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[INFO ASSURANCE] MACIF le foutagede gueule (long)

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DarkkAngel

unread,
May 3, 2000, 3:00:00 AM5/3/00
to
salut a tous

pour ceux qui sont en rapport avec la macif, je pense que ce qui m'est
arrive peux vous interesser

pour les autres, je pense qu'une assurance tienne les propos que je vais
rapporter a propos de motard est edifiant, et necessite une pub active...

je m'explique
jeune permis (29 mars 2000), jamais d'antecedent d'assurance (meme pas une
brele, je sais, mais jamais eu les sous.....), j'etais a la recherche d'une
moto et d'une assurance correspondant a mon budget...
pour la moto pas de prob (600 gsxf de 89), prix correct bonne occaz, c'est
cool
bien maintenant faut l'assurance...la visite de la becanne ayant eu lieu
lundi 1 mai, je cherche d'abord sur net un devis ....amv me propose, avec
inscription en ligne et immediate 6415 par an; correct vu mes
"qualifications", mais je me demande si on peut pas faire moins cher..
l'agence macif est a 500 metres de chez moi, donc passage hier apres midi,
devis:
"oui euh...moto pas cool, vous avez rien d'autre a assurer?"
moi(sourire et soulagement): "si si ma femme a une voiture, tout risque,
coeff 0.8"
lui: "ah c'est bien, en plus on reprend le bonus voiture pour la moto, donc
pas cher"
m: "ouah trop bien, super, combien?"
l: "2700 tout compris au tiers.."
m: " ok comment on fait?"
l: "il nous faut...permis...carte grise...releve d'info pour la voiture"
la ca coince, je prend la moto le mardi, 2 ou 3 jours de delai pour le
releve...
je negocie, et on conlut qu'avec le contrat principal voiture, et releve
info des que possible, ok on m'assure
moi cool, j'y retourne aujourd'hui, et annonce fierement "je viens faire mon
contrat, le casque est pret, la becanne aussi...gaz!!"
autre "conseillere", qui m'annonce..."ah non ca se passe pas comme ca, faut
faire un devis..."
m(sourire limite carnassier): "pas besoin, le devis est dans la base de
donnee, il date d'hier"
elle: "non non faut refaire"
m: "ok j'ai le temps allons-y"
(blah bla zap sur bis repetita)
e: "vous avez le releve info voiture?"
m: "ah pas cool collegue ok, contrat, pitie pas ca (17h50)plus assurance
ouverte moto....garrrhhhhhhhhhh"
e: "non sans releve info, pas de contrat..."
m: "bon ok sans voiture combien?"
e: "6000 mais de toute facon je refuse"
m: "ah non refus de vendre pas le droit"
e: "si si en plus la moto ca nous interesse pas, ca paye pas, c'est une
faveur, alors bon hein...."
m: "bon, ok, voiture avec bonus 0.8 sans report sur la becanne, ok?"
e: "non on prend la voiture sans bonus et la moto pareil"
m: "dans ce cas combien pour la moto sans la voiture?"
bis repetita..
sur ces entrefaites arrive le collegue de la veille
m: "allons voir votre collegue, il vous confirmera notre accord"
e: "non, non, il a pas le droit, et de toute facon je lui fais confiance,
vous avez du mal comprendre, c'est pas possible" bis repetita x5

en resume, ils ont attendu que je soit dans la M... pour m'annoncer que moi,
pauvre petit motard debutant, je ne les interressaient pas, ni meme les
anciens, sauf comme pompe a fric, et en acceptant de se faire arnaquer...

heureusement AMV a un systeme d'inscription en ligne, une reputation, et pas
de conditions a deux balles et foireuses pour etre assure
et pis franchement, leur prix est correct, si je suis sur d'etre assure, et
non pas un pigeon qu'on lachera au premier (j'espere pas) emmerde

alors a tous, gaffe a vos contrats, y'a de l'arnaque dans l'air....et de
l'anti motard basique sur les bords

egalement desole pour le crosspost, mais je pense qu'il se justifie
DarkkAngel
V d'un 600GSXF

Rémora

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
Lorsque j'étais jeune conducteur (voiture), il m'est arrivé à peu près
la même chose avec la macif.
J'avais été les voir car les tarifs étaient réputés intéressants.
Ils n'ont jamais voulu m'assurer bien que je figure sur le contrat de
mon père depuis + 1an.
J'ai donc été à la Matmut.
Au bout d'un an supplémentaire, j'ai troqué ma vieille R5 contre une
opel corsa Gsi (oui je sais, limite jacky, mais quand on est jeune...)
Je suis retourné voir la Macif, nouveau refus car voiture à risque.

Résultat, je n'ai plus JAMAIS remis les pieds à la macif et je
décourage toute mes connaissances d'y aller, car ils ont une
conception de la mutualité bien à eux. Et ce n'est pas lié à
certaines agences, j'ai eu l'occasion de pratiquer dans plusieurs
départements.

Par contre, j'ai toujours été super content de la matmut depuis.
Ils sont assez arrangeant et au moins ils t'édite un devis à chaque
fois que tu viens chez eux pour demander un tarif, après plus de
discussion.
_________________________________
Rémora
Chauvetp
Décoller le Rémora ventousé pour répondre


DarkkAngel

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
dernier details, l'agence est celle de la xrousse a lyon....mais bon si ils
sont tous pareil....

GSam

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
Ben moi, j'ai voulu assurer 3 motos (2 customs et une routiere assez
ancienne), on a commence a faire le devis, ca les interressait bien,...
Et puis est arrive la question fatidique "vous faites quoi comme
metier?", moi, sur de moi, car quand il s'agit de donner des sous, on
nous fait confiance, je reponds "enseignant", et le gars tout depite me
repond "ben on a une convention qui nous interdit d'assurer les
enseignants!" alors, il insiste, "vous etes marie?", et moi qui repond
"ben non!", et lui, "ben on peut pas non plus passer le contrat sur le
nom de votre femme... La je vois plus ce qu'on peut faire."! Ben j'ai
pas pu trouve la solution pour lui... Dommage, il parait que leurs
tarifs sont tres avantageux!
--
GSam (ex-Sam en Calif)

Calimero

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
Waouh, j'en tiens un, j'en tiens un !!! (de lyonnais)

--
___________
C'est vraiment trop injuste ...


DarkkAngel <DarkkAng...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8eqb82$1im$1...@wanadoo.fr...

Emmanuel

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
DarkkAngel wrote:
> jeune permis (29 mars 2000), jamais d'antecedent d'assurance
> pour la moto pas de prob (600 gsxf de 89

Salut,

Première erreur : un devis, c'est un papier signé et daté valable
pendant
une période donnée. Avant d'acheter la moto, il FAUT avoir le papier
en question.

> e: "non sans releve info, pas de contrat..."

Normal, pas seulement à la MACIF (les fausses déclarations sont
courantes dans le monde des assurances, ça les rend méfiant)

> en resume, ils ont attendu que je soit dans la M... pour m'annoncer que moi,
> pauvre petit motard debutant, je ne les interressaient pas, ni meme les
> anciens, sauf comme pompe a fric, et en acceptant de se faire arnaquer...

Aller, je vais t'annoncer les tarifs que j'ai :
Peugeot 205 au tier + ZX7R tous risques + XT500 au tier (bonus entre 0.7
et 0.95)
TOTAL : 5800 F/an.
A ce prix, je n'assure même pas la ZX7R (tous risques) chez d'autres
assureurs...

> heureusement AMV a un systeme d'inscription en ligne, une reputation, et pas
> de conditions a deux balles et foireuses pour etre assure

Oui, une réputation... d'assurance merdique. Parceque les conditions à
deux
balles, comme tu dis, elles permettent d'accepter les conducteurs à
risque.

Un bon conseil : évite tout accident avec un tiers, parcequ'avec AMV,
au moindre doute, tu seras responsable et donc non remboursé
(va faire un tour sur fr.rec.moto, il y a quelques témoignages...)

Enfin maintenant, assure ta moto pendant 2 ans chez AMV sans accident et
après tu pourras choisir facilement une meilleure assurance (fais
attention
à la procédure pour annuler le contrat au bout des 2 ans).

A+
Manu

Loko

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to

> Par contre, j'ai toujours été super content de la matmut depuis.

moi aussi. Ca vaut le coup de leur faire une petite pub. Tres aimables,
tarifs ok. C est une mutuelle alors tu peux pas trop jouer sur les
contrats (pas de clause d'exclusivité par exemple, pas d'assurance du
casque, pas de prise en compte de box fermé pour faire baisser les prix)
mais leurs tarifs sont sympas, et ils ont jamais rechigné a assurer ma
(grosse) moto alors que j'avais tout juste mon permis.

En plus, ils m'ont repris le coeff voiture et l'ont fait baisser en meme
temps que celui de la voiture (apres que je le leur ai demandé) alors
que normalment, y'a un dela minimum.


--
Loko, en Wild Star.
("le chien n'aboie pas, la caravane non plus.")


Sent via Deja.com http://www.deja.com/
Before you buy.

jcbinet

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
Salut,

Ca m'étonne pas du tout de la macif, c'est des cons et il m'est arrivé à peu
prés la même histoire il y a quelques années. Comme quoi ils n'ont pas
changés!!
Méfie toi aussi d'AMV, je crois qu'ils pratiquent le système du "bonus
groupe" qui est peut être intéressant niveau prix pour toi aujourd'hui par
contre si un jour tu veux changer d'assurance he ben ton bonus il sera
toujours à zéro, même si tu as roulé plusieurs années. Et leur franchise est
très chère je crois. Expérience vécue j'ai perdu pas mal de rond le jour ou
on m'a volé mon 900CBR neuf, j'avais juste de quoi finir de payer le crédit!
Bref les contrats d'assurance faut bien les lire si tu veux pas te faire
enfler!
A+

--
Jean-Christophe Binet
jcb...@wanadoo.fr
http://perso.wanadoo.fr/jcbinet/


DarkkAngel <DarkkAng...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :

8eq7k2$sm6$1...@wanadoo.fr...

> e: "non sans releve info, pas de contrat..."

> m: "bon ok sans voiture combien?"
> e: "6000 mais de toute facon je refuse"
> m: "ah non refus de vendre pas le droit"
> e: "si si en plus la moto ca nous interesse pas, ca paye pas, c'est une
> faveur, alors bon hein...."
> m: "bon, ok, voiture avec bonus 0.8 sans report sur la becanne, ok?"
> e: "non on prend la voiture sans bonus et la moto pareil"
> m: "dans ce cas combien pour la moto sans la voiture?"
> bis repetita..
> sur ces entrefaites arrive le collegue de la veille
> m: "allons voir votre collegue, il vous confirmera notre accord"
> e: "non, non, il a pas le droit, et de toute facon je lui fais confiance,
> vous avez du mal comprendre, c'est pas possible" bis repetita x5
>

> en resume, ils ont attendu que je soit dans la M... pour m'annoncer que
moi,
> pauvre petit motard debutant, je ne les interressaient pas, ni meme les
> anciens, sauf comme pompe a fric, et en acceptant de se faire arnaquer...
>

> heureusement AMV a un systeme d'inscription en ligne, une reputation, et
pas
> de conditions a deux balles et foireuses pour etre assure

> et pis franchement, leur prix est correct, si je suis sur d'etre assure,
et
> non pas un pigeon qu'on lachera au premier (j'espere pas) emmerde
>
> alors a tous, gaffe a vos contrats, y'a de l'arnaque dans l'air....et de
> l'anti motard basique sur les bords
>
> egalement desole pour le crosspost, mais je pense qu'il se justifie

marcellus

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
salut les tar-mos
dis moi, où donc es tu assuré pour payer aussi peu cher ???
cordialement

Emmanuel <Emmanuel.Herb...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
3911263E...@wanadoo.fr...

Claude BRUN

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
Bonjour,

Loko <loko...@my-deja.com> a écrit dans le message :
8erdi0$af8$1...@nnrp1.deja.com...


>
> > Par contre, j'ai toujours été super content de la matmut depuis.
>
> moi aussi. Ca vaut le coup de leur faire une petite pub. Tres aimables,
> tarifs ok. C est une mutuelle alors tu peux pas trop jouer sur les
>

> En plus, ils m'ont repris le coeff voiture et l'ont fait baisser en meme
> temps que celui de la voiture (apres que je le leur ai demandé) alors
> que normalment, y'a un dela minimum.
>

Ce n'est pas un cadeau mais le strict respect du Code des Assurances
(article 10 de l'annexe à l'article A 121-1, annexe que tout un chaun puet
lire dans son propre contrat d'assurance auto...) qui dispose que " le
coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au
contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule
ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduciton n'est applicable que si le ou les
conducterus habituels du ou des véhicules désignés aux conditions
particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du
nombre de conducteurs".
Vous n'auriez donc pas dû avoir le réclamer ....

Tant pis...


angus

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to

DarkkAngel <DarkkAng...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8eq7k2$sm6$1...@wanadoo.fr...
> salut a tous
>
> COUIC

>
> DarkkAngel
> V d'un 600GSXF
>

Ben oui, c'est la politique de la MACIF, pas de jeunes, et la moto est pas
interressante, rien de surprenant. Je dis pas que c'est bien, c'est juste
comme ça.
Je sais j'ai été comme ça aussi, membre fondateur de la mutuelle, à 25 ans,
j'ai foncé à la Macif, c'est pas bien, je sais, mais je paye 2300 frs en
tout risque pour mon R1. Quoique ça va augmenter avec ma gamelle.

Angus.
Une R1 sinon rien.

