Virement vers un compte fermé ?
Alain
Que se passe-t-il si on réalise un virement vers un compte fermé d'une autre
banque que la sienne ? L'argent revient il à l'expéditeur ou c'est la banque
détentrice du compte fermé qui le garde et tente de contacter l'ancien
titulaire ?
Merci pour vos informations,
Alain
Jkroipa
prévenu du problème.
"Alain" <n...@email.com> a écrit dans le message de news:
49b8d582$0$18743$426a...@news.free.fr...
CFrofro
(n...@email.com) qui nous disait
49b8d582$0$18743$426a...@news.free.fr :
|| Que se passe-t-il si on réalise un virement vers un compte fermé
|| d'une autre banque que la sienne ? L'argent revient il à
|| l'expéditeur ou c'est la banque détentrice du compte fermé qui le
|| garde et tente de contacter l'ancien titulaire ?
Ca peut dépendre de la date de fermeture du compte.
Si la fermeture est récente, l'informatique gère le rejet et l'argent te
revient en quelques jours.
Sauf si le compte a été soldé par pertes, auquel cas, l'argent peut solder
une partie de la dette.
Si le compte est fermé depuis longtemps, le compte n'existe plus en
informatique. Et tombe dans un compte poubelle qui sera traité à la main
pour recherches : soit compte inexistant , soit compte pas encore ouvert,
soit compte fermédepuis longtemps.
En fonction de la disponibilité du personnel, de la complexité de la
recherche, et de ce qui est trouvé, les fonds sont redirigés vers le bon
destinataire ou rejeté à l'émetteur. Beaucoup plus long bien sur.
Et ta banque ne peut rien réclamer. Un virement est par nature irrévocable.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
Anatole22
> recherche, et de ce qui est trouvé, les fonds sont redirigés vers le bon
> destinataire ou rejeté à l'émetteur. Beaucoup plus long bien sur.
Traduire "beaucoup plus long" par "beaucoup plus cher" ?
Je sais, tout service mérite rémunération. Et quand le service est immense,
la rémunération l'est aussi !
CFrofro
(ah241...@gmail.point.com) qui nous disait
49ba1fa5$0$23738$426a...@news.free.fr :
Bah non, pas forcément beaucoup plus cher. Parce que en général gratuit.
A moins que tu aies des exemples ? Ou c'est juste histoire de faire croire
quelque chose sans fondement ?
Cela dit, vu le temps passer pour rechercher le destinataire du virement,
facturer des frais de recherche n'est peut être pas une mauvais idée.
Suffit que la prestation figure aux CGV.
Et s'agissant d'un client qui est parti, il ne risque pas de solder son
compte une seconde fois !
CFrofro
(mych...@nowhere.invalid) qui nous disait
gpd09i$30o6$2...@biggoron.nerim.net :
||| Si la fermeture est récente, l'informatique gère le rejet et
||| l'argent te revient en quelques jours.
||| Sauf si le compte a été soldé par pertes, auquel cas, l'argent peut
||| solder une partie de la dette.
||
|| clôturé !
Est il légal de ne pas rembourser ses dettes ?
Si le compte est fermé par la banque l'écriture ira faire novation avec la
perte enregistrée.
Et ou vois tu que j'ai écris que pour ce faire, la banque ré ouvrait le
compte ?
Donc rien d'illégal dans cette pratique.
Une autre remarque à coté de la plaque ?
CFrofro
(mych...@nowhere.invalid) qui nous disait
||| Si le compte est fermé par la banque l'écriture ira faire novation
||| avec la perte enregistrée.
||
|| quoi. Tu te crois tout permis, y compris d'ignorer totalement les
|| règles élémentaires du droit.
Cas N°1:
Tu envoies de l'argent à machin sur son compte. Son compte est débiteur.
L'argent que tu as envoyé rembourse une partie du débit. Ou est le problème
?
