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assurance vie
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AP
Oct 14, 2012, 3:46:00 AM10/14/12
to
Bonjour
je viens de recevoir le questionnaire d'une de mes AV souscrite depuis
bien longtemps (c'est celle qui m'a entubé de 30 euros sur la csg 2011
en appliquant pour toute l'année le taux de 13.5 , taux qui n'était
applicable qu'à partir d'octobre)
1) montant de vos revenus annuels
2) patrimoine de votre foyer
3) la photocop de votre pièce d'identité
4) votre adresse mail (si vous le souhaitez)
tout cela parce que
"dans le cadre de la réglementation relative à la prévention du
blanchiment d'argent (prdonnance du 30 janvier 2009) les organismens
d'assurance doivent répondre à une obligation de collecte
d'informations nécessaire à la bonne connaissance des assurances de
leurs assurés et des opérations traitées"
qu'en pensez vous ?
alors que mes 2 autres AV demandent rien?
je ne vais tout de même pas lui dire que mon patrimoine c'est 10 fois
l'ISF :-)
?
je viens de recevoir le questionnaire d'une de mes AV souscrite depuis
bien longtemps (c'est celle qui m'a entubé de 30 euros sur la csg 2011
en appliquant pour toute l'année le taux de 13.5 , taux qui n'était
applicable qu'à partir d'octobre)
1) montant de vos revenus annuels
2) patrimoine de votre foyer
3) la photocop de votre pièce d'identité
4) votre adresse mail (si vous le souhaitez)
tout cela parce que
"dans le cadre de la réglementation relative à la prévention du
blanchiment d'argent (prdonnance du 30 janvier 2009) les organismens
d'assurance doivent répondre à une obligation de collecte
d'informations nécessaire à la bonne connaissance des assurances de
leurs assurés et des opérations traitées"
qu'en pensez vous ?
alors que mes 2 autres AV demandent rien?
je ne vais tout de même pas lui dire que mon patrimoine c'est 10 fois
l'ISF :-)
?
Duzz'
Oct 14, 2012, 4:58:52 AM10/14/12
to
AP <marc.pi...@wanadoo.fr.invalid> a écrit le 14/10/2012 :
> je viens de recevoir le questionnaire d'une de mes AV souscrite
> depuis bien longtemps (c'est celle qui m'a entubé de 30 euros sur la
> csg 2011 en appliquant pour toute l'année le taux de 13.5 , taux qui
> n'était applicable qu'à partir d'octobre)
> 1) montant de vos revenus annuels
> 2) patrimoine de votre foyer
> 3) la photocop de votre pièce d'identité
> 4) votre adresse mail (si vous le souhaitez)
Les demandes 1) et 2) sont abusives.
> je viens de recevoir le questionnaire d'une de mes AV souscrite
> depuis bien longtemps (c'est celle qui m'a entubé de 30 euros sur la
> csg 2011 en appliquant pour toute l'année le taux de 13.5 , taux qui
> n'était applicable qu'à partir d'octobre)
> 1) montant de vos revenus annuels
> 2) patrimoine de votre foyer
> 3) la photocop de votre pièce d'identité
> 4) votre adresse mail (si vous le souhaitez)
Pour 3), l'identité du souscripteur doit être vérifiée lors de la
signature du contrat. Si cela a été fait, tu peux le mentionner dans une
réponse laconique.
Colonel Kilgore
Oct 14, 2012, 5:13:10 AM10/14/12
to
Duzz' a pensé très fort :
La fameuse ordonnance est là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176088&categorieLien=id
C'est un chef d'oeuvre de jargon et de tartufferie : rien n'est
précisé, mais il n'y a pas non mplus de limite claire !
C'est ainsi que :
« Art.L. 561-5.-I. ― Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur
client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une
transaction, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 identifient
leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de la relation
d'affaires par des moyens adaptés et vérifient ces éléments
d'identification sur présentation de tout document écrit probant.
« IV. ― Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sont également
tenues de déclarer au service mentionné à l'article L. 561-23 toute
opération pour laquelle l'identité du donneur d'ordre ou du
bénéficiaire effectif ou du constituant d'un fonds fiduciaire ou de
tout autre instrument de gestion d'un patrimoine d'affectation reste
douteuse malgré les diligences effectuées conformément à l'article L.
561-5.
etc....
Dans la plupart de cas, les banquiers et assureurs ont apprécié que
pour remplir leurs obligations de vigilance, il fallait :
- Vérifier l'identité du client,
- Connaitre ses revenus et son patrimoine, de façon à verifier si
l'opération restait cohérente avec ce cadre.
- En cas de montant semblant inhabituel, demander l'orogine des fonds :
par exemple, héritage, et en justifier.
Ca ne me parait pas abusif, au regard de ce qui leur est mis sur le
dos.
PAr contre, oui le client a pde son côté parfaitement le droit de
refuser. C'est sa liberté. Et le banquier aura le droit, pour "se
couvrir", d'en tirer les conséquences :
« Art.L. 561-6.-Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client,
les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les
informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et
tout autre élément d'information pertinent sur ce client.
« Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans
la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et
pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à
ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles
ont de leur client.
C'est pas l'assureur ni le banquier, le problème.
C'est l'ordonnance.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176088&categorieLien=id
C'est un chef d'oeuvre de jargon et de tartufferie : rien n'est
précisé, mais il n'y a pas non mplus de limite claire !
C'est ainsi que :
« Art.L. 561-5.-I. ― Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur
client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une
transaction, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 identifient
leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de la relation
d'affaires par des moyens adaptés et vérifient ces éléments
d'identification sur présentation de tout document écrit probant.