Loko

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
attends, soit je me suis mal exprimé, soit tu n'as pas bien compris :

quand j'y ai assuré ma moto, il m'ont repris mon bonus voiture. Je
disais seulement qu'apres, mon bonus voiture est arrivé à échéance 4
moois après, donc au bout de 4 mois ma voiture baisse, mais comme mon
contrat moto existait que depuis 4 mois, le bonus n'a pas baissé car il
est stipulé dans le contrat qu'il faut un délai d'au moins 9 mois pour
qu'il commence a baisser.
J'ai donc fait une demande, et cela m'a gentiment été accordé.

Dr NO (XJR)

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
la MACIF dans ses oeuvres :o(

moi ils ne m'ont même jamais laissé n'assoir dans leur burreaux (3
tentatives): coef 0,65, 8 ans de permis sans accident responçable, dont 7
avec des 1200 cc mais pas de caisse, jeles intéresse encore moins que toi

V
c'est 115 francs ;o)

Dr NO (roadsterologue conventionné)
diplômé de la faculté d'arsouillage du Mans

payez la consultation pour me répondre


XS

unread,
May 4, 2000, 3:00:00 AM5/4/00
to
Salut.

DarkkAngel a écrit dans le message <8eq7k2$sm6$1...@wanadoo.fr>...


>pour ceux qui sont en rapport avec la macif, je pense que ce qui m'est
>arrive peux vous interesser

Je suis à la MACIF, je suis à la MACIF.:-))


>en resume, ils ont attendu que je soit dans la M... pour m'annoncer que
moi,
>pauvre petit motard debutant, je ne les interressaient pas, ni meme les
>anciens, sauf comme pompe a fric, et en acceptant de se faire arnaquer...

Heu... En effet, je crois qu'ils assurent les motos qu'au clients qui ont
autre chose à la MACIF.
Voyons-voir je prends ma dernière prime d'assurance : 3572 francs tout
riques pour une Pan. Vu le cours du plastique moto à l'heure actuelle, je
trouve cela très intérressant. Je me suis assuré à la MACIF pour la moto.
Car quitte à payer une assurance, autant qu'elle soit la moins chère
possible. C'est mon avis.

V+

Gros Xav, Pan European
MCP MAMY et les Aventuriers
Qu'importe où on va, qu'importe la météo, mais ROULONS
http://perso.wanadoo.fr/xavier.schneider/

DarkkAngel

unread,
May 5, 2000, 3:00:00 AM5/5/00
to

Emmanuel <Emmanuel.Herb...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
3911263E...@wanadoo.fr...

> DarkkAngel wrote:
> > jeune permis (29 mars 2000), jamais d'antecedent d'assurance
> > pour la moto pas de prob (600 gsxf de 89
>
> Salut,
>
> Première erreur : un devis, c'est un papier signé et daté valable
> pendant
> une période donnée. Avant d'acheter la moto, il FAUT avoir le papier
> en question.

oui mais le prob avec un devis...ce n'est pas contractuel (j'avais un devis
papier, pas sur moi, mais je pouvais le produire..), donc pas une base de
contrat...on te vends un truc et le lendemain ca peux changer..


> > e: "non sans releve info, pas de contrat..."

> Normal, pas seulement à la MACIF (les fausses déclarations sont
> courantes dans le monde des assurances, ça les rend méfiant)

oui....seulement, si tu fais une fausse declaration, c'est toi qui te
fais...
contrat annule, pas de prise en charge..eux on encaisse ta prime, mais ne
rembourse rien, vu qu'il ne couvre pas le risque reel, en cas de fausse
declaration
hormis le cas d'un passage en full totalement discret, je vois pas le cas ou
mentir a une assurance peut etre avantageux?


Aigle bavard

unread,
May 5, 2000, 3:00:00 AM5/5/00
to
DarkkAngel a écrit:

>
> hormis le cas d'un passage en full totalement discret, je vois pas le cas ou
> mentir a une assurance peut etre avantageux?


En cas de pépin, pour les clients courants, cela n'a aucun intérêt car
le comportement des assurances peut être carrément malhonnête quand ils
encaissent et ne couvrent pas. Ils sont alors en position de force et en
abusent. Vu côté client, cela ressemble à une escroquerie (dans
l'absolu, c'en est d'ailleurs pas très loin même si l'assurance peut
s'abriter derrière les petits articles en gris clair enfouis après 6394
autres articles anodins).
Mais je sais aussi que ce contrat qui nous est léonin est un pactole
pour d'autres...
Car j'ai déjà entendu démonter des mécanismes d'escroquerie (en général
quand on te les raconte, c'est qu'ils ne marchent déjà plus) et cela m'a
conforté dans mon avis : les asurances sont parfois notre prédateur mais
les escrocs sont les prédateurs des assurances.
Belle consolation quand on n'est pas escroc soi-même, pas vrai ?
De là à déduire que nous payons pour eux, il n'y a qu'un pas mais je ne
le franchirai pas car je crois que cet argument fait justement partie de
l'arsenal des assurances.

J'ai une position personnelle un peu désabusée qui concerne les
autorités comme les assurances : plus on est loin, mieux on se porte...

Aigle bavard.

Marc JULIEN

unread,
May 5, 2000, 3:00:00 AM5/5/00
to
Bonjour !

"Aigle bavard" <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
391271D6...@club-internet.fr...
> DarkkAngel a écrit:


> J'ai une position personnelle un peu désabusée qui concerne les
> autorités comme les assurances : plus on est loin, mieux on se porte...

Dommages car en fait l'assureur est la pour t'aider en cas de pépin. le
problème c'est qu'à l'heure actuelle, et les messages le confirment,
l'assuré ne se préoccupent que du tarif.
Pourtant bon nombre de courtiers font encore très bien leur travail et
n'hésitent pas a renseigner clairement leur client. Mais ce temps passé à un
coup personne ne peut travailler gratuitement.

Il m'arrive souvent de demander aux motards autour de moi quel est le
montant de leur franchise. très peu sont capables de me répondre.
Les petits caractères des contrats ont été supprimés depuis longtemps. les
exclusions sont réglementées avec des textes très strictes. Leur caractères
doivent être de même taille que le restant du texte, ils doivent être en
gras et regroupés dans une rubrique spécifique. En dehors de ces règles
elles seront considérées comme nulle et non avenue.
Cherche donc un assureur en qui tu puisse avoir confiance parcequ'il jouera
le jeu avec toi même si cela te coûte un peu plus cher.


A+

--
Marc JULIEN
L'assureur motard en ZX9R
maju...@club-internet.fr
http://perso.club-internet.fr/majulien


Aigle bavard

unread,
May 5, 2000, 3:00:00 AM5/5/00
to
Marc JULIEN a écrit:

>
> Bonjour !
>
> "Aigle bavard" <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
> 391271D6...@club-internet.fr...
> > DarkkAngel a écrit:
> > J'ai une position personnelle un peu désabusée qui concerne les
> > autorités comme les assurances : plus on est loin, mieux on se porte...
>
> Dommages car en fait l'assureur est la pour t'aider en cas de pépin. le
> problème c'est qu'à l'heure actuelle, et les messages le confirment,
> l'assuré ne se préoccupent que du tarif.

Attends, c'est bien la règle du jeu, le fric, non ?
Et qui est-ce qui fixe les règles ? Pas l'assuré, toujours...

> Pourtant bon nombre de courtiers font encore très bien leur travail et
> n'hésitent pas a renseigner clairement leur client. Mais ce temps passé à un
> coup personne ne peut travailler gratuitement.
>

Toute peine mérite salaire, je ne le conteste pas. Mais le problème
n'est pas là.

> Il m'arrive souvent de demander aux motards autour de moi quel est le
> montant de leur franchise. très peu sont capables de me répondre.
> Les petits caractères des contrats ont été supprimés depuis longtemps. les
> exclusions sont réglementées avec des textes très strictes. Leur caractères
> doivent être de même taille que le restant du texte, ils doivent être en
> gras et regroupés dans une rubrique spécifique. En dehors de ces règles
> elles seront considérées comme nulle et non avenue.
> Cherche donc un assureur en qui tu puisse avoir confiance parcequ'il jouera
> le jeu avec toi même si cela te coûte un peu plus cher.
>
> A+
>


Je n'exclus pas que l'assureur puisse être honnête, ou qu'il ait envie
de l'être.
Mais la mécanique commerciale est implacable. L'assurance doit faire du
bénéfice (y a les actionnaires qui trépignent) et, généralement, elle en
fait (je ne sais plus combien d'immeubles parisiens appartiennent à des
assurances).
Si un assureur joue trop le jeu de l'assuré en s'érigeant en redresseur
d'injustices, il va vite avoir des ennuis avec la compagnie.
Ce qui signifie que même si l'assureur veut être réglo, il va tôt ou
tard s'opposer à sa compagnie. S'il veut durer et faire toruner son
fonds de commerce, il devra bien céder et mettre de l'eau dans son vin.
Je suppose donc qu'un assureur qui dure, c'est un assureur qui a mis de
l'eau dans son vin.

Aigle bavard.

Claude BRUN

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to
Bonjour,

Aigle bavard <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
39133252...@club-internet.fr...


>
> >
> > A+
> >
>
>
> Je n'exclus pas que l'assureur puisse être honnête, ou qu'il ait envie
> de l'être.

Il faudrait modifier la proposition, au moins dans l'un de ses termes ! et
écrire, "Je n'exclue pas que l'assureur puisse être malhonnête" Être
malhonnête c'est vouloir sciemment tromper les gens. Or, ce genre de
comportement est plutôt rare. On rencontre presque toujours, en effet, dans
les "conflits" assureur/assuré,des assureurs qui sont peu ou mal formés et
informés et qui, par ignorance, soutiennent des positions non conforme au
droit.
Contrairement à ce qu'écrit Aigle Bavard, la règle du jeu est, -d'abord-,
imposée par la loi (je devrais écrire "les" lois). Ensuite, mais seulement
en suite, la compagnie d'assurance créé sa propre règle du jeu (le contrat),
qui ne peut, en aucune façon, être contraire au droit, puis l'assureur (je
devrais écrire "l'intermédiaire") et l'employée de la compagnie qui la
mettent en application avec plus ou moins de rigueur....

> Mais la mécanique commerciale est implacable. L'assurance doit faire du
> bénéfice (y a les actionnaires qui trépignent) et, généralement, elle en
> fait (je ne sais plus combien d'immeubles parisiens appartiennent à des
> assurances).

Ces immeubles, a priori signes de richesse évidents, ont été achetés par les
compagnies pour respecter leurs obligations légales en matière de
solvabilité. Quant aux actionnaires, on ne peut les trouver que dans les
sociétés anonymes d'assurances. Dans les Mutuelles, comme la MACIF (et
autres sociétés de même statut bien entendu) il n'y a que des sociétaires et
des salariés.

> Si un assureur joue trop le jeu de l'assuré en s'érigeant en redresseur
> d'injustices, il va vite avoir des ennuis avec la compagnie.

Le terme d'injustice est trop vague à mon avis et, surtout, trop subjectif.
Parlons plutôt de l'intermédiaire qui connaît les droits de l'assuré et sait
les fait valoir. Dans ce cas, il ne risque pas d'entrer en conflit durable
avec sa compagnie, laquelle, la plupart du temps, au moins à partir d'un
certain niveau de responsabilité, reconnaîtra ses erreurs de jugement ou
d'interprétation, ses omissions...

> Ce qui signifie que même si l'assureur veut être réglo, il va tôt ou
> tard s'opposer à sa compagnie. S'il veut durer et faire toruner son
> fonds de commerce, il devra bien céder et mettre de l'eau dans son vin.

Pas forcément, surtout s'il s'agit d'un courtier (et non d'un agent
général). en effet, le courtier est propriétaire de son portefeuille
d'assurance et, en cas de besoin, il peut tout à fait le déplacer d'une
compagnie à une autre...

> Je suppose donc qu'un assureur qui dure, c'est un assureur qui a mis de
> l'eau dans son vin.
>

La vie en société, d'une façon générale, impose, si l'on souhaite un minimum
d'harmonie, que les angles soient arrondis...
Le vin pur, tout le monde le sait, n'est pas bon conseiller...Un bon
intermédiaire est un bon négociateur, voilà tout.
Pour ma part, en quarante ans de métier(salarié de compagnie), je n'ai pas
rencontré un intermédiaire bon négociateur qui ne soit pas estimé des
compagnies avec lesquelles il travaillait.

> Aigle bavard.

Aigle bavard

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to
Claude BRUN a écrit:

>
> Contrairement à ce qu'écrit Aigle Bavard, la règle du jeu est, -d'abord-,
> imposée par la loi (je devrais écrire "les" lois). Ensuite, mais seulement
> en suite, la compagnie d'assurance créé sa propre règle du jeu (le contrat),
> qui ne peut, en aucune façon, être contraire au droit, puis l'assureur (je
> devrais écrire "l'intermédiaire") et l'employée de la compagnie qui la
> mettent en application avec plus ou moins de rigueur....

OK. Par exemple, la loi interdit le refus de vente, donc un assureur est
obligé d'assurer un chauffard. Mais il le fait à un tarif dissuasif
voire rédhibitoire. N'est-ce pas une façon de contourner l'esprit de la
loi ?


>
> > Mais la mécanique commerciale est implacable. L'assurance doit faire du
> > bénéfice (y a les actionnaires qui trépignent) et, généralement, elle en
> > fait (je ne sais plus combien d'immeubles parisiens appartiennent à des
> > assurances).
>
> Ces immeubles, a priori signes de richesse évidents, ont été achetés par les
> compagnies pour respecter leurs obligations légales en matière de
> solvabilité.

