[Code de la Route] Panneau "STOP" et marquage au sol
Gilles Silberzahn
À un carrefour très passant de ma commune, un panneau STOP a disparu
(probablement suite à un accident), mais les marquages au sol
persistent.
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas
d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui
lui, n'aurait pas disparu ?
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit, et pas celui de la
prudence qui me fait m'arrêter systématiquement à ce carrefour. Voilà,
si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
Merci d'avance,
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
Tartofrez
> 1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
Le panneau STOP est là pour informer l'automobiliste engagé sur la voie
concernée.
Le marquage au sol est là pour matérialiser le point d'arrêt, et surtout
pour montrer aux automobilistes qui roulent sur la voie perpendiculaire,
qu'il y a un stop. La visibilité ne leur permet pas toujours de voir le
panneau donc c'est au marquage qu'ils peuvent savoir la priorité ; ligne
épaisse continue = STOP ; ligne discontinue = céder le passage ; pas de
ligne = je cède le passage au gars qui vient de la droite.
> 2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas
> d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui
> lui, n'aurait pas disparu ?
Tout dépend si le gars qui arrive sur la voie où le panneau STOP a disparu,
est placé de telle sorte qu'il voit facilement le marquage au sol, et qu'il
voit le panneau prioritaire de ceux qui arrivent sur l'autre voie.
Amha il ne peut pas voir le panneau de l'autre voie en général.
> Je me place évidemment dans le cadre strict du droit
La situation sera jugée amha en fonction de la visibilité du marquage au sol
qui matérialise le stop.
Si c'est une ligne blanche épaisse avec écrit STOP au sol, et que ça se voit
bien blanc sur un bitume bien sombre, aucune circonstance atténuante pour
celui qui provoquera un accident pour ne pas avoir respecté le stop.
Mais si le marquage est très effacé et le panneau STOP a disparu, il devrait
être moins sévèrement sanctionné. La règle de la priorité à droite lui
serait à priori favorable, sauf si la voie sur laquelle il circule est
nettement de moindre importance que la voie qui arrive perpendiculairement
(amha c'est souvent le cas), donc on pourrait lui rétorquer que selon la
prudence la plus élémentaire, il fallait évidemment s'arrêter à cette voie
pour laisser passer les véhicules qui roulent de toute façon bcp plus vite
que lui, même si le STOP n'était pas visible.
> Voilà, si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à
alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait
des morts :-]
Tartofrez
Jil.S
"Gilles Silberzahn" <Gilles.Silb...@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%Gilles.Silb...@wanadoo.fr.invalid...
Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se distingue
des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le mot
stop écrit)
En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et est
totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est
enseigné en cours de conduite)
En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le stop n'est
pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse savoir où l'arrêt doit être
effectué, l'obligation d'arrêt sans précision sur l'emplacement, devient
impossible, ..même s'il est fortement conseillé.
En cas de collision ou de pv, les seuls motifs "négociables" à VOS risques
et périls, sont :
- vous étiez en train de suivre un véhicule qui cachait le marquage au sol -
la conséquence risque de s'entendre rappeler les distances de sécurité.
- un danger immédiat vous a forcé pour votre propre sécurité à avancer sans
marquer l'arrêt.
Si cela ne figure pas sur le procés verbal de vos déclarations, ce sera dur
à soutenir.
Jil
Rémy Josseaume
--
Rémy JOSSEAUME
Droit routier - Sécurité routière
Association N.C.A.
http://www.jamanga.com
r.jos...@cabinet-kervenoael.com
"Gilles Silberzahn" <Gilles.Silb...@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%Gilles.Silb...@wanadoo.fr.invalid...
Gilles Silberzahn
> la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement)
C'est aussi ce qui me semblait... Mais les autres réponses semblent
aller dans un autre sens.
Y a-t-il, ŕ votre connaissance, des textes pour étayer ceci ?
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
Samuel Tardieu
Jil> En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le
Jil> stop n'est pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse
Jil> savoir où l'arrêt doit être effectué, l'obligation d'arrêt sans
Jil> précision sur l'emplacement, devient impossible, ..même s'il est
Jil> fortement conseillé.
L'obligation d'arrêt est conservée, à la limite de l'intersection: « À
certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,
tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la
chaussée abordée. » (article R415-6 du code de la route).
Sam
--
Samuel Tardieu -- s...@rfc1149.net -- http://www.rfc1149.net/sam
Gilles Silberzahn
> C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à
> alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait
> des morts :-]
Oui, ça, c'est déjà fait, et c'est justement à cause de cette
déclaration que j'en ai parlé avec des amis et qu'on s'est posé le
problème juridique...
