révocation prélèvement act 2
julien
Lorsqu'on souhaite révoquer une autorisation de prélèvement(autorisation
qui, rappelons-le, est un double mandat, révocable à tout moment, donné à
son créancier et à sa banque), on envoie une lettre RAR à son créancier
indiquant qu'on annule l'autorisation accordée et on précise le moyen de
paiement alternatif s'il y a continuité de contrat. Parallèlement, on écrit
également à sa banque, en RAR, pour l'informer de cette révocation(joindre à
ce courrier une copie de la lettre adressée au créancier). En cas de
prélèvement(s) postérieur(s) à la date de révocation, le créancier et la
banque engagent leur responsabilité.
meg, une opposition est toujours payante. Pour cette raison, la banque vous
orientera vers cette formule mais ne vous laissez pas manipuler: ne
l'oubliez jamais, c'est vous et personne d'autre qui décidez de faire
opposition ou de révoquer!
exemple de jugement d'une banque !!!!
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1978X11X04X00271X000
julien
Si le Code Civil dit que la révocation est gratuit, toute clause indiquant
le contraire devrait être abusive, et de ce fait non écrite.