sinistre retroviseur cassé et faux témoignage
pirotesse
Mon époux a reçu un courrier d'une compagnie d'assurance disant que son
véhicule (deux roues) avait été impliqué dans un accident volontaire et
qu'il aurait arraché un rétroviseur (rien de plus, pas de corporel). Un
témoin (2 roues) qui aurait été derrière lui, aurait relevé sa plaque et
se
serait arrêté pour donner son immatriculation à la voiture mise en cause.
Or en 21 ans de permis dont 17 ans de permis moto mon époux n'a jamais
arraché
le moindre rétroviseur ...
L'heure et le lieu donné par le plaignant correspond en effet à son
itinéraire habituel mais ce jour là il rentrait plus tôt et ne pouvais pas
être sur les lieux à 17h. Nous pensons que le propriétaire de la voiture a
eu
un problème avec son rétro et qu'il a pris une plaque au hasard afin de se
faire rembourser à moindre frais, faisant témoigner n'importe qui pour
accréditer son mensonge.
Aujourd'hui notre assureur nous demande de régler directement l'autre partie
car il s'agirait d'un acte volontaire et donc non pris en charge par
l'assureur,
l'assurance nous annonçais déjà une perte de bonus (car nous étions à 50+
de bonus) mais là la coupe est pleine.
Ma mère pouvait témoigner que l'heure ce jour là ne correspondait pas à
grand chose mais ce n'est pas recevable, l'heure d'envoi de son dernier mail
au
travail non plus pour prouver qu'à 17h il était déjà rentré.
Nous pensons porter plainte pour faux témoignage, mais nous n'avons que peu
d'espoir de faire la lumière sur cette affaire.
Quels sont les recours et quels sont les risques encourus, devons-nous payer ce
rétro que mon mari n'a jamais touché?
Par avance merci de vos réponses.
mexx
Sans s'attarder sur les problèmes de responsabilités que l'on veut attribuer
à votre mari, restons simplement au niveau du droit.
Quand bien même un témoin aurait relevé l'immatriculation du deux roues de
votre mari, comment peut il prouver que c'est lui qui conduisait ? Il suffit
à votre mari de nier les faits et il n'y aura pas de suite.
En effet, lors d'une éventuelle procédure judiciaire pour délit de fuite
après accident matériel ou dégradations volontaires, il faudra bien que le
témoin soit en mesure d'indiquer la marque et le modèle du véhicule
incriminé et surtout qu'il identifie l'auteur. Or ce dernier ne pourra pas
le faire car il n'a aperçu le conducteur de la moto que de l'arrière (car il
a relevé sa plaque minéralogique) et de plus ce dernier était porteur d'un
casque.
Devant n'importe quelle juridiction le dossier ne tient pas. Il suffit de
voir les tribunaux relaxer systématiquement les innombrables casseurs au
motif que leur identification est impossible car, lors des faits, ces
derniers étaient porteurs de cagoule ou de capuche dissimulant partiellement
ou totalement leur visage.
Votre mari ne pouvant donc pas être identifié comme étant l'auteur des
faits, pourquoi ne pas imaginer qu'un autre motocycliste utilise la
technique de la doublette, c'est à dire une immatriculation identique pour
une moto de la même marque et du même modèle?
En conséquence, restez insensible aux pressions des compagnies d'assurance.
Elles tentent la méthode classique d'intimidation, mais c'est insuffisant.
J'ajoute enfin que ce n'est pas à vous de prouver votre innocence mais à
l'accusation d'établir votre culpabilité.
Patrick V
> Ma mère pouvait témoigner que l'heure ce jour là ne correspondait pas à
> grand chose mais ce n'est pas recevable,
Bien-sûr que si c'est recevable, tout est recevable...
> l'heure d'envoi de son dernier mail au
> travail non plus pour prouver qu'à 17h il était déjà rentré.
Idem.
> Nous pensons porter plainte pour faux témoignage, mais nous n'avons que peu
> d'espoir de faire la lumière sur cette affaire.
> Quels sont les recours et quels sont les risques encourus, devons-nous payer ce
> rétro que mon mari n'a jamais touché?