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
Henri Lemaire
"Jil.S" <incogn...@fruits.fr> a écrit
> Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se
distingue
> des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le
mot
> stop écrit)
> En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et
est
> totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est
> enseigné en cours de conduite)
Faux ! En l'absence de panneau, il n'y a légalement pas de stop.
Rémy Josseaume
Panonceau " Stop " M5 :
Il indique la distance comprise entre le signal et l'endroit où le
conducteur doit marquer l'arrêt et céder le passage.
--
Rémy JOSSEAUME
Droit routier - Sécurité routière
Association N.C.A.
http://www.jamanga.com
"Gilles Silberzahn" <Gilles.Silb...@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1g2ve5q.1qsk1ih8kkd4N%Gilles.Silb...@wanadoo.fr.invalid...
> Rémy Josseaume <remy.jo...@wanadoo.fr> wrote:
>
> > la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement)
>
> C'est aussi ce qui me semblait... Mais les autres réponses semblent
> aller dans un autre sens.
>
> Y a-t-il, à votre connaissance, des textes pour étayer ceci ?
> --
> Gilles
> http://www.Gilles.Silberzahn.com
djeel
"Jil.S" <incogn...@fruits.fr> a écrit ...
> En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et
est
> totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est
> enseigné en cours de conduite)
Pas d'accord ! Comme l'indique Rémy J., seul le panneau indique le STOP.
Ça n'est pas toujours le Code de la Route qui est enseigné en auto-école.
--
Djeel
Jacquouille
Il y a eu un jugement il y a longtemps sur un cas semblable il me semble à
Cherbours près du port: plus de panneau stop et bande blanche abîmée.
Le jugement est sans ambiguité: la bande blanche en travers de la route
signifie le stop impératif à cet endroit.
Jacques
Claude BRUN
"Jacquouille" <Jacqu...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bmljbn$olm$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
Jugement rendu par quelle juridiction ?
La cour de cassation elle-même a rendu des décisions contradictoires ces 40
dernières années !...
Elle a, ainsi décidé qu'un panneau stop non réglementaire en raison de
l'absence constatée soit d'un panneau de pré-avertissement placé à 150m du
carrefour, soit de la bande blanche marquant l'endroit où s'arrêter, ne
pouvait être opposé à un usager
Alors, s'exprimer, comme vous le faites, avec une telle certitude et à
propos d'un jugement ancien qui plus est, je vous tire mon chapeau ...
--
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http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net
Henri Lemaire
"Jacquouille" <Jacqu...@wanadoo.fr> a écrit
Un jugement ancien n'a aucune valeur de jurisprudence lorsque la Cour de
Cassation a pris des décisions contraires à ce jugement depuis.
Toccata
@fruits.fr a écrit :
> Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se distingue
> des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le mot
> stop écrit)
> En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et est
> totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est
> enseigné en cours de conduite)
Dans le cas d'un stop, le marquage au sol est désigné comme un
complément à la signalisation par le panneau règlementaire AB4.
S'il n'est pas une alternative au panneau règlementaire, c'est bien
qu'il perd toute espèce de signification en l'absence de panneau, et que
le "STOP" ne peut exister par la seule présence d'un marquage au sol.
Il faut noter d'ailleurs que les marquages au sol ne sont pas toujours
effacés lors d'un changement de signalisation dans la zone concernée.
Je vous rappelle qu'un enseignement en vue d'obtenir un examen est conçu
avan tout pour réussir à cet examen ; donc, par exemple, à la question
sur les distances de freinage, vous répondrez ce qui vous a été appris,
que cela ait un rapport ou non avec la réalité, et notamment avec les
performances de votre futur véhicule.
> En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le stop n'est
> pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse savoir où l'arrêt doit être
> effectué, l'obligation d'arrêt sans précision sur l'emplacement, devient
> impossible, ..même s'il est fortement conseillé.
Vous êtes sérieux, là ?
Il n'existe aucune espèce d'ambiguïté sur la conduite à tenir en
présence d'un panneau "STOP", et notamment de l'emplacement où l'arrêt
doit obligatoirement s'effectuer, que celui-ci soit ou non matérialisé
par un marquage au sol.
> En cas de collision ou de pv, les seuls motifs "négociables" à VOS risques
> et périls, sont :
> - vous étiez en train de suivre un véhicule qui cachait le marquage au sol -
> la conséquence risque de s'entendre rappeler les distances de sécurité.
des distances de sécurité quand les véhicules roulent au pas ???
> - un danger immédiat vous a forcé pour votre propre sécurité à avancer sans
> marquer l'arrêt.
