Accident de la route; Tourne à gauche; Dépassement
jsm.maurice
A. A tournait à gauche pour rentrer chez lui et s'est donc mis au milieu de
la route, les deux voitures derrière lui se sont bien arrêtées mais une
troisième (C) a doublé tout le monde et l'a percuté.
A est en tort ! Je n'ai pas pu consulter directement le code de la route
mais mon voisin qui est un retraité de la DDE dit : il y a une grosse
différence si A tournait à gauche dans une route publique et si donc le
carrefour était signalé : dans ce cas il n'a pas fait de faute. Par contre,
s'il rentrait chez lui, il devait se garer A DROITE et attendre qu'il n'y
ait personne sur la route pour traverser. C a sûrement fait une imprudence
en roulant trop vite et en dépassant une file de voiture mais A ne peut être
exonéré d'une partie des torts.
D'autre part, le code de la route devrait pouvoir être lu sur un site
officiel dont on va me donner l'adresse.
A suivre ...
Manu
Je confirme car j'ai déjà été A
j'ai eu , 50% des torts (initialement 100% mais je me suis un peu énervé)
A.L
Manu a écrit
>j'ai eu , 50% des torts
C'etait mon sentiment de depart....
hlefebvre
> D'autre part, le code de la route devrait pouvoir ętre lu sur un site
> officiel dont on va me donner l'adresse.
>
Il est disponible gratuitement sur www.lexbase.fr ainsi que les autres
codes.
Il peut ętre consulté article par article, ou bien avec des recherches
par mots-clés.
hlefebvre
>
> "jsm.maurice" wrote:
>
> > D'autre part, le code de la route devrait pouvoir être lu sur un site
> > officiel dont on va me donner l'adresse.
> >
>
> Il est disponible gratuitement sur www.lexbase.fr ainsi que les autres
> codes.
>
> par mots-clés.
On trouve notamment avec les mots cles "depassement" "gauche" :
C. route, Art. R. 15 : Par exception à la règle prévue à l'articleR.12,
mais avec des
précautions identiques à celles prescrites par l'articleR.14 dans le cas
de dépassement
à gauche, un véhicule doit être dépassé par la droite lorsque le
conducteur de ce
véhicule a signalé qu'il se disposait à tourner à gauche dans les
conditions prévues à
l'articleR.24.
C. route, Art. R. 17 : Sur les chaussées à double sens de circulation,
lorsque la
visibilité vers l'avant n'est pas suffisante (ce qui peut être notamment
le cas dans un
virage ou au sommet d'une côte) tout dépassement est interdit sauf si
cette manoeuvre
laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne
continue ou si,
s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse
libre la moitié
gauche de la chaussée.
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit
aux
intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une
intersection où les
conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le
passage en application
des articlesR.26, R.26-1 et R.27, ou lorsqu'ils abordent une
intersection dont le
franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent
de la circulation.
Tout dépassement est également interdit aux traversées de voies ferrées
non munies de
barrières ou de demi-barrières.
C. route, Art. R. 12
Les croisements s'effectuent à droite et les dépassements à gauche.
C. route, Art. R. 14
Avant de dépasser, le conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire
sans danger et notamment: 1°Qu'il a la
possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la
circulation sans gêner celle-ci; 2°Que la vitesse
relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans
un temps suffisamment bref. Il doit, en
outre, en cas de nécessité, avertir de son intention l'usager ...
En conclusion... cette histoire me fait douter du partage des torts.
Si A a bien mis son clignotant pour tourner a gauche, personne n'a le
droit de le dépasser.
Le coup de se garer et attendre qu'il n'y ait plus personne pour rentrer
chez soi me parait douteux, car le stationnement n'est pas forcément
autorisé ...
Faudrait voir ce que dit le CR en ce qui concerne l'engagement dans une
voie privative en tournant à gauche...
Claude BRUN
hlefebvre <hlef...@lexbase.net> a écrit dans le message :
392544F5...@lexbase.net...