Si on les oblige, ce n'est pas pareil...
Je ne sais pas pourquoi, mais là, je ne suis pas convaincu, mais alors
pas du tout, parce qu'il n'y a pas que l'immobilier...

> > Si un assureur joue trop le jeu de l'assuré en s'érigeant en redresseur
> > d'injustices, il va vite avoir des ennuis avec la compagnie.
>
> Le terme d'injustice est trop vague à mon avis et, surtout, trop subjectif.

Forcément, c'est à l'appréciation de chacun et dépend de chaque cas.
Mais même discutable à l'infini, le mot "injustice" recouvre tout de
même une réalité.

> Parlons plutôt de l'intermédiaire qui connaît les droits de l'assuré et sait
> les fait valoir. Dans ce cas, il ne risque pas d'entrer en conflit durable
> avec sa compagnie, laquelle, la plupart du temps, au moins à partir d'un
> certain niveau de responsabilité, reconnaîtra ses erreurs de jugement ou
> d'interprétation, ses omissions...
>

Si elle pense qu'elle se fera aligner au tribunal, oui.
Dans les autres cas : non.
La philantropie des assurances, voilà un concept qui me laisse sans
voix.

> > Ce qui signifie que même si l'assureur veut être réglo, il va tôt ou
> > tard s'opposer à sa compagnie. S'il veut durer et faire toruner son
> > fonds de commerce, il devra bien céder et mettre de l'eau dans son vin.
>
> Pas forcément, surtout s'il s'agit d'un courtier (et non d'un agent
> général). en effet, le courtier est propriétaire de son portefeuille
> d'assurance et, en cas de besoin, il peut tout à fait le déplacer d'une
> compagnie à une autre...

Ce faisant, il pratiquerait la politique de la terre brûlée et aurait
tôt fait de se retrouver face à un gros problème. Le monde de la finance
n'est guère tolérant et les frondeurs se voient rapidement se fermer
toutes les portes. Un "Robin des Bois" de l'assurance aurait vite fait
de faire le tour des compagnies (il n'y en a pas une multitude).

> La vie en société, d'une façon générale, impose, si l'on souhaite un minimum
> d'harmonie, que les angles soient arrondis...
> Le vin pur, tout le monde le sait, n'est pas bon conseiller...Un bon
> intermédiaire est un bon négociateur, voilà tout.

Là, d'accord. Mais bon pour qui ? Pour lui, avant tout.

> Pour ma part, en quarante ans de métier(salarié de compagnie), je n'ai pas
> rencontré un intermédiaire bon négociateur qui ne soit pas estimé des
> compagnies avec lesquelles il travaillait.

Le terme "estime" n'a pas le même sens selon qu'il concerne des rapports
humains et des rapports commerciaux avec une compagnie où seuls les
chiffres comptent.

Aigle bavard.

WEILL

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to

Aigle bavard <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
3913CFA6...@club-internet.fr...

> OK. Par exemple, la loi interdit le refus de vente, donc un assureur est
> obligé d'assurer un chauffard. Mais il le fait à un tarif dissuasif
> voire rédhibitoire. N'est-ce pas une façon de contourner l'esprit de la
> loi ?

Et non honorable rapace ... :))) Les compagnies d'assurances sont soumises à
une législation dérogatoire au droit commun des contrats appelé code des
assurances et ne sont pas soumises au règles concernant le refus de vente...
Elles sont en fait parfaitement libre de refuseer de contracter (ou de
dénoncer sans explication et unilatéralement un contrat sauf pour
l'assurance obligatoire et en core jusqu'à l'échéance d'ailleurs). D'où la
création d'un bureau spécifique destiné à faire assurer (et à quel tarif)
les conducteurs dits inassurables... C'est donc encore pire que ce que tu
crois ....

> Si on les oblige, ce n'est pas pareil...
> Je ne sais pas pourquoi, mais là, je ne suis pas convaincu, mais alors
> pas du tout, parce qu'il n'y a pas que l'immobilier...

Tu as raison de n'être pas convaincu... Il est vrai que les assurances
doivent constituer des réserves de solvabilité mais leur placement
(immobiliers et autres) excèdent largement cette obligation et le reste est
... tout bénéfice...

> Forcément, c'est à l'appréciation de chacun et dépend de chaque cas.
> Mais même discutable à l'infini, le mot "injustice" recouvre tout de
> même une réalité.

C'est beaucoup plus simple que ça: l'assurance est faite pour enrichir les
assureurs pas les assurés (sauf cas des mutuelles malheureusement de plus en
plus gérées comme des assurances privées)

> Si elle pense qu'elle se fera aligner au tribunal, oui.
> Dans les autres cas : non.
> La philantropie des assurances, voilà un concept qui me laisse sans
> voix.

Moi aussi.... Mais le coup du tribunal ça marche très bien (expérience
vécue) pas la peine d'aller au delà de la menance le plus souvent car les
magouilles non conformes au code de la route et à la jurispridence des
tribunaux sont légion en matière de détermination des responsabilités par
exemple et que les assureuers n'aime pas voir la merde remuée en public
(elle sent dans ce cas là) ...

> Ce faisant, il pratiquerait la politique de la terre brûlée et aurait
> tôt fait de se retrouver face à un gros problème. Le monde de la finance
> n'est guère tolérant et les frondeurs se voient rapidement se fermer
> toutes les portes. Un "Robin des Bois" de l'assurance aurait vite fait
> de faire le tour des compagnies (il n'y en a pas une multitude).

Parfaitement exact...

Pour ma part je considère les Cies d'assurance comme des "voleurs et des
escrocs légaux" protégés par une législation favorable aux seuls grans
"investisseurs" (lire spéculateurs)...

François P. WEILL


Claude BRUN

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to
Bonsoir,

WEILL <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f1d1m$k2b$2...@wanadoo.fr...


>
> Aigle bavard <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
> 3913CFA6...@club-internet.fr...
>
> > OK. Par exemple, la loi interdit le refus de vente, donc un assureur est
> > obligé d'assurer un chauffard. Mais il le fait à un tarif dissuasif
> > voire rédhibitoire. N'est-ce pas une façon de contourner l'esprit de la
> > loi ?
>
> Et non honorable rapace ... :))) Les compagnies d'assurances sont soumises
à
> une législation dérogatoire au droit commun des contrats appelé code des
> assurances et ne sont pas soumises au règles concernant le refus de
vente...
> Elles sont en fait parfaitement libre de refuseer de contracter (ou de
> dénoncer sans explication et unilatéralement un contrat sauf pour
> l'assurance obligatoire et en core jusqu'à l'échéance d'ailleurs)

Exactement comme l'assuré, qui a le même pouvoir et dans les mêmes
conditions.. Restons objectifs, si possible !

>D'où la création d'un bureau spécifique destiné à faire assurer (et à quel
tarif)
> les conducteurs dits inassurables... C'est donc encore pire que ce que tu
> crois ....
>
> > Si on les oblige, ce n'est pas pareil...
> > Je ne sais pas pourquoi, mais là, je ne suis pas convaincu, mais alors
> > pas du tout, parce qu'il n'y a pas que l'immobilier...
>
> Tu as raison de n'être pas convaincu... Il est vrai que les assurances
> doivent constituer des réserves de solvabilité mais leur placement
> (immobiliers et autres) excèdent largement cette obligation et le reste
est
> ... tout bénéfice...
>

Convaincus de quoi ? Que les compagnies d'assurances sont riches ? Qui a dit
le contraire. J'explique simplement pourquoi les compagnies semblent étaler
(aux yeux de certains) leur richesse.

> > Forcément, c'est à l'appréciation de chacun et dépend de chaque cas.
> > Mais même discutable à l'infini, le mot "injustice" recouvre tout de
> > même une réalité.
>
> C'est beaucoup plus simple que ça: l'assurance est faite pour enrichir les
> assureurs pas les assurés (sauf cas des mutuelles malheureusement de plus
en
> plus gérées comme des assurances privées)
>

primo : l'affirmation selon laquelle l'assurance est faite pour enrichir les
assureurs est un truisme de la plus belle eau. En conséquence, ce n'est pas
un clou que vous enfoncez là mais une porte ovuerte :-)
secundo : pourquoi les assurés devraient-ils ête enrichi par l'assurance ?
tertio : les mutuelles ne font pas mieux que les sociétés anonymes. Elles
aussi s'enrichissent sauf certaine (au singulier) qui, le croirez-vous, a
perdu il n'y a guère, tant d'argent dans des opérations immoblières
foireuses aux Antilles que son PDG a été débarqué et sa boîte rachetée par
une autre mutuelle pour sauver les meubles...

> > Si elle pense qu'elle se fera aligner au tribunal, oui.
> > Dans les autres cas : non.

Affirmation gratuite contre laquelleje m'élève en connaissance de cause...

> > La philantropie des assurances, voilà un concept qui me laisse sans
> > voix.

Qui a parlé de philantropie ? Pour ma part j'ai parlé de responsables qui
savent reconnaitre les erreurs de leurs subordonnés, ni plus ni moins...


>
> Moi aussi.... Mais le coup du tribunal ça marche très bien (expérience
> vécue) pas la peine d'aller au delà de la menance le plus souvent car les
> magouilles non conformes au code de la route et à la jurispridence des
> tribunaux sont légion en matière de détermination des responsabilités par
> exemple et que les assureuers n'aime pas voir la merde remuée en public
> (elle sent dans ce cas là) ...
>

Là, je suis totalement d'accord mais avec un bémol tout de même : les
accords inter-sociétés d'assurances en prennent dans certains cas à leur
aise avec les Codes mais je reste persuadé que le bilan, pour l'assuré moyen
(assuré qui n'existe pas comme chacun sait), est "globalement positif". En
effet, lorsque les recours pour les sinistres autos s'effectuaient sur les
seules bases du Code de la Route et du Code Civil et avec une expertise des
dommages laissée à l'appréciation et à la diligence de l'assureur adverse le
délai nécessaire pour obtenir le remboursement de ses dommages par
l'assureur adverse était au minimum de six mois (pas d'avance sur recours,
bien entendu et discussion sans fin sur un partage de responsabilité du
genre : mon assuré n'est pas responsable, alors je veux 100%. Non dit
l'autre, il a commis une faute parce que... alors je vous offre 3/4 - 1/4.
Ah non répond le premier, 100% ! Bon, reprend le second, transigeons! 4/5
pour vous et 1/5 pour mon assuré. etc...etc...Pour peu qu'effectivement
l'affaire soit discutable, cela durait 12 mois voir plus.Et le non
responsable attendait...

> > Ce faisant, il pratiquerait la politique de la terre brûlée et aurait
> > tôt fait de se retrouver face à un gros problème. Le monde de la finance
> > n'est guère tolérant et les frondeurs se voient rapidement se fermer
> > toutes les portes. Un "Robin des Bois" de l'assurance aurait vite fait
> > de faire le tour des compagnies (il n'y en a pas une multitude).
>
> Parfaitement exact...
>

C'est votre avis à tous deux, soit. Mais, heureusement, dans la réalité, il
n'en va pas ainsi.et c'est cela qui compte...


> Pour ma part je considère les Cies d'assurance comme des "voleurs et des
> escrocs légaux" protégés par une législation favorable aux seuls grans
> "investisseurs" (lire spéculateurs)...
>

Opinion et jugement dont le caractère excessif me permet de ne pas répondre.
C'est dommage car je vous aurais alors rappelé l'introduction, dans le Code
des Assurances, de la loi du 5/7/85 dite loi Badinter sur les victimes de
dommages provoqués par un véhicule à moteur. On ne peut soutenir que cette
loi ait été faite pour favoriser les assureurs, non ?
--
Claude Brun
claud...@chello.fr
vice-président de la Ligue Des Droits de l'Assuré
LDDA - http://www.ldda.net

Aigle bavard

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to
Claude BRUN a écrit:
>
> Bonsoir,
>

Comme je n'ai pas l'intention de me laisser embarquer dans des dédales
d'articles hermétiques que C. Brun semble bien connaître, je vais
prendre un peu de recul...

Je veux bien que tout soit pour le mieux dans la meilleure des
assurances possibles mais je serais tout de même très surpris que leur
mauvaise réputation auprès de tant d'assurés soit le fruit de mon esprit
dérangé.

Ou alors il y aurait un méchant complot contre cette profession
particulière ?

Aigle bavard.

Aigle bavard

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to
Loko a écrit:
>
(couic sur une bonne opinion de la MATMUT)

>
> --
> Loko, en Wild Star.
> ("le chien n'aboie pas, la caravane non plus.")

J'en connais une autre : "le loup est un loup pour l'homme"...

Aigle bavard.

Michelle Paris

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to
Aigle bavard <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
3914823A...@club-internet.fr...

> Comme je n'ai pas l'intention de me laisser embarquer dans des dédales
> d'articles hermétiques que C. Brun semble bien connaître, je vais
> prendre un peu de recul...

C'est C. Brun qui a pris du recul, pas vous :o))))
Et ce ne sont pas des dédales d'articles, mais des faits, des textes...
qu'ils ne correspondent pas à vos idées reçues ne les rendent pas
hermétiques, juste contraire à ce que vous avez envie de lire....
Et si on ne veut pas être contredit, mais juste pousser sa gueulante contre
la Macif ou autre, il ne faut pas venir en forum droit, ou l'on essaie de
s'en tenir aux faits :o)))))
Le 1er posteur a eu tort de cross-poster, il sera puni :o)))))

> Je veux bien que tout soit pour le mieux dans la meilleure des
> assurances possibles mais je serais tout de même très surpris que leur
> mauvaise réputation auprès de tant d'assurés soit le fruit de mon esprit
> dérangé.
>
> Ou alors il y aurait un méchant complot contre cette profession
> particulière ?
>
> Aigle bavard.

