Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss

Chèque sans ordre

1,141 views
Skip to first unread message

Grégory LOUCHET

unread,
May 15, 2003, 3:39:51 PM5/15/03
to
La banque peut elle encaisser un chèque sans ordre?

Si non, quel(s) recour(s) a t-on?

Je m'explique, une amie s'est fait voler 3 chèques, elle a donc demandé,
auprès de sa banque, la copie des chèques émis.

Parmis la copie de ces chèques, un chèque ne comporte pas d'ordre mais a bel
et bien était débité de son compte.


Yogi

unread,
May 15, 2003, 3:50:16 PM5/15/03
to

"Grégory LOUCHET" <gregl...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ba0qc9$ja9$1...@news-reader12.wanadoo.fr...

Plusieurs remarques :

1) la banque de la personne ayant encaissé le chèque n'aurait pas dû
l'accepter

2) ton amie avait-elle signé les chèques ? Si non, la signature ne devrait
pas être la sienne

Donc il serait logique que ton amie soit remboursée, peut-être à condition
d'avoir fait opposition.

Par ailleurs, si le voleur était assez idiot pour avoir les chèques sur son
propre compte, il serait facile à retrouver.


Grégory LOUCHET

unread,
May 15, 2003, 4:04:05 PM5/15/03
to
Les chèques ayant été soigneusement volé dans le chèquier (retrait du chèque
avec son talon) elle n'a pas pu faire opposition tout de suite, elle s'en
est donc rendue compte sur ses relevés de compte quand les sommes étaient
débitées.

1) Le voleur a bien signé les chèques, mais aucunes ressemblance avec la
signature originale.

2) Le voleur n'a pas encaissé ce chèque. Il a acheté dans un magasin (pas
d'ordre, donc difficile de savoir lequel)

Le remboursement doit se faire auprès de quelle banque, la sienne? ou celle
de la personne qui a encaissé le chèque?

Yogi

unread,
May 15, 2003, 4:08:07 PM5/15/03
to

"Grégory LOUCHET" <gregl...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ba0rpj$gr6$1...@news-reader11.wanadoo.fr...

Je ne suis pas spécialiste mais à mon avis il serait logique que ton amie en
parle à son propre banquier, qui de toute façon doit protéger les intérêts
de sa cliente et refuser le paiemet d'un chèque qu'il n'a pas été émis par
elle, quitte à lui facturer des frais d'opposition.


B@nk Route

unread,
May 15, 2003, 4:16:31 PM5/15/03
to

"Yogi" <nospam-y...@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
3ec3f38d$0$260$626a...@news.free.fr...

> Je ne suis pas spécialiste mais à mon avis il serait logique que ton amie
en
> parle à son propre banquier, qui de toute façon doit protéger les intérêts
> de sa cliente et refuser le paiemet d'un chèque qu'il n'a pas été émis par
> elle, quitte à lui facturer des frais d'opposition.
>

Absolument.
Elle doit porter plainte pour usage frauduleux auprès des services de Police
puis,
sa banque va rejeter les chèques pour usage Frauduleux ( J + 2 mois maxi je
crois)


Yogi

unread,
May 15, 2003, 5:23:31 PM5/15/03
to

"B@nk Route" <lrd...@NOSPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ba0sns$5qp$1...@news-reader12.wanadoo.fr...

Le mieux c'est probablement qu'elle demande directement à son banquier


Yogi

unread,
May 16, 2003, 6:27:15 PM5/16/03
to

"Pascal PETIT" <foo...@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
86smreh...@smith.shayol...

> "Yogi" <nospam-y...@ifrance.com> writes:
>
> > Le mieux c'est probablement qu'elle demande directement à son banquier
>
> Non. Le mieux, c'est qu'elle sache précisément ce que prévoit la loi
> avant d'en parler à son banquier. Ca lui évitera de se voir opposer
> des arguments erronés.
>
> Profiterdu client mal informé est une de façon d'agir usuelles de
> certaines banques.
>
> --
> Pascal qui a quitté la B*P à cause d'un problème de ce type.

Cela n'est pas vrai dans tous les cas : il se peut qu'elle fasse confiance à
son banquier et que celui-ci connaisse son métier. Qui sait ?


JL

unread,
May 17, 2003, 7:23:15 PM5/17/03
to
"Grégory LOUCHET" <gregl...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ba0qc9$ja9$1...@news-reader12.wanadoo.fr...

> La banque peut elle encaisser un chèque sans ordre?

Bien sûr, il est valable comme chèque au porteur.

> Parmis la copie de ces chèques, un chèque ne comporte pas d'ordre mais a
bel
> et bien était débité de son compte.

Puisque la signature n'est pas conforme, la banque doit rembourser.

JL.

meumeu

unread,
May 21, 2003, 7:54:29 AM5/21/03
to
"JL" <J...@Jlamy.com> wrote in news:3ec6c464$0$3569$626a...@news.free.fr:

En effet. En théroei, toutes les signatures devraient être vérifiés, mais
les banques ne le font que pour des "gros" montants uniquement.

--
meuced
La vie, c'est comme un boomerang, vous avez beau essayer d'aller le plus
loin possible, ca vous revient toujours en force en pleine tronche !

JL

unread,
May 21, 2003, 3:49:42 PM5/21/03
to
"meumeu" <meuced_prout@pouet_free.fr> a écrit dans le message de
news:Xns93828D7AA1F...@127.0.0.1...

> En effet. En théroei, toutes les signatures devraient être vérifiés, mais
> les banques ne le font que pour des "gros" montants uniquement.

Ce n'est pas le problème des clients. Elles doivent rembourser en cas de
fraude.

JL.

meumeu

unread,
May 22, 2003, 4:22:12 AM5/22/03
to
"JL" <J...@Jlamy.com> wrote in news:3ecbd850$0$5400$626a...@news.free.fr:

c'était juste pour info, et ma remarque suivait la votre :



> Puisque la signature n'est pas conforme, la banque doit rembourser.

Donc j'acquiesçais totalement ce que vous disiez.

0 new messages