Attestation de droits acquis CEL
jduprez
en recherche de credit immo, j'ai contacte plusieurs banques et ai
depose une demande de pret dans 3 d'entre elles, dont ma banque
actuelle.
Comme je souhaite utiliser les droits a prets de mon CEL, j'ai demande
a ma banque actuelle une attestation de droits a prets acquis.
Premier probleme:
ca a ete relativement dur d'obtenir cette attestation, le conseiller
trouvant toute sorte d'arguments pour ne pas me la faire envoyer, il
s'est bien ecoule 30 jours entre le moment ou j'ai demande pour la
premiere fois ce papier et celui ou je l'ai recu... au point que je
suis aux limites du delai prevu dans le compromis de vente...
Deuxieme probleme:
Deux des 3 banques exigent l'original de ce papier (delivre a un seul
exemplaire) pour traiter le dossier de pret. J'ai fini par le donner a
la banque qui avait ma preference...
- Manque de chance le dossier y est actuellement bloque pour d'autres
raisons.
- Dans ma banque actuelle, qui tient mon CEL, le dossier est en attente
de ce papier.
Question:
Cette banque detenant toujours mon CEL, et moi-meme n'ayant accepte
aucune offre de pret mettant en oeuvre ce CEL, elle peut tres bien
verifier que l'argent et les droits a pret sont toujours la : pourquoi
exige-t-elle le papier original?
Ma banque m'explique que c'est une obligation legale pour eux d'exiger
ce papier. Est-ce vrai?
- La troisieme ne m'a pas demande l'original de ce papier, ma demande
est en cours mais je n'ai pas encore recu l'offre...
Dernier point, j'ai fait le tour des 2-3 amis ayant achete depuis 2000
en utilisant leur CEL, et les situations varient : la plupart des
banques ont demande un certificat original, mais plusieurs ont quand
meme accepte de faire une offre meme sans ce papier.
Autre question: s'il est vrai que les banques peuvent exiger le
certificat original avant d'emettre une offre, il est donc legalement
impossible de deposer deux demandes de prets et d'obtenir deux offres
dans deux banques differentes, des qu'on utilise un CEL ou PEL?
Je trouve surprenant que ce mode d'epargne tres reglemente, destine a
favoriser l'achat immobilier par les menages souvent en position de
faiblesse par rapoort aux banques, entrave ainsi la concurrence entre
etablissement bancaires...
Merci d'avance pour vos reponses sur les points de droit, et conseils
eventuels.
CFrofro
qui nous disait:
La regle est bien la remise d'une attestation originale pour faire la
demande. Ce document ne peut pas etre refait en cas de perte.
Donc, les banques peuvent commencer à faire des propositions non formalisées
sans ce document, mais avec une simple copie.
En revanche, éditer les offres pose un problème de clause suspensive non
prévue par la Loi à ajouter dans l'offre (sous réserve de la fourniture par
le client de l'attestation original de ses droits CEL).
Pour terminer, n'oublie pas non plus que rien n'oblige la banque qui n'a pas
bénéficié de l'épargne à faire le pret epargne logement.
Moralité, faire le tour des banques, demander des propositions et quand on
est d'accord, fournir l'original pour faire éditer les offres.
Toute autre formule est un plus commercial de la banque.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp