prise en compte de certains revenus pour le calcul de l'A.A.H. ?

[Jean Francois Ortolo]

Bonjour

Je suis Allocataire A.A.H. , avec aussi l'Aide à l'Autonomie, plus
l'APL ( locataire d'un logement conventionné ), plus aussi 39 euros
d'aide à la mutuelle de la Mairie de Paris ( J'habite à Paris ).

Vous savez, que pour le calcul des revenus imposables des
Allocataires, servant de base au calcul de leurs prestations ( A.A.H. en
particulier ), la C.A.F. s'informe auprès des Impôts, et que les
Allocataires, n'ont plus de déclaration de ressources à remplir ?

Ayant hérité de mon père récemment, j'ai un Livret A, au maximum -
100 euros, un Livret de Développement ( ex Codevi ), et un Livret
d'Epargne Populaire, tous les deux au maximum.

Ma conseillère bancaire, pour le reste de l'argent en réserve, me
conseille un Livret d'Epargne Bancaire dit "défiscalisé", avec
prélèvement en amont par la Banque pour les Impôts.

J'ai téléphoné au Service des Impôts.

Ils m'ont dit, que même pour un investissement comme celà, ils
avaient connaissance du montant perçus à l'année ( = les intérêts du
Livret ), et qu'ils les transmettaient à la C.A.F.

Celà, ne veut-il pas dire, que la C.A.F. tient compte des revenus de
ce type de Livret, pour le calcul de l'A.A.H. de l'année suivante ?

Pour moi, celà voudrait dire : Pour x de revenus dans l'année, une
A.A.H. l'année suivante, diminuée de x euros, et une APL diminuée aussi,
avec en plus, la possibilité de sur-loyers, puisque je suis dans un
logement conventionné...

Donc, j'y perdrais beaucoup plus que je n'y gagnerais.

A votre avis, est-il vrai, que la C.A.F. tient compte des revenus des
Livrets Bancaires de ce type, qualifiées de "défiscalisés", alors que
simplement, le montant de l'imposition est théoriquement, forfaitaire,
et que, même si c'est la banque qui déclare aux Impôts, ceux-ci savent
quand même ( pour la vérification ) les montants perçus, et donc
seraient en mesure de les transmettre à la C.A.F. ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Bien amicalement.

Jean François Ortolo


PS Je n'envisage pas d'autres solutions, type Assurance Vie, car c'est
un problème encore plus délicat, puisqu'au moment où on liquide
l'Assurance Vie, les revenus sont bien déclarés aux Impôts... Donc, là
pas de doute.

[Jean Francois Ortolo]

Rebonsoir

J'oubliais de dire, � propos des montants d�duits �ventuellement du
fait des revenus de Livret Bancaire "d�fiscalis�" avec pr�l�vement
forfaitaire :

Je n'aurais �videmment plus l'Aide � l'Autonomie l'ann�e suivante,
qui n'est accord�e que si l'on n'a aucun revenu l'ann�e pr�c�dente.

D'o� ... 104,77 euros/mois de moins suppl�mentaire.

A c�t� de ��, mon psychiatre ( un obsessionnel th�oriquement un petit
peu phobique, qui part � la retraite dans un an ), me recommande ce type
de produit, et r�p�te toujours la m�me antienne quand je le vois, et m'a
plusieurs fois demand�, si je ne pensais pas, si ce serait bien pour
moi, d'avoir une curatelle... ;(

Ceci, alors que je suis aussi �conome que possible, que ma balance au
mois le mois, est de l'ordre de -25 euros seulement, � cause du fait que
je dois payer le Pass Navigo de la RATP ( 62 euros/mois ), � cause du
fait que mon ticket Emeraude M�tro, a �t� aspir� par un appareil de la
RATP il y a quelques mois, et que le centre d'Aide Sociale, dans ce cas,
ne remplace pas le ticket. ;)

J'en suis m�me au point, de me demander si mon psy n'a pas un d�but
d'Alzheimer... Je vous passe les d�tails.

Donc, j'aurais besoin de lui pr�senter des arguments solides, et
aussi d'avoir des avis �clair�s sur la question.

Merci beaucoup de vos r�ponses.

Bien amicalement.

