxe.

Henris
FdC 403
Anvers

[Yann à Vannes]

Merci pour cette information,
mais pourrais-je avoir plus de détail :
- Référence à un texte officiel
- Application de la taxe reportée de combien de temps ??

Cordialement

Yann à Vannes

[henris]

La nouvelle date n'est "pas encore fixée", cf
http://www.cruising.org.uk/news/greektax
La Cruising Association est un des organisme qui "négocie" cette taxe
avec le Gouvernement Grec.

De mon experience des autorités maritimes grecques, pour avoir travaille
a Athènes dans le nautisme, cela prendra beaucoup de temps... mais c'est
bien entendu tout a fait subjectif.

Notons tout de même que cette taxe ne sera en tout cas pas percue pour
les bateaux immobilises (hivernage) et les bateaux de plaisance en
transit selon les definitions de L'UNCLOS (CNUDM). Donc on pourra
toujours "passer par" les eaux territoriales grecques. sans charges
aucunes. cf:
http://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/part2.htm

Cordialement


Henris

[Peio]

Le 26/01/2014 17:23, henris a écrit :
> La nouvelle date n'est "pas encore fixée", cf
> http://www.cruising.org.uk/news/greektax
> La Cruising Association est un des organisme qui "négocie" cette taxe
> avec le Gouvernement Grec.
>
> De mon experience des autorités maritimes grecques, pour avoir travaille
> a Athènes dans le nautisme, cela prendra beaucoup de temps... mais c'est
> bien entendu tout a fait subjectif.
>
> Notons tout de même que cette taxe ne sera en tout cas pas percue pour
> les bateaux immobilises (hivernage) et les bateaux de plaisance en
> transit selon les definitions de L'UNCLOS (CNUDM). Donc on pourra
> toujours "passer par" les eaux territoriales grecques. sans charges
> aucunes. cf:
> http://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/part2.htm

Bonjour,

D'après les réponses que Jim Baerselman (celui qui s'occupe de ce
problème de taxe à la CA-UK)a obtenues, le délai serait d'environ deux
mois (c'est à dire que très théoriquement, la taxe devrait être perçue à
partir de début Mars).

Pour ce qui est des bateaux actuellement au sec, pas de taxe en effet.
Mais celle-ci sera perçue dans son intégralité dès la mise à l'eau, sans
rabais pour les mois à terre.

Il reste peu clair de savoir si les bateaux de plus de 12m devront payer
l'intégralité de la taxe quel que soit la durée de leur présence dans
les eaux grecques ou s'ils seront éventuellement taxés au mois de
présence réelle.

--
Peio

[GG]

henris a écrit :

> ils ne disposent pas actuellement de suffisamment de fonctionnaires pour
> faire appliquer cette taxe.

Tu voulais dire "fonctionnaires honnêtes" car là-bas pour payer ils
t'indiquent ou trouver le distrubuteur pour récuperer de la sonnante
et tribuchante.
Et par ailleurs étant payé a coup de lance-pierre, je les comprends
ces pauvres fonctionnaires. :)

--
Cordialement.
GG.