Bahhhh à part les pompiers, les infirmières et les boulangers, la plupart
des professions sont détestées par les autres, considèrent les autres comme
des escrocs, des voleurs, des fainéants et j'en passe... ce n'est pas
nouveau, ça sera éternel, même pas la peine d'en discuter (en tous cas en
forum droit, ce cross-post était décidément inopportun dès le départ)....

Comme en plus les assureurs ne font pas toutes les volontés des assurés
gratuitement, forcément ça coince :o))))
Mais d autres professions sont beaucoup plus impopulaires !!!

Et depuis quand la "réputation" est-elle synonyme de vérité ? dangereuse
idée !!!!!

DarkkAngel

unread,
May 6, 2000, 3:00:00 AM5/6/00
to
salut
en fait mon but etait effectivement de me soulager de la "trouille" qu'ils
m'ont foutu (pas de becanne le jour prevu....arrgghh)
et surtout de relater une exprience vecue, qui peut etre isolee, mais qui
peut aussi denoter d'un certain (manque??) de serieux, ce qui dans ce cas
est inquietant de la part d'une assurance
maintenant pour ceux qui en sont content, cool, mais ..faites gaffe, j'ai
entendu des truc pas tres zen nous concernant, nous autres les malades du
guidons fan de hayaZXR996R1 et en mal de sensations...grand fous que nous
sommes
;-)))))

--
---------------------------
a+ et bonne route

DarkkAngel
V d'un 600GSXF Jaune

Michelle Paris <michell...@free.fr> a écrit dans le message :
2j0R4.4432$i63.9...@nnrp5.proxad.net...


> Aigle bavard <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message :

Aigle bavard

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to
Michelle Paris a écrit:
>
(couic)

Oui, oui, réponse tout aussi crédible et convaincante...
C'est décidé, je suis converti : j'achète la Bible du bon assureur et je
pars en croisade contre les méchants qui s'en méfient injustement. Il
était temps..... petit navire :-))

Aigle bavard

Aigle bavard

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to
Michelle Paris a écrit:
>
(couic sur une tentative acrobatique de justifier l'injustifiable)

Finalement, je ne peux pas laisser passer ce post qui tend à présenter
le monde des assurances comme un univers propre. Car d'autres le lisent
et risquent d'y ajouter foi.

Voilà donc un exemple édifiant...

En 1976, jeunes mariés, nous avions assuré notre 2 CV en tous risques à
la compagnie où les parents de ma femme assuraient tout depuis plus de
vingt ans sans aucun problème : voiture, RC, maison, etc.
A bord de cette 2 CV, ma femme remonte la rue des Billancourtois, petite
rue en courbe où nous habitons à Palaiseau. Elle commet une faute
flagrante : elle se retourne brièvement pour ôter la couverture qui vent
de se rabattre sur la figure de notre bébé installé en travers dans sa
nacelle de landau.
Un autocar arrive en face. Comme ont vainement voulu en témoigner les
passagers : le chauffeur fait de brefs appels de phare mais pas un coup
de frein, pas un coup de klaxon, rien : carton plein, de face. Pas très
vite mais comme c'est une deux-pattes, les vitesses additionnelles font
que la caisse est bien pliée.
Le bébé n'a rien. Perte de connaissance, ma femme est embarquée à
l'hôpital. Alors qu'elle est à peine arrivée, un représentant de la loi
déboule et l'interroge parce qu'il a trouvé ses lunettes parterre dans
la 2 CV. Ma femme est encore dans le cirage, elle ne peut pas affirmer
qu'elle portait ses lunettes au moment du choc. Il lui fait signer
qu'elle ne les portait pas.
L'assurance commence par rembourser puis s'appuie sur le rapport de
brave chevalier redresseur de torts (sûrement l'affaire de sa vie) pour
considérer que ma femme roulait sans assurance !

Le mécanisme, parfaitement légal va combler d'aise les puristes du
droit. Le voici : elle a déclaré qu'elle ne portait pas ses lunettes au
moment du choc. Son permis mentionne les verres correcteurs. Donc, son
permis n'était pas valide. Elle est donc considérée comme conduisant
sans permis, ce qui constitue un motif inespéré pour que l'assurance
dégage. Et le tour est joué : l'assurance a exigé le remboursement des
sommes versées pour la réparation (en 1976, sept mille francs, c'était
plutôt lourd pour un jeune ménage).

Dans les faits, le simple bon sens doit relever que l'absence de
lunettes n'entre absolument pas en ligne de compte puisque ma femme
était retournée au moment de l'accident. C'est ça, la faute et pas
l'absence de lunettes ! Si elle avait été dans le bon sens, même sans
lunettes, il aurait fallu qu'elle soit complètement aveugle pour ne pas
voir un autocar à vingt mètres !

Mais il y a une grosse différence entre les deux approches. Dans le
premier cas, l'assurance couvre. Dans le second, elle peut se dégager.
Le choix a été vite fait.

Voilà donc le résultat d'un enchaînement d'éléments tous parfaitement
légaux (un régal pour un juriste) aboutissant à un résultat parfaitement
injuste (vous savez, cette notion subjective qui n'existe pas…).

Sur ce cas, on peut ergoter à l'infini en jonglant avec des articles et
des sous-articles constituant autant d'exceptions inaccessibles au
profane. On peut encore considérer que c'est une exception qu'il ne faut
pas généraliser ou faire référence à des statistiques dont on sait très
bien qu'on peut leur faire dire ce qu'on veut.

Mais j'en ai un peu marre de la langue de bois et j'ai plusieurs autres
cas dans ma besace, tout aussi sympathiques.

Aigle bavard.

Claude BRUN

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to
Bonjour, d'abord...

Aigle bavard <ycarl...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
391526BF...@club-internet.fr...


La messe est dite...

WEILL

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to
Bonjour,

Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :
HC_Q4.336$ut3....@amsnews03.chello.com...

> Exactement comme l'assuré, qui a le même pouvoir et dans les mêmes
> conditions.. Restons objectifs, si possible !

Désolé mais ce genre de remarque ne passe pas... La notion d'équilibre entre
les deux parties signataires d'un contrat est ici une pure fiction. Les
conséquences de la rupture unilatérale de ce dernier ne sont absolument pas
les mêmes pour les deux parties. C'est une illusion, au même titre que celle
de l'égalité des parties dans le contrat de travail.

Exemple: un assuré souscrit une assurance tous risques et, à la suite d'un
accident responsable sans dommage pour une autre partie, voit son assurance
dénoncée la partie du contrat couvrant le tous risques sans aucun délai.
Pour l'assurance, il s'agit en fait d'une opération comptable, le risque
THEORIQUE de l'assuré en question est supérieur à son barême
d'admissibilité. Pour l'assuré les conséquences sont très différentes, il
peut certes dénoncer l'ensemble du contrat, mais venant de prendre du malus
aura dans les faits beaucoup de difficultés à se réassurer ailleurs et avec
la garantie tous risques, soit se plier à la volonté de son assureur et
renoncer à la couverture tous risques... Ce qui revient à dire qu'un
assureur peut faire payer une garantie (en général assez cher d'ailleurs et
avec une forte franchise qui plus est) pour n'accepter le risque que d'un
seul et unique sinistre de ce genre...

L'assuré peut, certes, renoncer à la couverture tous risques en cour
d'annuité et sans préavis. Cela peut être le cas si le véhicule voit sa cote
s'effondrer en cour d'année. Mais ne pouvant dénoncer l'ensemble du contrat
(y compris la garantie légale), seul ce cas est envisageable pour lui et pas
celui qui pourrait se présenter si, en cours d'année, il découvrait une
assurance moins chère offrant des gatranties égales ou supérieure... C'est à
dire que pour l'assuré une telle renonciation a TOUJOURS comme source un
désavantage (perte de revenus ou perte de valeur du véhicule) qui est
aggravé par sa renonciation. L'assureur dénonce lorsque le risque (et le
risque est le foindement de l'assurance) lui apparaît trop grand, et se
prémunie ainsi contre des pertes hypothétiques...

Mais allons plus loin...

1°) Les garanties tous risques sont devenues aujourd'hui de véritables
arnaques auxquelles les assurés les moins fortunés ayant la chance d'avoir
pu (au prix de quels sacrifices) acquérir un véhicule récent:

L'arnaque fonctionne à plusieurs niveaux:

La franchise tout d'abord:

Sous prétxte de fraudes et de maintien de tarif "commercialement attractifs"
les compagnies ont progressivement introduit des franchises de plus en plus
importantes qui en arrive à nier le principe même de l'assurance tous
risques. En réalité, il s'agit de pousser l'assuré à ne pas déclarer des
sinistres inférieurs à la franchise, qui peuvent constituer chez un bon
conducteur (non auteur d'accident responsable) l'essentiel du risque. C'est
le cas des déprédations diverses que peut subir un véhicule (vandalisme),
des indélicatessse des tiers (accidents de parkings sans que le responsable
ne laisse sa carte de visite)...

Un système honnête répondant en grande partie au souci d'éviter la fraude
serait par exemple de laisser à la charge de l'assuré un pourcentage
déterminé du coût du sinistre (10% par exemple)...

La non diminution de la prime au fil du temps.

Les assureurs nous rebattent les oreilles sur la fixation de la prime en
fonction du risque, mais c'est un mensonge de plus. En effet, malgré le fait
que les véhicules - si bien entretenus soient-ils - subissent une
dépréciation considérable au fil du temps, or - à l'exception d'une ou deux
assurances - la prime tous risques, elle, reste la même (sous réserve
d'évolution du tarif, vous vous doutez dans quel sens...). Ceci bien que le
risque financier pour l'assureur ne soit plus du tout le même en cas de
destruction totale du véhicule (en fait un véhiocule déclaré "économiquement
irréparable" ce qui n'est pas la même chose), car dans ce cas, l'assurance
ne rembourse qu'à la valeur vénale du véhicule et non à sa valeur à neuf
(moins la franchise bien sûr)... Si en cas de réparations possibles
"économiquement", il est vrai que l'assureur ne voit pas ses remboursements
diminués par la dépréciation du véhicule, il est par contre évident que la
probabilité de devoir rembourser les frais réels de remise en état diminue
considérablement au fil du temps (plus le véhicule est âgé, plus le coût
d'une réparation est suceptible d'atteindre et de dépasser la valeur vénale)
ce qui diminue d'autant le risque de l'assureur et en fait ce risque est
plafonné par rapport à une valeur sans cesse décroissante. La prime reste
pourtant la même.

Le correctif légal nécessaire pour assurer l'égalité des parties
contractantes consisterait à exiger une baisse en pourcentage de la prime de
référence de l'année précédente correspondant à la diminution de valeur du
véhicule moins quelques pour cents (pour le risque concernant les
réparations d'une valeur inférieures à la valeur vénale).

La prise en compte dans le bonus-malus des sinistres survenus sans dommage
au tiers

Les sinistres avec tiers non identifiés ne sont pas concernés par ce
problème, mais encore faut-il qu'il y ait un tiers ... Par contre un
sinistre dû à une malkadresse de l'assuré ou simplement à une cause
extérieure dont la responsabilité ne peut être implqiuée clairement vous
vaudront un malus comme si vous aviez eu un accident responsable avec un
tiers.

Juste me direz-vous ? Pas tant que ça... En effet un assuré n'ayant pas
souscrit la garantie en question ne fera pas du tout de déclaration dans ce
cas et ne sera donc pas "malussé", pourtant il peut avoir ce genre de
sinsistre dix fois plus souvent que vous... Ce qui n'est pas un gage de
bonne conduite en général. Mais il ne fauit pas oublier non plus que cvous
avez PAYE une prime spécifique pour votre assurance tous risques dont une
partie est destinée justement à couvrir ce type de risque, vous avez donc
PAR AVANCE couvert ce risque que votre assureur en encaiossant votre prime a
accepté de prendre en charge dans les conditions définies au contrat. Or
votre assureur vous fera en vous malussant en plus de la franchise retenue
sur votre véhicule payer ce risque une DEUXIEME FOIS et pour plusieurs
années, augmentant ainsi de fait le montant de la franchise et marquant en
rouge votre dossier d'assuré... Ce n'est ni plus ni moins que de
l'escroquerie légale.

La solution d'équité est simple: l'interdiction par voie légale de prise en
compte dans l'établissement du calcul du bonus-malus de tous sinistre
n'impliquant pas le remboursement d'une somme à un tiers.

2°) La clause légale bonus-malus constitue une clause léonine compte-tenu de
ses modalité de calcul:

Faire payer les mauvais conducteurs et pas les bons disaient les assureurs
pour que leur clients ne réagissent pas...

Oui mais... Le bonus est plafonné à une réduction de 50 % de la prime, le
malus, lui, n'est pas plafonné du tout et le bonus se récupère moins vite
que le bonus n'augmente... Le "bon" conducteur ne verra donc jamais sa prime
descendre en dessous de 50% et sa seule consolation après avoir atteint
cette barrière sera de bénéficier d'un sursis d'un an avant que le moindre
accrochage ne lui fasse quitter ce "paradis". Pour l'immense majorité des
autres situés entre ces 50% et la prime nominale, quelque soit la gravité
d'un sinistre où ils seraient en tort même partiellement (le malus ne tient
pas compte de la gravité de l'accident ni de ses circonstances) ce sont
plusieurs années qui seront nécessaire pour compenser une éventuelle
augmentation de leur prime.

