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[Droit] CFL

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scp.htd

unread,
Apr 10, 2003, 11:11:10 AM4/10/03
to
Bonjour !

Je suis à la recherche du numéro d'immatriculation au registre du Commerce
et des sociétés du Luxembourg des CFL (Ch. de Fer Luxembourgeois)

Où puis-je trouver cette info ?

Merci et bonne journée !

--
Frédéric DIDELOT
scp...@wanadoo.fr


Marc Liger

unread,
Apr 10, 2003, 1:57:31 PM4/10/03
to
Bonjour Frédéric
Lei ha scritto :

> Bonjour !
>
> Je suis à la recherche du numéro d'immatriculation au registre du
> Commerce et des sociétés du Luxembourg des CFL (Ch. de Fer
> Luxembourgeois)
>
> Où puis-je trouver cette info ?

La base de données du RCS luxembourgeois se trouve ici :
http://apollo.etat.lu/rcs2/services.jsp
Je ne trouve rien à CFL sauf les filiales CFL-IMMO S.A. et CFL-EVASION S.A.
ni à Société Nationale ni à SNCFL...
La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois est une société de
droit luxembourgeois jouissant de la personnalité civile mais est-elle pour
autant inscrite au RCS ?
Pour mémoire, elle est administrée par un Conseil d'Administration composé
de 15 membres. En tant que coparticipants, l'Etat belge et l'Etat français y
sont représentés chacun par un administrateur. La direction de la Société
est confiée à un Comité des Directeurs composé de 4 membres sous l'autorité
et la responsabilité d'un Directeur Général.

Marc

scp.htd

unread,
Apr 11, 2003, 5:56:32 AM4/11/03
to
Salut Marc !

Merci bien !
J'arrive comme toi aux mêmes résultats, je trouve bien pour les filiales,
mais pas pour la maison mère...

Mystère...

Je vais tenter ma chance sur FBT, des fois que... !

Je te ferais une copie de la réponse !


--
Frédéric DIDELOT
scp...@wanadoo.fr

"Marc Liger" <ligermarc@***.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
3e95b0e7$0$28251$626a...@news.free.fr...

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