Cas N°2
Le compte de machin est mort et débiteur depuis des mois. La banque décide
de l'arreter (le garder ouvert occasionne le calcul d'agios supplémentaires
je te le rappelle). Tu envoies de l'argent sur le compte de machin. la
banque utilise cet argent destiné à machin pour rembourser la dette de
machin. Ou est le problème ?
On est pour toi dans la même situation dans 1 et 2. Et tout cela n'est en
rien l'ignorance d'une regle élémentaire de droit ! Faudrait déjà que tu
nous dises lesquelles ! Et si tu en avances une, qu'elle soit élémentaire et
concernée par ce cas !
Et pour ta gouverne, inutile d'écrire que je me crois tout permis : je ne
suis pas une banque ! J'essaye juste d'expliquer à des posteur qui cherchent
à comprendre. Alors inutile de t'en prendre à moi.
CFrofro
(mych...@nowhere.invalid) qui nous disait
||| On est pour toi dans la même situation dans 1 et 2.
||
|| débiteur ou pas ne change rien à l'affaire.
||
||| Et tout cela n'est en rien l'ignorance d'une regle élémentaire de
||| droit ! Faudrait déjà que tu nous dises lesquelles ! Et si tu en
||| avances une, qu'elle soit élémentaire et concernée par ce cas !
||
|| virement doit être refusé et les fonds recrédités sur le compte du
|| donneur d'ordre. C'est élémentaire.
A quel endroit as tu vu que j'ai écrit que le compte bénéficiaire était
cloturé ?
Le fait que le client n'ai rien demandé mais que ce soit à l'initiative de
la banque que le compte est arreté (et non cloturé) permet tout a fait de
stopper le montant de la dette et de permmettre ensuite d'neregistrer le
crédit pour compenser cette dette !
Désolé, tu as mal lu et/ou mal compris !
Donc opération tout a fait légale...
CFrofro
(mych...@nowhere.invalid) qui nous disait
|| In article <49bb718f$0$28135$426a...@news.free.fr>,
|| "CFrofro" <cfr...@MASQUEmailbidon.com> wrote:
||
||| A quel endroit as tu vu que j'ai écrit que le compte bénéficiaire
||| était cloturé ?
||
Oui. Et donc pas cloturé.
Et dans mes posts, je donne plusieurs options.
Le but des posts n'est pas selon moi de répondre de facon limitative à une
question, mais aussi d'élargir un peu.
Sachant que le manque d'infos précises ne permet pas une réponse
parfaitement pure.
||| Le fait que le client n'ai rien demandé mais que ce soit à
||| l'initiative de la banque que le compte est arreté (et non cloturé)
||| permet tout a fait de stopper le montant de la dette et de
||| permmettre ensuite d'neregistrer le crédit pour compenser cette
||| dette !
||
|| Il faudra que tu m'expliques ce qu'est un compte "arrêté". Je sais ce
|| qu'est un comple clôturé ou un compte soldé mais c'est bien la
|| première fois que j'entends parler d'un compte arrêté.
A peu de chose pret c'est pareil.
Sauf qu'un compte cloturé à été fermé en accord avec l'ensemble des parties
et mis à zéro préalablement.
La, c'est juste la banque qui en arrete le fonctionnement, fini de calculer
les frais dûs (calcul des derniers intérets débiteurs, annulation de
certaines commissions inutiles) et qui passe sur un compte interne de pertes
le débit du compte.
Mais cela ne libère pas le client indélicat de sa dette. Alors pourquoi si
quelqu'un lui verse de l'argent, ce serait illégal que cet argent permet de
résorber la dette ?
Cléa
"CFrofro" <cfr...@MASQUEmailbidon.com> a écrit dans le message de news:
49bbbb78$0$23972$426a...@news.free.fr...
On croit rêver, mais c'est un cauchemar à vous lire chaque jour.
Entre les banques et les assureurs, je crois qu'il devrait être temps de
mettre les services de police financière à regarder vos comptes d'un peu
plus près.
