[France] [Code la Route] Sens interdit sauf aux riverains
M'Enfin ?
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?
Cette question est un marronnier sur certains forums web, mais les
réponses que j’ai trouvées sont contradictoires et invoquent des
principes généraux. Y a-t-il une jurisprudence ?
--
M’Enfin ? Toulon, France.
djeel
> Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
> sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
> exactement les véhicules visés par l’exception ?
légal, à vérifier, mais j'en ai déjà vu !
Quant aux véhicules concernés, au hasard, ceux des riverains ?
--
Djeel
djeel
> Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
> sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
> exactement les véhicules visés par l’exception ?
Trouvé sur le net http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_9307.html
"en matière de restriction de l'usage des voies publiques, voici un lien
sur un article du site de l'association des maires de france :
http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire … rticle=232
certes un peu long à lire et pas très simple
mais en résumé, pour restreindre l'usage d'une voie publique, il faut
prendre une décision motivée
donc, en mairie, devrait se trouver cette décision motivée
si il n'y en a pas, alors ce panneaux est illégal
si il y a, elle (un arreté du maire généralement) doit etre motivée
(justification de la restriction)
si il n'y a pas de motivation ou si vous estimez la motivation inadéquate,
alors possibilité de recours au TA (tribunal administratif) en annulation"
lien obsolète, mais j'ai trouvé ça :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=7764&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=sens%20interdit
--
Djeel
Albert ARIBAUD
> djeel a écrit :
>
>>> Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains »,
placé
>>> sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
>>> exactement les véhicules visés par l’exception ?
>> légal, à vérifier, mais j'en ai déjà vu ! Quant aux véhicules
>> concernés, au hasard, ceux des riverains ?
>
> Et si on reçoit un ami d'un autre département, il a le droit de se garer
> devant chez moi ou il doit stationner à 400m dans l'avenue ? Hors de la
> ville, peut-être ?
On ne parle pas d'interdiction de stationner mais de sens unique de
circulation, ce qui laisse à tous la faculté d'emprunter la rue dans le
bon sens, et a fortiori d'y stationner.
Amicalement,
--
Albert.
M'Enfin ?
>> sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
>> exactement les véhicules visés par l’exception ?
> [djeel]
> Trouvé sur le net http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_9307.html
>
> "en matière de restriction de l'usage des voies publiques, voici un lien
> sur un article du site de l'association des maires de france :
Je l’avais lu mais ça ne résout pas la question.
Les problèmes soulevés dans les forums sont 1º la définition juridique
du critère « riverains » (adresse de la carte grise ? domicile d’un des
passagers ?) et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain »
(la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et
non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule
etc.).
Il y a une grande décennie, à Paris, les accès à la butte Montmartre
étaient protégés par de tels panneaux. J’ignore s’ils subsistent
aujourd’hui, mais la question de leur légalité a sûrement été soulevée
et résolue dans un sens ou dans l’autre.
M'Enfin ?
> On ne parle pas d'interdiction de stationner mais de sens unique de
> circulation, ce qui laisse à tous la faculté d'emprunter la rue dans le
> bon sens, et a fortiori d'y stationner.
Ici il n’est pas question de sens unique puisque le « sens interdit »
peut être franchi par certains véhicules.
Dans le cas qui a suscité ma question et dans des témoignages sur le
web, il y a un « sens interdit sauf riverains » à chaque extrémité.
Certains ont remarqué qu’un panneau « circulation interdite » était plus
approprié, mais ça ne change rien à la légitimité du « sauf riverains ».
Albert ARIBAUD
> dans les forums sont 1º la définition juridique
> du critère « riverains » (adresse de la carte grise ? domicile d’un des
> passagers ?)
J'aurais tendance à penser que si les passagers ne sont pas totalement
étrangers au code de la route (notamment, le port de la ceinture les
concerne) ils importent peu en matière de conduite proprement dite (c'est
le conducteur seul qui est responsable de la conduite, au point qu'un
conducteur rendu incapable de conduire peut être remplacé par un passager
qui ne serait pas frappé). Du coup, ici, qu'un passager soit riverain me
paraît ne pas importer formellement.
> et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain »
> (la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et
> non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule
> etc.).
