Contrôle de la signature sur les chèques
Titi TOTO
J'aimerais bien le savoir ...
Histoire vraie:
1) Je suis client dans la même banque mais pas dans le même guichet que ma
compagne
2) Nous n'avons pas de compte commun
Elle a utilisé un chéquier portant mon nom, eh bien sa signature a été
acceptée !!!
10 chèques utilisés ainsi et débités de mon compte !!!
la banque n'a même pas reconnue son erreur ...
Quel recours ?
damnil
> Elle a utilisé un chéquier portant mon nom, eh bien sa signature a été
> acceptée !!!
> 10 chèques utilisés ainsi et débités de mon compte !!!
> la banque n'a même pas reconnue son erreur ...
Toujours les memes questions dans ce genre de post
quelles demarches OFFICIELLES et sous quel
délais ont elles été faites.
Apres eventuellement je pourrais vous orienter.
> Quel recours ?
Contre qui ? , la banque ou l'emmeteur indelicat ?
quels montants ?
c'est du tirage de cheque fait avec ou sans votre accord ?
Damien
Géant vert
"Titi TOTO" <remi...@caramail.com> a écrit dans le message de news:
PdCAd.8102$Of5....@nntpserver.swip.net...
> Comment est-elle contrôlée ?
> J'aimerais bien le savoir ...
> Histoire vraie:
Toutes les banques contrôlent les chèque qu'à partir d'une certaine somme.
Il suffit d'interroger votre banque pour avoir cette information.
CFrofro
<remi...@caramail.com> qui nous disait:
Pas de controle en dessous de certains seuils. Sinon, on majore les tarifs
de plusieurs centaines d'euros pour payer du personnel a réaliser cette
tache.
Il y a donc négligence de ta part dans la conservation de ton chéquier.
Pour envisager un recours contre la banque qui a payé un chèque avec une
signature non conforme, il faut commencer par un dépot de plainte soit
contre X, soit contre personne dénommée pour vol de chéquier et utilisation
frauduleuse.
En clair, il faudrait donc porter plainte contre ton épouse.
Voila pour une analyse froide et cynique !
Maintenant, si on analyse plus simplement, tu as commis l'erreur de laisser
'trainer' ton chéquier et ton épouse a commis une erreur en prenant ton
chéquier. Les commercants ont pour certains commis l'erreur d'accepter un
cheque au nom de M. XXX emis par une femme ; de plus, sans demander de pièce
d'identité du titulaire du compte. En bout de chaine, la banque ne vérifie
pas la signature de chèques non déclaré perdus ou volés.
Voilà. Maintenant tu n'as plus qu'a faire ce que tu veux. AMHA, le plus
simple consiste à mettre son chéquier dans un truc qui t'appartient (bureau
malette pour toi, sac à main pour madame) et à faire attention lorsque l'on
prend un nouveau chéquier.
Petit truc pour éviter les étourderies : un chéquier format 'portefeuille'
(qui s'ouvre par le haut) pour l'un et un chéquier avec volet de
correpondance piur l'autre.
Et ne pas oublier que les assurances tant décriées par certains ici couvrent
les débits par chèques perdus ou volés et débités avant opposition. Bien
pratique quand on utilise peu son chéquier et que l'on met plusieurs jours
pour découvrir la disparition du chéquier.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
damnil
> Pas de controle en dessous de certains seuils. Sinon, on majore les tarifs
> de plusieurs centaines d'euros pour payer du personnel a réaliser cette
> tache.
Oui Cfrofro, mais ça c'est la cuisine interne des etablissement,
et ce n'est pas opposable au porteur legal, la banque est tenue au
controle
(qu'il ne soit pas fait est autre chose)
Il y a recours sans aucun problemes (a voir les details demandés)
contre l'etablissement teneur,
mais je suis tout a fait d'accord avec l'analyse du risque pour la
"compagne" si "monsieur" veut
rentrer dans ses fonds, soit il met en cause la banque et celle ci va
se charger de l'action judiciaire, soit monsieur depose plainte mais
non recevable
si ils sont mariés (sauf cas tres,tres particuliers)
Damien
CFrofro
<dam...@barlida.com> qui nous disait:
|| Bonjour à CFrofro qui a écrit :
||
||| Pas de controle en dessous de certains seuils. Sinon, on majore les
||| tarifs de plusieurs centaines d'euros pour payer du personnel a
||| réaliser cette tache.
||
|| Oui Cfrofro, mais ça c'est la cuisine interne des etablissement,
|| et ce n'est pas opposable au porteur legal, la banque est tenue au
|| controle
|| (qu'il ne soit pas fait est autre chose)
On est bien d'accord !
ici, les fautes sont largements partagées. Il y a une notion de risque
accepté.
