Clôture
BOB737
J'ai récemment dressé la clôture autour de mon terrain. Le voisin conteste
l'alignement et me propose de faire appel à un géomètre que je n'ai pas les
moyens de financer. Existe-t-il une marge d'erreur autorisée? Peut-il
m'obliger à payer? Qui doit prouver le bon alignement? lui ou moi?
Merci de votre aide.
Rémy Costard
BOB737 <bflo...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
8amdad$gtu$1...@front4m.grolier.fr...
A partir du moment ou la question se pose en terme de preuve, c'est que le
litige est porté devant le juge. Le mieux est de s'entendre à l'amiable mais
si vous refusez d'engager des frais il se peut que votre voisin décide de
porter l'affaire devant le juge. Dans ce cas il lui appartiendra de prouver
les faits qu'il allèguera pour établir le bien fondé de sa prétention. Un
solution à l'amiable est certainement moins onéreuse qu'une solution
contentieuse. Mais le recour à un expert (Géomètre) deviendra indispensable
si aucune entente ne peut naître entre vous et votre voisin.
Laurent Jumet
"BOB737" <bflo...@club-internet.fr> wrote:
B> J'ai récemment dressé la clôture autour de mon terrain. Le voisin
B> conteste l'alignement et me propose de faire appel à un géomètre que je
B> n'ai pas les moyens de financer. Existe-t-il une marge d'erreur
B> autorisée? Peut-il m'obliger à payer? Qui doit prouver le bon
B> alignement? lui ou moi?
Le terrain est-il borné?
S'il n'est pas borné, en Belgique, la procédure est celle d'une
expertise en bornage de propriété, devant le Juge de Paix. Le voisin peut
vous obliger à payer la moitié des honoraires de l'expert, c'est prévu
comme ça.
En Belgique toujours, si vous prenez un géomètre à frais communs pour
établir un plan de vos propriétés, la limite ainsi définie aura valeur
entre vous mais sera inopposable aux tiers: fisc, cadastre, autres voisins,
société d'électricité, etc...
Si vous faites désigner ce géomètre par le Juge de Paix et que le plan
est annexé au jugement rendu, il sera alors opposable aux tiers.
C'est donc la seconde méthode qui est recommandée.
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xB9973375
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Burnet Roland
exister un procès verbal de bornage signé par les deux propriétaires et
qui fait foi. Le concours d'un géomètre peut être nécessaire pour
rétablir les bornes d'après le procès verbal de bornage. Si non, et
qu'il y a litige, la meilleure solution avant de passe au juge c'est de
passer par le géomètre qui peut tout à fait légalement établir un
bornage avec un procès verbal de bornage qui devra être signé par les
deux propriétaires. Si un des propriétaires refuse de signer le bornage
judiciaire est incontournable. LEs frais sont en principe à la charge
des deux propriétaires (article 646 du code civil) mais je ne pense pas
que ce soit très appliqué. Le géomètre, qui doit être un géom^tre expert
inscrit à l'ordre, vous le confirmera.
BOB737 wrote:
>
> Bonjour,
>
> J'ai récemment dressé la clôture autour de mon terrain. Le voisin conteste
> l'alignement et me propose de faire appel à un géomètre que je n'ai pas les