CFrofro
(clea.m...@orange.fr) qui nous disait
49bbbe63$0$12653$ba4a...@news.orange.fr :
|| On croit rêver, mais c'est un cauchemar à vous lire chaque jour.
|| Entre les banques et les assureurs, je crois qu'il devrait être
|| temps de mettre les services de police financière à regarder vos
|| comptes d'un peu plus près.
Je crois que le cauchemar ce sont les gens qui n'arrivent pas à comprendre
que laisser un compte à découvert sans autorisation, ce n'est pas normal.
Alors relis le fil et essaye de comprendre ce qui est normal et ce qui ne
l'est pas :
Le client A de la banque doit de l'argent à sa banque (je ne parle pas d'un
pret avec échéancier).
Le client A reçoit un virement à la banque. La banque se rembourse.
Soit la dette de A a diminué, soit la dette de A a disparu.
Soit la dette de A a été completement remboursée et il reste de l'argent et
A peut reprendre sa monnaie.
Tiens, donne moi donc ta position sur le petit exemple suivant :
Tu es propriétaire d'un appartement que tu mets en location.
Ton locataire se barre en sans te payer ton loyer et sans donner de
nouvelles.
Quelqu'un se présente et te donne des espèces pour que tu les remettes à ton
locataire indélicat.
Tu fais quoi ?
- Tu refuses
- Tu prends l'argent et tu le gardes pieusement pour le donner à ton
locataire s'il revient un jour.
- Tu prends l'argent et tu te rembourses ; si le locataire revient, tu fera
le point avec lui à ce moment là.
- Tu prends l'argent, tu le dépenses comme tu veux et tu continues d'exiger
la totalité de la dette à ton locataire s'il revient un jour.
Et très honnetement, ta réponse ne m'intéresse pas. C'est juste pour essayer
de te faire réfléchir, en te changeant de rôle (dans mn exemple, c'est toi
la propriétaire lésée).
Quant à la police financière, elle à d'autres chats à fouettés. Ce qui ne
signifie pas qu'il n'y a pas de commissaires aux comptes et Commission
Bancaire qui viennent faire le boulot qui est le leur !
CFrofro
(mych...@nowhere.invalid) qui nous disait
||| Mais cela ne libère pas le client indélicat de sa dette. Alors
||| pourquoi si quelqu'un lui verse de l'argent, ce serait illégal que
||| cet argent permet de résorber la dette ?
||
|| accord.
Mais tu vas où ?
Quand tu donnes de l'argent à quelqu'un, il faut en plus que tu saches à
quoi le bénéficiaire va utiliser son argent ?
Et que tu sois d'accord ?
Tu fais un virement ou tu me donnes un chèque ou des espèces parce que tu me
dois cette somme, je dépense mon argent ensuite comme ça me plait.
Si le bénéficiaire d'un virement indique un compte à créditer, ce n'est pas
à celui qui vire les fonds de décider si c'est bien ou mal.
J'ai l'impression que tu confonds le fonctionnement des relations client /
banque / fournisseur en géénral (et c'est bien ce qui m'intéresse) avec une
situation parents/enfants ou les adultes voudraient controler l'usage de
l'argent de poche donné aux momes !
|| Si la banque veut récupérer sa dette, il faut qu'elle aille
|| devant un tribunal faire valoir ses droits. On ne peut pas être juge
|| et partie.
Parce que un débit en compte doit rester intact ? Que je sache, le virement
d'un tiers n'est pas, a priori, une somme insaisissable comme des allocs ou
des salaires !
Cléa
"CFrofro" <cfr...@MASQUEmailbidon.com> a écrit dans le message de news:
Je n'irai certainement pas prendre cet argent pour payer ce que le locataire
me doit. En plus ceci sentirait l'arnaque et le risque de se retrouver
devant un tribunal pour un motif que le petit véreux arriverait bien à
trouver contre moi propriétaire honnête. Il ne faut pas oublier que nul n'a
le droit de se faire justice soi-même. Si la somme est vraiment conséquente
et paierait une grosse partie de ce que ce locataire me doit, je la ferais
mettre sous séquestre ou quelques chose comme ça. Faut pas jouer avec le
feu.
