Passagers payants pour PPL
TThierry
des tours aériens dans sa région, moyennant pour le(s) passager(s) le
paiement de l'intégralité du vol à un tarif "aéroclub", avec bien sûr la
gratuité du pilote "bénévole".
Il ne s'agit pas de le mettre en cause mais seulement de m'informer
(j'espère que le webmaster en question se reconnaitra et répondra):
Cela est-il légal? (sa publicité non payante sur le web et l'activité
elle même)
Cela s'assimile-t-il à des baptèmes aériens?
En cas d'accident, le passager ne risque-t-il pas de se retourner contre
le pilote, et celui-ci sera-t-il couvert par l'assurance de son club?
Le pilote fait-il signer une décharge aux passagers?
Si je pose toutes ces questions, c'est tout simplement que j'aimerais
faire la même chose pour voler plus souvent en faisant partager ce
plaisir à des inconnus, mais ai pour l'instant reculé pour toutes ces
raisons.
--
TThierry
Pour me répondre par email : enlever le superflu.
Laurent
autorisé.
Tant que le but de gagner de l'argent ne soit pas envisagé.
Laurent
"TThierry" <TT.hie...@rflufree.fr> a écrit dans le message news:
1ez9f1c.1am...@nice-1-a7-55-165.dial.proxad.net...
Daniel
question.
Amis, connaissances, relation avec qui on PARTAGE équitablement le prix du
vol : légal.
Quiconque (1 ou plusieurs) à qui on fait payer la TOTALITE du vol : assimilé
à du transport aérien ou du baptême, donc illégal si on est pas qualifié
pour.
Par équitablement on entend au minimum "à parts égales"
Laurent <flat...@freesbee.fr> a écrit dans le message :
9n7dgq$51c$1...@reader1.imaginet.fr...
Arnaud Delmas
"TThierry" <TT.hie...@rflufree.fr> a écrit dans le message news:
1ez9f1c.1am...@nice-1-a7-55-165.dial.proxad.net...
> Sur un site de photos aériennes, le webmaster, visiblement PPL, propose
> des tours aériens dans sa région, moyennant pour le(s) passager(s) le
> paiement de l'intégralité du vol à un tarif "aéroclub", avec bien sûr la
> gratuité du pilote "bénévole".
>
> Il ne s'agit pas de le mettre en cause mais seulement de m'informer
> (j'espère que le webmaster en question se reconnaitra et répondra):
> Cela est-il légal? (sa publicité non payante sur le web et l'activité
> elle même)
C'est très limite de faire payer tout le vol et aussi de faire de la
publicité (site web).
La réglementation prévoit que le pilote d'un vol privé (= non transport
public) peut partager les frais du vol avec ses passagers, mais ne fixe pas
de pourcentage.
En aéroclub, il faut aussi que le pilote se conforme aux règles du club et
ait l'accord du chef-pilote.
> Cela s'assimile-t-il à des baptèmes aériens?
Non, les baptêmes de l'air sont fait au profit du club dans des limites très
restrictives : vol local, moins de 30 min, pas plus de 8% de l'activité, etc
Il peuvent être fait par un pilote privé (TT ou PPL) instructeur ou ayant au
moins 200 h de vol dont 30 dans les 12 derniers mois, et désigné par le
chef-pilote.
> En cas d'accident, le passager ne risque-t-il pas de se retourner contre
> le pilote, et celui-ci sera-t-il couvert par l'assurance de son club?
Sa responsabilité civile ne sera pas engagée s'il n'a pas commis de fautes
graves entraînant la perte de la garantie (imprudence, licence ou visite non
valide, terrain non autorisé, etc). C'est le tribunal qui appréciera. En
particulier il peut dans le cas d'emport de passagers dans des conditions
peu claires requalifier le vol en Transport Public de Passagers (pilote
professionnel + réglement JAR OPS1), et là, la responsabilité du pilote est
engagée et non couverte.
> Le pilote fait-il signer une décharge aux passagers?
C'est complètement inutile car illégal.
> Si je pose toutes ces questions, c'est tout simplement que j'aimerais
> faire la même chose pour voler plus souvent en faisant partager ce
> plaisir à des inconnus, mais ai pour l'instant reculé pour toutes ces
> raisons.
Je fais assez souvent voler des amis. AMHA, tant que l'on respecte
strictement les règles et en se limitant à un partage des frais il n'y a pas
de problème.
Bons vols prudents
Arnaud
LFPZ+LFRO
flo...@cavarero.net
Il faut que le pilote ne gagne pas d'argent et il me semble que le "partage" des
frais est obligatoire. Mais il n'est précisé nul part à quelle hauteur. A sa
place je me méfierai tout de même car le CdB est responsable de la sécurité de
ses passagers et en plus, étant donné qu'il fait de la pub, cela pourrait être
assimilé à un commerce et dans ce cas, l'aéroclub pourrait avoir des problèmes
aussi (c'est lui qui gagne de l'argent après tout dans l'histoire). Maintenant,
ce n'est que mon avis et la réglementation est pour moi assez floue sur le sujet.
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Phill
il gagne des heures
mais il ne devrait pas gagner de l'argent....
pour moi ce serais le seul interrait pour avoir des heures et fair profiter
et découvrir la passion de pilote à des gens
et des amis
c'est une réfection tout à fait personelle
phill
<flo...@cavarero.net> a écrit dans le message news:
200196-111...@foorum.com...
Loďc
Voici quelques éléments de réponses :
Est-ce légal : pourquoi çà ne le serait pas ?
Le partage des frais se fait à hauteur de 90% pour les passagers, 10 % pour
le pilote : çà cadre sans pb avec la règlementation.
Ceux qui me parlent de commerce et de publicité me font doucement sourire :
rappelons ce qu'est le commerce.
COMMERCE : Activité qui consiste en l'achat, la vente, l'échange de
marchandises, de denrées, de valeurs ou en la vente de service.
Mon but est loin de faire de l'argent, mais de faire quelques heures de vols
à frais réduit, tout simplement.
Ensuite, j'aimerais savoir d'où Daniel tire ses affirmations ? Ou, peut-être
ne sont-ce que des supputations ?
En conclusion, je ferais remarquer que les passagers paient le vol après son
déroulement, donc même en cas de pépin, l'aspect financier de la chose
n'aurait même pas à être invoqué.
Florent CAVARERO
moins sympa si tu es contrôlé un jour. Nous (enfin moi en tout cas), on s'en
fiche. On le sait que tu ne te fais pas d'argent mais un jour, tu devras
peut-être le justifier.
Loïc a écrit dans le message <9natoe$82v$1...@wanadoo.fr>...
Thibaut
Et la il considèreront que tu tire un bénéfice évident (remplir ton carnet
de vol pour pas un sous) ce qui veut dire que tu exerce une activité
rémunérée et donc illégale avec le brevet de pilote privé.
Ceci dit, à la condition de ne pas marcher sur les plates bandes d'une
société, tu as peu de chance de te faire piquer.
Thibaut