j'ai un locataire qui s'est fait la malle avec une dette de 8000 ? de loyers
impayés en gros. Une précodure d'expulsion était en cours, mais il est parti
avant, tant mieux dans un sens ...
Comment retrouver cette personne ????
Sachant que l'annuaire ne donne rien, que je ne connais pas son employeur ?
Merci de vos conseils
Si un plainte à été posée (pour 8000 E ça vaut le coup) la "justice"
s'en chargera, sinon la boule de cristal ? :-)
--
Marc-Antoine
En allant directement taper à la porte de la personne qui s'est portée caution.
Si vous n'avez pas pris cette précaution élémentaire, prier le Bon-dieu,
Allah, Bouddha ou un autre.
-- Laxatif
Au fait, avait-il payé sa taxe d'habitation ?
Parce que s'il ne l'a pas fait et que vous n'avez pas déclaré
son départ à la cloche de bois, çà sera pour votre pomme !
--
Drannob
>
>avant de se " faire la malle" comment payait -il son loyer ?
Cordialement
Il n'a pas de compte en banque ? Il n'a pas fait suivre son courrier
(les cons, ça existe) ? Il n'a pas de téléphone ni d'internet ? Essayez
EDF et GDF, aussi.
Il n'a pas de voiture immatriculée ?
--
L'expérience n'a d'intérêt réel que pour celui ou celle qui l'a vécue.
Comme beaucoup en ces lieux vous confondez action civile et pénale.
En l'espèce avoir une dette locative n'a jamais constitué une infraction à
la loi pénale et par conséquent il n'est pas question de déposer une
plainte.
Autre conséquence, ce n'est sûrement pas "la justice" qui va se charger de
remettre la main sur le débiteur et c'est au créancier de le faire notamment
avec les moyens mis à sa disposition par la loi du 09 juillet 1991.
RE : et ca fait combien de mois , en gros
V
. Une précodure d'expulsion était en cours, mais il est parti
> avant, tant mieux dans un sens ...
>
> Comment retrouver cette personne ????
>
> Sachant que l'annuaire ne donne rien, que je ne connais pas son employeur
> ?
>
> Merci de vos conseils
RE : bon là ca pourrait être aussi le locataire qui poste avant d'être parti
histoire de verrouiller les portes ...
.
V
>
>
Il faut réquérir à son encontre un titre exécutoire.
A ce stade, le fait que vous ne connaissiez pas ses nouvelles coordonnées
n'est pas un obstacle puisque la procédure peut être diligentée à la
dernière adresse connue c'est à dire celle de la location et les actes
peuvent donner lieu à l'établissement de procès verbaux de recherches
infructueuses (cf art 659 du CPC)
Ensuite, une fois en possession du titre exécutoire, vous pouvez charger un
huissier de procéder à l'exécution et ce dernier peut interroger
l'administration fiscale ou demander au Procureur de la République
d'entreprendre les diligences nécessaires pour connaître le nom des
organismes auprès desquel un compte est ouvert au nom du débiteur, l'adresse
de celuièci et le nom de son employeur. (cf art 39 et 40 de la loi du 09
juillet 1991)
et vous croyez vraiement que l'un d'eux va communiquer la nouvelle adresse
du "parti sans laisser d'adresse"?
> Il n'a pas de voiture immatriculée ?
essayez de demander a la police l'adresse du proprietaire d'une voiture, en
fornissant son numero mineralogique !!!!!!!!!!
Je pensais que depuis juillet 2007 les choses avaient été simplifiées et
que l'on pouvait déposer une plainte simple auprès du procureur de la
république qui "jugera" de la suite et de l'orientation à lui donner
Je vais relire mes manuels alors...
--
Marc-Antoine
ça dépend... si tu as des potes dans la police / gendarmerie, c'est faisable.
coût de revient : un bon apéro + barbecue
A t'il fait suivre son courrier ? Si oui, la solution est simple.
Et le flic ou gendarme risque une sanction
toute recherche sur un individu ou une voiture laisse des traces.du
demandeur
si jamais le locataire "enfui" le signale a la police ou gendarmerie
parce que tu crois que quand il en est arrivé là (partir sans laisser
d'adresse) il se soucie de savoir comment tu l'as retrouvé ? il espère juste
que pour 8000 euros tu vas pas chercher longtemps...
bon nous on le fesait pour retrouver la trace de nanas rencontrées en boîte,
histoire d'aller guetter un peu voir si y avait un mec ou pas (histoire de
pas se faire casser la gueule après avoir cédé aux avances des donzelles)