domofinance : pret pompe à chaleur par installateur en redressement judicia

[stefcorto]

Bonjour,

j'ai fait installer une pompe � chaleur en janvier 2011.
- d�marche commercial en novembre qui me propose en plus un financement par
Domofinance. Objectif, d'apr�s lui, gagn� du temps car j'ai 6 mois avant
premi�re mensualit� et pas de frais de remboursement par anticipation.
- installation se passe mal. rien n'est en phase et hors d�lai.
- le patron signe � ma place le certificat de fin de travaux.
- domofinance d�bloque les fonds sur pr�sentation de ce faux.
- contact avec domofinance deux jours apr�s le d�blocage.
- contact tr�s d�sagr�able. Mauvaise foi.
- d�pot de plaintes contre l'installateur. Transmission du dossier �
Domofinance et depuis plus de nouvelles.
- premi�re mensualit� en aout sur laquelle j'ai fait opposition.
- depuis, menace de Domofinance. Je change d'interlocuteurs tout le temps pour
m'obliger � tout reprendre � chaque fois.
- je r�ponds � leur demande, renvoie du dossier et de la plainte.
- le 15 septembre : courrier de menace pour blocage � la banque de France pour
la somme de 332.57�. et inscription au FICP.
Or Domofinance est au courant du litige qui n'est pas r�solut.
Domofinance sait qu'ils ont d�bloqu� sur un faux, car le commercial de
l'installateur, leur a confirm� en f�vrier que je n'ai rien sign�.
Domofinance ne veut pas me fournir le document soit disant sign�.

Mes questions :
- quels sont mes droits?
- risque est il av�r� devant la banque de France?
- dois je porter plainte contre Domofinance?

merci pour vos r�ponses.
St�phane

Merci.

[isa.dumo...@gmail.com]

Bonjour,

J'ai le même problème que vous avec l'installation en décembre 2008 d'une PAC Airwell air/eau SPH 08 sans relève de chaudière.

Elle n'a jamais fonctionné et la société qui a installé celle-ci a déposé le bilan.
J'ai pris un crédit à 100 % du montant de l'investissement chez Domofinance (prêt à 0 %).
La PAC n'ayant jamais fonctionné correctement car elle n'est pas conçue pour mon type et usage d'habitation : PAC pas assez puissante, pas de relève de chaudière, conçu pour chauffage au sol.
Je n'ai donc jamais signé de réception de travaux.
En plus, il s'agissait de mon seul moyen de chauffage et j'étais comptable dans cette société et j'ai donc perdu également mon emploi : la totale !!!
Après des mois de recherche pour savoir comment me sortir de cette situation, j'ai enfin trouvé un avocat qui vient d'envoyer une assignation à Domofinance pour m'avoir imposer le paiement de mensualités relatives à l'acquisition d'une PAC malgré le dis-fonctionnement de celle-ci.
Il espère que mes prochaines mensualités seront annulées et que je serais remboursée de toutes les mensualités antérieures + dommages et intérêts.
Mon avocat serait confiant quant à l'issue de ma requête car Domofinance me prélève à tort des mensulaités de crédit pour le paiement d'un matériel défectueux et sans l'obtention d'une réception de travaux signé de ma part.
Entre avocats, Domofinance a un surnom : ECO ESCROC car ils ont beaucoup de dossier en litige pour falsification de documents ( les réceptions de travaux sont signées de leur main et non du client) et prélèvements illicites.
J'espère que mon litige vous aidera dans vos démarches et nous pourrions continuer, si vous le voulez, au fur et à mesure de l'avancement des procédures du litige.
Merci.
Isabelle D.
Tél : 03 44 78 03 19

[sandrine....@gmail.com]

Bonjour,

nous vivons la même situation . Nous avons posé des panneaux solaires. Les travaux ne sont pas terminés. DOMOFINANCE a débloqué l'argent sur une fausse déclaration de fin de travaux. Où en êtes vous dans vos démarches. Voulez-vous qu'on échange des informations.
Merci pour votre réponse.

Le vendredi 14 octobre 2011 13:10:10 UTC+2, stefcorto a écrit :

[Xavier]

<sandrine....@gmail.com> a écrit dans le message de news:
be277094-bb87-4390...@googlegroups.com...

Bonjour,

nous vivons la même situation . Nous avons posé des panneaux solaires.
Les travaux ne sont pas terminés. DOMOFINANCE a débloqué l'argent sur
une fausse déclaration de fin de travaux. Où en êtes vous dans vos
démarches. Voulez-vous qu'on échange des informations.
Merci pour votre réponse.