Il suffit de répondre qu'il n'est pas responsable, il devrait alors y
avoir une enquête de police.
pirotesse
responsable il lui revient de se rapprocher de l'autre compagnie et toujours
d'après sa propre assurance le témoignage de ma mère ou
l'heure du dernier mail envoyé dans la journée plus tôt
qu'à l'habitude n'est pas recevable (dixit l'assurance) enfin que faire
pour ce faux témoin? s'il certifie (de mauvaise foie) reconnaitre mon
époux et son véhicule (ce qui est le cas). En plus je vois mal
comment le motard de derrière aurait pu s’arrêter sur le bord
d'une autoroute très passante avec une voiture pour lui donner une plaque
sois disant relevée ... c'est franchement scandaleux, tout le monde tente
de faire pression. Donc est-il judicieux de porter plainte pour faux
témoignage?
Merci encore de bien vouloir me répondre :)
pirotesse
témoignage et surtout ça pourrait décourager le faux
témoin d'être convoqué au commissariat non?
Patrick V
> D'après la compagnie d'assurance de mon mari il est totalement
> responsable il lui revient de se rapprocher de l'autre compagnie
Ce n'est certainement pas à lui de contacter l'autre compagnie d'assurance !
> et toujours d'après sa propre assurance le témoignage de ma mère ou
> l'heure du dernier mail envoyé dans la journée plus tôt
> qu'à l'habitude n'est pas recevable (dixit l'assurance)
Je parie que tout ça, ça a été dit au téléphone et pas écrit tellement
c'est n'importe quoi : après tout, pourquoi un témoignage serait-il
valable et pas un autre ?
> enfin que faire pour ce faux témoin?
Ce n'est pas forcément un faux témoin : il a pu se tromper de numéro ou
bien c'est une autre moto qui a la même plaque d'immatriculation.
Donc, là, il faut arrêter de discuter et répondre à l'assurance en RAR
pour lui dire qu'il n'était pas présent à cet endroit à l'heure indiqué,
qu'il peut le prouver et donc qu'il ne saurait être considéré comme
responsable. Que les propos tenus lui conseillant de contacter l'autre
partie et qualifiant un témoignage de non recevables étaient
fantaisistes, qu'il s'étonnait que son assurance puisse accepter un
témoignage à charge et rejeter un témoignage à décharge et semble
traiter le dossier comme si les faits étaient avérés alors que ce
n'était absolument pas le cas.
Deltaplan
Sauf que pour porter plainte contre quelqu'un, il convient d'avoir un
minimum de preuves de ce que vous lui reprochez...
Imaginez seulement un instant que le témoin soit de bonne foi, qu'il ait
vraiment vu une moto avec la même plaque casser ce rétroviseur... Vous
aurez l'air fin.
Personnellement, je demanderais plutôt une expertise de la moto et du
rétroviseur, car si j'ai bien tout compris le rétroviseur aurait été
cassé par choc avec le guidon de la moto ? Il est possible que ça soit
même physiquement impossible, pour peu que les deux ne soient pas à la
même hauteur... Cela mettrait un terme objectivement à cette histoire...
pirotesse
allait porter plainte! ils lui ont répondu qu'en cas de plainte
l'assurance adverse ne donnerai en fin de compte pas de suite car il s'agit
d'un
litige de plus ou moins 59euros.
De fait, ils vont lui adresser le dossier complet qui lui permettra de faire le
nécessaire.
Merci encore pour votre soutien et les informations que vous nous avez
donné, qui nous auront permis de ne pas nous laisser faire. :)
Serge
"pirotesse" <nospam_p...@hotmail.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 68adne64CbD...@giganews.com...
Bonjour,
Ce genre d'affaire doit se faire en LRAR et non par téléphone....
Comme dit le proverbe : "les paroles s'envolent....."
Serge
pirotesse
rétro ... d'où notre indignation et notre colère!!
Serge
"pirotesse" <nospam_p...@hotmail.fr.invalid> a écrit dans le
Encore faudrait-il qu'il le prouve....
