fermeture de balcon
Pascal
supplement d'information.
J'envisage de fermer mon balcon comme l'on deja fait plusieurs
personnes de mon immeuble. "On" m'a dit que (i) comme ca avait deja
ete fait par d'autres et (ii) si la structure construite est
démontable, je n'avais pas besoin d'autorisation. Est ce vrai?
D'"autres personnes" m'ont conseille de fermer mon balcon sans rien
demander a personne. Quels sont les risques (comme je ne serais pas le
premier a le faire)?
Enfin on m'a dit que si je demandai l'avis de la copropriété et qu'on
me le refuse je pouvais deposer une plainte au tribunal de grande
instance. Est ce vrai, et quels sont les delais (et les tarifs)?
En vous remerciant par avnce pour vos reponse et en remerciant les
personnes ayant répondu a mon post précédent.
Pascal
Claude SHOSHANY
Brina <br...@alussinan.org> a écrit dans le message :
5Ris7.563$HK3.9...@nnrp4.proxad.net...
> In article <b0f3853b.01092...@posting.google.com>,
> per...@unice.fr says...
> > Bonjour suite a mon post d'il y a quelque jour j'aurai besoin d'un
> > supplement d'information.
> > J'envisage de fermer mon balcon comme l'on deja fait plusieurs
> > personnes de mon immeuble. "On" m'a dit que (i) comme ca avait deja
> > ete fait par d'autres et (ii) si la structure construite est
> > démontable, je n'avais pas besoin d'autorisation. Est ce vrai?
> > D'"autres personnes" m'ont conseille de fermer mon balcon sans rien
> > demander a personne. Quels sont les risques (comme je ne serais pas le
> > premier a le faire)?
>
>
> > Enfin on m'a dit que si je demandai l'avis de la copropriété et qu'on
> > me le refuse je pouvais deposer une plainte au tribunal de grande
> > instance. Est ce vrai, et quels sont les delais (et les tarifs)?
>
Donc
> vous avez le réglement de copropriété. Voyez si une AG de copro s'est
> déjà prononcée sur le sujet.
> Si l'AG vous refusait ce droit alors que vous êtes à même de prouver que
> d'autres proprio ont fermé leur balcon sans que la copro ne réagisse,
> cela sera un argument debant le tribunal (j'aurais dit tribunal
> d'instance donc pas besoin d'avocat).
> De plus, selon la surface concernée, une autorisation de travaux (à
> demander à la mairie) peut être nécessaire.
A noter que les réponses qui vous ont été faites concernent l'application
du droit de la copropriété (et me paraissent exactes).
Mais il ne faut pas oublier que toute modification de façade est soumise à
autorisation d'urbanisme.
Vous devrez donc faire une "déclaration de travaux" en mairie (forme
simplifiée du permis de construire).
Et le dossier devra comprendre l'autorisation de la copropriété (ou la
décision de justice en tenant lieu) pour être recevable.
Cordialement
Claude Shoshany
Directeur de l'aménagement
Mairie de Villetaneuse
Jean Clement LOUAPRE
Chers tous,
En réaction à :
J'envisage de fermer mon balcon comme l'on deja fait plusieurs
personnes de mon immeuble. "On" m'a dit que (i) comme ca avait deja
ete fait par d'autres et (ii) si la structure construite est
démontable, je n'avais pas besoin d'autorisation. Est ce vrai?
D'"autres personnes" m'ont conseille de fermer mon balcon sans rien
demander a personne.
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De façon surprenante, le balcon est une partie commune même si vous êtes seuls à
en avoir la jouissance.
A priori, en modifier l'aspect n'est pas trop permis.
A votre place, je serais tenté de faire comme les autres. Le risque est qu'on
vous le fasse enlever, et que cela vous a fait un investissement (perdu).
Je ne crois pas qu'on puisse vous donner raison devant le tribunal.
Ce n'est qu'un avis personnel.
Amicalement
J.C. LOUAPRE
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Message posté via le web sur http://www.foorum.fr/
Thierry VIGNAUD
<jean.l...@lemel.fr> wrote:
>De façon surprenante, le balcon est une partie commune même si vous êtes seuls à
>en avoir la jouissance.
>A priori, en modifier l'aspect n'est pas trop permis.
>A votre place, je serais tenté de faire comme les autres. Le risque est qu'on
>vous le fasse enlever, et que cela vous a fait un investissement (perdu).
>Je ne crois pas qu'on puisse vous donner raison devant le tribunal.
>Ce n'est qu'un avis personnel.
>
Oui un risque qui existe, je connais le cas dans une copropriété d'un
copro qui avait fermé une véranda et en a été réduit à tout remettre
en l'état.
Thierry VIGNAUD - tvig...@worldnet.net
Boulogne-Billancourt (France)
http://home.worldnet.fr/~tvignaud