Location en Espagne pour un non-résident : taxes sociales à payer ou pas ?

[Pierre www.aribaut.com]

Bonjour, la question n’est pas pour moi (je vis en Espagne), j'ai un
doute, pour un ami non résident qui encaisse des loyers en Espagne, en
déclarant en France, est-ce qu’il devra payer des taxes sociales sur les
loyers perçus en Espagne, ou il sera imposé que du côté espagnol du fait
de la convention France-Espagne (qui dit que les loyers sont imposés en
Espagne) ?
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[Stephane Tougard]

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On 2020-09-08, Pierre www.aribaut.com <pie...@aribaut.com> wrote:
> Bonjour, la question n’est pas pour moi (je vis en Espagne), j'ai un
> doute, pour un ami non résident qui encaisse des loyers en Espagne, en
> déclarant en France, est-ce qu’il devra payer des taxes sociales sur les
> loyers perçus en Espagne, ou il sera imposé que du côté espagnol du fait
> de la convention France-Espagne (qui dit que les loyers sont imposés en
> Espagne) ?

Bonjour,

À vérifier dans la convention de non double taxation entre la France et
l'Espagne, mais en théorie l'impôt sur le revenu se déclare et se paye
dans le pays ou se trouve le bien loué.

Il en va, bien entendu, de même pour les autres taxes et charges
sociales.

En théorie ce genre de revenu n'est même pas à déclarer dans le pays de
résidence (mais les lois à ce sujet peuvent différer selon les
endroits).