La solution légale pour rétablir l'égalité serait pourtant simple:
plafonnement à 150% de la prime de référence du malus, vitesse d'évolution
équivalente de la récupération de bonus et de l'augmentation du malus...
Quant à l'équité, elle exigerait en plus un barême de gravité du malus en
fonction de la gravité de l'accident responsable (en terme de conséquence
mais aussi avec des correctifs punitifs lorsqu'il s'agit par exemple d'un
franchissement de stop ou de feu rouge, de ligne continue, de changement de
direction non signalé et - surtout - de conduite en état d'ivresse).

3°) les accords douteux entre compagnies

Le plus grave d'entre-eux est la convention IDA (indemnisation directe des
assurés), présenté comme un moyen d'indemnisation plus rapide des assurés.
Jusqu'à uen certaine somme en effet, c'est votre compagnie d'asurance et non
celle de l'adversaire qui réglera la note, même si bvous n'avez aucune
responsabilité dans le sinistre (certaines assurances comme la Mutuelle des
Motards ont refusé de signer cette convention). Or les sinistres non
corporels sont réglés le plus souvent selon un autre accord inter-compagnies
sur la détermination des responsabilités en fonction d'une grille qui a
parfois un très lointain rapport avec les prescriptions du code et la
jurisprudence des tribunaux (attention à la manière de remplir le constat
amiable !!!)...

Prenons un exemple de cette façon de déterminer les responsabilités pour
qu'on comprenne bien son véritable but:

Il ya quelques année je roulais en voiture dans Paris, un soir d'orage. Je
devais toruner à gauche. Conforméménet aux prescription du code, je m'assure
de pouvoir le faire, mets mon clignotant et serre la ligne médiane de la
chaussée pour prendre mon virage à angle droit ensuite. Je m'arrête pour
laisser passer la circulation venant en face et ... PAN une camionnette
arrive par derrière et heurte mon véhicule. Je fais ma déclaration de
sinsistre et l'assurance a le culot de prétendre que, tournant à gauche, je
"perturbais la circulation" et par conséquent devais être considéré comme
responsable à 50% ... Je les ai immédiatement menacé de recours devant un
tribunal et 48 h plus tard j'étais intégralement remboursé...

Cette manoeuvre des assureurs a bien entendu pour but de s'arranger entre
assureurs... Dans le cas présent, aurais-je accepté cette décision, mon
sinsistre n'eût été couvert qu'à 50%, et j'aurais écopé d'un demi-malus,
idem pour le fautif... Les assureurs se seraient donc partagés les frais de
remboursement et auraient de plus encaissé chacun le demi malus sur la prime
de leurs assurés respectifs...

Or, c'est bien un effet pervers de la convention IDA dont nous voyons ici
la conséquence... Hors de la convention IDA, l'intérêt de mon assurance (les
réparations étaient d'un montant inférieur à la limite IDA) aurait été de se
ranger à mon côité puisqu'elle n'aurait dû à ce moment là rien dépenser
(adversaire visiblement à 100 % en tort: non maîtrise du véhicule), la
totalité du coût du sinistre étant à la charge de la compagnie adverse.
Mais, signataire de la convention IDA, mon assureur, comme celui de
l'aversaire, avait intérêt à conclure à l'aide de la grille de
responsabilité elle aussi résultant d'une convention ionter-assurances, à
accepter un partage de responsabilité. Les assureuers s'en trouvaient très
bien des deux côtés: l'assurance de l'adversaire devait en effet débourser
beaucoup moins (la moitié des réparations de SON assuré au lieu de la
totalité de MES réparations), mon assurance devant prendre en charge le coût
de mes réparations n'en prenanit plus en charge que la moitié et les deux
assureuer encaissant le demi malus de chacun des assurés à la prochaien
prime... Avec un tel dispositif, on ne peut que se poser la question de
l'opportunité de souscrire une assurance défense et recours et ne pas
s'étonner de ce qu'elle soit généralement imposée dans un "package"
obligatoire comportant des garanties réellemetn utiles...

Autre conséquence de la convention IDA, particulièrment sensibles pour les
conducteurs en milieu urbain dense où il est difficile même en faisant très
attention d'éviter tout accident avec des tiers (même si on n'est pas
responsable du tout - une des raisons pour lesquelles je ne suis pas
d'accord avec ceux qui estime qu'on peut déterminer les aptitudes d'un
conducteur sur le seul examen du nombre de sinistre dans lesquels il est
impliqué sans tenir compte des conditions habituelles dans lesquelles il
circule), la plupart des assurances n'hésitent pas à résilier des contrats
pour des assurés ayant plus de deux sinistres NON RESPONSABLES dans l'année,
parce qu'en fait c'est à elles que leur assuré malchanceux coûtent et non
aux compagnies de leurs adversaires ! ...

4°) Les packages de garanties

Il est devenu pratiquement impossible d'exclure certaines garanties
supplémentaires imposées en bloc dans les contrats-types. Certaines font
double-emploi avec d'autres garanties sosucrites sur d'autres contrat...
Pourtant pour obtenir des garanties utiles on est FORCE de les souscrire.

5°) La catégorisation des véhicules

On comprend parfaitement que ce qui importe à un assureur est l'évaluation
de son risque financier pendant la durée du contrat... L'assureur va ainsi
tenir compte d'une banque de donnée inter-assurances pour définir la
catégorie dans laquelle il va ranger votre véhicule. MAIS IL S'AGIT D'UN
RISQUE UNIQUEMENT FINANCIER, même si de ce ppoint de vue il est parfaitement
mesuré. Less assureurs et par devers eux les pouvoirs publics, s'ingénient
pourtant à faire passer cette évaluation du risque financier pour une
évaluation du risque INTRINSEQUE propre à chaque véhicule. C equi nous vaut
de grandes déclarations du type de celle de cette chère (et parfaitement
incompétente) Madame Massin du genre "si tout le monde ropulait en cyclo ou
en 4 L il y aurait moins d'accidents....". Or, cette statistique du risque
fianncier pour l'assureur n'est pas et ne peut être considéré comme une
référence de dangerosité d'un véhicule par rapport à un autre ! ...

Simplement parce que n'est tenu AUCUN compte par l'introduction d'un
coefficient correctif du degré d'exposition au risque des véhicule, degré
d'exposition qui dépend étroitement du kilomértage moyen annuel parcouru.

Prenons des chiffres simples en l'absence de référence statistiques exactes:

Supposons qu'en moyenne un cyclo ait un sinistre par an. Admettons
maintenant que la moyenne kilométrique annuelle d'un cyclo soit de l'ordre
de 1000 km. Cela nous fait une moyenne d'un sinistre pour 1000 km parcouru.

Supposons maintenant une moto de grosse cylindrée dont l'accidentologie
moyenne srait de 2 sinistres par an mais prenons pour référence les fameux
5000 Km par an quio seraient la moyenne des motos en France. Le nombre de
sinsitre est donc bien double de celui du cyclo, mais pour un parcours (donc
une exposition au risque) 5 fois plus important. Ramené au sinistre pour
1000 Km parcouru, cette moto de faible cylindrée a donc 1/2 sinistre pour
1000 Km parcouru. Intrinséquement elle est donc moitié moins dangereuse que
le cyclo ... (même si les risques encourrus sur le plan corporels sont
parfois plus élevés).

Le même raisinnement peut s'appliquer à la 4L par rapport à une grosse
voiture...

Les assureurs poussent donc les assurés et les pouvoirs publics vers la
promotion de véhicules INTRINSEQUEMENT PLUS DANGEREUX parce qu'il
représentent pour eux un risque fiancier moindre, non seulement parce que
les dits véhicules sont en général moins exposés au risque apr un
kilométrage annuel moindre, mais surtout parce que de tels véhicules
présentent des coûts unitaires en cas de sinsitres beaucoup plus faibles
(d'autant que pour l'automobile les très réels progrès des petites voitures
modernes en terme de sécurité passive, le coût du corporel a tendance à
s'harmoniser avec celui des grosses). Les assureurs ne sont pas intérressés
à la réduction du NOMBRE des sinistres mais la réduction de leur COUT
GLOBAL... D'où leur béate approbation de l'actuelle politique de prétendue
"sécurité routière".

Remettre les assurances dans le droit commun, encadrer de manière ferme leur
tarifs, leur interdire toute convention susceptible de porter atteinte aux
intérêts des assurés serait un minimum ... Et faire maigrir leurs profits
une oeuvre de salubrité publique...

Mettre au moins l'assurance obligatoire dans un cadre non concurrentiel et
mutualiste ou la recherche du profit serait interdite serait la seule
solution honnête.

> Convaincus de quoi ? Que les compagnies d'assurances sont riches ? Qui a
dit
> le contraire. J'explique simplement pourquoi les compagnies semblent
étaler
> (aux yeux de certains) leur richesse.

Qu'elle l'étale ou non m'est parfaitement égal... Ce qui m'importe est qu'on
fasse le nécessaire dans l'intérêt des assurés pour qu'elles le soient
nettement moins et surtout qu'on ne favorise pas leur enrichissement sans
cause...

> primo : l'affirmation selon laquelle l'assurance est faite pour enrichir
les
> assureurs est un truisme de la plus belle eau. En conséquence, ce n'est
pas
> un clou que vous enfoncez là mais une porte ovuerte :-)

Cela ne semble pas être le sens de la piblicité mensongère qu'elles
utilisent, l'hypocrisie est aussi une de leurs "qualités" dominantes...

> secundo : pourquoi les assurés devraient-ils ête enrichi par l'assurance ?

Entre être enrichis et être servis en proportion de leur prime et sans
arnaques plus ou moins légales, il y a plus qu'une nuance. Ni enrichis, ni
indûment appauvris serait un peu plus équitable...

> tertio : les mutuelles ne font pas mieux que les sociétés anonymes. Elles
> aussi s'enrichissent sauf certaine (au singulier) qui, le croirez-vous, a
> perdu il n'y a guère, tant d'argent dans des opérations immoblières
> foireuses aux Antilles que son PDG a été débarqué et sa boîte rachetée par
> une autre mutuelle pour sauver les meubles...

Si vous aviez lu ce que j'écrivais vous vous seriez aperçu de notre accord
sur ce point... Ce que je déplore c'est que les techniques privées (mais
logique dans notre système) d'arnaque et d'apreté au gain aient contaminé
les mutuelles... Ce qui permet au privé de redevenir compétitif avec elles
du point de vue des tarifs, ce que je déplore car la mort de l'assurance
privée serait pour moi une belle oeuvre...

> Qui a parlé de philantropie ? Pour ma part j'ai parlé de responsables qui
> savent reconnaitre les erreurs de leurs subordonnés, ni plus ni moins...

Vous confondez allégrement le personnel des assurances et l'intérêt de leurs
propriétaires ... Pratique comme raisonnement pour faire semblant de ne pas
comprendre cce dont on vous parle...

> > Moi aussi.... Mais le coup du tribunal ça marche très bien (expérience
> > vécue) pas la peine d'aller au delà de la menance le plus souvent car
les
> > magouilles non conformes au code de la route et à la jurispridence des
> > tribunaux sont légion en matière de détermination des responsabilités
par
> > exemple et que les assureuers n'aime pas voir la merde remuée en public
> > (elle sent dans ce cas là) ...
> >
> Là, je suis totalement d'accord mais avec un bémol tout de même : les
> accords inter-sociétés d'assurances en prennent dans certains cas à leur
> aise avec les Codes mais je reste persuadé que le bilan, pour l'assuré
moyen
> (assuré qui n'existe pas comme chacun sait), est "globalement positif".

Autant que le bilan des pays prétendûment socialistes vu par Marchais en
effet ... (voir les exemples cités plus haut)

> En
> effet, lorsque les recours pour les sinistres autos s'effectuaient sur les
> seules bases du Code de la Route et du Code Civil et avec une expertise
des
> dommages laissée à l'appréciation et à la diligence de l'assureur adverse
le
> délai nécessaire pour obtenir le remboursement de ses dommages par
> l'assureur adverse était au minimum de six mois (pas d'avance sur
recours,
> bien entendu et discussion sans fin sur un partage de responsabilité du
> genre : mon assuré n'est pas responsable, alors je veux 100%. Non dit
> l'autre, il a commis une faute parce que... alors je vous offre 3/4 - 1/4.
> Ah non répond le premier, 100% ! Bon, reprend le second, transigeons! 4/5
> pour vous et 1/5 pour mon assuré. etc...etc...Pour peu qu'effectivement
> l'affaire soit discutable, cela durait 12 mois voir plus.Et le non
> responsable attendait...

Maintenant il n'attend plus ... Le malus ....

> > > Ce faisant, il pratiquerait la politique de la terre brûlée et aurait
> > > tôt fait de se retrouver face à un gros problème. Le monde de la
finance
> > > n'est guère tolérant et les frondeurs se voient rapidement se fermer
> > > toutes les portes. Un "Robin des Bois" de l'assurance aurait vite fait
> > > de faire le tour des compagnies (il n'y en a pas une multitude).
> >
> > Parfaitement exact...
> >
> C'est votre avis à tous deux, soit. Mais, heureusement, dans la réalité,
il
> n'en va pas ainsi.et c'est cela qui compte...

J'ai un excellent courtier pour ma voiture... Il est parfaitement scandalisé
par les pratiques des compagnies mais n'y peut rien sinon jouer le rôle de
tampon ... Ce n'est pas lui qui détermine les termes des contrats ou en fixe
les tarifs...