Serge
"Séb."
et je parie qu'à la base, le rétro était cassé, au moins le miroir, voire la
coque, voire carrément pendu à son câble de commande...
--
Séb.
Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
wrote:
>Sauf que pour porter plainte contre quelqu'un, il convient d'avoir un
>minimum de preuves de ce que vous lui reprochez...
>
>Imaginez seulement un instant que le témoin soit de bonne foi, qu'il ait
>vraiment vu une moto avec la même plaque casser ce rétroviseur... Vous
>aurez l'air fin.
Si l'accusé a aussi des preuves qu'il n'etait pas sur place à ce
moment là, il aura l'air de quoi le témoin ?
De toute facon les temoins, c'est pas fiable.
--
Le politiquement correct me fait gerber.
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
"Séb."
> On Fri, 19 Aug 2011 11:54:42 +0200, Deltaplan<delt...@free.fr>
> wrote:
>
>> Sauf que pour porter plainte contre quelqu'un, il convient d'avoir un
>> minimum de preuves de ce que vous lui reprochez...
>>
>> Imaginez seulement un instant que le témoin soit de bonne foi, qu'il ait
>> vraiment vu une moto avec la même plaque casser ce rétroviseur... Vous
>> aurez l'air fin.
>
> Si l'accusé a aussi des preuves qu'il n'etait pas sur place à ce
> moment là, il aura l'air de quoi le témoin ?
>
> De toute facon les temoins, c'est pas fiable.
>
ça dépend...
Un certain N.S. déclare haut et fort qu'on tient le coupable
Il faut qu'il soit condamné
Un témoin dit qu'il n'était pas sur les lieux du crime: témoins pas fiable
Si ce même témoin avait dit l'inverse, il aurait été crédible ?
--
Séb.
Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
<poussin006...@wanamou.fre> wrote:
>>> Non il prￜtend que mon ￜpoux a volontairement arrachￜ ce
>>> rￜtro ... d'oￜ notre indignation et notre colￜre!!
>>
>> Encore faudrait-il qu'il le prouve....
>>
>> Serge
>
>et je parie qu'ￜ la base, le rￜtro ￜtait cassￜ, au moins le miroir, voire la
>coque, voire carrￜment pendu ￜ son cￜble de commande...
Pour moins de 59ￜ, c'est fort possible que se soit juste le mirroir +
mains d'oeuvre.
--
Le politiquement correct me fait gerber.
ￜ le politiquement correct ne proclame pas la tolￜrance ; il ne fait qu'organiser la haine. ￜ (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en rￜalitￜ que l'expression la plus autoritaire du conformisme
Patrick V
> Un certain N.S. dï¿œclare haut et fort qu'on tient le coupable
> Il faut qu'il soit condamnￜ
> Un tï¿œmoin dit qu'il n'ï¿œtait pas sur les lieux du crime: tï¿œmoins pas fiable
> Si ce mￜme tￜmoin avait dit l'inverse, il aurait ￜtￜ crￜdible ?
Oui, puisque, dans cette affaire, un mï¿œme tï¿œmoin est crï¿œdible quand il
dit que le coupable dￜsignￜ ￜtait le criminel mais il n'est pas crￜdible
quand il dit l'inverse.
pirotesse
> Le 19/08/2011 15:12, "Séb." a écrit :
>> Un certain N.S. déclare haut et fort qu'on tient le coupable
>> Il faut qu'il soit condamné
>> témoins pas fiable
>> Si ce même témoin avait dit l'inverse, il aurait
>> été crédible ?
>>
>>
>>
> Oui, puisque, dans cette affaire, un même témoin est
> crédible quand il
> dit que le coupable désigné était le criminel mais il
> n'est pas crédible
> quand il dit l'inverse.
>
plaque de mon époux au hasard sur la route (il fait cet itinéraire
2x /jour tous les jours de la semaine) pour faire passer un retro à ses
frais et que son témoin est bidon ... c'est ce qui nous agasse le plus et
dire que nous étions résignés à l'idée de
voir le bonus de mon époux chuter, mais là la coupe est pleine!!
