Fraude carte bleue ?
Michel Salomé
Ma belle soeur, suite à une agression, s'est fait dérober sa carte bleue.
Elle a fait opposition 45 minutes après l'agression, le temps de déposer la
plainte au commissariat.
Le lendemain, le responsable de sa banque (BNP) lui a téléphoné, furieux,
car un débit s'est présenté sans provision suffisante (800 Euros). Surprise,
et après détails donnés par ce responsable, il s'avère que la personne qui
lui a volé la carte bleue a eu le temps au cours de ces 45 minutes de faire
cette dépense de 800 Euros sur internet.
La banque donne tort à ma belle soeur car l'opposition eut lieu après le
débit, elle considère qu'elle ne récupérera pas l'argent car sa cotisatoin
carte bancaire n'intègre pas une assurance pour ça.
Je lis via ce forum quelques articles du code monétaire et financier (L
132 - 3, 4 et 5) qu'en cas "d'utilisation frauduleuse via internet d'une
carte bancaire la responsabilité du titulaire n'est pas engagée..." ,
"l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire les sommes
contestées"....en clair que c'est à la banque de payer.
Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce sujet ?
Merci d'avance
Michel Salomé
CFrofro
<michel...@oreka.com> qui nous disait:
Dans le cadre de la VPC, c'est au marchand de supporter la fraude, sauf à
prouver que c'est bien le titulaire de la carte qui a bénéficier de la
prestation comandée.
Suffit donc de faire rejeter par la banque la ou les transactions réalisées
après opposition.
--
A+ °°°[:]o) Bonne année et bonne bulles
CFrofro http://cfrofro.c.la
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Bernard
"Michel Salomé" <michel...@oreka.com> a écrit dans le message de news:
91zGd.13801$Of5....@nntpserver.swip.net...
> lui a volé la carte bleue a eu le temps au cours de ces 45 minutes de
> faire cette dépense de 800 Euros sur internet.
Achat effectué sans le code de la carte, sans signature de l'acheteur, donc
votre soeur n'a qu'à exiger le remboursement par la banque, elle refuse ce
débit, c'est tout. Le banquier est obligé de l'accepter, et cela n'a rien à
voir avec le fait que la carte ait été mise en opposition plus tard ou pas.
--
Bernard
huuuuuuu
c est a la banque de remetre les thunes sur le compte
fin
CFrofro
<l...@hazou.com> qui nous disait:
|| assurance ou pas la nest pas la question
|| c est a la banque de remetre les thunes sur le compte
Pourquoi à la banque ?
La banque à payé à un vendeur qui n'a pas vendu au porteur de la carte.
C'est donc au vendeur de rembourser. Pas à la banque !
Le role de la banque se limite à faire un rejet de la facture CB.
Faut pas tout mélanger!
DavidB
> en clair que
> c'est à la banque de payer.
Même pas... le numéro de la carte a été utilisé sans signature ni code
secret,
en cas de fraude la banque n'a rien a payer (et le client non plus bien
sûr).
Sans assurance, votre belle soeur devra payer le renouvellement de la
carte (dans les 15euros en général) de sa poche.
Mais c'est tout.
PS : lors du vol d'une Cb, il vaut mieux faire opposition par téléphone
immédiatement, avant même de porter plainte.
Si vous ne vous rappelez plus du numéro de tel et que vous ne l'avez
pas sur vous la police (17) vous le donnera.
--
[moua]
Bernard
"DavidB" <use...@numea.com.N0SPAM> a écrit dans le message de news:
mn.85697d5137982346.18737@numea...
> Si vous ne vous rappelez plus du numéro de tel et que vous ne l'avez pas
> sur vous la police (17) vous le donnera.
Et il est en général affiché dans les distributeurs et sur les agences de la
banque.
--
Bernard
Jacques Caron
On Sun, 16 Jan 2005 21:33:00 +0100, Bernard
<Biolostat....@wanadoo.fr> wrote:
> Achat effectué sans le code de la carte, sans signature de l'acheteur,
> donc votre soeur n'a qu'à exiger le remboursement par la banque, elle
> refuse ce débit, c'est tout. Le banquier est obligé de l'accepter, et
> cela n'a rien à voir avec le fait que la carte ait été mise en
> opposition plus tard ou pas.
Soyons précis: ce n'est pas parce qu'une transaction a été effectuée sans
signature ou sans saisie du code qu'elle peut être répudiée, mais bien
parce qu'elle a été effectuée par quelqu'un d'autre. Il y a d'autres
moyens de preuve que la signature ou le code...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
JCL
2) Attendre le remboursement
3) Changer de banque en indiquant le nom de la personne qui a motivé le
départ de cette banque.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
Jacques Caron
On Sun, 16 Jan 2005 22:21:33 +0100, CFrofro <cfr...@MASQUEfr.st> wrote:
> Pourquoi à la banque ?
> La banque à payé à un vendeur qui n'a pas vendu au porteur de la carte.
> C'est donc au vendeur de rembourser. Pas à la banque !
> Le role de la banque se limite à faire un rejet de la facture CB.
> Faut pas tout mélanger!
Pour le porteur de la carte, son seul interlocuteur c'est la banque. Donc
c'est à la banque de rembourser (si la requête est justifiée, bien
entendu), après c'est à elle de savoir comment elle récupère ses sous (ou
pas).
Il y a des cas de figure dans lesquels c'est bien la banque qui raque et
personne d'autre. Mais il est vrai que dans de nombreux cas c'est le
commerçant qui trinque, et quelquefois le porteur :-(
Jacques Caron
On Sun, 16 Jan 2005 20:09:15 +0100, Michel Salomé
<michel...@oreka.com> wrote:
> Ma belle soeur, suite à une agression, s'est fait dérober sa carte bleue.