> > Pour ma part je considère les Cies d'assurance comme des "voleurs et des
> > escrocs légaux" protégés par une législation favorable aux seuls grans
> > "investisseurs" (lire spéculateurs)...

> Opinion et jugement dont le caractère excessif me permet de ne pas
répondre.

Vous en avez voulu quelques exemples, prenez-en connaissance plus haut...

> C'est dommage car je vous aurais alors rappelé l'introduction, dans le
Code
> des Assurances, de la loi du 5/7/85 dite loi Badinter sur les victimes de
> dommages provoqués par un véhicule à moteur. On ne peut soutenir que cette
> loi ait été faite pour favoriser les assureurs, non ?

Je soutiens que cette loi est une mauvaise loi, une loi de
déresponsabiliosation des piétons et des cyclistes parfaitement inadmissible
dans son principe et nuisible à une véritable conception citoyenne de la
sécurité routière. Si on voulait une disposition juste permettant la
protection des victimes, il fallait créer un fonds spécial de solidarité
alimenté par une taxe spéciale sur les bénéfice des assurances avec
interdiction d'en répercuter le coût sur les primes et ne pas permettre à la
Cour de Cassation sur le fondement des conséquences de la loi Badinter de
poser des conditions pratiquement impossibles à démontrer pour dégager la
responsabilité des conduicteurs en matière pénale... Quant au coût de cette
mesure de pseudo-justice, il a été intégralement répercuté sur les primes
comme de juste ... Qui donc a payé ?? L'ASSURE...

Cessez donc de vouloir défendre l'indéfendable... Le personnel des
assurances n'est d'ailleurs pas visé par ce problème, autre chose est des
profiteurs qui les possèdent...

François P. WEILL


Alain Mey

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to

WEILL a écrit :



> 3°) les accords douteux entre compagnies
> Le plus grave d'entre-eux est la convention IDA (indemnisation directe des
> assurés), présenté comme un moyen d'indemnisation plus rapide des assurés.
> Jusqu'à uen certaine somme en effet, c'est votre compagnie d'asurance et non
> celle de l'adversaire qui réglera la note, même si bvous n'avez aucune
> responsabilité dans le sinistre (certaines assurances comme la Mutuelle des
> Motards ont refusé de signer cette convention).

Je croyais que la convention IDA permettait d'accélérer le remboursement
en faisant avancer le paiement les dommages de l'assuré non responsable
par sa compagnie, cette dernière se faisant ensuite rembourser par
l'assurance du responsable. C'est pas ça ?

Alain

Claude BRUN

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to
Bonsoir,
WEILL <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f41fv$89s$1...@wanadoo.fr...

> Bonjour,
>
> Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :
> HC_Q4.336$ut3....@amsnews03.chello.com...
>
> > Exactement comme l'assuré, qui a le même pouvoir et dans les mêmes
> > conditions.. Restons objectifs, si possible !
>
> Désolé mais ce genre de remarque ne passe pas... La notion d'équilibre
entre
> les deux parties signataires d'un contrat est ici une pure fiction. Les
> conséquences de la rupture unilatérale de ce dernier ne sont absolument
pas
> les mêmes pour les deux parties. C'est une illusion, au même titre que
celle
> de l'égalité des parties dans le contrat de travail.
>
Je balance encore entre le désir de vous répondre point par point et le
soucis de risquer une perte de temps. Nous verrons cela demain, après votre
réponse à la question qui suit.
En attendant une question et une observation :
-Avant de rédiger votre (très) long post, êtes-vous allé voir le site
internet de l'association dont je suis le vice-président ? Faies-moi la
grâce de me répondre par oui ou par non, seulement. Merci.
- Je n'apprécie pas du tout la forme comminatoire de votre "demande" visant
à me faire taire. Je n'ai évidemment pas l'intention de modifier mon
comportement dans ce groupe et j'ai passé l'âge (ô combien !) de recevoir
des ordres ...
A demain...peut-être.

En Div ou Melody

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to

WEILL <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f41fv$89s$1...@wanadoo.fr...

> Bonjour,
>
> Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :
> HC_Q4.336$ut3....@amsnews03.chello.com...
>

Ton assureur n'a pas rescpecté la convention ! Ta part de responsabilité vis
à vis
de ton assureur et celle déterminée par la convention n'ont rien à voir !
Il ne doit pas prendre les barêmes de la convention pour mesurer ta
responsabilité ! Ce barême existe pour permettre un traitement + rapide des
dossiers et est fait pour que lorsqu'un assureur 'perd' sur 50 dossiers il
gagne
sur '50' autres.

>.. Hors de la convention IDA, l'intérêt de mon assurance (les
> réparations étaient d'un montant inférieur à la limite IDA) aurait été de
se
> ranger à mon côité puisqu'elle n'aurait dû à ce moment là rien dépenser
> (adversaire visiblement à 100 % en tort: non maîtrise du véhicule), la
> totalité du coût du sinistre étant à la charge de la compagnie adverse.
> Mais, signataire de la convention IDA, mon assureur, comme celui de
> l'aversaire, avait intérêt à conclure à l'aide de la grille de
> responsabilité elle aussi résultant d'une convention ionter-assurances, à
> accepter un partage de responsabilité.

REALERTE : Pratique illégale comme expliqué plus haut !

>
> Cessez donc de vouloir défendre l'indéfendable... Le personnel des
> assurances n'est d'ailleurs pas visé par ce problème, autre chose est des
> profiteurs qui les possèdent...
>

Loin de mois l'intention de défendre les assureurs j'essaye de comprendre :)
si tu n'est pas daccord avec ma vision de la convntion n'hesite pas...
car ce n'est pas toujours très claire.

As-tu des infos pourquoi la mutuelle des motards a refusé d'adhérer.

A+


Aigle bavard

unread,
May 7, 2000, 3:00:00 AM5/7/00
to
Claude BRUN a écrit:

>
> La messe est dite...
>
Ben non, pas tout à fait : j'ai mis les points sur les i dans un post
ultérieur.

Aigle bavard.

WEILL

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to
Bonjour,

En Div ou Melody <ms.y...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f48c8$ihd$1...@wanadoo.fr...

> Ton assureur n'a pas rescpecté la convention ! Ta part de responsabilité
vis
> à vis
> de ton assureur et celle déterminée par la convention n'ont rien à voir !

Erreur de lecture de ta part c'est la COMBINAISON de la convention sur la
détermination de responsabilité ET de la convention IDA qui permet aux
assurances de trancher toujours de la manière qui leur est la plus
favorable. La première permet des partages de responsabilité plus que
douteux (donc possibilité de répartir les sommes à débourser en tre les
assureurs en les compensant partiellement par l'effet de la quote part de
malus), la seconde fait que puisque c'est ton assurance qui règle la note de
toutes façons (indépendamment de ton degré de responsabilité) en dessous de
la somme prévue par la convention IDA, elle n'a plus AUCUN intérêt à te
défendre contre de tels partages abusifs de responsabilité...

> Il ne doit pas prendre les barêmes de la convention pour mesurer ta
> responsabilité ! Ce barême existe pour permettre un traitement + rapide
des
> dossiers et est fait pour que lorsqu'un assureur 'perd' sur 50 dossiers il
> gagne
> sur '50' autres.

Aucun rapport... La combianison de ces deux conventions fait que les
assurances dépensent moins globalement dès que le cas présente une faille
qui permet d'espérer que le partage de responsabilité sera accepté par
l'assuré (la plupart des assurés croient en tant que souscripteurs de leur
contrrat être liés par ces conventions qui sont nulles pour eux car il sont
tierce partie en réalité)... Les compagnies d'assurance travaillent ici aux
marges de la légalité... Magouilleurs mais prudents... Bien entendu
lorqu'aucune faille n'est possible, ce que tu dis prend tout son sens...

> >.. Hors de la convention IDA, l'intérêt de mon assurance (les
> > réparations étaient d'un montant inférieur à la limite IDA) aurait été
de
> se
> > ranger à mon côité puisqu'elle n'aurait dû à ce moment là rien dépenser
> > (adversaire visiblement à 100 % en tort: non maîtrise du véhicule), la
> > totalité du coût du sinistre étant à la charge de la compagnie adverse.
> > Mais, signataire de la convention IDA, mon assureur, comme celui de
> > l'aversaire, avait intérêt à conclure à l'aide de la grille de
> > responsabilité elle aussi résultant d'une convention ionter-assurances,
à
> > accepter un partage de responsabilité.

> REALERTE : Pratique illégale comme expliqué plus haut !

Qui est suceptible de constater l'illégalité de telles pratiques: un
tribunal ?... Qui fera appel à la justice pour des litiges qui restent
sommes-toutes d'une valeur assez faible en admettant même que beauccoup
d'assurés sachent que cette voie de recourts leur est ouverte (ce qui n'est
pas le cas général) ? Serais-tu assez naïf pour croire que les parquets vont
se saisir d'eux-mêmes au nom de l'intérêt général de ce genre de magouille
en l'absence de toute manifaestation des victimes (souvent ignorantes de
leur état de victime) et alors que la voie la plus rapide et la plus sûre
d'obtenir gain de cause dans ce genre d'affaire pour les quelques mauvais
coucheurs un peu juristes comme moi reste la voie civile et non une plainte
au pénal sous quel chef d'ailleurs ? Entente illicite ?? ...

> Loin de mois l'intention de défendre les assureurs j'essaye de comprendre
:)
> si tu n'est pas daccord avec ma vision de la convntion n'hesite pas...
> car ce n'est pas toujours très claire.

Je pense que le fait que les assureurs se permettent de définir un
dispositif de détermination des responsabilité en lieu et place de l'ordre
public alors qu'ils ont de toutes façons intérêt à résoudre un maximum de
sinistres par un aprtage de responsabilité et qu'en dessous d'une certaine
somme, celle fixée par la convention IDA et réguilièrement réestimée, les
compagnies n'ont plsu aucun intérêt à agir pour faire valoir le bon droit de
leurs assurés consitituent une démonstration suffisante des véritables buts
des assurances en signant ce genre de conventions...

> As-tu des infos pourquoi la mutuelle des motards a refusé d'adhérer.

L'AMDM refuse d'adhérer à la convention IDA pour les mêmes raisons que
celles que j'expose plus haut: séparation des intérêts de l'assureur et de
l'assuré dans le réglement des sinistres. Ce faisant elle a intérêt à
défendre ses adhérents jusqu'au bout...

François P. WEILL


WEILL

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to
Bonjour,

Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :

sohR4.369$ut3....@amsnews03.chello.com...


> Je balance encore entre le désir de vous répondre point par point et le
> soucis de risquer une perte de temps. Nous verrons cela demain, après
votre
> réponse à la question qui suit.
> En attendant une question et une observation :
> -Avant de rédiger votre (très) long post, êtes-vous allé voir le site
> internet de l'association dont je suis le vice-président ? Faies-moi la
> grâce de me répondre par oui ou par non, seulement. Merci.

Non car j'ai pris le fil en cours de route ...

> - Je n'apprécie pas du tout la forme comminatoire de votre "demande"
visant
> à me faire taire. Je n'ai évidemment pas l'intention de modifier mon
> comportement dans ce groupe et j'ai passé l'âge (ô combien !) de recevoir
> des ordres ...
> A demain...peut-être.

Etre vice-président d'une "Ligue des droits de l'assuré" et défendre les
compagnies d'assurance avec la fougue dont vous faites preuve permettra sans
doute à tout un chacun sur ce groupe de se diriger vers une autre
association pour voir les dorits des assurés défendus ... Sur ce plan
continuez donc de parler... Je vous en prie ...

Figurez-vous que je vous avais pris pour un assureur ... A moins que selon
la bonne tradition de ces derniers VOUS SOYEZ assureur et en même temps
défenseur auto-proclamé des droits de l'assuré... Juge et partie à la fois
comme d'habitude...

J'attends toutefois vos réponse point par point avec plaisir si vous jugez
bien sûr utile de VRAIMENT répondre ...

WEILL

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to

Alain Mey <alai...@wanadoo.fr> Décidemment toujours égal à lui même dans
sa naïve candeur a écrit dans le message : 3915A02D...@wanadoo.fr...

> Je croyais que la convention IDA permettait d'accélérer le remboursement
> en faisant avancer le paiement les dommages de l'assuré non responsable
> par sa compagnie, cette dernière se faisant ensuite rembourser par
> l'assurance du responsable. C'est pas ça ?

Non elle ne se fait pas rembourser ensuite les "échanges de bons procédés"
entre compagnies sont censés s'équilibrer dans le temps...

Ce qui signifie que pour tout sinistre d'un coût inférieur au montant révisé
fréquemment de la convention IDA les assurances signataires n'ont plus aucun
intérêt à défendre leur client puisque de toutes façons elles supporteront
le coût de ce sinistre... D'où (entre autres) les vidages d'assurés ayant
plus de deux sinistres NON RESPONSABLES dans une année...

Cher Alain, après ta croyance aveugle dans les Minisitres te voici tout
aussi aveugle devant le baratin des assureurs...

Alain réveille-toi, tout le monde n'est NI BEAU NI GENTIL ... Surtout quand
le pognon rentre en ligne de compte...

François P. WEILL


Claude BRUN

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to

WEILL <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f58vd$k41$2...@wanadoo.fr...