Et nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'un vrai témoignage parce que nous
sommes tous deux motards et nous n'arrivons pas à comprendre comment le
motard et l'automobiliste auraient pu s’arrêter sur le bord de
l'autoroute au même niveau sans se connaitre pour tailler le bout de gras
et échanger leur coordonnées ainsi que le numéro de la
plaque de mon époux? ça semble surréaliste et surtout
irréalisable!! normal en fait puisque ça n'est JAMAIS
arrivé... cette malhonnêteté nous dépasse!! :/
Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
<nospam_p...@hotmail.fr.invalid> wrote:
>Patrick V a �crit le 19/08/2011 � 15h39 :
>> Le 19/08/2011 15:12, "S�b." a �crit :
>>> Un certain N.S. d�clare haut et fort qu'on tient le coupable
>>> Il faut qu'il soit condamn�
>>> Un t�moin dit qu'il n'�tait pas sur les lieux du crime:
>>> t�moins pas fiable
>>> Si ce m�me t�moin avait dit l'inverse, il aurait
>>> �t� cr�dible ?
>>>
>>>
>>>
>> Oui, puisque, dans cette affaire, un m�me t�moin est
>> cr�dible quand il
>> dit que le coupable d�sign� �tait le criminel mais il
>> n'est pas cr�dible
>> quand il dit l'inverse.
>>
>Nous pensons en effet que la personne qui a fait la d�claration a pris la
> plaque de mon �poux au hasard sur la route (il fait cet itin�raire
> 2x /jour tous les jours de la semaine) pour faire passer un retro � ses
> frais et que son t�moin est bidon ... c'est ce qui nous agasse le plus et
> dire que nous �tions r�sign�s � l'id�e de
Un truc que je comprend pas:
Pourquoi choisir une moto au hasard et ne pas donner la bonne heure de
l'accrochage ?
--
Le politiquement correct me fait gerber.
� le politiquement correct ne proclame pas la tol�rance ; il ne fait qu'organiser la haine. � (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en r�alit� que l'expression la plus autoritaire du conformisme
pirotesse
> On Fri, 19 Aug 2011 09:30:43 -0500, pirotesse
>
>> Patrick V a �crit le 19/08/2011 � 15h39 :
>>> Le 19/08/2011 15:12, "S�b." a �crit :
>>>> Un certain N.S. d�clare haut et fort qu'on tient le coupable
>>>> Il faut qu'il soit condamn�
>>>> Un t�moin dit qu'il n'�tait pas sur les lieux du crime:
>>>> t�moins pas fiable
>>>> Si ce m�me t�moin avait dit l'inverse, il aurait
>>>> �t� cr�dible ?
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>> Oui, puisque, dans cette affaire, un m�me t�moin est
>>> cr�dible quand il
>>> dit que le coupable d�sign� �tait le criminel mais il
>>> n'est pas cr�dible
>>> quand il dit l'inverse.
>>>
>>>
>>>
>> la
>> plaque de mon �poux au hasard sur la route (il fait cet
>> itin�raire
>> 2x /jour tous les jours de la semaine) pour faire passer un retro � ses
>> frais et que son t�moin est bidon ... c'est ce qui nous agasse le plus
>> et
>> dire que nous �tions r�sign�s � l'id�e de
>>
>>
>>
> Un truc que je comprend pas:
> Pourquoi choisir une moto au hasard et ne pas donner la bonne heure de
> l'accrochage ?
>
>
>
> fait qu'organiser la haine. � (Jacques Barzun)
> C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en r�alit� que
> l'expression la plus autoritaire du conformisme
>
une chose est sure si on le croise, je ne suis pas sure qu'on ai
r�ellement envie de lui poser cette question mais on lui demandera si il
dort bien la nuit avec une conscience comme la sienne!! :/
Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
<nospam_p...@hotmail.fr.invalid> wrote:
>> Le politiquement correct me fait gerber.
>> « le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne
>> fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
>> C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que
>> l'expression la plus autoritaire du conformisme
>>
>peut-être qu'en plus d'être malhonnête, c'est une nouille mais
> une chose est sure si on le croise, je ne suis pas sure qu'on ai
> réellement envie de lui poser cette question mais on lui demandera si il
> dort bien la nuit avec une conscience comme la sienne!! :/
La police lui posera la question.