> hlefebvre wrote:
> >
> > "jsm.maurice" wrote:
> >
> > > D'autre part, le code de la route devrait pouvoir être lu sur un site
> > >
> >
> > Il est disponible gratuitement sur www.lexbase.fr ainsi que les autres
> > codes.
> >
>
> On trouve notamment avec les mots cles "depassement" "gauche" :
>
> C. route, Art. R. 15 : Par exception à la règle prévue à l'articleR.12,
----------------------->
>
> En conclusion... cette histoire me fait douter du partage des torts.
>
> Si A a bien mis son clignotant pour tourner a gauche, personne n'a le
> droit de le dépasser.
Ce n'est pas aussi simple !...comme expliqué il y a déjà quelques messages
de cela !
>
> Le coup de se garer et attendre qu'il n'y ait plus personne pour rentrer
> chez soi me parait douteux, car le stationnement n'est pas forcément
> autorisé ...
>
> Faudrait voir ce que dit le CR en ce qui concerne l'engagement dans une
> voie privative en tournant à gauche...
Au point où vous en étiez, il est vraiment dommage que vous n'ayez pas fait
de recherches sur ce point ! En outre, il me parait osé d'assimiler l'entrée
d'une maison à une "voie privative". Qui dit voie dit croisement avec ou
sans régime de priorité de passage. L'entrée d'une propriété ne ressemble en
rien à un carrefour !
--
Claude Brun
claud...@chello.fr
vice-président de la Ligue Des Droits de l'Assuré
LDDA - http://www.ldda.net
Manu
>Manu <bri...@easynet.fr> a écrit dans le message :
>39251355....@news.easynet.fr...
>>
>> Je confirme car j'ai déjà été A
>>
>> j'ai eu , 50% des torts (initialement 100% mais je me suis un peu
>énervé)
>
>Vous avez eu bien de la chance, car dans exactement le même cas que vous,
>j'ai eu 100 % des torts !!!! Parce qu'une énervée a décidé de doubler sans
>chercher à comprendre 2 voiture arrêtées.... pour me rentrer dedans !
>
>J'ai toujours trouvé que c'était injuste, mais jamais je n'au pu faire
>entre raison à mon assurance !
>
>Nathalie
Dans mon cas, le type (en voiture de société) a doublé 3 voitures, dans une côte, sans visibilité, avec un panneau interdit
de doubler et m'a enplafonné!
Cela faisait une 1/2H que j'avais la voiture!
J'ai toujours pas accepté mes 50% de torts!
hlefebvre
> > Faudrait voir ce que dit le CR en ce qui concerne l'engagement dans une
> > voie privative en tournant à gauche...
>
> Au point où vous en étiez, il est vraiment dommage que vous n'ayez pas fait
> de recherches sur ce point ! En outre, il me parait osé d'assimiler l'entrée
> d'une maison à une "voie privative". Qui dit voie dit croisement avec ou
> sans régime de priorité de passage. L'entrée d'une propriété ne ressemble en
> rien à un carrefour !
Je ne connais pas la configuration des lieux de cet exemple précis...
Quoiqu'il en soit, voici ce que j'ai trouvé :
No LEXBASE : L9185ADK
C. route, Art. R. 6 : Tout conducteur qui s'apprête à apporter un
changement dans la
direction de son véhicule ou de ses animaux, ou à en ralentir l'allure,
doit préalablement
s'assurer qu'il peut le faire sans danger et avertir de son intention
les autres usagers,
notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou
lorsque, après un arrêt
ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la
circulation.
No LEXBASE : L8315ADC
C. route, Art. R. 24 : Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route
sur sa droite doit
serrer le bord droit de la chaussée.
Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le
tracé du virage et les
dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans
l'impossibilité de tenir sa
droite; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être
assuré qu'il peut le faire
sans danger pour autrui.
Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit
serrer à gauche. Lorsque
la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser
l'axe. Néanmoins,
lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées,
il doit, sauf
indication contraire, emprunter la voie médiane.
Il doit en outre laisser passer les véhicules venant en sens inverse sur
la chaussée qu'il
s'apprête à quitter, les piétons engagés dans les conditions prévues aux
articles R.219 à
R.219-3 ainsi que les cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes
cyclables qui traversent
la chaussée sur laquelle il va s'engager.