« IV. ― Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sont également
tenues de déclarer au service mentionné à l'article L. 561-23 toute
opération pour laquelle l'identité du donneur d'ordre ou du
bénéficiaire effectif ou du constituant d'un fonds fiduciaire ou de
tout autre instrument de gestion d'un patrimoine d'affectation reste
douteuse malgré les diligences effectuées conformément à l'article L.
561-5.
etc....
Dans la plupart de cas, les banquiers et assureurs ont apprécié que
pour remplir leurs obligations de vigilance, il fallait :
- Vérifier l'identité du client,
- Connaitre ses revenus et son patrimoine, de façon à verifier si
l'opération restait cohérente avec ce cadre.
- En cas de montant semblant inhabituel, demander l'orogine des fonds :
par exemple, héritage, et en justifier.
Ca ne me parait pas abusif, au regard de ce qui leur est mis sur le
dos.
PAr contre, oui le client a pde son côté parfaitement le droit de
refuser. C'est sa liberté. Et le banquier aura le droit, pour "se
couvrir", d'en tirer les conséquences :
« Art.L. 561-6.-Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client,
les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 recueillent les
informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et
tout autre élément d'information pertinent sur ce client.
« Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans
la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et
pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à
ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles
ont de leur client.
C'est pas l'assureur ni le banquier, le problème.
C'est l'ordonnance.
Duzz'
Oct 14, 2012, 7:12:43 AM10/14/12
to
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion :
k5dvn7$fta$1...@dont-email.me...
k5dvn7$fta$1...@dont-email.me...
Alabenne
Oct 14, 2012, 10:11:34 AM10/14/12
to
"AP" <marc.pi...@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: orqk78553rha0h2dv...@4ax.com...
flemme, plus qu'autre chose), et je n'en ai plus entendu causer. Mais
peut-être que leur ordinateur me relancera l'année prochaine.
Comme il est difficile d'avoir raison contre un ordinateur, s'il me
relance, je lui ferais des réponses partielles plausibles mais fausses,
juste pour avoir la paix, et incidemment le désinformer. Comme je ne me
livre à aucune action de blanchiment illicite, je doute que mes
déclarations inexactes soient l'objet d'une enquête en déclaration
erronée dans le but de désinformer l'administration.
Par contre, il me semble que réagir en disant que les questions sont
attentatoires à la vie privée et que conséquemment tu fais exprès de ne
pas y répondre, te fait classer parmi les fortes têtes à surveiller de
près et te désigne pour la première charrette de déportés au goulag, si
les communistes prennent le pouvoir. Ou les fascistes.
Cette loi, prétendument contre le blanchiment, ne peut qu'inciter les
vrais blanchisseurs à prendre encore plus de précautions dans leurs
trafics, qui les rendent encore plus invisibles aux fins limiers des
douanes, et de la police.
Donc au mieux, coup d'épée dans l'eau, au pire, contre-productif. Mais
bon, faut bien que le législateur légifère, sinon, il déprime.
itague
Oct 18, 2012, 2:51:10 AM10/18/12
to
AP a exprimé avec précision :
> 2) patrimoine de votre foyer
En immobilier actuellement ça baisse et ne vaudra bientôt plus
rien. C'est pourquoi je réfléchis si cela vaut vraiment la peine que je
vous rembourse le crédit que j'ai pris chez vous.
En mobilier cela va chercher dans les XXXX € et pour le reste ça
dépend du cours du poireau car j'en ai quelques beaux spécimen dans le
jardin.
> 3) la photocop de votre pièce d'identité
Mieux qu'une photocopie, je vous joins l'original de mon ancienne
carte d'identité.
> 4) votre adresse mail (si vous le souhaitez)
Voici une de mes adresses mail jetable : xx...@yopmail.com
C'est à peu près ce que j'ai répondu à un questionnaire identique il y
a 3 ans. Depuis je n'en ai plus entendu parler. Peut être la réponse
explique-t-elle le léger sourire du chef d'agence de l'époque.
Par contre, si quelqu'un a une idée pour éviter le coup de fil "pour RV
afin de faire le point" sitôt qu'il y a un nouveau gestionnaire du
compte.
> Bonjour
> je viens de recevoir le questionnaire d'une de mes AV souscrite depuis
> bien longtemps (c'est celle qui m'a entubé de 30 euros sur la csg 2011
> en appliquant pour toute l'année le taux de 13.5 , taux qui n'était
> applicable qu'à partir d'octobre)
>
> 1) montant de vos revenus annuels
Ca dépend des années. Par exemple en 1956 j'ai touché XXXX frs
> je viens de recevoir le questionnaire d'une de mes AV souscrite depuis
> bien longtemps (c'est celle qui m'a entubé de 30 euros sur la csg 2011
> en appliquant pour toute l'année le taux de 13.5 , taux qui n'était
> applicable qu'à partir d'octobre)
>
> 1) montant de vos revenus annuels
> 2) patrimoine de votre foyer
rien. C'est pourquoi je réfléchis si cela vaut vraiment la peine que je
vous rembourse le crédit que j'ai pris chez vous.
En mobilier cela va chercher dans les XXXX € et pour le reste ça
dépend du cours du poireau car j'en ai quelques beaux spécimen dans le
jardin.
> 3) la photocop de votre pièce d'identité
carte d'identité.
> 4) votre adresse mail (si vous le souhaitez)
C'est à peu près ce que j'ai répondu à un questionnaire identique il y
a 3 ans. Depuis je n'en ai plus entendu parler. Peut être la réponse
explique-t-elle le léger sourire du chef d'agence de l'époque.
Par contre, si quelqu'un a une idée pour éviter le coup de fil "pour RV
afin de faire le point" sitôt qu'il y a un nouveau gestionnaire du
compte.
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