Divulgation d'un e-mail à une personne qui n'en était pas destinataire
Laurent Nel
Si j'envoie un courrier électronique à une personne, cette dernière a-t-elle
le droit d'en communiquer le contenu à une autre sans mon autorisation ?
Faut-il que mon mail comporte des mentions interdisant sa divulgation ou
est-ce implicite ?
Ou au contraire, le message est-il transférable à n'importe qui sans
autorisation ?
Merci
Laurent
JEFFBIE
Nel* pour mériter que je lui réponde :
Les emails sont de la correspondance privée. Et la correspondance
privée, c'est ... euh ... privé.
--
Il n'existe pratiquement aucune différence entre
un Anglais en érection et un Italien impuissant.
(San-Antonio)
"Séb."
> Bonjour. Voici ce qu'a récemment (le mercredi 12/05/2004) dit *Laurent
> Nel* pour mériter que je lui réponde :
>
>> Si j'envoie un courrier électronique à une personne, cette dernière
>> a-t-elle
>> le droit d'en communiquer le contenu à une autre sans mon autorisation ?
>> Faut-il que mon mail comporte des mentions interdisant sa divulgation ou
>> est-ce implicite ?
>> Ou au contraire, le message est-il transférable à n'importe qui sans
>> autorisation ?
>
>
> Les emails sont de la correspondance privée. Et la correspondance
> privée, c'est ... euh ... privé.
>
heu oui mais le destinataire n'est il pas "propriétaire" du mail
puisqu'il l'a dans sa bal ? donc il peut en recopier partie ou totalité.
Il n'y avait pas eu un fil la dessus il y a quelques mois ?
Séb.
pOSTEUR
il s'agit de correspondances privées au même titre qu'un courrier papier.
Leur divulgation non autorisée par l'émetteur est une violation du secret
des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de
l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
"Laurent Nel" <laure...@invalid.leuville.com> a écrit dans le message de
news:40a29796$0$432$636a...@news.free.fr...
Fanfan
"pOSTEUR" <Nos...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c7udjo$3vr$1...@news-reader1.wanadoo.fr...
> Pour ce qui concerne les courriers adressés à des personnes
nominativement,
> il s'agit de correspondances privées au même titre qu'un courrier papier.
> Leur divulgation non autorisée par l'émetteur est une violation du secret
> des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de
> l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Article 226-15: est puni d'un an d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende,
le fait commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou
de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie
des télécommunications, ou de procèder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions
R_ien à voir avec votre histoire !
www.juristprudence.fr.st
vous croyez que nos juridictions vont apprécier, AU PENAL,
de devoir examiner ce genre de requête ?
le destinataire re-diffuse le courrier dont il a été destinataire,
et alors ?
le droit pénal est d'application "stricte ".
en l'espèce,
ce qui n'est pas explicitement interdit est donc autorisé
point final !
--
www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)
"pOSTEUR" <Nos...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c7udjo$3vr$1...@news-reader1.wanadoo.fr...
JEFFBIE
lèvres babillantes, *Séb.* grommela cela et je lui réponds ceci :
Ca ne change rien au fait qu'il soir "propriétaire" d'une
correspondance de nature privée !
--
Une erreur ne devient pas vérité parce que tout le monde y croit !
(Ghandi)
pOSTEUR
l'accord de l'émetteur, en conséquencel e cas mentionne répond bien à cette
définition.
"Fanfan" <fan...@free.fr> a écrit dans le message de
news:c7v3e0$pe8$1...@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
pOSTEUR
correspondance et vous me repondez diffamation publique, les deux choses
n'ont rien à voir.
"dominique.gobeaut" <dominque...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c80964$aps$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
>
> "pOSTEUR" <Nos...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> c7udjo$3vr$1...@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Pour ce qui concerne les courriers adressés à des personnes
> nominativement,
> > il s'agit de correspondances privées au même titre qu'un courrier
papier.
> > Leur divulgation non autorisée par l'émetteur est une violation du
secret
> > des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de
> > l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code
Pénal.
>
> Je ne suis pas d'accord le courrier, qu'il soit postal ou électronique, à
> partir du moment qu'il est envoyé, n'appartient plus à l'envoyeur mais au
> destinataire (essayez à la Poste de récupérer une lettre que vous avez
posté
> vous verrez!)qui en fait donc ce qu'il veut sauf diffamation publique par
> révélation de faits outrageants pour l'envoyeur!
> S'il montre simplement le courrier à un proche dans un lieu privé c'est OK
> mais si (dans le cas d'un Mail), il le fait suivre à tout son carnet
> d'adresse là il y à diffamation publique.
> Domi
>
>
>
>
>
JL
> Si j'envoie un courrier électronique à une personne, cette dernière
> a-t-elle le droit d'en communiquer le contenu à une autre sans mon
> autorisation ?
Oui.
> Faut-il que mon mail comporte des mentions interdisant
> sa divulgation ou est-ce implicite ?
Ça ne suffit pas.
> Ou au contraire, le message est-il transférable à n'importe qui sans
> autorisation ?
Oui, sauf conventions contraires.
JL.
JL
> Ca ne change rien au fait qu'il soir "propriétaire" d'une
> correspondance de nature privée !
C'est privé à l'égard de tiers, mais les correspondants peuvent la divulguer
à qui bon leur semble.
JL.
JL
> Leur divulgation non autorisée par l'émetteur
> est une violation du secret des correspondances qui engage la
> responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de
> l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal.
Non, relisez l'article.
Jl.
"Séb."
suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation ;-) )
de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ? (exemple au hasard,
mais ca aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Séb.
JL
> donc si ma copine m'envoie une lettre disons...hum...un peu chaude, je
> suis libre (avec les risques que cela comporte pour notre relation
> ;-) ) de divulguer le contenu de la lettre à qui je veux ?
Oui, c'est à l'expéditeur de choisir judicieusement ses confidents.
JL.
JEFFBIE
Remettez vous-mêmes dans l'ordre, jchuis fatigué :
raconté 13/05/2004 a dans d'intéressant *Séb.* ce du Voici message que
son.
> (exemple au hasard, mais ca
> aurait pu être une lettre tout à fait d'un autre type).
Euh ... ta copine, c'est un type ??? mdr
JEFFBIE
Certainement pas.
--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
"Séb."
> Hello.
> Remettez vous-mêmes dans l'ordre, jchuis fatigué :
> raconté 13/05/2004 a dans d'intéressant *Séb.* ce du Voici message que son.
>
>> (exemple au hasard, mais ca aurait pu être une lettre tout à fait d'un
>> autre type).
>
>
> Euh ... ta copine, c'est un type ??? mdr
>
dominique.gobeaut
> Il y a confusion ici il semble, je parle de violation du secret de la
> correspondance et vous me repondez diffamation publique, les deux choses
> n'ont rien à voir.
Non elles n'ont rien à voir.
Violation du secret de la correspondance = vous prenez connaissance d'un
courrier qui ne vous est pas adressé.
Diffamation publique = vous révélez des faits de nature à porter atteinte à
l'honneur de la personne citée (vrais ou faux peu importe)à des personnes
tierces.
Dans l'hypothèse posée : le mail avait bien été ouvert par celui auquel il
était adressé = pas de violation de correspondance
ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres
personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il
s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son honneur
d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
NB qui n'a rien à voir : la diffamation privée c'est quand vous traitez
quelqu'un de "sale con" et qu'il est seul a avoir entendu!
Domi
dominique.gobeaut
"La Fred" <Fred.B...@wanadou.fr> a écrit dans le message de news:
car07wpyzd7v.b...@40tude.net...
> Le vendredi 14 mai 2004, voici ce qu'écrivait dominique.gobeaut:
>
> > ET cette personne avait communiqué le contenu de ce mail à d'autres
> > personnes ce qui semblait contrarier l'envoyeur d'où j'ai supposé qu'il
> > s'agissait de faits intimes susceptibles de porter atteinte à son
honneur
> > d'où ma réponse orientée vers la diffamation publique.
>
> Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier
> n'appartient qu'à son destinataire, par contre celui-ci n'a pas le droit
de
> s'en servir à des fins de diffamation. (a t'il le droit de se servir de
> quoi que ce soit à des fins de diffamation, d'ailleurs ???)
> --
> La Fred
Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très
grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au
tribunal.Me trompais-je ?
Domi
Surpinmag
news:40a3eaa2$0$27684$636a...@news.free.fr...
à vérifier
j'ai entendu une émission hier sur france inter au sujet de Simone de
Beauvoir et de sa correspondance avec un monsieur,
la famille du monsieur a interdit pendant des années la publication de ces
lettres
ce qui a été respecté
Surpinmag
Laurent Nel
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette discussion.
J'en ai discuté avec un avocat.
Pour lui, le point qui pose problème est l'interception d'un mail par une
personne à qui il n'est pas destiné.
Par contre, la transmission par le destinataire d'un message reçu à un autre
personne ne semble pas poser de problème, sauf diffamation par exemple.
Laurent
mi...@alussinan.org
<laure...@invalid.leuville.com> nous disait :
Alors supposons que je te demande ton opinion sur un quidam.
Celle-ci est mauvaise, et je cours montrer ton courrier au quidam.
C'est permis ?
--
* micol * resolutly politically NOT correct
Venez voir les pistes prétendues cyclables de Lyon sur
http://a-velo.com
Laurent Nel
> Yes, j'ai fait un raccourci mais le problème posé ne paraissait pas très
> grave : je sentais plus un agacement qu'une réelle volonté d'aller au
> tribunal.Me trompais-je ?
Pour faire simple, A travaille pour B qui travaille pour C.
B a des incidents de paiements réguliers et A se renseigne.
Et bien, le mail en question venait de A et informait C du mauvais était de
B (incidents de paiements, inscription aux privilèges, faillite précédente
du dirigeant) pour justifier la volonté d'arrêter de travailler avec B.
Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous les
faits soient parfaitement véridiques.
C'est donc assez important.
Laurent
Emmanuel Dreyfus
> Dans la pratique, tu as raison sur le premier point, un courrier
> n'appartient qu'à son destinataire,
Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie
une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
ma...@netbsd.org
loisillon
Manifestement, cet article ne s'applique qu'à un tiers non
destinataire du message.
Au civil, on peut toujours attaquer sur le 1382, mais il faut prouver
le préjudice. La simple diffusion du message n'est pas suffisante.
Evidemment, une clause préalable de confidentialité est préférable,
mais elle n'a AMA pas de valeur contractuelle (cf 1147) sauf contexte
particulier.
Quelque chose du genre "toute diffusion de ce courrier à des tiers me
serait gravement préjudiciable" ? (L'émetteur du courrier est seul
juge du préjudice ... sauf le juge :-))
Il y a aussi le respect de la vie privée, mais on en revient au 1382
pour attaquer, je présume ?
Emmanuel Dreyfus
> > Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie
> > une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
>
> Imagine que j'envoie une de mes oeuvres à un correspondant. C'est tant pis
> pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de
> la lui envoyer, non ?
> (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées)
En France, tes oeuvres sont protégées par le droit d'auteur aussitot que
tu les as créées. Il n'y a aucune démarche obligatoire. Eventuellement
on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver
l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
ma...@netbsd.org
dominique.gobeaut
"Laurent Nel" <laure...@invalid.leuville.com> a écrit dans le message de
news: 40a7e8d0$0$19013$626a...@news.free.fr...
On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de
faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une personne
B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une intention
de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
B est en droit de porter plainte et de demander des dommages-intérêts.
Domi
dominique.gobeaut
> Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Laurent Nel:
>
> > Ce mail a été transmis par C à B qui s'estime dénigrée, bien que tous
les
> > faits soient parfaitement véridiques.
>
> (ou que certains faits soient faux, pour pouvoir attaquer en diffamation
?)
> --
> La Fred
Les faits n'ont pas besoin d'être faux pour qu'il y ait diffamation!