(Décret n° 69-150 du 5 février 1969 Journal Officiel du 8 février 1969)
(Décret n° 79-886 du 12 octobre 1979 Journal Officiel du 14 octobre
1979)
No LEXBASE : L9046ADE (pour information, puisque cela ne concerne pas
notre cas)
C. route, Art. R. 7 : Tout conducteur débouchant sur une route à partir
d'un accès non
ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de
stationnement en
bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être
assuré qu'il peut le faire sans
danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur
place. Le cas
échéant, il doit céder le passage à tout autre véhicule
Donc, ma conclusion (purement personelle) :
- Il est *impossible* que A ait 100% des torts, puisque B n'avait pas le
droit de dépasser (dans la mesure ou A avait serré à gauche contre la
ligne médiane et mis son clignotant...).
- Normalement, il y a effectivement partage des torts, puisque A devait
"s'assurer qu'il peut le faire sans danger" Cf R-6.
- A peut etre dégagé de toute responsabilité si jamais il n'avait pas la
possibilité matérielle de "s'assurer qu'il peut le faire sans danger".
Par exemple, s'il a bien serré à gauche la ligne médiane, mais que le
véhicule C (qui est juste derriere lui) a également serré a gauche (donc
bloquant la visibilité de A, il ne peut plus rien voir dans ses rétros,
et bloquant aussi la visibilité de B qui ne peut pas voir le clignotant
de A), dans le cas bien sur ou C n'a pas mis son clignotant à gauche.
Dans ce cas, il y aurais donc partage des torts entre B et C, bien que B
n'ai pas eu de dégats.
- Si A a effectué sa manoeuvre a une vitesse normale, et que B n'était
pas encore visible au début de la manoeuvre, B a 100% des torts
puisqu'il roulait a trop vive allure (Cf Art. R 11-1 ci dessous, le
point 2 est très clair).
Bien entendu, tout cela reste de la théorie, reste à établir la
preuve... tant que les vehicules ne seront pas équipés de "boites
noires", ce genre de situations reste difficilement prouvable.
No LEXBASE : L0603AE3
C. route, Art. R. 11-1 : Les vitesses maximales autorisées par les
dispositions du
présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites
par les autorités
investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que
dans des conditions
optimales de circulation, en particulier: bonnes conditions
atmosphériques, trafic fluide,
véhicule en bon état.
Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment
maître de sa vitesse
et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des
difficultés de la circulation
et des obstacles prévisibles.
Sa vitesse doit être réduite notamment:
1.Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés
ou en groupe;
2.Lors du dépassement de convois à l'arrêt;
3.Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en
commun de
personnes ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant
l'objet d'une signalisation
spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs;
4.Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée,
ou risque d'être
glissante;
5.Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de
pluie et autres
précipitations, brouillard);
6.Dans les virages;
7.Dans les descentes rapides;
8.Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées
d'habitations;
9.A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la
visibilité n'est pas assurée;
10.Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en
particulier de ses feux de
croisement;
11.Lors du croisement ou du dépassement d'animaux de trait, de charge ou
de selle, ou de
bestiaux.
(Décret n° 72-541 du 30 juin 1972 Journal Officiel du 1er juillet 1972
rectificatif 6 septembre
1972)
(Décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 art. 2 Journal Officiel du 31
juillet 1985)
Claude BRUN
hlefebvre <hlef...@lexbase.net> a écrit dans le message :
39291B24...@lexbase.net...
> Claude BRUN wrote:
>
> > > Faudrait voir ce que dit le CR en ce qui concerne l'engagement dans
une
> > > voie privative en tournant à gauche...
> >
J'ai répondu par la même voie, évidemment, ignorant ce post sur le NG. Voilà
bien du travail et de l'occupation de bande passante inutiles
Claude BRUN
Manu <bri...@easynet.fr> a écrit dans le message :
3928f99a...@news.easynet.fr...