> Elle a fait opposition 45 minutes après l'agression, le temps de déposer
> la plainte au commissariat.
> Le lendemain, le responsable de sa banque (BNP) lui a téléphoné, furieux,
> car un débit s'est présenté sans provision suffisante (800 Euros).
> Surprise, et après détails donnés par ce responsable, il s'avère que la
> personne qui lui a volé la carte bleue a eu le temps au cours de ces 45
> minutes de faire cette dépense de 800 Euros sur internet.
Drôle d'idée... Il y a des moyens plus simples pour obtenir des numéros de
CB utilisables sur Internet que de voler une carte, mais bon, personne n'a
dit que les voleurs n'étaient pas stupides. Il a du se faire livrer à son
adresse perso, non?
> La banque donne tort à ma belle soeur car l'opposition eut lieu après le
> débit, elle considère qu'elle ne récupérera pas l'argent car sa
> cotisatoin carte bancaire n'intègre pas une assurance pour ça.
Pas besoin d'assurance, c'est une obligation légale, éventuellement à une
franchise près.
> Je lis via ce forum quelques articles du code monétaire et financier (L
> 132 - 3, 4 et 5) qu'en cas "d'utilisation frauduleuse via internet d'une
> carte bancaire la responsabilité du titulaire n'est pas engagée..." ,
> "l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire les sommes
> contestées"....en clair que c'est à la banque de payer.
Dans ce cas particulier:
Article L132-3
Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la
perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue
à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400
euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute
lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas
effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de
ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase
précedente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte
et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition
au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond
prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours
francs après la perte ou le vol de la carte.
Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er
janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.
Donc elle a une franchise de 150 euros, et le reste doit être remboursé
par la banque (qui se retournera contre qui elle veut). Le texte dit
explicitement qu'on parle bien des transations effectuées *avant* la mise
en opposition. Et je pense que 45 minutes ça rentre dans le cadre des
"meilleurs délais" :-)
Par contre, l'article 132-4 mentionné précédemment ne s'applique a priori
pas:
Article L132-4
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
[...]
En effet, le voleur avait la carte en main. Ceci dit, il n'y a a priori
pas eu "utilisation physique", donc elle peut essayer de faire jouer quand
même. Dans ce cas-là, pas de franchise, et même pas besoin de faire
opposition:
suite de l'article L132-4:
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la
carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les
sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la
carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à
compter de la réception de la contestation.
Michel Salomé
du guichetier, la prise en charge a été entièrement prise par la Banque,
sans réelle discussion.
Comme quoi, plus qu'une affaire de banques, bien souvent il s'agit d'affaire
de personnes.
Ah, ignorance (ou incompétence), quand tu nous tiens...
Merci pour vos réponses en tous cas
MS
"Michel Salomé" <michel...@oreka.com> a écrit dans le message de news:
91zGd.13801$Of5....@nntpserver.swip.net...
Sébastien Delpeuch
wrote:
>Bonjour ou bonsoir à *huuuuuuu*
> <l...@hazou.com> qui nous disait:
>
>|| assurance ou pas la nest pas la question
>|| c est a la banque de remetre les thunes sur le compte
>
>Pourquoi à la banque ?
>La banque à payé à un vendeur qui n'a pas vendu au porteur de la carte.
>C'est donc au vendeur de rembourser. Pas à la banque !
Voici l'une des conneries monumentales du nommé : CFROFRO !
Mais pourquoi tu interviens si tu ne connais pas la réponse ? Ou à la
limite, pourquoi tu ne nuances pas tes dires quand tu n'es pas sûr de
toi!!!!
>Le role de la banque se limite à faire un rejet de la facture CB.
>Faut pas tout mélanger!
Je pense que c'est bien toi qui mélanges tout, et le pire est que tu
ne te rendes pas compte visiblement !
JR
Bonjour,
Je vous assure que lire cela n'apporte rien au débat.
Puisque vous pensez que CFrofro n'apporte rien de constructif (et c'est
votre droit), pourquoi ne pas ignorer ses posts ?
Personnellement, j'aime bien ses interventions qui ont l'avantage
d'offrir une vision "côté banque". Et ça, c'est déjà très important en
soi.
Si une banque me dit un truc complètement débile, parfois CFrofro peut
expliquer pourquoi la banque pense comme-ci ou comme-ça. Même si en
général, j'ai trouvé qu'il se trompait rarement, et que c'est donc moi
qui était en tort... (Mais ça, c'est plus difficile à avouer ;) )
Au plaisir de vous lire.
--
JR, et je dis tout ça sans vouloir défendre les banques, hein. Juste
CFrofro.
Sébastien Delpeuch
>> Voici l'une des conneries monumentales du nommé : CFROFRO !
>
>Bonjour,
>
>Je vous assure que lire cela n'apporte rien au débat.
>Puisque vous pensez que CFrofro n'apporte rien de constructif (et c'est
>votre droit), pourquoi ne pas ignorer ses posts ?
>
>Personnellement, j'aime bien ses interventions qui ont l'avantage
>d'offrir une vision "côté banque". Et ça, c'est déjà très important en
>soi.
>
>Si une banque me dit un truc complètement débile, parfois CFrofro peut
>expliquer pourquoi la banque pense comme-ci ou comme-ça. Même si en
>général, j'ai trouvé qu'il se trompait rarement, et que c'est donc moi
>qui était en tort... (Mais ça, c'est plus difficile à avouer ;) )
>
>Au plaisir de vous lire.
Désolé, je ne suis pas de votre avis, au moins sur un point : ce nommé
Cfrofro induit souvent les lecteurs dans des erreurs juridiques
graves. Il suffit pour s'en convaincre la réponse sa réponse reprise
par Jaques Caron dans ce fil !!!