> Bonjour,
>
> Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :
> sohR4.369$ut3....@amsnews03.chello.com...
> > Je balance encore entre le désir de vous répondre point par point et le
> > soucis de risquer une perte de temps. Nous verrons cela demain, après
> votre
> > réponse à la question qui suit.
> > En attendant une question et une observation :
> > -Avant de rédiger votre (très) long post, êtes-vous allé voir le site
> > internet de l'association dont je suis le vice-président ? Faies-moi la
> > grâce de me répondre par oui ou par non, seulement. Merci.
>
> Non car j'ai pris le fil en cours de route ...
>
Eh bien c'est dommage ! Car, outre le fait d'être encore mieux informé, cela
vous aurait éviter d'écrire les âneries inutilement agressives qui concluent
le présent post du 8 Mai. Mais, incapable de rancune, la LDDA vous aidera,
si besoin est, vous ou vos "collègues".
Pour l'heure, et voulant faire court, je rectifierai quelques erreurs et
m'abstiendrai de tout commentaire sur votre texte.
-1- Non, l'assureur ne peut pas supprimer UNE des garanties prévues dans un
contrat sans "aucun délai". Il doit établir un avenant constatant cette
suppression et le faire signer, c'est à dire accepter, par son assuré. Ce
dernier n'est nullement tenu d'accepter et peut choisir de refuser la
modification. Dans ce cas, l'assureur qui ne veut plus de cette garantie ne
peut que résilier le contrat pour la prochaine échéance anniversaire, en
respectant bien entendu le délai de deux mois imposé par le Code des
Assurances.
-2- La franchise n'est pas une arnaque, au sens que ce mot à pour moi, c'est
à dire une action visant à léser de façon insidieuse les intérêts de la
personne visée. La franchise est connue dès la souscription, ce n'est pas un
piège (sauf pour ceux qui ne lisent pas leur contrat bien sûr...).
-3- Non, le dommage subi en station, provoqué par un tiers non identifié et
déclaré comme tel à l'assureur est traité de la même façon par la clause
"bonu-malus" qu'avec un tiers identifié : pas de malus et poursuite de
l'évolution normale du bonus...
(article 7 de la clause type insérée à l'annexe imposée par le Code des
Assurances dons son article A121-1, annexe que tout les assurés auto/moto
ont obligatoirement dans leur contrat)
-4- Non, le malus est plafonné lui aussi. Il est limité à un coefficient de
majoration de 3,5 par rapport à un assuré sans bonus ni malus dont le coeff.
est de 1,0. En outre, il ne peut être supérieur à 1,0 après deux années sans
sinistre responsable.
(Article 5 de cette même annexe)
-5- Non, il n'y a pas deux sortes de règlement de sinistres auto dans la
convention IDA (qui est partie intégrante de la convention CGIRSA
(Convention Générale d'Indemnisation Rapide des Sinistres Auto). Il y a un
seul barème (ou grille comme vous dites) des responsabilités qui ne prévoit
plus que trois solutions en matière de responsabilité : 0%, 50%,100%. ceci à
travers 12 cas référencés, englobant 20 cas (ou circonstances) d'accidents.
Par ailleurs, depuis 1990 au moins, le cas personnel que vous évoquez
n'aurait jamais dû être discuté puisque le barème forfaitaire rend celui qui
heurte l'arrière de celui qui tourne à gauche responsable à 100%. Avez-vous
été victime d'une erreur ? d'une tentative d'escroquerie ? Avec un état
d'esprit aussi empreint d'a priori que le vôtre, ce ne peut être que la
second hypothèse...
-6- Non, la loi du 5/7/85 (Badinter) n'a pas à intervenir dans la partie
pénale d'un accident d'auto. Elle ne concerne que la partie civile et
n'empêche donc pas , en cas de poursuites au pénal, le prononcé d'un
non-lieu.

Pour conclure :
Mes interventions, toutes, n'ont pour but que de répondre de façon aussi
précise que possible sur un point précis d'assurance, pour renseigner ou,
éventuellement, rectifier. C'est de l'information, tout simplement. La
discussion, voir la polémique ne m'intéressent pas et d'ailleurs, ceux qui,
dons ce groupe, interrogent à propos d'assurance se moquent pas mal, dans la
majorité des cas, de savoir ce que je pense des compagnies d'assurances.
Voilà pourquoi, ici et maintenant, je ne fais que rectifier. Le reste de
votre post n'est, en pratique, que bavardages, intéressants certes mais hors
sujet si l'on se réfère au premier post de cette série. Vos conclusions
agressives à mon égard et à la limite de la diffamation à l'égard de la
LDDA, sont donc totalement infondées et d'ailleurs contredites dans les
faits.


Claude BRUN

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to
Re-bonjour,

Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :

3kwR4.119$Mx....@amsnews02.chello.com...
>
> WEILL <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
> 8f58vd$k41$2...@wanadoo.fr...


> > Bonjour,
> >
> > Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :

> personne visée. La franchise est connue dès la souscription, ce n'est pas
un

Je me rends compte que je n'ai pas signé ce post. C'est maintenant chose
faite.

Michelle Paris

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to
Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :
3kwR4.119$Mx....@amsnews02.chello.com...

>
> Pour conclure :
> Mes interventions, toutes, n'ont pour but que de répondre de façon aussi
> précise que possible sur un point précis d'assurance, pour renseigner ou,
> éventuellement, rectifier. C'est de l'information, tout simplement. La
> discussion, voir la polémique ne m'intéressent pas et d'ailleurs, ceux
qui,
> dons ce groupe, interrogent à propos d'assurance se moquent pas mal, dans
la
> majorité des cas, de savoir ce que je pense des compagnies d'assurances.
> Voilà pourquoi, ici et maintenant, je ne fais que rectifier. Le reste de
> votre post n'est, en pratique, que bavardages, intéressants certes mais
hors
> sujet si l'on se réfère au premier post de cette série. Vos conclusions
> agressives à mon égard et à la limite de la diffamation à l'égard de la
> LDDA, sont donc totalement infondées et d'ailleurs contredites dans les
> faits.

Peine perdue, tu as désormais l'étiquette "vilain assureur" tatouée sur le
front (moi aussi, je crois...)
C'est assez risible, au 2ème degré !!!

Ca nous apprendra à rester peinardement en forum droit, et à ne pas répondre
à des cross-posts, croyant faire reculer les idées reçues :o)))))
C'est Einstein qui disait qu "il faut plus d énergie pour désintégrer une
idée reçue qu'un atome", ou qqe chose d approchant

Claude BRUN

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to
Bonsoir,

Michelle Paris <michell...@free.fr> a écrit dans le message :
ujAR4.393$s73.1...@nnrp2.proxad.net...


> Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :

> 3kwR4.119$Mx....@amsnews02.chello.com...
> >
> > Pour conclure :
> > Mes interventions, toutes, n'ont pour but que de répondre de façon aussi
>>

> > LDDA, sont donc totalement infondées et d'ailleurs contredites dans les
> > faits.
>
> Peine perdue, tu as désormais l'étiquette "vilain assureur" tatouée sur le
> front (moi aussi, je crois...)

Mes quarante ans de métier comme salarié et mes 9 années de retraite
devraient me permettre de supporter cette étiquette !
sans trop de peine. Et puis le bénévolat, c'est cela aussi, hélas...

> C'est assez risible, au 2ème degré !!!
>
> Ca nous apprendra à rester peinardement en forum droit, et à ne pas
répondre
> à des cross-posts, croyant faire reculer les idées reçues :o)))))
> C'est Einstein qui disait qu "il faut plus d énergie pour désintégrer une
> idée reçue qu'un atome", ou qqe chose d approchant
>

Sur certains points, F.W. n'a pas tort, évidemment et je le lui ai écrit..
L'ennui, chez lui, c'est qu'il jette l'eau du bain et le bébé avec ! Mais je
ne me laisserai plus prendre. Je renseignerai et corrigerai le cas échéant
mais ne répondrai plus à ce genre d'attaque. Voilà, na !
Bonne semaine.
Cordialement.
Claude Brun


Aigle bavard

unread,
May 8, 2000, 3:00:00 AM5/8/00
to
Michelle Paris a écrit:

>
>
> Peine perdue, tu as désormais l'étiquette "vilain assureur" tatouée sur le
> front (moi aussi, je crois...)
> C'est assez risible, au 2ème degré !!!
>
> Ca nous apprendra à rester peinardement en forum droit, et à ne pas répondre
> à des cross-posts, croyant faire reculer les idées reçues :o)))))
> C'est Einstein qui disait qu "il faut plus d énergie pour désintégrer une
> idée reçue qu'un atome", ou qqe chose d approchant


Comme quoi ceux et celles qui noient une question initiale dans les
méandres d'articles à rallonge ne sont pas ds technocrates mais des
gentils pédagogues qui veulent sauver des idées reçues (malgré les cas
concrets cités, mais bon...) les sots que nous sommes.
On reconnaît donc un sot au fait qu'il a assez de bon sens pour
reconnaître quand on le promène...

Puisqu'on en est aux citations, l'une d'elles dit :"Quand on montre un
astre à un sot, le sot regarde le doigt".

Aigle bavard.

WEILL

unread,
May 9, 2000, 3:00:00 AM5/9/00
to
Bonjour,

Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :

3kwR4.119$Mx....@amsnews02.chello.com...

> Pour l'heure, et voulant faire court, je rectifierai quelques erreurs et
> m'abstiendrai de tout commentaire sur votre texte.
> -1- Non, l'assureur ne peut pas supprimer UNE des garanties prévues dans
un
> contrat sans "aucun délai". Il doit établir un avenant constatant cette
> suppression et le faire signer, c'est à dire accepter, par son assuré. Ce
> dernier n'est nullement tenu d'accepter et peut choisir de refuser la
> modification. Dans ce cas, l'assureur qui ne veut plus de cette garantie
ne
> peut que résilier le contrat pour la prochaine échéance anniversaire, en
> respectant bien entendu le délai de deux mois imposé par le Code des
> Assurances.

C'est sans doute pour celà qu'à la suite d'un sinistre en cyclomoteur de mon
fils il y a deux ans, j'ai reçu une lettre recommandée AR de mon assureur
mettant fin immédiatement à la garantie tous risques (et par là même, ces
garanties étant liées dans le contrat, les garanties vol et incendie)
conformément à un article du code des assurances cité en référence et après
ma protestation une autre lettre me rappelant que l'assureur n'était pas
même tenu de justifier sa décision. Ne confondriez-vous pas avec l'assurance
obligatoire qui, comme il me l'avait été précisé par ce même courrier, ne
pouvait être résiliée que dans les modlités que vous indiquez ? Le seul
"choix" qui m'était laissé était la possibilité avec cette modification
unilatérale du contrat, de résilier le tout immédiatement et d'assurer mon
fils ailleurs ...

> -2- La franchise n'est pas une arnaque, au sens que ce mot à pour moi,
c'est
> à dire une action visant à léser de façon insidieuse les intérêts de la

> personne visée. La franchise est connue dès la souscription, ce n'est pas
un


> piège (sauf pour ceux qui ne lisent pas leur contrat bien sûr...).

Simple jeu sur les mots de votre part... Le fait que la franchise soit
connue dès le départ ne retire rien au fait qu'elle joue le rôle par moi
décrit... Il s'agit pour l'assureur non de se prémunir contre les abus
frauduleux de certains assurés indélicats, mais de diminuer
substantiellement les remboursements et le nombre de dossiers à traiter. Je
répète que la dissuasion (nécessité que je peux admettre) de la fraude
pourrait très bien être faite par une franchise en pourcentage. Dans les
faits l'arnaque c'est de continuer à qualifier de "tous risques" une
assurance qui exclue tout remboursement en deça d'une certaine somme...

> -3- Non, le dommage subi en station, provoqué par un tiers non identifié
et
> déclaré comme tel à l'assureur est traité de la même façon par la clause
> "bonu-malus" qu'avec un tiers identifié : pas de malus et poursuite de
> l'évolution normale du bonus...

Subi en station ... c'est exact ... Reste tous autres cas ... Or c'est le
principe de faire subir un quelqonque malus (ou même blocage de bonus) à un
assuré ayant souscrit une garantie spécifique tous risques dans les cas où
un tiers n'est pas en cause *même si ce n'est pas en station* que je
conteste, puisque ce risque est spécifiquement couvert par une partie de la
prime pour les raisons que j'ai détaillées dans mes posts précédent, ce au
nom de l'égalité de traitement entre les assurés (un assuré au tiers ne
déclarerait pas un sinistres solitaire hors station) et du fait que la
garantie souscrite ET PAYEE par l'assuré prévoît explicitement la couverture
de ce risque (donc en cas de pépin avec le malus dans l'éat actuel elle est
payée DEUX fois, dont une de manière déguisée).

> -4- Non, le malus est plafonné lui aussi. Il est limité à un coefficient
de
> majoration de 3,5 par rapport à un assuré sans bonus ni malus dont le
coeff.
> est de 1,0. En outre, il ne peut être supérieur à 1,0 après deux années
sans
> sinistre responsable.
> (Article 5 de cette même annexe)

Bien mais cela ne retire rien au fait qu'on peut être "malussé" jusqu'à 3,5
fois la prime de référence mais bonussé seulement dans le meilleur des cas
1/2 fois et que l'évolution du malus est plus rapide que celle du bonus...
Problèmes d'égalité des droits des parties contractantes auquel vous ne
répondez pas...

> -5- Non, il n'y a pas deux sortes de règlement de sinistres auto dans la
> convention IDA (qui est partie intégrante de la convention CGIRSA
> (Convention Générale d'Indemnisation Rapide des Sinistres Auto). Il y a un
> seul barème (ou grille comme vous dites) des responsabilités qui ne
prévoit
> plus que trois solutions en matière de responsabilité : 0%, 50%,100%. ceci
à
> travers 12 cas référencés, englobant 20 cas (ou circonstances)
d'accidents.