> Si cela ne figure pas sur le procés verbal de vos déclarations, ce sera dur
> à soutenir.
Désolé de vous contredire, mais je n'ai trouvé pour l'instant aucun
texte affirmant le caractère règlementaire du seul marquage au sol comme
signalisation d'un STOP.
Donc, jusqu'à preuve du contraire, pas de panneau AB4, pas de STOP !
et bien entendu, pas de PV, ou alors vous ne reconnaissez pas
l'infraction.
Dans le cas d'une collision, il faut examiner la seule signalisation
réglementaire pour déterminer les priorités.
Jil.S
"Claude BRUN" <cb...@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
3f8e57e9$0$10420$626a...@news.free.fr...
>
Bonjour,
> Jugement rendu par quelle juridiction ?
> La cour de cassation elle-même a rendu des décisions contradictoires ces
40
> dernières années !...
> Elle a, ainsi décidé qu'un panneau stop non réglementaire en raison de
> l'absence constatée soit d'un panneau de pré-avertissement placé à 150m du
> carrefour, soit de la bande blanche marquant l'endroit où s'arrêter, ne
> pouvait être opposé à un usager
Si je comprends bien les termes ci-dessus :
" l'absence constatée d'un panneau de pré-avertissement placé à 150m du
carrefour ou l'absence constatée de la bande blanche marquant l'endroit ou
s'arrêter, ne peut (suffire à) justifier du caractère non-réglementaire d'un
panneau stop" ? Ais-je bien compris sans lapsus? Merci à chacun de me le
confirmer.
> Alors, s'exprimer, comme vous le faites, avec une telle certitude et à
> propos d'un jugement ancien qui plus est, je vous tire mon chapeau ...
>
>
Il est vrai que les jurisprudences se suivent, et que nous autres
particuliers ne sommes pas toujours (souvent) au courant.
Cordialement
Jil
Claude BRUN
"Jil.S" <incogn...@fruits.fr> a écrit dans le message de
news:3f8fc452$0$240$626a...@news.free.fr...
>
> "Claude BRUN" <cb...@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
> 3f8e57e9$0$10420$626a...@news.free.fr...
> >
>
> Bonjour,
>
> > Jugement rendu par quelle juridiction ?
> > La cour de cassation elle-même a rendu des décisions contradictoires ces
> 40
> > dernières années !...
> > Elle a, ainsi décidé qu'un panneau stop non réglementaire en raison de
> > l'absence constatée soit d'un panneau de pré-avertissement placé à 150m
du
> > carrefour, soit de la bande blanche marquant l'endroit où s'arrêter, ne
> > pouvait être opposé à un usager
>
> Si je comprends bien les termes ci-dessus :
> " l'absence constatée d'un panneau de pré-avertissement placé à 150m du
> carrefour ou l'absence constatée de la bande blanche marquant l'endroit ou
> s'arrêter, ne peut (suffire à) justifier du caractère non-réglementaire
d'un
> panneau stop" ? Ais-je bien compris sans lapsus? Merci à chacun de me le
> confirmer.
>
Non, c'est le contraire de ce que vous avez compris ! La cour de Cass., dans
son arrêt du 8/1/1970 ne pouvait s'imposer à un automobiliste. Il fallait
donc entendre q'un panneau stop non accompagné d'un marquage au sol et/ou
non précédé d'un panneau d'avertissement 150 m (ou moins si les lieux ne s'y
prêtent pas) n'était pas réglementaire et donc ne pouvait imposer un arrêt
absolu (et, par voie de conséquence, ne pouvait justifier un PV sanctionnant
un non-respect du stop litigieux...)
Mais c'était il y a trente ans et je ne conseille à personne de refaire
l'expérience aujourd'hui ...
Jil.S
> Bonjour,
> Non, c'est le contraire de ce que vous avez compris ! La cour de Cass.,
dans
> son arrêt du 8/1/1970 ne pouvait s'imposer à un automobiliste. Il fallait
> donc entendre q'un panneau stop non accompagné d'un marquage au sol et/ou
> non précédé d'un panneau d'avertissement 150 m (ou moins si les lieux ne
s'y
> prêtent pas) n'était pas réglementaire et donc ne pouvait imposer un arrêt
> absolu (et, par voie de conséquence, ne pouvait justifier un PV
sanctionnant
> un non-respect du stop litigieux...)
Ok , merci d'avoir explicité
> Mais c'était il y a trente ans et je ne conseille à personne de refaire
> l'expérience aujourd'hui ...
>
Bien entendu, de toute façon on n'est jamais trop prudent.
En vous remerciant encore
Cordialement
Jil