Je m'attendais a ce que ce soit imposable avec possibilité d'étaler ca sur 3
ans,
MAIS, sur la fiche de paie correspondant , cette somme est donnée comme 'non
imposable'.
Je n'y comprend plus rien !!!
Merci de vos avis éclairés !
PP
--
Pour me répondre personnellement, merci d'enlever les 3 "i grec" de
l'adresse.
a.. dans les mêmes conditions et limites que les indemnités de
licenciement (pour la fraction n'excédant pas le montant prévu par la
convention collective ou par la loi, sans que cette fraction puisse être
inférieure ni à 50 % de l'indemnité ni à 2 fois la rémunération brute
annuelle perçue par le salarié au cours de l'année précédant la fin du
contrat de travail),
b.. et ne peut excéder 1/4 de la 1ère tranche du barème de l'ISF (soit 180
000 ? pour 2003).
Au-delà de ces limites, l'indemnité est imposable dans la catégorie des
traitements et salaires. Il est possible d'obtenir une imposition étalée sur
l'année de perception, ainsi que les 3 années suivantes, à la demande
expresse du contribuable.
L'indemnité de départ volontaire à la retraite (départ à l'initiative du
salarié) est pour sa part exonérée à concurrence de 3 050 ? et imposable
au-delà (sauf exonération totale dans le cadre d'un plan social).
source : Le guide des Echos
" PierreP" <ppyye...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:3fce5093$0$6966$7a62...@news.club-internet.fr...
"DIDEROT" <DIER...@OREKA.COM> a écrit dans le message de
news:bqo702$dbf$1...@news-reader4.wanadoo.fr...