Ton point de vu ne m'étonne pas, les banquiers vous vous croyez au-dessus
des lois. Il n'y a qu'à voir des sites comme l'Afub et autres et lire les
jugements rendus avec n'importe quelle banque pour être édifié.
Tu veux nous faire rire avec les commissaires aux comptes et commission
bancaire? Remarque c'est pareil avec l'AMF ex COB.
Déjà, je pense qu'il faudrait que tu nous expliques ce que la banque entend
par compte fermé??? Nous péquins moyens connaissons les comptes clotûrés
mais comptes fermés???? Ce ne serait pas ce que l'on pourrait comparer aux
comptes bancaires des juifs non revenus des camps? Je me suis laissé dire
que dans certaines banques il y en avait un bon paquet de compte comme ça,
et certains bien remplis.
J'ose quand même espérer que lorsque vous procédez à la fermeture du dit
compte, vous prévenez au moins le titulaire par lettre recommandée avec AR?
Je me demande quelle est la légalité dans tout ça.
CFrofro
Mais pouirquoi acceptes tu de prendre cet argent ?
Es tu le représentant de ton locataire ?
Pourquoi le mettre sous séquestre ?
La seule bonne réponse est : je le refuse.
Seulement voila, tu n'es pas stupide et tu te dis fort logiquement que cet
argent qui arrive, au moins, faudra que le locataire discute pour le
récupérer.
Sauf que tu n'as aucun lien financier avec ton locataire.
La banque elle, elle est là pour donner et recevoir les mouvements de fonds
de son client. Et tout ce qui passe sur le compte, sauf avis contraire, fait
novation.
Ce qui lui permet bien d'utiliser un virement au crédit pour couvrir un
débit en compte.
|| Ton point de vu ne m'étonne pas, les banquiers vous vous croyez
|| au-dessus des lois. Il n'y a qu'à voir des sites comme l'Afub et
|| autres et lire les jugements rendus avec n'importe quelle banque
|| pour être édifié.
Oui, surtout sur le site de l'Afub. Qui ne publie pas les jugement ou c'est
le client qui est débouté.
|| Tu veux nous faire rire avec les commissaires aux comptes et
|| commission bancaire? Remarque c'est pareil avec l'AMF ex COB.
||
|| Déjà, je pense qu'il faudrait que tu nous expliques ce que la banque
|| entend par compte fermé???
Déjà faudrait que tu commences par lire les posts, ça éviterait de poser des
questions inutiles.
Nous péquins moyens connaissons les
|| comptes clotûrés mais comptes fermés???? Ce ne serait pas ce que
|| l'on pourrait comparer aux comptes bancaires des juifs non revenus
|| des camps? Je me suis laissé dire que dans certaines banques il y en
|| avait un bon paquet de compte comme ça, et certains bien remplis.
"Je me suis laissé dire..." ah oui ? Par qui qui ?
" que dans certaines banques..." ah oui ? lesquelles ?
tout ça à la suite d'une phrase qui commence par "Ce ne serait pas ...".
Tout cela démontre bien le sérieux de tes informations fiables !
|| J'ose quand même espérer que lorsque vous procédez à la fermeture du
|| dit compte, vous prévenez au moins le titulaire par lettre
|| recommandée avec AR?
C'est a dire que tu veux que l'on dépense encore du temps et de l'argent
pour dire à un client qui n'a pas donné signe de vie depuis un bail et qui
nous a laissé un débit gelé non autorisé ?
|| Je me demande quelle est la légalité dans tout ça.
Et bien n'hésite pas à consulter un avocat le jour ou tu seras concernée !