Le vendredi 14 octobre 2011 13:10:10 UTC+2, stefcorto a écrit :
> Bonjour,
>
> j'ai fait installer une pompe � chaleur en janvier 2011.
> - d�marche commercial en novembre qui me propose en plus un
> financement par
> Domofinance. Objectif, d'apr�s lui, gagn� du temps car j'ai 6
> mois avant
> premi�re mensualit� et pas de frais de remboursement par
> anticipation.
> - installation se passe mal. rien n'est en phase et hors d�lai.
> - le patron signe � ma place le certificat de fin de travaux.
> - domofinance d�bloque les fonds sur pr�sentation de ce faux.

[cut]

>
> Mes questions :
> - quels sont mes droits?
> - risque est il av�r� devant la banque de France?
> - dois je porter plainte contre Domofinance?

Personne ne vous a répondu donc je vais vous donner mon avis en espérant
qu'il puisse vous aider :
A mon humble avis, car je ne suis pas homme de loi, cela ne servirait à
rien de porter plainte contre Domofinance.
Domofinance n'a fait qu'exécuter votre contrat avec lui qui prévoyait
que le début du remboursement prenait effet à réception du certificat de
fin de travaux signé. Il a reçu ce certificat signé ; donc il a exécuté
le contrat. On ne peut pas le lui reprocher ; juridiquement parlant.
C'est à vous d'apporter la preuve que ce n'est pas vous qui avez signé
et envoyé le certificat de fin de travaux. Cette preuve (commencement de
preuve) pouvant se matérialiser par votre plainte contre celui que vous
soupçonnez l'avoir signé à votre place.

Donc, vous devez d'abord porter plainte contre votre installateur pour
non achèvement conforme des travaux*, usurpation de signature* et faux
et usage de faux* (sa substitution de signature au bas du certificat de
fin de travaux).
Puis, faire parvenir aussitôt à Domofinance une copie de ce dépôt de
plainte contre votre installateur, avec une lettre RAR explicative
demandant une suspension de remboursement

*mes intitulés de "chefs d'inculpation" sont approximatifs et non
conformes au droit !
Il faut consulter un spécialiste du droit. Il y a des consultations
gratuites dans les tribunaux.

Lorsque vous aurez obtenu justice (ce sera long) vous pourrez bien
évidemment faire retirer votre éventuelle inscription au fichier FICP de
la Banque de France. Mais vous pouvez là aussi le demander avant à la
BDF en lui faisant parvenir une copie de votre plainte + lettre
explicative

[sandrine....@gmail.com]

Bonjour,

Concernant notre situation, nous souhaitons préciser que nous avons la preuve que la signature de fin de travaux est un faux et nous avons porté plainte contre l'installateur. Nous avons averti Domofinance en leur demande de suspendre les remboursements en attendant le résultat du procès qui est encore en cours mais ils ne veulent rien entendre et continuent à nous harceler pour récupérer l'argent : ils nous ont inscrit au fichier FICP de la BDF et ont sollicité une société de contentieux. Au vu de leurs démarches, nous les soupçonnons de ne pas être très clairs et également complices de ces escroqueries. Nous souhaiterions donc discuter avec d'autres personnes ayant eu des problèmes avec DOMOFINANCE pour échanger nos informations et apporter la preuve que cette société participe régulièrement à des escroqueries afin de les discréditer auprès des juges. Nous souhaitons donc trouver plusieurs personnes ayant eu des problèmes avec eux afin d'échanger et que cela profite à chacun.

[Ric Gner]

[Younes Jellad]

Bonsoir,
Je me retrouve également dans la même situation que vous, avec la société Contact Energie qui m'a installé une PAC air/air et un ballon thermodynamique de marques différentes de celles inscrites sur le bon de commande; des malfaçons constatées ce jour par un professionnel, et surtout une confirmation d'aides diverses d'environ 15000 euros pour un crédit de 18100 euros chez domofinance leur partenaire. 18 mois après, aucune aide versée. J'ai prévenu la DCCRF , demander l'aide d'UFC Que choisir; envoyé un recommandé au Ministère de la transition écologique, et à qualibat. J'aimerai savoir comment cela s'est solutionné pour vous et si vous avez un conseil pour me venir en aide s'il vous plaît?