> "Nathalie BOSTBARGE" <m.d.b.@wanadoo.fr> wrote:
>
> >Manu <bri...@easynet.fr> a écrit dans le message :
> >39251355....@news.easynet.fr...
> >>
> >> Je confirme car j'ai déjà été A
> >>
une côte, sans visibilité, avec un panneau interdit
> de doubler et m'a enplafonné!
>
> Cela faisait une 1/2H que j'avais la voiture!
>
>
> J'ai toujours pas accepté mes 50% de torts!
>
cas dont vous allez parler correspond bien à celui objet du premier message,
non ? N'oublions pas que l'auteur du premier message attend une réponse à
SON problème...
Et votre cas, justement, n'a rien à voir en fait car si, à l'endroit du
choc, il y a une interdiction de doubler et que vous avez pu établir la
réalité de cette interdiction, cela vaudrait 100 % à la charge de votre
adversaire. Mais peu-être, pour être rendu responsable à 50% avez-vous,
vous-même commis une infraction (franchissement d'une ligne continue pour
rejoindre vote lieu d'arrêt ou bien n'avez-vous pas respecté une
interdiction de virage à gauche ?
Manu
>Peut-être devriez-vous, avant de répondre ou d'intervenir, vérifier que le
>cas dont vous allez parler correspond bien à celui objet du premier message,
>non ? N'oublions pas que l'auteur du premier message attend une réponse à
>SON problème...
Merci de me recadrer ...
Mea culpa!
>Et votre cas, justement, n'a rien à voir en fait car si, à l'endroit du
>choc, il y a une interdiction de doubler et que vous avez pu établir la
>réalité de cette interdiction, cela vaudrait 100 % à la charge de votre
>adversaire. Mais peu-être, pour être rendu responsable à 50% avez-vous,
>vous-même commis une infraction (franchissement d'une ligne continue pour
>rejoindre vote lieu d'arrêt ou bien n'avez-vous pas respecté une
>interdiction de virage à gauche ?
Non, simplement y peu plus naif à cette époque qu'à l'heure actuelle: merci M. l'assureur!
Claude BRUN
> "Claude BRUN" <claud...@chello.fr> wrote:
>
>
> Non, simplement y peu plus naif à cette époque qu'à l'heure actuelle:
merci M. l'assureur!
De rien, à votre service
(Pas assureur mais retraité de l'assurance, ce n'est pas pareil)
torchiajo...@gmail.com
torchiajo...@gmail.com
François
> Bonsoir je viens vous demander conseil je viens d'avoir un accident je tourner sur ma gauche sur une route à double sens la voie était dégagée une voiture est arrivée en sens inverse mais j'étais déjà engagé sur le parking sur lequel j'allais la voiture m'a pris sur le portière arrière à une allure au-dessus des 30 km heure autorisé comment peut-être attribué les torts je vous remercie
>
tu es en tort. Ils n'ont pas l'habitude de chipoter sur les petits
dossiers.
Il faudrait fournir la preuve formelle que l'autre automobiliste roulait
trop vite et que l'accident est causé par cette vitesse excessive pour
arriver à une issue différente.
--
Fañch
Gloops
> Le 04/06/2020 à 22:22, torchiajo...@gmail.com a écrit :
>> Bonsoir je viens vous demander conseil je viens d'avoir un accident je
>> tourner sur ma gauche sur une route à double sens la voie était
>> dégagée une voiture est arrivée en sens inverse mais j'étais déjà
>> engagé sur le parking sur lequel j'allais la voiture m'a pris sur le
>> portière arrière à une allure au-dessus des 30 km heure autorisé
>> comment peut-être attribué les torts je vous remercie
>>
>
> Pour les assureurs, c'est automatique : tu as coupé la route à l'autre,
> tu es en tort. Ils n'ont pas l'habitude de chipoter sur les petits
> dossiers.
>
> Il faudrait fournir la preuve formelle que l'autre automobiliste roulait
> trop vite et que l'accident est causé par cette vitesse excessive pour
> arriver à une issue différente.
Mais alors pour prouver ça ...
Il n'y a pas un enregistrement, des fois ?
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.