Cléa
"CFrofro" <cfr...@MASQUEmailbidon.com> a écrit dans le message de news:
Peux t on au moins espérer que vous avertissez le propriétaire du compte
"fermé" du crédit?
>
> || Ton point de vu ne m'étonne pas, les banquiers vous vous croyez
> || au-dessus des lois. Il n'y a qu'à voir des sites comme l'Afub et
> || autres et lire les jugements rendus avec n'importe quelle banque
> || pour être édifié.
>
> Oui, surtout sur le site de l'Afub. Qui ne publie pas les jugement ou
> c'est le client qui est débouté.
On ne doit pas lire pareil, je vois plein de banques condamnées.
>
> || Tu veux nous faire rire avec les commissaires aux comptes et
> || commission bancaire? Remarque c'est pareil avec l'AMF ex COB.
> ||
> || Déjà, je pense qu'il faudrait que tu nous expliques ce que la banque
> || entend par compte fermé???
>
> Déjà faudrait que tu commences par lire les posts, ça éviterait de poser
> des questions inutiles.
J'ai bien tout lu, mais ne vois aucune explication sérieuse et légale sur
les comptes fermés.
>
> Nous péquins moyens connaissons les
> || comptes clotûrés mais comptes fermés???? Ce ne serait pas ce que
> || l'on pourrait comparer aux comptes bancaires des juifs non revenus
> || des camps? Je me suis laissé dire que dans certaines banques il y en
> || avait un bon paquet de compte comme ça, et certains bien remplis.
>
> "Je me suis laissé dire..." ah oui ? Par qui qui ?
> " que dans certaines banques..." ah oui ? lesquelles ?
> tout ça à la suite d'une phrase qui commence par "Ce ne serait pas ...".
> Tout cela démontre bien le sérieux de tes informations fiables !
C'est une expression hein, faut pas botter en touche comme ça. Il y a eu
plusieurs reportages tv sur ce sujet, et aussi dans la presse écrite. je
pense que google ou autre devrait pouvoir te rafraîchir la mémoire.
>
> || J'ose quand même espérer que lorsque vous procédez à la fermeture du
> || dit compte, vous prévenez au moins le titulaire par lettre
> || recommandée avec AR?
Pas de réponse?
>
> C'est a dire que tu veux que l'on dépense encore du temps et de l'argent
> pour dire à un client qui n'a pas donné signe de vie depuis un bail et qui
> nous a laissé un débit gelé non autorisé ?
Alors le gars est pas prévenu? cépavrai.
Rassures nous quand même le débit doit pas être bien gros hein. quelques
roros?
Et dans le cas de comptes "fermés" créditeurs?
>
> || Je me demande quelle est la légalité dans tout ça.
> Et bien n'hésite pas à consulter un avocat le jour ou tu seras concernée !
Je vais peut-être pas attendre, car là je suis sur le cul du comportement
des banques.
> --
CFrofro
|| Peux t on au moins espérer que vous avertissez le propriétaire du
|| compte "fermé" du crédit?
Pourquoi, tu as peur qu'on garde l'argent sans rien dire ?
Dans ce genre de cas, on voit généralement le client revenir aux nouvelles,
avant même qu'on ait eu besoin de l'informer (tu sais, le courrier qu'on
t'envoye de temps à autre ; le relevé mensuel quoi !). Enfin, surtout quand
il devait 100 à la banque et que le virement crédit est de 101 !
||||| Ton point de vu ne m'étonne pas, les banquiers vous vous croyez
||||| au-dessus des lois. Il n'y a qu'à voir des sites comme l'Afub et
||||| autres et lire les jugements rendus avec n'importe quelle banque
||||| pour être édifié.
|||
||| Oui, surtout sur le site de l'Afub. Qui ne publie pas les jugement
||| ou c'est le client qui est débouté.
||
|| On ne doit pas lire pareil, je vois plein de banques condamnées.
