Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss
Location en Espagne pour un non-résident : taxes sociales à payer ou pas ?
2 views
Skip to first unread message
Pierre www.aribaut.com
Sep 8, 2020, 5:56:20 AM9/8/20
to
Bonjour, la question n’est pas pour moi (je vis en Espagne), j'ai un
doute, pour un ami non résident qui encaisse des loyers en Espagne, en
déclarant en France, est-ce qu’il devra payer des taxes sociales sur les
loyers perçus en Espagne, ou il sera imposé que du côté espagnol du fait
de la convention France-Espagne (qui dit que les loyers sont imposés en
Espagne) ?
--
http://zetrader.info ou http://zetrader.fr
http://aribaut.com ou http://pierre.aribaut.com - http://zeforums.com
doute, pour un ami non résident qui encaisse des loyers en Espagne, en
déclarant en France, est-ce qu’il devra payer des taxes sociales sur les
loyers perçus en Espagne, ou il sera imposé que du côté espagnol du fait
de la convention France-Espagne (qui dit que les loyers sont imposés en
Espagne) ?
--
http://zetrader.info ou http://zetrader.fr
http://aribaut.com ou http://pierre.aribaut.com - http://zeforums.com
Stephane Tougard
Sep 9, 2020, 12:59:55 PM9/9/20
to
["Followup-To:" header set to fr.misc.finance.immobilier.]
À vérifier dans la convention de non double taxation entre la France et
l'Espagne, mais en théorie l'impôt sur le revenu se déclare et se paye
dans le pays ou se trouve le bien loué.
Il en va, bien entendu, de même pour les autres taxes et charges
sociales.
En théorie ce genre de revenu n'est même pas à déclarer dans le pays de
résidence (mais les lois à ce sujet peuvent différer selon les
endroits).
On 2020-09-08, Pierre www.aribaut.com <pie...@aribaut.com> wrote:
> Bonjour, la question n’est pas pour moi (je vis en Espagne), j'ai un
> doute, pour un ami non résident qui encaisse des loyers en Espagne, en
> déclarant en France, est-ce qu’il devra payer des taxes sociales sur les
> loyers perçus en Espagne, ou il sera imposé que du côté espagnol du fait
> de la convention France-Espagne (qui dit que les loyers sont imposés en
> Espagne) ?
Bonjour,
> Bonjour, la question n’est pas pour moi (je vis en Espagne), j'ai un
> doute, pour un ami non résident qui encaisse des loyers en Espagne, en
> déclarant en France, est-ce qu’il devra payer des taxes sociales sur les
> loyers perçus en Espagne, ou il sera imposé que du côté espagnol du fait
> de la convention France-Espagne (qui dit que les loyers sont imposés en
> Espagne) ?
À vérifier dans la convention de non double taxation entre la France et
l'Espagne, mais en théorie l'impôt sur le revenu se déclare et se paye
dans le pays ou se trouve le bien loué.
Il en va, bien entendu, de même pour les autres taxes et charges
sociales.
En théorie ce genre de revenu n'est même pas à déclarer dans le pays de
résidence (mais les lois à ce sujet peuvent différer selon les
endroits).
Pierre www.aribaut.com
Sep 18, 2020, 7:57:17 AM9/18/20
to
pour lui (sans doute pour les tranches de l'IR par rapport à ses
loyers), mais normalement pas de double imposition selon la convention
fiscale, mon doute était sur le fait que les taxes ne soient pas
considérés comme des impôts, mais cela ferait de fait une double
imposition, a priori contraire à la convention, donc a priori c'est non,
pas de taxes sociales côté France, j'ai cherché et pas vu d'article qui
mentionne ça, ça serait logique que ce soit non au nom du principe de
non double imposition.
zos
Sep 30, 2020, 5:02:26 AM9/30/20
to
Pierre www.aribaut.com a couché sur son écran :
Pour l'espagne je ne sais pas, mais pour la suisse ça vient tout juste
d'être accordé pour les revenus de 2018 à commpter du 1 1 2019.
Reste à,payer un prélèvement de solidarité de 7,5 %.
Pour l'allemagne ça rentre en ligne de compte dans la déclaration
d'impôts, dans le revenu donc taxé par la CSG mais remboursé par crédit
d'impôt.
Faut faire gaffe quand on achète à l'étranger, le fisc peut aussi
considérer que l'on cherche à echapper à l'impôt si la différence de
taxation et trop important en l'étranger et la france.
Jamais vu directement mais l'allemand que je connais m'a mis en garde.
Et vu l'escroc que c'est !!! je veux bien le croire...
--
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
d'être accordé pour les revenus de 2018 à commpter du 1 1 2019.
Reste à,payer un prélèvement de solidarité de 7,5 %.
Pour l'allemagne ça rentre en ligne de compte dans la déclaration
d'impôts, dans le revenu donc taxé par la CSG mais remboursé par crédit
d'impôt.
Faut faire gaffe quand on achète à l'étranger, le fisc peut aussi
considérer que l'on cherche à echapper à l'impôt si la différence de
taxation et trop important en l'étranger et la france.
Jamais vu directement mais l'allemand que je connais m'a mis en garde.
Et vu l'escroc que c'est !!! je veux bien le croire...
--
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
0 new messages