Vendre son miel ... ?
Vladimir Chenkov
plus de 10 ruches et moins de 200 avait légalement le droit de
commercialiser son miel.
Qu'avec moins de 10 ruches on n'ai pas le droit OK, mais entre 10 et
200 ... ça peut faire bcp de miel.
Je crois savoir qu'on peut être déclaré en cotisant solidaire à la MSA,
ce qui ne donne pas le statut exploitant, mais permet peut être d'avoir
le droit de revendre son surplus de production en gros ou sur les
marchés.
commentaires/conseils/idées fort bienvenues
tout cela me semble passablement compliqué ... :)
merci @ tous
--
Vladimir
[CB500'00][BXD]
[C4000Z]
--
bertrand.berry
Vas donc voir ici tu trouveras les réponses a tes
interrogations:www.apiculture.com/apiservices/index_fr.htm
"Vladimir Chenkov" <administrateur[NOSPAM]@pistoz.no-ip.com> a écrit dans le
message de news: mn.e5577d4c6...@pistoz.no-ip.com...
Vladimir Chenkov
Michel
Tiens, ça m'intéresse tout ça, il va bien falloir que je finisse par me
mettre en règle aussi après toutes ces années!
Je ne suis qu'amateur, mais avec une trentaine de ruches plus ou moins en
fonction des années.
Je cherche plus de précisions! Les archives et liens ne répondent pas à ma
demande!
Et puis, je manque de temps, si quelqu'un a déjà donné les détails, qu'il
veuille bien me pardonner, je n'en n'ai point souvenir.
Déclaration des bénéfices au delà de 10 ruches, ah oui, je vois bien les
forfaits par ruche et par département tous les ans dans les revues... Mais
on les mets ou?
-on additionne avec ses revenus de notre principal emploi dans la même case
du formulaire?
-on les note dans une autre case? laquelle?
-faut-il un formulaire supplémentaire?
La cotis. à la MSA à partir de 30, 31, voir 32 ruches, c'est combien au
juste?
-il m'arrive de débuter l'année avec 28 et terminer à 33 par exemple,
faut-il cotiser?
-on procède comment?
-faut-il s'inscrire quelque part?
-faut-il se procurer un formulaire, de quelle façon le remplir?
Alors, si quelqu'un veut bien m'éclairer!
Merci!
Michel.
"bertrand.berry" <bertran...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41d27a5f$0$29628$8fcf...@news.wanadoo.fr...
bertrand.berry
pour déclarer ses revenus apicoles:
de 1 a 40 tu prends le forfait apicole de ton département:
Par exemple 11 euro par ruche a cadre pour 20 ruches
11 x 20=220 euro que tu inscriras sur ta déclaration impôts dans le cadre
divers :
"forfait apicole pour 20 ruches a cadres soit 11 euro x 20=220euros"
a partir de 40 ruches tu déclares a la MSA une cotisation de solidarité en
plus de ton forfait aux impôts,pour ceci tu t'adresse soit a la chambre
d'agriculture de ton département soit a la MSA tu auras un n° de Siret tu
seras exploitant mais tu cotises et tu ne peux prétendre a rien
250 ruches tu déclares une demi SMI tu es exploitant apiculteur avec une
fiscalisation normale
Dans tout les cas il faut déclarer ses ruches a la DSVet tenir un registre
d'élevage pour commercialiser son miel il est obligatoire même si tu donne
ton miel a des proches ou des amis il est dans intérêt de tout le monde de
se prêter a cette loi pour éviter de jeter le doute sur notre profession le
registre élevage sert a la traçabilité de nos produits
Merci a tous et tous mes voeux pour vos futures récoltes 2005
"Michel" <http://cerbermail.com/?PSPmyZh5Go> a écrit dans le message de
news: 41d2fe8e$0$16777$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Michel
Merci Bertrand pour ces infos précises.
Au moins, maintenant, je sais comment compléter ma déclaration d'impôts;
quand à la MSA, j'avais entendu parler que c'était à partir d'une trentaine
de ruches, ça dépends peut-être des départements, je me renseignerai donc
chez eux.
La déclaration à la DSV: c'est en ordre depuis que je pratique l'apiculture
(1984), idem pour le registre d'élevage depuis sa mise en place.
Merci, si quelqu'un a autre chose à rajouter, qu'il n'hésite pas.
Cordialement.
Michel.
"bertrand.berry" <bertran...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41d3dd53$0$1192$8fcf...@news.wanadoo.fr...
bertrand.berry
!!!!autant pour moi.............news: 41d43aa2$0$4148$8fcf...@news.wanadoo.fr...
bertrand.berry
Dernière precision il faut 45 ruches pour pretendre a la cotisation de
solidarité de la MSA Désolé de vous avoir induit en erreur
Bertrandnews: 41d5884c$1$3522$8fcf...@news.wanadoo.fr...
apiphot
il faut connaitre la s.m.i. (surface minimale d'installation)
par exemple 400 ruches dans la drome.
la 1/2 smi (200) permet de cotiser à msa et d'avoir une couverture sociale
1/10 de la smi ( 40 ruches )= cotisation solidarite.
Michel
C'est obligatoire de cotiser à la MSA (cotis. de solidarité)?
Pourquoi? Qu'est-ce que ça apporte?
Pardon pour ces questions, mais on en parle si peu souvent.
Cordialement.
Michel.
"apiphot" <pasd...@dansmaboite.fr> a écrit dans le message de news:
cret6r$2fi$1...@news.tiscali.fr...
Philippe BROC
> Au moins, maintenant, je sais comment compléter ma déclaration d'impôts;
> Merci, si quelqu'un a autre chose à rajouter, qu'il n'hésite pas.
MDR ! L'info était à mon avis disponible depuis de nombreuses années à ton
Centre des Impôts pour l'aspect fiscal, et à la MSA pour l'aspect social.
Suffisait de vouloir ...
Philippe BROC
> Pourquoi? Qu'est-ce que ça apporte?
"De solidarité"
Donc ça apporte pas particulièrement à un apiculteur de loisir.
Mais si cet apiculteur de loisir met en marché Toust ou partie de sa
production, c'est autant de volume qu'un pro ne vendra pas.
Quand on connait le nombre de "possesseurs de ruches" par rapport au nombre
de pros, on saisit mieux les risques économiques pour la corporation de
cette fausse concurrence.
La langue française ne fait pas la différence entre les diverses sortes
d'apiculteurs.
Hélas.
Si j'ai 3 poissons rouges, je ne suis pas pisciculteur.
Mais avec 2 ruches, je suis apiculteur