Jean Fran�ois Ortolo

[perso]

Le 30/10/2011 00:44, Jean Francois Ortolo a écrit :
> Rebonsoir
>
>
> Donc, j'aurais besoin de lui présenter des arguments solides, et aussi
> d'avoir des avis éclairés sur la question.

>
> Merci beaucoup de vos réponses.
>
> Bien amicalement.
>
> Jean François Ortolo

Début de réponse :

http://www.handicap.fr/forum/viewtopic.php?f=10&t=4901

Si tu n'as pas à déclarer cette somme aux impôts, alors tu n'auras pas
le faire au niveau de la CAF.

Après faut voir la somme non défiscalisée. Celle là tu dois la déclarer
aux impots et aux allocs qui prendra en compte ou pas cette somme pour
le calcul de ton AAH, diminution voir suppression de celle ci, voir même
un remboursement des sommes versées au cours de l'année où ces revenus
sont pris en compte... pour ma part j'ai eu la surprise de devoir
rembourser plus de 4000 euros par rapport à des revenus vis à vis d'une
formation...

Donc attention aux surprises. De toutes façons dans le pire des cas ton
aah est recalculée tous les ans suivant tes revenus de l'année fiscale
et si ta situation pose problème, tu peux toujours demander un recours
gracieux.

En attendant ben fais attention...

[Jean Francois Ortolo]

Le 30/10/2011 17:02, perso a écrit :
>
> Si tu n'as pas à déclarer cette somme aux impôts, alors tu n'auras pas
> le faire au niveau de la CAF.
>
>

Bonjour Monsieur

J'ai quand même actuellement, un peu plus de 175.000 euros de
disponibles à placer.

Le problème, est que ce Livret "défiscalisé", est soit le Livret
Epargne Plus de la Société Générale, soit le Livret CSL de la même
Banque ( c'est ma banque ), avec pour les deux, l'option de prélèvement
libératoire forfaitaire de 32% sur les revenus du Livret.

D'après le site de la Société Générale, il n'y a pas d'autres types
de Livrets non réglementaires possibles dans cette Banque.

Ces 32% représentent, à la fois le montant de l'imposition des
intérêts annuels, plus la CSG, plus la CRDS, mais ces 32% sont prélevés
en amont par la Banque.

Comme ces 32% sont prélevés par la Banque en amont ( avant versement
des intérêts en Janvier de l'année suivante ), je ne sais pas si sur ma
Déclaration de Revenus, le fait que j'ai touché ces intérêts de Livret,
sera indiqué ou non.

D'autre part, depuis quelques années, la Caisse d'Allocations
Familiales, ne donne plus de déclarations de ressources à remplir ( dans
mon cas, vu que je ne travaille pas, je n'ai pas de déclarations de
ressources trimestrielles à remplir ). La C.A.F. obtient les montants
des revenus touchés, directement auprès du Service des Impôts.

Moi, je n'ai rien à déclarer à la C.A.F.

Cependant... J'ai téléphoné hier au Service des Impôts, qui m'a dit
qu'ils transmettaient quand même à la C.A.F. les revenus des
Allocataires, même dans ce cas de Livret avec prélèvement libératoire
forfaitaire.

Cependant, il se peut que le préposé ait mal compris ma demande, qui
faisait référence à ce que je venais de lui dire ( donc le cas de ce
type de Livret ), car j'ai dit textuellement: "Est-ce que dans ce cas,
les Impôts transmettent les revenus à la C.A.F. ?"

Ce à quoi, le préposé m'a répondu, que les Impôts, effectivement,
transmettaient les revenus à la C.A.F.

Comme il ne faut pas compter sur un haut niveau intellectuel de la
part des fonctionnaires des Impôts, j'ai encore un doute, sur le fait de
savoir, si la C.A.F. va, ou non, tenir compte des revenus de ce type de
Livret, compte tenu de ce type d'imposition par prélèvement forfaitaire
en amont.

D'autre part, sur le site de la Société Générale, il est indiqué, que
les seuls produits financiers exonérés d'impôt, sont : Les Livrets A,
les Livrets de Développement Durable, les Livrets d'Epargne Populaire (
j'ai déjà les trois ), les Livrets Jeune, mais hélas, à la fin de cette
liste, il y a marqué : "etc..."

