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rm125

unread,
Sep 3, 1999, 3:00:00 AM9/3/99
to
Bonjour à tous,

quel valeur à un recommandé SANS accusé de réception ?

merci d'avance

Neko Chan

unread,
Sep 4, 1999, 3:00:00 AM9/4/99
to
Le Fri, 3 Sep 1999 20:17:04 +0200, "rm125" <rm...@wanadoo.fr> écrivait:

>Bonjour à tous,
>quel valeur à un recommandé SANS accusé de réception ?

Mais même avec accusé de réception ! Je me suis toujours demandée ce qui prouve
que le papier montré était bien celui qui était dans l'enveloppe...
Je dois être bête mais je compends pas le principe...
Qu'est ce qui empêche celui qui reçoit une lettre recommandée avec AR de dire
que cette enveloppe était vide ? ou est la preuve ? Chez l'expéditeur qui peut
montrer le double de son choix donc peut-êtr un faux ?
clairez-moi, je me sens ignare là...
http://citeweb.net/noemma
Les droits de l'enfants dans le divorce.

Bmnet

unread,
Sep 4, 1999, 3:00:00 AM9/4/99
to
Neko Chan a écrit :

C'est pourquoi il est recommandé d'adresser les lettres recommandées AR au moyen
d'une enveloppe à fenêtre...

bmnet.vcf

Bertrand GRONDIN

unread,
Sep 4, 1999, 3:00:00 AM9/4/99
to
Neko Chan a écrit :

> Le Fri, 3 Sep 1999 20:17:04 +0200, "rm125" <rm...@wanadoo.fr> écrivait:
>
> >Bonjour à tous,
> >quel valeur à un recommandé SANS accusé de réception ?
> Mais même avec accusé de réception ! Je me suis toujours demandée ce qui prouve
> que le papier montré était bien celui qui était dans l'enveloppe...
> Je dois être bête mais je compends pas le principe...
> Qu'est ce qui empêche celui qui reçoit une lettre recommandée avec AR de dire
> que cette enveloppe était vide ? ou est la preuve ? Chez l'expéditeur qui peut
> montrer le double de son choix donc peut-êtr un faux ?
> clairez-moi, je me sens ignare là...
> http://citeweb.net/noemma
> Les droits de l'enfants dans le divorce.

Le destinataire peut prouver ses allégations en présentant l'enveloppe non
décachetée devant le juge. Avec la liasse optique collée au dos de l'enveloppe, je
te souhaite bien du plaisir pour la décoller ;-)
C'est que cette vacherie ça colle bougrement. Imagine un de mes collègues au
guichet d'un bureau de poste où la liasse se colle malencontreusement sur un billet
de 500 F : c'est à la RP qu'ils vont faire la gueule :-)))

Un autre moyen de preuve, la signification à personne par voie d'exploit
d'huissier. Avec ceci, il faut arguer l'acte authentique de faux pour dire qu'on a
pas reçu le document. Cela coûte plus chef, mais c'est la voie la plus sûre...
Quand je vois le foutoir que les dirigeants de La Poste ont mis dans le service des
recommandés.

Un conseil de Cabinard : envoyez les lettres en LR2 ou plus, en marquant sur
l'envoi au feutre rouge la mention LR2 ou LR3 à côté de l'adresse : ces envois
restent dans les sacs de chargement avec les valeurs déclarées. Les sacs sont
scellés.

Par exemple, j'envoie requête et mémoire au TA ou au Conseil d'État en LR2/AR car
je connais la maison :-(


--
Bertrand GRONDIN <bgro...@infonie.fr> (Cabinard)
http://perso.infonie.fr/bgrondin
Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique
(Textes et jurisprudence mis en ligne)

Neko Chan

unread,
Sep 4, 1999, 3:00:00 AM9/4/99
to
Le Sat, 04 Sep 1999 15:09:27 +0200, Bmnet <bm...@club-internet.fr> écrivait:

>C'est pourquoi il est recommandé d'adresser les lettres recommandées AR au moyen
>d'une enveloppe à fenêtre...

Je ne comprends toujours pas... Rien ne prouve que c'est bien le contenu annoncé
qui a été signé... A moins que...... on puisse lire le courrier recommandé avant
de signer l'accusé de réception ? mais je ne crois pas que le facteur accepte...

Claude Byrotheau

unread,
Sep 4, 1999, 3:00:00 AM9/4/99
to
Le Sat, 04 Sep 1999 16:06:07 GMT, catherin...@wanadoo.fr (Neko Chan) écrit:

>Je ne comprends toujours pas... Rien ne prouve que c'est bien le contenu annoncé

Pour éviter toutes les chicayas, la solution est soit d'adresser une
carte-lettre, soit une simple feuille de papier pliée en 4 et collée.

Dans les deux cas, une face contient la correspondance et l'autre
les adresses ainsi que les "sacrements" de la poste.

Et les deux faces sont indissociables...


--
Claude Byrotheau
---------------------------------------------
Ne prenez pas la vie au sérieux.
De toute façon vous n'en sortirez pas vivant.
---------------------------------------------

Neko Chan

unread,
Sep 4, 1999, 3:00:00 AM9/4/99
to
Merci à tous pour toutes ces précisions.

Brina

unread,
Sep 5, 1999, 3:00:00 AM9/5/99
to
Dans l'article <37d5b214...@news.wanadoo.fr>, Neko Chan a tapoté
de ses doigts légers ...

> Mais même avec accusé de réception ! Je me suis toujours demandée ce qui prouve
> que le papier montré était bien celui qui était dans l'enveloppe.

L'astuce dite dans un autre post (lettre pliée et avis collé dessus) est
tout simplement un *pli* recommandé.
Donc tu as l'AR donc les destinataire pour dire que le contenu de la
missive n'est pas celui que tu prétends devra produire le pli
(facilement reconnaissable grâce à l'avis collé au dos). CQFD

--
Moins de dégâts avec Outlook Express dans les News :
http://www.chez.com/bj83/usenet/faqoe.htm

Martinie

unread,
Sep 5, 1999, 3:00:00 AM9/5/99
to
la même qu'un recommandé avec AR
rm125 <rm...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
7qp3be$pr3$1...@wanadoo.fr...

> Bonjour à tous,
>
> quel valeur à un recommandé SANS accusé de réception ?
>
> merci d'avance
>
>

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