Merci
Je n'ai jamais vu un automobiliste avec une jambe dans le platre,
conduire........... Mais !!!!!!!!!!!!!!
J'ai le souvenir d'avoir vu un motard (moi même en moto) conduire avec un
platre à la jambe droite, sur l avenue Ch de Gaulle à Neuilly, alors.....
> en principe rien ne l interdit (bras j'entends) mais je pense que cela
doit
> être plus adéquat dans un véhicule boite auto.
Mais si ! puisque tout automobiliste doit etre en etat de faire toute
manoeuvre urgente necessitee par la conduite ( principe de sanction applique
avec les portables ! )
eventuellement il faudrait un permis "handicapé" et un vehicule adapté !
sinon c'est conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autruit .....
au choix du verbalisateur et eventuellement du tribunal competent
(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du
1er avril 2003)
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux
points du permis de conduire.
NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6
et 7 sont applicables à Mayotte.
> Avons-nous le droit de rouler en voiture avec une main, un bras etc. dans
le
> plâtre ? Un bandage peut-être?
Rouler, oui. Tous les malades sont transportés en voitures quel que soit
l'endroit où on les emmènes. Mais conduire, c'est Niet. Il faut être en
état de conduire pour conduire, dans le cas contraire on se fait conduire.
--
Claude Pellerin
http://perso.wanadoo.fr/claude.p
Le site qui vous aide (si l'voulez bien)
à améliorer votre santé. Et ce n'est pas tout.
>> Avons-nous le droit de rouler en voiture avec une main, un bras etc.
>> dans
> le
>> plâtre ? Un bandage peut-être?
>
> Rouler, oui. Tous les malades sont transportés en voitures quel que
> soit l'endroit où on les emmènes. Mais conduire, c'est Niet. Il faut
> être en état de conduire pour conduire, dans le cas contraire on se
> fait conduire.
Faux sinon les handicapés physiques ne pourraient pas conduire et
heureusement qu'ils le peuvent.
Il suffit d'avoir une voiture adaptée ou tout simplment que son handicap ne
soit pas bloquant en fonction de sa voiture.
Par exemple le pied gauche dans le platre et une voiture à boite auto.
Donc quoi ???
Il y a quand même l'article R412-6 (recopié plus bas) qui permet de sanctionner
le conducteur s'il n'est pas "en état et en position d'exécuter commodément et
sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent", c'est suffisant non ???
L'article R412-6-1 (que tu cites par ailleurs) n'est qu'un cas particulier du
précédent, visant à interdire explicitement l'usage du téléphone "tenu en main"
par le conducteur (*), il n'annule en aucun cas le R412-6 qui reste applicable
de manière générale dans tous les cas où le conducteur n'est pas "en état et en
position d'éxecuter..."
Alors si le code n'interdit pas explicitement la conduite avec un plâtre, le
conducteur doit être capable d'effectuer par exemple un freinage d'urgence ou
une manoeuvre d'évitement. Et effectuer un évitement d'urgence avec un bras
dans le plâtre pour moi ça ne rentre pas vraiment dans "commodément"... (enfin
après c'est à moduler en fonction du plâtre, mais pour un bras en général il y
a au moins une articulation immobilisée, soit le coude soit le poignet, et ça
aide par trop aux mouvements...).
(*) Je ne vois d'ailleurs pas très bien l'intérêt de cet article particulier
dans la mesure où le R412-6 suffisait déjà à sanctionner l'utilisation du
téléphone à la main... Si on commence à rédiger des acticles spécifiques pour
des cas particuliers comme le téléphone, pourquoi ne pas en faire un aussi pour
interdire de manger un sandwich en conduisant ou pour interdire de se faire
faire une petite gâterie par sa passagère... En plus, en focalisant sur les
quelques cas particuliers, ça tendance à faire oublier à certains le cas
général et à les amener à proférer des âneries telles que "le téléphone tenu en
main est explicitement interdit par le code, la conduite avec un plâtre ne
l'est pas donc pas de problème" en s'asseyant tranquillement sur l'article à
portée générale situé pourtant seulement quelques lignes plus haut...
Article R412-6
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement
doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.
Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être
réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés
ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation
du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3.
--
Youri
> > "claude.p" écrivait :
> > Rouler, oui. Tous les malades sont transportés en voitures quel que
> > soit l'endroit où on les emmènes. Mais conduire, c'est Niet. Il faut
> > être en état de conduire pour conduire, dans le cas contraire on se
> > fait conduire.
> "M@rsu94" a écrit :
> Faux sinon les handicapés physiques ne pourraient pas conduire et
> heureusement qu'ils le peuvent.
> Il suffit d'avoir une voiture adaptée ou tout simplment que son handicap
ne
> soit pas bloquant en fonction de sa voiture.