C'est bien ce que je dis : ne sont pas publiés les jugements sur les clients
déboutés !
||||| Tu veux nous faire rire avec les commissaires aux comptes et
||||| commission bancaire? Remarque c'est pareil avec l'AMF ex COB.
|||||
||||| Déjà, je pense qu'il faudrait que tu nous expliques ce que la
||||| banque entend par compte fermé???
|||
||| Déjà faudrait que tu commences par lire les posts, ça éviterait de
||| poser des questions inutiles.
||
|| J'ai bien tout lu, mais ne vois aucune explication sérieuse et
|| légale sur les comptes fermés.
Si déjà tu arrives à comprendre ce que c'est, c'est bien.
||| Nous péquins moyens connaissons les
||||| comptes clotûrés mais comptes fermés???? Ce ne serait pas ce que
||||| l'on pourrait comparer aux comptes bancaires des juifs non revenus
||||| des camps? Je me suis laissé dire que dans certaines banques il y
||||| en avait un bon paquet de compte comme ça, et certains bien
||||| remplis.
|||
||| "Je me suis laissé dire..." ah oui ? Par qui qui ?
||| " que dans certaines banques..." ah oui ? lesquelles ?
||| tout ça à la suite d'une phrase qui commence par "Ce ne serait pas
||| ...". Tout cela démontre bien le sérieux de tes informations
||| fiables !
||
|| C'est une expression hein, faut pas botter en touche comme ça. Il y
|| a eu plusieurs reportages tv sur ce sujet, et aussi dans la presse
|| écrite. je pense que google ou autre devrait pouvoir te rafraîchir
|| la mémoire.
|||
||||| J'ose quand même espérer que lorsque vous procédez à la fermeture
||||| du dit compte, vous prévenez au moins le titulaire par lettre
||||| recommandée avec AR?
||
|| Pas de réponse?
Faut juste lire le bon paragraphe...
||| C'est a dire que tu veux que l'on dépense encore du temps et de
||| l'argent pour dire à un client qui n'a pas donné signe de vie
||| depuis un bail et qui nous a laissé un débit gelé non autorisé ?
||
|| Alors le gars est pas prévenu? cépavrai.
|| Rassures nous quand même le débit doit pas être bien gros hein.
|| quelques roros?
Jusqu'a présent, ce que j'explique ne repose pas sur un cas particulier.
Donc pas de montant à te donner.
|| Et dans le cas de comptes "fermés" créditeurs?
Ca c'est différent. Les comptes morts créditeurs sont eux aussi d'abord
arretés.
Puis cloturés et les fonds versés à l'état.
||||| Je me demande quelle est la légalité dans tout ça.
||| Et bien n'hésite pas à consulter un avocat le jour ou tu seras
||| concernée !
||
|| Je vais peut-être pas attendre, car là je suis sur le cul du
|| comportement des banques.
Et du comportement des clients ? Non ? c'est juste normal que la banque se
traine un débit ?
Pour le reste, un petit détail : pas d'intéret pas d'action...
Claude BRUN
> Ton point de vu ne m'étonne pas, les banquiers vous vous croyez au-dessus
> des lois.
Je dirais plutôt, qu'ils se considèrent, par commodité et parce qu'"on"
le faisait avant eux et qu'on le ferait sans doute encore après eux...
se considèrent, donc, comme étant la LOI !
Qui n'a pas, un jour, rencontré un employé de banque vous affirmant, par
exemple, que ceci ou cela n'était pas possible dans les conditions
désirées par le client, employé sûrement de bonne foi malheureusement,
alors que son affirmation, péremptoire naturellement n'est qu'une
traduction erronée d'un texte réglementaire, appliquée systématiquement
et devenue de ce fait LA loi pour ses utilisateurs...
Pareil chez les assureurs, bien entendu...
Et quand ce conseiller approximatif fait aussi dans l'assurance, ce peut
être un festival...
ClBrun