Domi
dominique.gobeaut
"La Fred" <Fred.B...@wanadou.fr> a écrit dans le message de news:
1lyepm9rnf4tv$.4h3yewc4xktm.dlg@40tude.net...
> Le lundi 17 mai 2004, voici ce qu'écrivait Emmanuel Dreyfus:
>
> > Mais quid du droit d'auteur de l'expediteur? Je suppose que si j'envoie
> > une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier.
>
> pour moi s'il la fait publier à ma place, j'aurais dû la protéger avant de
> la lui envoyer, non ?
> (je n'envoie pas mes oeuvres à quelqu'un avant de les avoir protégées)
> La Fred
Plusieurs procès en plagiat ont été gagnés par des auteurs qui avaient
envoyé leurs manuscrits à une célèbre autrice (écrivaine ?) également
lectrice pour le compte de la maison d'édition qui la publiait et qui
piochait joyeusement dans les manuscrits avant de les renvoyer avec une fin
de non-recevoir.
Je ne cite pas ladite auteuse ce serait trop triste et j'en ai le coeur qui
bat la chamade....Je ne tiens pas à risquer un procès pour diffamation -)
Domi
Laurent Nel
> On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de
> faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
> B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
> de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Si A se justifie auprès de C en donnant simplement et factuellement les
raisons de sa volonté d'arrêter de travailler avec B.
Comment peut-on en déduire la volonté de nuire ?
Laurent
Emmanuel Dreyfus
> > Eventuellement
> > on s'envoie l'oeuvre sous enveloppe par la Poste pour pouvoir prouver
> > l'antériorité en cas de litige où c'est parole contre parole.
>
> Et le simple fait de s'envoyer l'oeuvre par la poste te prémunit contre le
> problème que tu évoquais.
> C'était exactement ce que je voulais dire.
> Ton affirmation "Je suppose que si j'envoie
> une oeuvre à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de la publier."
> n'a donc pas de valeur.
J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à
quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
Laurent Nel
> On est donc bien dans le cadre de la diffamation publique : révélation de
> faits par A à C, susceptibles de porter atteinte à l'honneur d'une
personne
> B, que les faits soient vrais ou faux d'ailleurs ; il y a bien une
intention
> de nuire ou au mieux une imprudence coupable!
Lorsque A a révélé à C les faits en question, C a demandé confirmation à son
service juridique, qui a confirmé.
A aprtir de la, il a demandé des explications à B en se basant non pas sur
les informations de son service juridique, mais sur l'email de A.
Il s'avère après coup que C et B ont d'excellentes relations.
N'y a-t-il pas intention de C de protéger B, voire de nuire à A également ?
Si B fait condamner A pour la communication initiale des informations, A
peut-il demander ensuite réparation à C ?
Merci
Laurent
Emmanuel Dreyfus
> > J'ai l'impression qu'il y a un malentendu: envoyer une oeuvre à
> > quelqu'un ne lui donne pas le droit de la publier, si?
>
> Il me semble que quand tu envoies quelque chose à quelqu'un, c'est comme si
> tu faisais un don. Ce que tu as envoyé ne t'appartient plus dans l'absolu.
> Si c'est une oeuvre, soit tu sais quels risques tu prends en l'envoyant,
> soit tu te protèges contre le plagiat ou la contrefaçon, non ?
Tu fais don d'une copie de l'oeuvre, ca d'accord. Mais ca m'etonnerait
que tu fasses don des droits d'exploitation: si j'envoi un exemplaire du
livre que j'ai ecrit à quelqu'un, ca ne lui donne pas le droit de le
reproduire et de revendre les copies.
dominique.gobeaut
Glups! ça devient très complexe!
Je ne vois pas de quel droit A pourrait demander réparation à C : personne
ne l'a obligé à faire des révélations à C sur B? Il l'a fait volontairement
et si ça lui retombe sur le pif c'est bien parce qu'il a craché en l'air
non?
Domi
JL
> Certainement pas.
D'après quel article du Code pénal ?
JL.