Bien sûr, c'est évident et je n'aurais pas dû l'oublier. Mas heureusement
"M@rsu94" est là pour me le rappeler. Merci
Donc 2 c 'est franchement laissé à l appréciation du verbalisateur et
jusqu'ici je n'ai jamais entendu qu'un conducteur (et il y en a pas mal)
qui avait un plâtre s'était fait verbalisé.....................
Dixit auto Plus ou autres.
Donc 3 ici c est un forum de discussion
Don 4 COOL..........................
> Donc 1 j'espère que vous n'êtes pas Flic...............
Pourquoi ? Ca change quoi à la discussion ?
> Donc 2 c 'est franchement laissé à l appréciation du verbalisateur
Comme beaucoup d'infractions (je serais tenté de dire l'immense majorité des
infractions...).
> et jusqu'ici je n'ai jamais entendu qu'un conducteur (et il y en a pas mal)
> qui avait un plâtre s'était fait verbalisé.....................
> Dixit auto Plus ou autres.
Ca c'est de la source de première qualité ;-))
> Donc 3 ici c est un forum de discussion
Oui, et alors ? On discute là, non ?
> Don 4 COOL..........................
Pas de problème de mon côté...
--
Youri
"claude.p" <clau...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c8qi1p$qvr$1...@news-reader5.wanadoo.fr...
>
> "fDgF" <duniau....@wanadoo.fr> a prestement déclamé !
>
>> en principe rien ne l interdit (bras j'entends) mais je pense que cela
> doit
>> être plus adéquat dans un véhicule boite auto.
>
> Mais si ! puisque tout automobiliste doit etre en etat de faire toute
> manoeuvre urgente necessitee par la conduite ( principe de sanction
> applique avec les portables ! )
>
> eventuellement il faudrait un permis "handicapé" et un vehicule adapté !
> sinon c'est conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autruit .....
> au choix du verbalisateur et eventuellement du tribunal competent
Une personne ayant le permis (normal) et un véhicule adapté a le droit de
conduire.
On ne fait pas repasser le permis à une personne qui perds un bras ou une
jambe. Il leur suffit d'avoir un véhicule automatique.
J'ai connu des gens qui obtiennent un handicap par un concours de
circonstance, ils n'ont jamais eu à repasser le permis version "handicapé".
J'avais un ami qui a perdu un oeil, il ne lui a jamais été interdit de
conduire malgré son champ de vision réduit, et pourtant avec un seul oeil,
on ne voit pourtant plus en 3D (exemple : fermez un oeil et essayez
d'approcher votre doigt près d'un mur, une table, le plus près possible,
sans le toucher... on ne juge plus correctement de la profondeur).
Une de mes proches a eu une jambe dans le plâtre, elle a fait mettre une
boite auto (débrayable en mode manuel) sur son AX.
Marrant d'ailleurs une AX avec un petit levier supplémentaire à coté de
celui pour les vitesses, ce petit levier servant à passer sur la boite auto
ou repasser en manuel.
Conclusion : un véhicule adapté suffit dés lors qu'on a déjà le permis.
--
Web Dreamer, Linux Registered User #313652 at http://counter.li.org/
Remplacer *nospam* par *tiscali* dans l'adresse,
et ajouter *NewsGroupPrivateAnswer* dans le corps du message pour répondre.
Il y a tois types de gens:
ceux qui savent compter et ceux qui ne savent pas.
-- Greg Miller
> Attention dans ce cas, handicap permanent ou temporaire, et vehicule
> adapté, il faut IMPERATIVEMENT un permis special ! correspondant au
> "handicap !" sinon c'est conduite sans permis !!!!
Tu en est sûr? tu as des sources?
Car j'ai connu des gens qui avaient le permis, et n'ont eu qu'à aménager
leur véhicule (voir ce que je dit plus loin dans ce thread).
Ou alors, la loi a changé depuis, car c'est il y a plus de 10 ans de cela.
PS.: ces gens que j'ai connu ont déjà eu des contrôles routiers, et jamais
eu de problèmes.
Ou alors, le permis spécial obligatoire dépends peut-être de la gravité du
handicap. Ceci dit, j'en connais une bon nombre qui ont loué un véhicule
automatique lors d'une jambe dans le plâtre, ils n'ont eu aucuns problèmes
ni même au moment de la location du véhicule, ni lors de contrôles
routiers, ce qui voudrait dire que cela doit dépendre de la nature et de la
gravité du handicap...
Pour être franc, je ne vois pas en quoi une jambe gauche dans le plâtre peut
gêner lors de la conduite d'une automatique, la jambe gauche ne servant
jamais dans ce cas. La jambe droite dans le plâtre c'est plus délicat car
il faut apprendre à accélérer et freiner du pied Gauche...
Jamais je n'ai vu une personne passer un "permis spécial" pour un handicap
temporaire et même permanent, mais leur handicap n'était pas "dramatique"
pour pouvoir conduire (jambes dans le plâtre, perte définitive de l'usage
d'un bras, et même perte d'un oeil).
--
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Neige en novembre,
Noel en decembre.
-- Raoul (chat de 'Leonard' par Truk & De Groot)