Qui vous a parlé de ça ? Ce que je dis c'est que la combianison de la
convention inter-assurance sur la détemination des responsabilité sur des
cas types combinée à la convention IDA (cette dernière pour les asurances
signataires) avaient des conséquances néfastes pour l'assuré plus que des
conséquences positives. Votre assureur, s'il est signataire de la convention
IDA, n'a plus aucun intérêt en cas de difficulté d'interprétation des
responsabilité par rapport au système d'évaluation rapide de celles-ci, à
vous défendre lorsque les sommes engagées sont inférieures à la limite IDA,
puisque dans ce cas c'est de toutes façons lui qui paiera et qu'il économise
de surcroît sur le traîtement de votre dossier. Mieux, il a intérêt au
partage des responsabilité puisque la quote part de malus que vous aurez,
c'est lui qui encaissera, diminuant ainsi la somme qu'il vous aura en
réalité versée d'autant.

Je crois que je commence à comprendre les limites que s'est fixée
volontairement votre association dans la défense des assurés: leur défense
dans les limites du sytème actuel en vous refusant à le mettre en cause
fondamentalement et votre refus de tenir compte des problèmes de principes
en fait foi.

> Par ailleurs, depuis 1990 au moins, le cas personnel que vous évoquez
> n'aurait jamais dû être discuté puisque le barème forfaitaire rend celui
qui
> heurte l'arrière de celui qui tourne à gauche responsable à 100%.
Avez-vous
> été victime d'une erreur ? d'une tentative d'escroquerie ? Avec un état
> d'esprit aussi empreint d'a priori que le vôtre, ce ne peut être que la
> second hypothèse...

Pas de chance pour moi ce sinistre avait eu lieu en mai ou juin 1989 ...

> -6- Non, la loi du 5/7/85 (Badinter) n'a pas à intervenir dans la partie
> pénale d'un accident d'auto. Elle ne concerne que la partie civile et
> n'empêche donc pas , en cas de poursuites au pénal, le prononcé d'un
> non-lieu.

Reportez-vous aux arrêts de la Cour de Cassation sur le sujet et au principe
généraux du droit subordonnant les décisions en matières d'indemnisation
civile aux décisions pénales... La jusrisprudence de la Cour est constante
depuis le faux pas Badinteresque en fixant des normes de dégagement de la
responsabilité des chauffeurs de véhicules à moteur vis à vis des piétons et
cyclistes tellement contraignantes qu'elles sont pratiquement impossibles à
satisfaire (voir la définition donnée par la Cour des fautes "inexcusables"
des piétons et cyclistes)...

> Pour conclure :
> Mes interventions, toutes, n'ont pour but que de répondre de façon aussi

> précise que possible sur un point précis d'assurance, pour renseigner ou,
> éventuellement, rectifier. C'est de l'information, tout simplement. La
> discussion, voir la polémique ne m'intéressent pas et d'ailleurs, ceux
qui,
> dons ce groupe, interrogent à propos d'assurance se moquent pas mal, dans
la
> majorité des cas, de savoir ce que je pense des compagnies d'assurances.
> Voilà pourquoi, ici et maintenant, je ne fais que rectifier. Le reste de
> votre post n'est, en pratique, que bavardages, intéressants certes mais
hors
> sujet si l'on se réfère au premier post de cette série. Vos conclusions
> agressives à mon égard et à la limite de la diffamation à l'égard de la

> LDDA, sont donc totalement infondées et d'ailleurs contredites dans les
> faits.

Vous confirmez simplement ici ce que je tire plus haut de vos réponses:
votrre refus (et sans doute celui de votre association) de combattre les
pratiques générales des assurances (fussent-elles légales) dans l'intérêt
des assurés... Cela ne signifie pas que votre action soit inutile, loin de
là, mais sur le fond tant que nous resterons dans un système qui est de
toutes façons construit en faveur des intérêts des assurances et autorisant
des formes de contrats qui seraient annulés comme léonins dans le contexte
du droit commun et se voient couverts par le "code des assurances", voire
par des décisions des pouvoirs publics (clause bonus - malus), est-il
possible dans ce cas de résoudre le problème ? J'en doute...

Par ailleurs et pêché dans un autre post en réponse à une certaine Brina
(dont les positions en matière de sécurité routière et la science d'une
conduite sûre ont fait la joie de notre groupe Moto de FRM il y a quelques
temps) en ce qui vous concerne je constate que je ne m'étais pas trompé en
ce qui concerne vos origines professionnelles:

Brina:


>> Peine perdue, tu as désormais l'étiquette "vilain assureur" tatouée sur
le
front (moi aussi, je crois...) <<

Vous :


>> Mes quarante ans de métier comme salarié et mes 9 années de retraite
devraient me permettre de supporter cette étiquette !
sans trop de peine. Et puis le bénévolat, c'est cela aussi, hélas... <<

Si celles-ci vous permettent (on le souhaite pour vos adhérents) de bien
connaître les dispositions du code des assurances, il n'en demeure pas moins
que "blanchi sous le harnois" il semble vous être difficile de remettre en
cause les principes de fond qui déséquilibrent totalement les relations
assurés - assureurs et les transforment en relations entre le proverbial pot
de terre contre le pot de fer...

François P. WEILL


Claude BRUN

unread,
May 9, 2000, 3:00:00 AM5/9/00
to
Bonsoir

WEILL <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f91o9$qb3$1...@wanadoo.fr...


>
>
> Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :
> 3kwR4.119$Mx....@amsnews02.chello.com...
>>
>>

> Je crois que je commence à comprendre les limites que s'est fixée
> volontairement votre association dans la défense des assurés: leur défense
> dans les limites du sytème actuel

et c'est déjà beaucoup de travail.

>en vous refusant à le mettre en cause
> fondamentalement et votre refus de tenir compte des problèmes de principes
> en fait foi.
>

Mon refus de la polémique m'est personnel et n'engage que moi.

> Vous confirmez simplement ici ce que je tire plus haut de vos réponses:
> votrre refus (et sans doute celui de votre association) de combattre les
> pratiques générales des assurances (fussent-elles légales) dans l'intérêt
> des assurés... Cela ne signifie pas que votre action soit inutile, loin de
> là, mais sur le fond tant que nous resterons dans un système qui est de
> toutes façons construit en faveur des intérêts des assurances et
autorisant
> des formes de contrats qui seraient annulés comme léonins dans le contexte
> du droit commun et se voient couverts par le "code des assurances", voire
> par des décisions des pouvoirs publics (clause bonus - malus), est-il
> possible dans ce cas de résoudre le problème ? J'en doute...
>

Venez donc nous rejoindre et apportez nous votre vaillance et, si possible,
les moyens de mettre en oeuvre vos conceptions (que nous partageons,
croyez-le ou pas). Mais nous parlons, chez nous, des droits de l'assuré qui
sont ce qu'ils sont, que vous le vouliez ou non. Vous, vous parlez de votre
conception de l'assurance, nous somme donc complémentaires ...!
D'ici là, brisons-là, voulez-vous ?

Claude SHOSHANY

unread,
May 9, 2000, 3:00:00 AM5/9/00
to

WEILL <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f91o9$qb3$1...@wanadoo.fr...

> Bonjour,
>
> Claude BRUN <claud...@chello.fr> a écrit dans le message :
> 3kwR4.119$Mx....@amsnews02.chello.com...
>
SNIP

> > -2- La franchise n'est pas une arnaque, au sens que ce mot à pour moi,
> c'est
> > à dire une action visant à léser de façon insidieuse les intérêts de
la
> > personne visée. La franchise est connue dès la souscription, ce n'est
pas
> un
> > piège (sauf pour ceux qui ne lisent pas leur contrat bien sûr...).
>
> Simple jeu sur les mots de votre part... Le fait que la franchise soit
> connue dès le départ ne retire rien au fait qu'elle joue le rôle par moi
> décrit... Il s'agit pour l'assureur non de se prémunir contre les abus
> frauduleux de certains assurés indélicats, mais de diminuer
> substantiellement les remboursements et le nombre de dossiers à traiter.
Je
> répète que la dissuasion (nécessité que je peux admettre) de la fraude
> pourrait très bien être faite par une franchise en pourcentage. Dans les
> faits l'arnaque c'est de continuer à qualifier de "tous risques" une
> assurance qui exclue tout remboursement en deça d'une certaine somme...

La franchise a également pour objet
- de faire supporter en autoassurance une partie des dégats par l'assurer
(responsabilisation :-( de l'assuré)
- de faire en sorte que l'assuré n'engage pas une procédure
d'indemnisation pour de petits dégats, inférieurs au montant de la
franchise. A ce niveau, c'est donc une mesure qui permet d'éviter à
l'assureur d'ouvrir des petits dossiers, dont le coût de traitement n'est
pas très différent de celui des accidents "courants".
Cette réduction de coût pour l'assureur se répercute (plus ou moins :-( )
sur le montant de la prime d'assurance. Globalement, on peut dire que
moins un contrat est cher, plus la franchise est importante...

Même si je ne pleure pas sur ces pauvres assureurs, il faut quand même
rappeler quelques réalités de l'assurance

Claude


Marc JULIEN

unread,
May 9, 2000, 3:00:00 AM5/9/00
to
Bonjour !

Désolé car cela fait quelques jours que je n'ai pu mettre mon nez ou plutot
mon oeil dans le forum. Heureusement je ne suis pas le seul assureur qui
lise ce forum et regrette d'avoir laissé Claude tout seul devant une horde
de motards acharnés à prouver que les assureurs sont des méchants et qu'ils
ne méritent que des coups.
C'est oublier les principes de la mutualité, du droit et d'autres joyeusetés
qui ne sont effectivement à la portée que des gens qui s'y intéressent. Il
est vrai que la rapport assureur/assurés est déséquilibré car l'assureur à
l'habitude de son contrat et le connaît en généralement par coeur. il
suffirait simplement que l'assuré prenne la peine de s'y intéresser et
d'accepter de se le faire expliquer. Souvent en cas de litiges les tribunaux
tranchent en faveur de l'assuré. Ok c'est la loi l'assureur si plie.
Les posts confirment aussi que le terme d'assureur prend une connotation
péjorative qui englobe le courtier, les mutuelles, les agents généraux, les
compagnies, les employés etc... pourtant tous n'ont pas le même rôle.
Sur l'IDA il y a de quoi écrire un livre, il est vrai que cela présente des
avantages mais aussi des inconvénients et pas seulement pour la compagnie.
Il est vrai que les motos n'ont pas été prévues mais au moment ou les textes
ont été créés le parc moto était trop faible pour être pris en compte.

A+

--
Marc JULIEN
L'assureur motard en ZX9R
maju...@club-internet.fr
http://perso.club-internet.fr/majulien
"WEILL" <frp...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
8f58vc$k41$1...@wanadoo.fr...

WEILL

unread,
May 10, 2000, 3:00:00 AM5/10/00
to

Claude SHOSHANY <Claude....@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8f9j6a$jrh$1...@wanadoo.fr...

> La franchise a également pour objet
> - de faire supporter en autoassurance une partie des dégats par l'assurer
> (responsabilisation :-( de l'assuré)

Drôle de façon de présenter les choses... D'autant que cette prétendue
responsabilisation ne sert à riej sinon à économiser de l'argent pour
l'assureur... La lutte contre d'éventuelles fraudes ou une véritable
responsabilisation de l'assuré serait nettemnt plus efficace si tel étaioent
les vrais buts en pratiquant une franchise au pourcentage du coût de
réparation...

> - de faire en sorte que l'assuré n'engage pas une procédure
> d'indemnisation pour de petits dégats, inférieurs au montant de la
> franchise. A ce niveau, c'est donc une mesure qui permet d'éviter à
> l'assureur d'ouvrir des petits dossiers, dont le coût de traitement n'est
> pas très différent de celui des accidents "courants".

Peu me chaud de l'intérêt de l'assureur en la matière... Le fait est que de
qualifier une telle assurance de "tous risques" devient alors une
qualification abusive De plus le coût de traîtement des petits dossiers
n'est jamais aussi élevé que lorsqu'un expert doit être commis, or, d'ors et
déjà, en deçà d'une certaine somme les assurances ne commettent même plus
d'experts... Le coût en l'occurence se limite à la correspondance,
l'établissement du chèque et le remboursement ... Et avec l'informatique ...

> Cette réduction de coût pour l'assureur se répercute (plus ou moins :-( )

Plus ou moins et plutôt moins que plus... Etant titulaire d'un permis de
conduire depuis bientôt trente ans, je ne sais que trop que même en francs
constants les primes des assurances automobiles (et motos) se sont
considérablement relevées (je sais le prix des pièces et de la main d'oeuvre
aussi) et que les prestations des garanties hors garantie légales ont eu
plutôt tendance à diminuer... Les résultats financiers des compagnies me
laissent à penser que c'est plus généralement dans la poche des assureurs
que dans celles des assurés que les retombées de telles "économies" tombent
...

> sur le montant de la prime d'assurance. Globalement, on peut dire que
> moins un contrat est cher, plus la franchise est importante...

On pourrait même imaginer un contrat très bon marché dont la franchise
serait supérieure à la valeur vénale du véhicule en raisonnant de cette
manière... Non ? :)))
En réalité l'assurance, métier de gestion du risque devient de plus en plus
l'art de gérer le NON-RISQUE...

> Même si je ne pleure pas sur ces pauvres assureurs, il faut quand même
> rappeler quelques réalités de l'assurance

Voulez-vous parlez de leur bien réel patrimoine mobilier et immobilier et
des profits qui en découlent ?? :)))) ?

François P. WEILL


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