Pour moi, le critère ultime c'est : Est-ce que les Impôts auront
connaissance du montant des intérêts annuels touchés, et : Est-ce qu'ils
les transmettront à la C.A.F. ?

Je viens de m'inscrire au Forum du site www.handicap.fr , je n'ai
plus qu'à recevoir la confirmation du webmaster.

J'ai rendez-vous le jeudi 3 Novembre, avec ma conseillère bancaire.

Inutile de dire, qu'elle cherche aussi, à me fidéliser envers sa
Banque...

Merci beaucoup de m'avoir indiqué ce lien.

Merci beaucoup de ta réponse.

[Jean Francois Ortolo]

Bonsoir

Problème résolu.

D'après trois sources concordantes et solides, j'ai les informations
suivantes :

- D'après le technicien de la C.A.F. qui m'a téléphoné ce matin (
suite à ma demande à la C.A.F. de lundi dernier ), la C.A.F. prend en
compte les revenus figurant sur la Déclaration de Revenus, et également
les revenus provenant d'actifs mobiliers avec retenue à la source (
c'est-à-dire avec prélèvement libératoire forfaitaire ).

Ce Monsieur m'a certifié, que le placement proposé, donnerait lieu à
diminution de mon A.A.H. , si j'y souscrivais.

- D'après ma petite soeur experte-comptable, le fisc sait tous les
revenus provenant d'actifs mobiliers, même avec retenue à la source, et
les transmet aussi à la C.A.F.

Ma soeur ne connait rien aux calculs des A.A.H. , mais m'a dit que si
la C.A.F. tenait compte de la Déclaration de Revenus, ce placement
donnerait lieu à une diminution de l'A.A.H.

- Enfin, j'ai une cousine, qui est tutrice, et a en charge une
quarantaine de comptes de tutorat.

Elle s'y connait parfaitement bien en gestion de biens des handicapés.

Elle m'a confirmé, que ce type de placement, donnerait lieu à
diminution de l'A.A.H.

Ayant en main ces trois indications, j'ai pu faire face à ma
conseillère bancaire, toujours accro à me fourguer des placements
bancaires inutiles, et finalement, j'ai mis de côté par virement, la
plus grande partie de l'argent du compte courant principal, vers un
compte courant secondaire, et vers un nouveau compte courant du Crédit
Mutuel, que j'avais ouvert hier après-midi, et dont j'avais le RIB.

No problem...

Ou plutôt : Problème résolu.

[Eric31]

Bonjour,

Oui vous avez raison, les revenus de ces livrets bancaires diminuent les prestations sociales soumises à conditions de ressources : le banquier a tort en parlant de revenus défiscalisés. Ces revenus peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire et vous recevez un revenu net d'impôt; ce n'est pas un revenu défiscalisé !

Les seuls livrets défiscalisés sont :

•le livret A
•le livret de développement durable (ex CODEVI)
•le livret d'épargne populaire (réservé aux personnes non imposables ou payant moins de X euros d'IR).

Pour les mêmes raisons, l'assurance vie n'est pas une solution adaptée car les intérêts, même s'ils bénéficient d'abattements fiscaux, sont aussi déclarés aux impôts et la CAF en tient compte.

Pour ne pas laisser l'argent "dormir" sur un compte courant, la meilleure solution consiste à placer cette somme sur un contrat spécifique protégé par la loi sur "l'épargne handicap". Cette solution, peu connue des banquiers, vous permet de bénéficier de revenus financiers complémentaires qui ne diminuent pas les prestations sociales soumises à conditions de resources. Il existe bien sur des limites et il faut demander une étude chiffrée en fonction de la somme à placer.

Je suis à votre disposition si vous cherchez un spécialiste...

Cordialement,

Éric ESCANDE
escande.eric arobase gmail.com

[Serge]

Bonjour,

Pour être complet, il faut y ajouter le Compte Épargne Logement non
fiscalisable non plus !
(plafond 15300 euros)

Je ne parle volontairement pas ici des plans d'entreprise, intéressement
etc...

Serge

"Eric31" <escand...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
17185295.1133.1329983924749.JavaMail.geo-discussion-forums@vbfm8...