Face à une utilisation frauduleuse de chéquier par un vrai voleur (pas une
bete erreur dans le couple) avec signature différente de celle déposée (il y
a je sais des jurisprudences qui tendraient à faire des employés de banque
des experts graphologues !) cela coutera toujours moins cher à la banque de
rembourser que de payer du personnel.
Et on se souvient de la poste qui utilisait ses fonctionnaires pour
controler les signatures. Et des clients qui pestaient contre les chèques
refusés à tort par un nouvel employé tatillon ou suite à une signature qui
avait évolué.
Et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes *possible* (et on a
trop tendance à opublier le dernier mot de cette citation)
trallala
"Titi TOTO" <remi...@caramail.com> schrieb im Newsbeitrag
news:PdCAd.8102$Of5....@nntpserver.swip.net...
News
"damnil" <dam...@barlida.com> a écrit :
>
> > Pas de controle en dessous de certains seuils. Sinon, on majore les
tarifs
> > de plusieurs centaines d'euros pour payer du personnel a réaliser cette
> > tache.
>
> Oui Cfrofro, mais ça c'est la cuisine interne des etablissement,
> et ce n'est pas opposable au porteur legal, la banque est tenue au
> controle
> (qu'il ne soit pas fait est autre chose)
Initialement, c'est au commercant/organisme de verifier l'identité de celui
qui lui remet un chèque en paiement!
Il n'y a plus de circulation d chèque depuis l'image chèque. Les
établissements bancaires procède par sondage pour ce type de controle (+
controle systematique au delà de divers montant = lutte contre le
blanchiement par exemple etc...)
> Il y a recours sans aucun problemes (a voir les details demandés)
> contre l'etablissement teneur,
bof !
> mais je suis tout a fait d'accord avec l'analyse du risque pour la
> "compagne" si "monsieur" veut
> rentrer dans ses fonds, soit il met en cause la banque et celle ci va
> se charger de l'action judiciaire, soit monsieur depose plainte mais
> non recevable
> si ils sont mariés (sauf cas tres,tres particuliers)
Il faut également savoir que le délais de rejet d'un chèque pour"signature
non conforme" est de 6 MOIS. Donc la banque peut très bien les rejetter si
vous insistez. Les bénéficiaires pourrons de ce fait se retourner contre
vous !
damnil
> Initialement, c'est au commercant/organisme de verifier l'identité de celui
> qui lui remet un chèque en paiement!
Nan! :D
> Il n'y a plus de circulation d chèque depuis l'image chèque. Les
> établissements bancaires procède par sondage pour ce type de controle (+
> controle systematique au delà de divers montant = lutte contre le
> blanchiement par exemple etc...)
Sans rapport avec la responsabilité legale de la validité..
>> Il y a recours sans aucun problemes (a voir les details demandés)
>> contre l'etablissement teneur,
>
> bof !
Renan! :D :D et pas bof :D
> Il faut également savoir que le délais de rejet d'un chèque pour"signature
> non conforme" est de 6 MOIS.
Rere Nan! :D :D :D , mais j'attends avec impatience vos sources,
(attention le CMF mal interprété n'est pas necessairement votre ami ;o)
)
Damien
Titi TOTO
"trallala" <no_...@wrong.com> a écrit dans le message de
news:cqv6ud$2f5g$1...@news.cybercity.dk...
Dominick
<remi...@caramail.com> a écrit :
>non, elle a signé normalement
Si ta compagne est ton epouse alors on peut compliquer un peu les
choses en disant qu'il ne peut y avoir legalement de vol entre epoux !
;-)
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
JL
> Comment est-elle contrôlée ?
À posteriori.
> 10 chèques utilisés ainsi et débités de mon compte !!!
> la banque n'a même pas reconnue son erreur ...
>
> Quel recours ?
Porter plainte pour vol, demander copie des chèques et exiger le
remboursement pour défaut de contrôle de la signature.
JL.
CFrofro
<J...@Jlamy.com> qui nous disait:
||| 10 chèques utilisés ainsi et débités de mon compte !!!
||| la banque n'a même pas reconnue son erreur ...
||| Quel recours ?
||
|| Porter plainte pour vol, demander copie des chèques et exiger le
|| remboursement pour défaut de contrôle de la signature.
Relis les posts précédents avant d'écrire n'importe quoi....
Ton conseil serait bon si on n'était pas dans cette config : c'est sa femme
qui a "volé" le chéquier. Alors si lui porte plainte, c'est au pire madame
qui va aussi etre em....
--
A+ °°°[:]o) Bonne année et bonne bulles
JL
> Ton conseil serait bon si on n'était pas dans cette config : c'est sa
> femme qui a "volé" le chéquier.
Non, c'est sa "compagne".
> Alors si lui porte plainte, c'est au
> pire madame qui va aussi etre em....
À lui de savoir ce qu'il veut : son argent on sa compagne...
JL.