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Durée de validité d'un avoir
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andlio
Mar 21, 2012, 9:38:30 AM3/21/12
to
Bonjour,
L'été dernier un magasin d'accessoires de moto m'a repris un article commandé
chez eux contre un avoir.
Ils m'ont indiqué que l'avoir était valide jusqu'à la fin de l'année civile,
soit décembre 2011 (prétextant des manipulations complexes dans la
comptabilité le cas échéant).
Sur l'avoir qui m'a été donné, il n'y a aucune date de validité inscrite.
Quelle est la durée légale d'un avoir ? Peut-il me le refuser si je l'utilise
avant la date "d'anniversaire" de la facture/avoir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lionel.
L'été dernier un magasin d'accessoires de moto m'a repris un article commandé
chez eux contre un avoir.
Ils m'ont indiqué que l'avoir était valide jusqu'à la fin de l'année civile,
soit décembre 2011 (prétextant des manipulations complexes dans la
comptabilité le cas échéant).
Sur l'avoir qui m'a été donné, il n'y a aucune date de validité inscrite.
Quelle est la durée légale d'un avoir ? Peut-il me le refuser si je l'utilise
avant la date "d'anniversaire" de la facture/avoir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lionel.
Marc-Antoine
Mar 21, 2012, 1:16:02 PM3/21/12
to
Je réponds à andlio qui a écrit :
Il n'y a pas de validité *légale* d'un avoir, puisque c'est un geste
commercial du vendeur. Donc l'avoir a la validité que lui donne ce
dernier.
--
Marc-Antoine
commercial du vendeur. Donc l'avoir a la validité que lui donne ce
dernier.
--
Marc-Antoine
EDGAR
Mar 26, 2012, 6:15:37 PM3/26/12
to
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4f6a0cd2$0$1710$426a...@news.free.fr...
commercial (car ka reprise n'est pas obligatoire)
l'avoir est la constatation d'une dette du vendeur envers son client, dette
qui est constatee au bilan
pour repondre au posteur unitial l'argument des "manipulations complexes
dans la comptabilite" est fallacieuse car la dette est deja constatee le
mois ou elle est nee, et se reporte automatiquement sur l'exercice suivant
Marc-Antoine
Mar 26, 2012, 7:52:38 PM3/26/12
to
Je réponds à EDGAR qui a écrit :
>
> Il n'y a pas de validité *légale* d'un avoir, puisque c'est un geste
> commercial du vendeur. Donc l'avoir a la validité que lui donne ce
> dernier.
Évite de répondre sous la signature stp. Merci
Pas d'accord avec vous, c'est la reprise de l'objet qui est un geste
commercial (car ka reprise n'est pas obligatoire)
l'avoir est la constatation d'une dette du vendeur envers son client,
dette qui est constatee au bilan
pour repondre au posteur unitial l'argument des "manipulations
complexes dans la comptabilite" est fallacieuse car la dette est deja
constatee le mois ou elle est nee, et se reporte automatiquement sur
l'exercice suivant
----
Je me suis mal exprimé en effet, dès lors que le vendeur s'engage par
un avoir il se doit bien entendu de respecter cet engagement.
Mais la question était : "Quelle est la durée légale d'un avoir", or je
ne pense pas que l'on puisse dire qu'un avoir ait une durée de validité
*légale* sauf celle que lui donne le vendeur, à moins qu'aucune date
n'ait été précisée dans le document.
--
Marc-Antoine
>
> Il n'y a pas de validité *légale* d'un avoir, puisque c'est un geste
> commercial du vendeur. Donc l'avoir a la validité que lui donne ce
> dernier.
Pas d'accord avec vous, c'est la reprise de l'objet qui est un geste
commercial (car ka reprise n'est pas obligatoire)
l'avoir est la constatation d'une dette du vendeur envers son client,
dette qui est constatee au bilan
pour repondre au posteur unitial l'argument des "manipulations
complexes dans la comptabilite" est fallacieuse car la dette est deja
constatee le mois ou elle est nee, et se reporte automatiquement sur
l'exercice suivant
Je me suis mal exprimé en effet, dès lors que le vendeur s'engage par
un avoir il se doit bien entendu de respecter cet engagement.
Mais la question était : "Quelle est la durée légale d'un avoir", or je
ne pense pas que l'on puisse dire qu'un avoir ait une durée de validité
*légale* sauf celle que lui donne le vendeur, à moins qu'aucune date
n'ait été précisée dans le document.
--
Marc-Antoine
andlio
Mar 27, 2012, 3:46:10 AM3/27/12
to
Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.
Effectivement d'après ce que j'ai pu lire sur le Web l'avoir n'est pas
une obligation. Ceci dit le commerçant me l'a accordé et je lui ai
rendu la marchandise en échange, donc maintenant selon moi il doit la
respecter. Ce que vous me dites le confirme.
Je n'ai pas vu de date de validité sur l'avoir. En fait ça
ressemble à une facture avec la valeur de l'avoir et la date à
laquelle il me l'a délivré.
Les avis diverges sur la durée de validité, sur le Web certains
disent que sans indication contraire il n'y a pas de limite de temps. D'autres
que la prescription est de 5 ans, et font référence à
l'article L 110-4 du code de commerce (je l'ai lu mais pour moi c'est du
chinois...) :
"Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre
commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se
prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des
prescriptions spéciales plus courtes."
L'avoir est-il considéré comme une obligation ?
Marc-Antoine
Mar 27, 2012, 5:41:08 AM3/27/12
to
Je réponds à andlio qui a écrit :
> Bonjour à tous les deux,
>
> Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.
> Effectivement d'après ce que j'ai pu lire sur le Web l'avoir n'est pas
> une obligation. Ceci dit le commerçant me l'a accordé et je lui ai
> rendu la marchandise en échange, donc maintenant selon moi il doit la
> respecter. Ce que vous me dites le confirme.
Tout à fait.
>
> Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.
> Effectivement d'après ce que j'ai pu lire sur le Web l'avoir n'est pas
> une obligation. Ceci dit le commerçant me l'a accordé et je lui ai
> rendu la marchandise en échange, donc maintenant selon moi il doit la
> respecter. Ce que vous me dites le confirme.
>
> Je n'ai pas vu de date de validité sur l'avoir. En fait ça
> ressemble à une facture avec la valeur de l'avoir et la date à
> laquelle il me l'a délivré.
> Les avis diverges sur la durée de validité, sur le Web certains
> disent que sans indication contraire il n'y a pas de limite de temps.
A priori, sauf disposition particulière...
> Je n'ai pas vu de date de validité sur l'avoir. En fait ça
> ressemble à une facture avec la valeur de l'avoir et la date à
> laquelle il me l'a délivré.
> Les avis diverges sur la durée de validité, sur le Web certains
> disent que sans indication contraire il n'y a pas de limite de temps.
> D'autres que la prescription est de 5 ans, et font référence à
> l'article L 110-4 du code de commerce (je l'ai lu mais pour moi c'est du
> chinois...) :
> "Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre
> commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se
> prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des
> prescriptions spéciales plus courtes."
> L'avoir est-il considéré comme une obligation ?
s'il le fait et accorde un avoir ce dernier fait alors office de
"contrat" en somme.
--
Marc-Antoine
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