La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une
restriction sur les personnes.
> Il y a une grande décennie, à Paris, les accès à la butte
> Montmartre étaient protégés par de tels panneaux. J’ignore s’ils
> subsistent aujourd’hui, mais la question de leur légalité a sûrement
> été soulevée et résolue dans un sens ou dans l’autre.
Pourquoi "sûrement" ?
Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
>> [Albert Aribaud]
>> On ne parle pas d'interdiction de stationner mais de sens unique de
>> circulation, ce qui laisse à tous la faculté d'emprunter la rue dans le
>> bon sens, et a fortiori d'y stationner.
>
> Ici il n’est pas question de sens unique puisque le « sens
interdit »
> peut être franchi par certains véhicules.
Je ne parlais pas de l'exception faite à certains mais de la confusion
faite par "Albert Haie-Basse" entre restriction de circulation et
restriction de stationnement.
> Dans le cas qui a suscité ma question et dans des témoignages sur
> le web, il y a un « sens interdit sauf riverains » à chaque extrémité.
La double interdiction eût été judicieuse à signaler, les sens interdits
étant le plus souvent dans un seul sens.
> Certains ont remarqué qu’un panneau « circulation interdite » était plus
> approprié, mais ça ne change rien à la légitimité du « sauf riverains ».
Tout à fait.
Amicalement,
--
Albert.
M'Enfin ?
>> Il y a une grande décennie, à Paris, les accès à la butte
>> Montmartre étaient protégés par de tels panneaux. J’ignore s’ils
>> subsistent aujourd’hui, mais la question de leur légalité a sûrement
>> été soulevée et résolue dans un sens ou dans l’autre.
> [Albert ARIBAUD]
> Pourquoi "sûrement" ?
Parce que c’est un endroit emblématique, extrêmement connu et
fréquenté, et que la restriction n’a pas dû échapper à un journaliste,
un juriste, ou un procédurier quelconque.
Albert ARIBAUD
Ah, ok, c'est donc un "sûrement" non sûr, en fait.
Amicalement,
--
Albert.
M'Enfin ?
>> et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain »
>> (la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et
>> non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule
>> etc.).
> [Albert Aribaud]
> La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une
> restriction sur les personnes.
Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de
riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de
véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà
prononcée.
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une
voie publique, et il me semble que la plupart des gens le
considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça
interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences
sont plus grandes.
Albert ARIBAUD
>>> [M’Enfin ?]
>>> et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain » (la
>>> restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et non
>>> sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule etc.).
>
>> [Albert Aribaud]
>> La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une
>> restriction sur les personnes.
>
> Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de
> riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de
> véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ni plus ni moins que l'accession à la qualité de riverain.
> Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà
> prononcée.
Ah ça, je ne sais pas.
> *Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une
> voie publique, et il me semble que la plupart des gens le
> considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça
> interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences
> sont plus grandes.
Perso je ne vois pas de différence, et ça ne me heurte pas plus que ça ;
il me paraît raisonnable au contraire, quant au stationnement de
favoriser les résidents de la rue, et quant à la circulation de vouloir
optimiser le *transit* dans un quartier ou un groupe de quartiers sans
pour autant rendre la vie pénible aux habitants de telle rue qui eux ne
transitent pas donc ne perturberont pas l'organisation du transit.
Amicalement,
--
Albert.
Le Loup
tapoté ce qui suit :
> Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf
> riverains », placé
> sur une voie publique,
Vous êtes sûr qu'il s'agit d'une voie publique ?
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
Haroun
22y7buh0kmla$.gc1s34zbj2gn$.dlg@40tude.net...
> *Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une
> voie publique, et il me semble que la plupart des gens le
> considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça
> interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences
> sont plus grandes.
Il existe pourtant plus ou moins (pas interdit mais limité)
Genève a divisé son espace public en plusieurs zones. Dans ces zones, les
places de surfaces en zone bleue (parking limité à 1h30) sont accesibles en
illimité aux détenteurs d'un macaron arborant l'identifiant de la zone
correspondante et placé sur la face intérieur du pare-brise. Le dit macaron
s'obtient auprès des services municipaux appropriés sur présentation de la
patte blanche de bon aloi.
--
Haroun