--
Le politiquement correct me fait gerber.
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
Cl.Massé
news:4e4e6190$0$30760$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> ça dépend...
> Un certain N.S. déclare haut et fort qu'on tient le coupable
> Il faut qu'il soit condamné
> Un témoin dit qu'il n'était pas sur les lieux du crime: témoins pas fiable
> Si ce même témoin avait dit l'inverse, il aurait été crédible ?
Ça dépend. Est-ce qu'il est rom? musulman? ancien premier ministre?
Est-ce qu'à trois ans, il n'a pas voulu manger sa purée? Il faut tenir
compte de tout.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
pirotesse
Pour faire suite à ma précédente demande et suite à
de nouveaux rebondissements, je reviens vous poser quelques questions.
Mon époux n'a pas voulu porter plainte pour diffamation et faux
témoignage à l'époque pensant qu'il s'agissait de bluff.
A ce jour, l’assurance adverse lui demande, par courrier
recommandé, de bien vouloir régler la réparation de ce
rétroviseur dont le montant s’élève à
285.70€ (dont seulement 58 euros de glace) et que faute de réponse
de sa part dans un délai d'un mois, il ne pourra plus contester à
l'amiable le principe et l'étendue de sa déclaration.
Pour sa part il n'a jamais détruit ce rétroviseur mais
après avoir pris contact avec l'assurance adverse, celle-ci lui
répond que dans un tel cas, et surtout grâce à la
présence d'un témoin (Le témoin n’aurait
d’après eux apparemment aucun liens de parenté avec
l'automobiliste), il ne peut remettre en cause la déclaration du
plaignant. Elle lui demande donc de payer la sommes demandée, sans quoi
des poursuites judiciaires seraient mises en œuvre.
Voici donc ma question, sachant qu'il s’apprête à porter
plainte,
Doit-il payer la somme demandée ?
Y a-t-il un autre recours ?
Qu’elles sont ses droits en sachant qu'il connait pas l'heure exacte du
délit mais que ma mère peut justifier de son arrivé chez
nous vers 17h15 et que les faits sont à 20mn de chez moi (sachant que
l'assurance précise juste que c'est arrivé après 17h,
à ce prix là c'est une moto à réaction qu'il
conduisait :-/ ).
Merci encore de toute l'aide que vous saurez nous apporter.
Patrick V
> A ce jour, l’assurance adverse lui demande, par courrier
> recommandé, de bien vouloir régler la réparation de ce
> rétroviseur dont le montant s’élève à
> 285.70€ (dont seulement 58 euros de glace) et que faute de réponse
> de sa part dans un délai d'un mois, il ne pourra plus contester à
> l'amiable le principe et l'étendue de sa déclaration.
histoire et qu'il refuse donc catégoriquement de payer quoique ce soit.
> il ne peut remettre en cause la déclaration du plaignant.
> Elle lui demande donc de payer la sommes demandée, sans quoi
> des poursuites judiciaires seraient mises en œuvre.
> Doit-il payer la somme demandée ?
> Y a-t-il un autre recours ?
> Qu’elles sont ses droits en sachant qu'il connait pas l'heure exacte du
> délit
qu'il juge nécessaire.
> mais que ma mère peut justifier de son arrivé chez
> nous vers 17h15 et que les faits sont à 20mn de chez moi (sachant que
> l'assurance précise juste que c'est arrivé après 17h,
> à ce prix là c'est une moto à réaction qu'il
> conduisait :-/ ).
minutes, ce n'est pas grand choses quand il s'agit de témoignages.
moisse
en stationnement ou en file voisines lorsqu'il y a beaucoup de
circulation, juste pour se faire réparer un rétro ou un flanc rayé.
On prend le premier véhicule qui passe en notant soigneusement l'heure.
Si possible un véhicule un peu déglingué genre camionette ou pourquoi
pas un motard.
Un pote dument conditionné assure le témoignage.